fiscalité des panneaux solaires ; prime, reduction, déductibilité

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28/09/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
plafond de 3600EUR/an (2010), etalable sur 4 exercices d'imposition maximum
Tiens j'attrape ca au vol.

Les panneaux soliares sont ils 40% deductibles, ou remboursés ?

Car il faut vraiment le faire exprès pour avoir 3600 EUR d'impots a payer (avant deduction), en particulier ne pas cotiser assez en precompte.
Est-ce que vous avez justement neogcié cela avec votre employeur, et/ou etes vous independant et avez vous "tuné" le precompte en fonction ?

Ou alors vous declarez 7200 EUR de revenus divers cette année là ?

je pose la question en toute sincèrité, auquel cas il faut un peu "prevoir" son install de PV a l'avance et se "sous cotiser" un an a l'avance pour etre sur de devoir repayer un max et donc de compenser un max.


Autrement dit, faut il "3500 EUR d'impots a payer" pour pouvoir beneficier des 3500 EUR de deduction ?


PS
Pour clarifier le "gros sujet" panneaux photo voltaique de bricozone, je l'ai divisé en plusieurs sujets :
- question générales de gens PAS ENCORE equipés en photo voltaique
- comparatif des installations photovoltaiques (toute dérive pub sera étouffée )
- aspects fiscaux de l'installation des panneaux solaires
- commentaires et comparaisons quotidiennes de rendement
28/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
bZone je ne pige pas completement ta remarque...

(Attention je ne suis pas comptable donc il se peut que je n'utilise pas les bons termes)

Les 3600 sont retires de ton impot juste avant le calcul des centimes additionnels.
Le seul hic serait si tu as paye moins de 3600 de precompte sur l'ensemble de l'annee. A ce moment tu ne peux plus reduire ton impot mais tu auras droit a un credit d'impot.

Je pense que tous les salaries que tu connais payent un precompte qui se chiffre a plus de 3600 par an non ?
28/09/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Pour faire simple ; si je suis salarié et qu'habituellement je paye 0 EUR d'impots, si l'an d'après j'additionne ces 3500 EUR de placement de PV, je suis remboursé de 3500 EUR, ou alors vu que je ne paye pas d'impots, je n'ai droit a rien ?
Bref c'est une deduction ou un remboursement ?
28/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Ha ben si tu es salarie je suppose que tu paies des impots tous les mois (a moins que tu ne te sois arrange avec les RHs pour qu'ils te versent ton brut).

Et tu recupereras bien 3500EUR au final. Si tu ne payes rien chaque annee (cad les Rhs ont fait leur boulot correctement) ici avec les PVs tu seras rembourse de 3500 (+ les centimes additionnels sur cette somme).

Toujours en supposant que sur l'ensemble de l'annee ton impot (la somme de tous les precomptes moins les deductions) s'eleve a plus de 3500EUR.

Dernière modification par jeanphi500 28/09/2010 à 12h02.
28/09/2010 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
bzone: c'est bien un remboursement
28/09/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ca fait toute la difference... Je lisais encore un toute boite d'un obscur placeru de PV du coin qui parle de deductibilité, un type qui ne paye pas d'impot ne tombe pas en "negatif" suite a une deductibilité...

Par exemple, si vous ne payez pas d'impot habituellement et que vous tentez de déduire des titres services utilisés pendant l'année, 800 EUR étant le plafond déductible, vous aurez droit a ... keudale.
C'est uniquement deductible si vous auriez eu des impots >800 EUR a payer, et que grace a cette deductibilité, vous payez moins d'impot, mais en aucune facon, vous ne passerez de 0 à -800EUR quoi...
Idem pour la plupart des primes pour les chaudières.

Je comprend par contre que quelqun qui n'a pas d'impot a payer suite a l'absence de revenus (eg travailleurs frontaliers) soit un cas encore différent,.


J'avoue que je n'y connait rien en PV, et que je n'ai pas les moyens d'envisager la chose, mais je m'y intéresse...

