fiscalité des panneaux solaires ; prime, reduction, déductibilité

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30/11/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par tatane34 Voir le message
N'allons pas trop vite en besogne quand même....Il faudrait malgré tout attendre un communiqué officiel sur cela....Vous connaissez la presse...Ce qui fait vendre....Ce sont les avis négatifs...
Nollet est tout de même passé sur la Rtbf ce matin, donc se sont les modalités exactes qu'il manque. La suppression aura bien lieu.
30/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
j'ai essayé de résumer sans tomber dans la presse a scandale
http://www.bricozone.be/fr/articles/...mes-55620.html
30/11/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
En effet, n'allons pas trop vite....
De toute façon, pour les commandes passées en 2011, les réducations d'impôts sont toujours applicables. C'est très certainement pour les commandes passées à partir d'une certaine date (1er janvier 2012 ???) que les réducations ne seront plus octroyées.

Vous imaginez si on décide de supprimer les réductions pour les commandes qui ont déjà été passées....comme déjà dit sur le forum, ce serait un cataclysme social...car faut penser aux personnes qui ont contracté un prêt vert et qui comptaient en partie sur leurs réducs d'impôts pour le rembourser ......

Il est clair que les réducs seront supprimées....mais pas pour les commandes déjà passées. Car cette démarche est impossible juridiquement !!!

Il est clair que supprimer les réducs d'impôts + diminuer le nbr de CV va faire très mal au secteur du PV ((
30/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par storming Voir le message
En effet, n'allons pas trop vite....
De toute façon, pour les commandes passées en 2011, les réducations d'impôts sont toujours applicables. C'est très certainement pour les commandes passées à partir d'une certaine date (1er janvier 2012 ???) que les réducations ne seront plus octroyées.

Vous imaginez si on décide de supprimer les réductions pour les commandes qui ont déjà été passées....comme déjà dit sur le forum, ce serait un cataclysme social...car faut penser aux personnes qui ont contracté un prêt vert et qui comptaient en partie sur leurs réducs d'impôts pour le rembourser ......

Il est clair que les réducs seront supprimées....mais pas pour les commandes déjà passées. Car cette démarche est impossible juridiquement !!!

Il est clair que supprimer les réducs d'impôts + diminuer le nbr de CV va faire très mal au secteur du PV ((
Ce matin, on parlait clairement de la date du 01.01.2012 pour les PAIEMENTS et non de la commande. Donc, si je lis entre les lignes: paiement en 2011 --> Ok pour déduction. Si paiement en 2012 --> plus de déduction (même si commande en 2011).
30/11/2011 Vieux  
  Namur
 
Oui, cela ne passerait jamais le CE si la déduction des investissements de 2011 devait être remise en cause. Mais pour 2012 et ensuite, l'Etat ne s'est jamais engagé.

Il va y avoir des réévaluations de situation au sein des sociétés dites de Win-Win. J'espère que tout le monde a lu son contrat.
30/11/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
5380 Euros de perdu pour moi, et pareil pour madame


Citation:
Posté par abstract Voir le message
Voila le couperet est tombé ... a priori plus de déduction fiscale pour l'année 2012
Conséquence pour moi:
1/ 3680 € de perdu
2/ Madame (pour qui j'ai mis quelques mois à la convaincre d'investir dans les PV) fait la gueule ("Tu vois bien, je te l'avais dis ...")
30/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
@abstract : a mon avis il y a quelques cas ou UN AN de deduction passera, mais AUCUN CAS ou les 3 ans passeront.
30/11/2011 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par abstract Voir le message
Ce matin, on parlait clairement de la date du 01.01.2012 pour les PAIEMENTS et non de la commande. Donc, si je lis entre les lignes: paiement en 2011 --> Ok pour déduction. Si paiement en 2012 --> plus de déduction (même si commande en 2011).
"on".

Le seul "on" officiel au 30 novembre est résumé dans une brochure du gouvernement fédéral : déclaration 2012, revenus 2011.

