Falsification de relevé - Risques ? Pénalités ?

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Falsification de relevé - Risques ? Pénalités ?

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29/05/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Que risque-t-on a déclaré moins de kWh par rapport à ce qui a été consommé ?

Ex : Production 8000 kWh, consommation 14 000 kWh --) mali 6000 kWh, mali déclaré 3000 kWh.

Un contrôle inopiné a été effectué et a constaté cette différence...

(Cas d'une connaissance...)
29/05/2013 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Révision de la consommation sur plusieurs année et amande ...seront aux programme

Avis perso, faut vraiment fou d'avoir déclarer une si grande différence !

autre question - est t'il possible à la personne de pouvoir justifier une telle différence entre le moment ou ca été déclaré et le moment du contrôle ? (raison professionnelle centre de coiffure, bronzage p.ex?)

Dernière modification par Regisro 29/05/2013 à 16h34.
29/05/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Je trouve aussi que c'est fort de café.

Non pas possible ça c'est fait sur un mois...
29/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
A sa place, je n'aurais pas accepté le contrôle...
29/05/2013 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Quand on triche,faut en assumer les conséquences!
29/05/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Mieux vaut maintenant nier l'intention de fraude et dire que l'on ne s'explique pas l'origine de l'erreur.
29/05/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par jojo4 Voir le message
Quand on triche,faut en assumer les conséquences!
Ce n'est pas là la question. Il se demande juste à quelle sauce il va être mangé... Bien sûr qu'il faut assumer, il en est bien conscient
29/05/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Bah il va invoquer une erreur de frappe... Un peu gros mais bon...
29/05/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Probablement, la première année de production...
C'est inutile de tricher car il est pratiquement impossible de régulariser ensuite... dans ce cas précis) et comme l'électricité sera de plus en plus chère...

Dans certains cas, on peut régulariser (cela dépend de la date de l'installation) mais c'est assez rare.

Bref, tricher de 3000kw! c'est "éveiller" les ordinateurs du grd!
Nos habitudes de consommation sont enregistrées... notre production estimée aussi... et donc le calcul est assez simple.
D'ailleurs, les ordinateurs de la CWAPE s'éveillent déjà quand on renseigne les vrais index! Alors, quand on triche de plus de 20%...

L'ordre du contrôle a été émis par le grd? le producteur d'électricité?

Le risque est aussi d'avoir un contrôle annuel...
29/05/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Apparemment changement de fournisseur. Je pense qu'il a renseigné ses index et que le fournisseur a voulu en avoir confirmation...
29/05/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Mouais les ordis du GRD se plaignent chaque annee dans mon cas. J'encode sur internet et a chaque fois avant de confirmer mes index la routine dit que mes consommations sont tres differentes des autres annees.

Faut dire qu'une conso negative est peut-etre surprenante pour la machine

Jamais eu de controle. Mais je les accueillerais avec plaisir... mes index sont parfaitement retranscrits.
29/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Voir les tarifs des GRD, par exemple http://www.creg.info/pdf/Tarifs/E/2012/TECTEO-2012e.pdf à la dernière page.

Si simples frais administratifs, 33,28 €
Si frais de déplacement, 89,57 €
Si c'est considéré comme une fraude 865,85 €
(HTVA)

Je pense que le dernier est plutôt pour ceux qui trafiquent physiquement le compteur
29/05/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Apparemment changement de fournisseur. Je pense qu'il a renseigné ses index et que le fournisseur a voulu en avoir confirmation...
Bingo!
Quand on change de fournisseur... c'est le coup classique du contrôle par un agent.
C'est normal, le fournisseur veut des index relevés par un agent pour ne rien perdre.
29/05/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Mouais les ordis du GRD se plaignent chaque annee dans mon cas. J'encode sur internet et a chaque fois avant de confirmer mes index la routine dit que mes consommations sont tres differentes des autres annees.

Faut dire qu'une conso negative est peut-etre surprenante pour la machine

Jamais eu de controle. Mais je les accueillerais avec plaisir... mes index sont parfaitement retranscrits.
Moi si!...
J'ai un compteur "exclusif nuit" à 5 chiffres... quand il passe 99999... il revient à 0.
Eh bé, cela me vaut la visite d'un contrôleur à chaque fois... (tous les 11 ou 12 ans... mais cela c'était avant le PV )
Pourquoi ne pas me mettre un compteur à 6 chiffres?
29/05/2013 Vieux  
  52 ans, Namur
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Bingo!
Quand on change de fournisseur... c'est le coup classique du contrôle par un agent.
C'est normal, le fournisseur veut des index relevés par un agent pour ne rien perdre.
quel est l'index qui est pris en compte alors ? celui declare ou celui verifie (sans qu'il y ait eu de fraude evidement) ?
29/05/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par mokegit Voir le message
quel est l'index qui est pris en compte alors ? celui declare ou celui verifie (sans qu'il y ait eu de fraude evidement) ?
Le vérifié... en principe.

NB: Pour les prosumers, il devient difficile de changer de fournisseurs si on ne produit pas toute son électricité! Il devient de plus en plus rare de pouvoir le faire au moment du relevé de compteur à cause des contrats. Rompre un contrat est aussi payant, je pense.
Bref, parfois pour gagner quelques euros... on risque d'en perdre bien plus.
29/05/2013 Vieux  
  Liège
 
Bonsoir,
Je ne comprends pas très bien comment certains peuvent encore frauder, j'ai lu les trucs " de l'allumette" sur compteur.
Et les contrôles que nous avons régulièrement? La cwape est aveugle, nous ne sommes donc pas tous égaux face aux contrôles?

Bonne soirée.
30/05/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
  BRICOJEUNE1 est connecté maintenant
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Rompre un contrat est aussi payant, je pense.
Bref, parfois pour gagner quelques euros... on risque d'en perdre bien plus.
Non, on peut maintenant changer de fournisseur sans pénalité.
30/05/2013 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
(...)
Si c'est considéré comme une fraude 865,85 €
(HTVA)

Je pense que le dernier est plutôt pour ceux qui trafiquent physiquement le compteur
Dans ce dernier cas (trafique du compteur), il y a bris de scellé, non ?
Et si bris de scellé il y a, c'est punissable par la loi, il me semble ?

Bris de scellé, vol d'électricité; là le risque pris est énorme eu égard au gain !

Notons cependant, qu'un certain J-M N....t tente de concocter quelque chose pour nous voler notre électricité ! Si le GW parvient à faire passer quelque chose qui revient sur le cas qui nous occupe en matière de CV et de compensation, ne pourrait-on pas porter plainte contre le GW pour vol d'électricité ?
30/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Railsavoie Voir le message
Dans ce dernier cas (trafique du compteur), il y a bris de scellé, non ?
Et si bris de scellé il y a, c'est punissable par la loi, il me semble ?
Pas forcément, bris de scellé. Certains trafiquent avec un aimant, par exemple. Et oui, c'est punissable par la loi, bien entendu.

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