Dans le cas de beaucoup de primes/deductibilités, il est intéressant (moyennant conseiller fiscal) de faire exprès de sous provisionner le precompte, histoire d'avoir un max a payer qui sera compensé en deductibilités (il faut aussi avoir le gout du risque).
28/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Oui beaucoup font l'amalgame entre deduction fiscale et reduction d'impot.

La deduction s'applique sur le total des revenus imposables (donc on en retouche que la part d'impots trop percue par l'administration).
La reduction d'impot elle est appliquee sur le montant final de l'impot (donc apres deductions). Donc ici on retouche la totalite du montant.

Donc pour avoir droit a une reduction d'impot, il faut effectivement qu'il y ait impot tout court.

Mais attention de ne pas confondre l'impot avec ce qu'on repaye chaque annee. Ce n'est pas parce qu'on ne repaye rien qu'on aura pas droit a la reduction d'impots et au remboursement (pour les panneaux, les chaudieres ou les titres service). Si on ne repaye rien, c'est que le precompte a ete calcule correctement par le secretariat social. N'importe quel travailleur belge a plein temps paye un impot suffisant que pour pouvoir beneficier du remboursement des panneaux par exemple.

Maintenant ca peut etre different pour un pensionne, une femme au foyer, un chomeur, un travailleur frontalier...
Dans le cas des panneaux, on peut pretendre a un credit d'impot mais je t'avoue ne pas connaitre assez le systeme pour t'expliquer de quoi ca retourne exactement.
28/09/2010 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
il est intéressant (moyennant conseiller fiscal) de faire exprès de sous provisionner le precompte, histoire d'avoir un max a payer qui sera compensé en deductibilités (il faut aussi avoir le gout du risque).
Comment faire cela ? Le précompte professionnel est calculé sur base d'un barème publié au moniteur belge et (à ma connaissance) il est impossible d'y déroger sauf à augmenter les montants de précomptes retenus.

Toujours à ma connaissance, si le montant retenu est inférieur au montant inscrit dans ce barème, l'employeur devient responsable du non paiement des impôts par son salarié.
28/09/2010 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Je suis entrain de suivre vos discussions, dans quelle catégorie rentre les panneaux photovoltaïques (quel type de fiscalité) ?
28/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
La reduction d'impots... pour peu que tu payes assez d'impots, tu retouches donc le montant exact de la reduction
28/09/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ce qui n'est pas le cas des titres services, par ex.

JeffB : je ne fais que répeter une reflexion de mon comptable, moi-même je n'y comprend pas grand chose... Mais il semble y avoir des "combines" pour etre sur de beneficier des deductibilités pour peu qu'on prévoie le coup...
28/09/2010 Vieux  
 
  49 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par JeffB Voir le message
Comment faire cela ? Le précompte professionnel est calculé sur base d'un barème publié au moniteur belge et (à ma connaissance) il est impossible d'y déroger sauf à augmenter les montants de précomptes retenus.

Toujours à ma connaissance, si le montant retenu est inférieur au montant inscrit dans ce barème, l'employeur devient responsable du non paiement des impôts par son salarié.

Etant dans le branche (RH), je peux vous dire qu'il y a plusieurs moyens de faire en sorte que le montant du précompte prélevé ne soit pas correct.
Le plus souvent, ce n'est pas fait exprès. Parfois, c'est le contraire...

L'exemple que j'ai vu le plus couremment et le plus simple : les enfants à charge
Pour les couples mariés ou cohabitants légaux, l'employeur est tenu de faire compléter un document en double exemplaire à son travailleur, ou est indiqué lequel des deux conjoints prend le bénéfice de reduction de précompte pour les enfants a charge.
Un exemplaire est mis au dossier et l'autre, identique qui doit être remis à l'employeur du conjoint afin que celui ci adapte la situation pour ce dernier.