L'Etat ne peut pas revenir sur cette brochure.
30/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Mon avis: Pour les revenus 2011, les regles regissant les investissements economiseurs d'energie indiquaient bien la possibilite d'etaler sur les 3 annees suivantes.
Je ne vois donc pas comment ils pourraient changer ce qui etait acquis.

Pour les revenus 2012, d'accord.
30/11/2011 Vieux  
  39 ans, Liège
 
En effet, dans la brochure "revenus 2011 - déclaration 2012" citée par PereUBU et très bien détaillée, ils parlents bien d'un étalement possible de la réduction d'impôts sur les 3 années suivantes (sur revenus 2012, 2013 et 2014).
Par contre, dans l'exemple mentionné dans la brochure, ils mentionnent que l'installation est facturée et payée sur 2011.

fiscalité des panneaux solaires ; prime, reduction, déductibilité

Donc en effet, ceux qui ont commandé en 2011 et qui ont déjà payé un acompte en 2011 auront très certainement intérêt à payer la TOTALITE avant fin 2011 pour rentrer dans ce mécanisme...
30/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Je lis dans Taxworld: http://www.taxworld.be/taxworld/cont...&ConfigId=5926

Citation:
Si cette mesure impliquera à terme une économie d’un demi-milliard d’euros, celle-ci ne sera toutefois pas perceptible dans l’immédiat. En effet, les réductions d’impôt pour les investissements économisateurs d’énergie réalisés en 2011 seront encore accordées en 2012 et 2013 via l’imposition. Et la possibilité de reporter cette réduction d’impôt, maintenue pour les ‘dépenses vertes effectuées antérieurement’, continuera de grever le Trésor au cours des trois prochaines années. La question qui se pose est la suivante : à quel moment la suppression des réductions et crédits d’impôt sera-t-elle effective ? A en croire l’un des négociateurs, cette mesure pourrait être appliquée bien avant ‘fin 2012’.
30/11/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Me voila bien embêté. J'ai signé le prêt vert et la commande des panneaux il y a une semaine. La date d'installation prévue est de janvier 2012, ce qui me permet d'avoir une TVA à 6% (21% si installation en 2011, soit 2000€ en plus).
J'ai donc le choix entre :
- Laisser aller comme cela et je perds 5380 Euros de déduction (40% de ma facture) mais j'ai une TVA à 6%
- Payer maintenant et installer maintenant (si l'installateur peut le faire, ce qui n'est pas sur) et alors je pourrais déduire 3680€ mais j'aurai droit à la TVA à 21%. Dans ce cas, je devrai mettre la différence sur fond propre car prêt vert déjà conclu sur facture à 6% de TVA.
- Tout annuler (quoique vu que tout est signé, pas sur que je puisse le faire)
30/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
La mesure met clairement pas mal de monde dans l'embarras...
30/11/2011 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Mon avis: Pour les revenus 2011, les regles regissant les investissements economiseurs d'energie indiquaient bien la possibilite d'etaler sur les 3 annees suivantes.
Je ne vois donc pas comment ils pourraient changer ce qui etait acquis.

Pour les revenus 2012, d'accord.
Possibilité d'étaler n'est pas garantie du Crédit d'Impôt. Il n'a jamais été garanti qu'il ne pourrait être revu... qu'à la hausse.

Pour dire, sur 25 professionnels que j'aurai vus à l'occasion de mes tours de table, il y en a quand même 2 qui mettaient certaines réserves dans leurs calculs de rentabilité. Le Crédit d'Impôt.

Perso, je viens de parler à mon installateur d'un versement complémentaire d'acompte pour atteindre 3680 * 100/40 au 31 décembre. Pour le reste ?

S'il y a régime transitoire, il devrait suivre la bonne logique adoptée par le gouvernement wallon. Mais je suis sceptique vu les équilibres fédéraux. Cela ne se passera pas ainsi.
30/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par storming Voir le message
En effet, n'allons pas trop vite....
De toute façon, pour les commandes passées en 2011, les réducations d'impôts sont toujours applicables. C'est très certainement pour les commandes passées à partir d'une certaine date (1er janvier 2012 ???) que les réducations ne seront plus octroyées.