Dans le cas le couple n'est pas marié ou cohabitant légal, ce document n'est pas nécessaire.
C'est via une simple déclaration a votre employeur que vous mettez ou non vos enfants à charge.
Si chacun des deux parents le fait, ils bénéficient tous deux de la réduction de précompte (ex : 1 enfant : 31€ reduction/mois X 12 mois X 2 parents = 744€... pour 2 enfants 84 € par mois, on arrive déjà à 2016 €, etc..)

La rectification ne se fait que l'année suivante, lors de la déclaration des revenus.
28/09/2010 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Divine; oui dans ce cas OK mais ce que je dis c'est que à ma connaissance, il n'est pas possible de diminuer le précompte calculé sur base du barème.

A mon boulot, je fais entre autres, le calcul intégral des salaires, DMFA, déclaration précompte prof, ... et si je peux diminuer le précompte retenu (surtout le mien ) ça m'intéresse.
28/09/2010 Vieux  
 
  49 ans, Brabant Wallon
 
Je n'ai malheureusement pas de solutions "légales" à proposer, effectivement .
Mais réjouissons nous, il faut se convaincre que ce que l'on nous retiens tous les mois sert à la bonne cause...

...A pouvoir "négocier" depuis plus de 100 jours déjà ...

Sympa de croiser un bricoleur du même secteur
28/09/2010 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 


OK; ça me rassure; merci.
28/09/2010 Vieux  
 
  49 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par JeffB Voir le message
, ... et si je peux diminuer le précompte retenu (surtout le mien ) ça m'intéresse.
...faire des enfants... 5, de préférence

... donner ton préavis et te faire réengager à ton poste comme intérimaire...

Euhhhh... Je cale !!

Dernière modification par divine 28/09/2010 à 15h17.
28/09/2010 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
"...faire des enfants... 5, de préférence "

J'ai 2 enfants; maintenant je les fais pour rire

Ceci dit, merci pour tes propositions; je vais y réfléchir
28/09/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pour clarifier la question de départ

déduction fiscale: à partir du revenu annuel, on déduit certain frais. L'impôt est calculé sur le revenu moins les frais déduit (par exemple frais de garderie d'enfant...)

Pour simplifier, on va dire que l'impôt est de 50%

Partont d'un revenu de 20000€ avec une déduction fiscale de 1000€ de frais de garde d'enfant
L'impôt sera de (20000€ - 1000€)x 50% = 9500€ d'impôt

réduction fiscale: une fois l'impôt normal calculé sur base du revenu, on réduit celui-ci d'un certain montant (par exemple les investissement en vue d'économiser l'énergie, c'est donc plus avantageux qu'une déduction fiscale).

En reprenant l'exemple précédent avec une réduction de 1000€ pour investissement en vue d'économiser l'énergie

L'impôt sera de (20000€ x 50%) - 1000€ = 9000€ d'impôt

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...ving/index.htm

Crédit d'impôt: cela concerne le personne qui paie peu ou pas d'impôts. Cela permet de (re)toucher même si l'on ne paie pas ou peu d'impôt. (par exemple certains investissement en vue d'économiser l'énergie)

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...saving/who.htm
-> Je ne paie pas d'impôts

Puis-je bénéficier d'un avantage fiscal quand je ne paie pas d'impôts ?


Remarque, lorsque l'on retouche des impôts, cela ne signifie pas que l'on ne paie pas d'impôts, ils ont simplement été payés anticipativement par l'employeur. Dans ce cas, en bénéficiant d'une réduction fiscale, on retouchera simplement plus. Si l'ensemble des impôts payer est inférieur à la réduction fiscale:

-soit on est dans les conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôt et l'on retouche le tout
-soit l'on à pas droit à un crédit d'impôt et le reste est perdu.

Sous certaines conditions, il y a aussi des possibilités de reporter des réductions fiscales sur plusieurs années lorsque l'on atteint les plafonds.
28/09/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
manque plus que preciser ou se situe la deduction de 40% annuelle des PV ?
28/09/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est une réduction fiscale

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th.../reduction.htm

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