Vous imaginez si on décide de supprimer les réductions pour les commandes qui ont déjà été passées....comme déjà dit sur le forum, ce serait un cataclysme social...car faut penser aux personnes qui ont contracté un prêt vert et qui comptaient en partie sur leurs réducs d'impôts pour le rembourser ......

Il est clair que les réducs seront supprimées....mais pas pour les commandes déjà passées. Car cette démarche est impossible juridiquement !!!

Il est clair que supprimer les réducs d'impôts + diminuer le nbr de CV va faire très mal au secteur du PV ((

Sans vouloir jouer la catastrophe, ce sont bien les payement qui sont déductibles et pas la "signature".
En gros, si vous avez payer 20% d'acompte cette année, aucun problème pour ceux ci mais si en 2012 (exercice 2013 donc) pas de déductions fiscales -> le solde que vous payerez en 2012 ne pourra pas être déduit.

Sauf en cas de dérogation (comme c'est le cas actuellement avec le systeme des CV). Quand on voit ce qu'ils font avec les voitures ... pas de dérog et arrêt brutal (valable uniquement pour les commandes passées juste avant l'annonce -> pas de période de rush).

Dans mon cas (nouvelle maison) je suis dans le même cas que abstract -> 3000€ de perdu si pas de dérog pour les trucs signés avant.
30/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Sans vouloir jouer la catastrophe, ce sont bien les payement qui sont déductibles et pas la "signature".
En gros, si vous avez payer 20% d'acompte cette année, aucun problème pour ceux ci mais si en 2012 (exercice 2013 donc) pas de déductions fiscales -> le solde que vous payerez en 2012 ne pourra pas être déduit.

Sauf en cas de dérogation (comme c'est le cas actuellement avec le systeme des CV). Quand on voit ce qu'ils font avec les voitures ... pas de dérog et arrêt brutal (valable uniquement pour les commandes passées juste avant l'annonce -> pas de période de rush).

Dans mon cas (nouvelle maison) je suis dans le même cas que abstract -> 3000€ de perdu si pas de dérog pour les trucs signés avant.
Esperons tres franchement que les politiques seront un tant soi peu responsables et qu'ils accorderont le meme type de derogation que celles pour les voitures propres...

Et Guigui je t'assure que tu es loin d'etre le seul dans ce cas la...

Pour ceux qui payent un acompte en 2011 avec une maison de moins de 5 ans, il faudra absolument payer 9200EUR cette annee comme acompte.
30/11/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Afin de maximiser mes deductions en 2011 pourrais je demander une facture d'accompte a mon nom et une au nom de ma femme (2X 9200 euros) afin de deduire le max cette année ?
30/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par abzalon Voir le message
Me voila bien embêté. J'ai signé le prêt vert et la commande des panneaux il y a une semaine. La date d'installation prévue est de janvier 2012, ce qui me permet d'avoir une TVA à 6% (21% si installation en 2011, soit 2000€ en plus).
J'ai donc le choix entre :
- Laisser aller comme cela et je perds 5380 Euros de déduction (40% de ma facture) mais j'ai une TVA à 6%
- Payer maintenant et installer maintenant (si l'installateur peut le faire, ce qui n'est pas sur) et alors je pourrais déduire 3680€ mais j'aurai droit à la TVA à 21%. Dans ce cas, je devrai mettre la différence sur fond propre car prêt vert déjà conclu sur facture à 6% de TVA.
- Tout annuler (quoique vu que tout est signé, pas sur que je puisse le faire)
Si je peux me permettre de t'aider ?

Pour les déductions fiscales c'est la date de payement qui fait foi ... par contre pour la TVA, il faudrait voir si c'est la date d'installation (1) ou la date de payement (2) ...

Si c'est le cas 1, l'acompte que tu payes cette année sera de toutes façons déductible ... il te suffit de payer le max d'acompte (9200€) et installation avec TVA à 6%. Faudrait se renseigner.
30/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Et Guigui je t'assure que tu es loin d'etre le seul dans ce cas la...
Je m'en doute
Tout ça parce qu'on a été poussé dans le dos par la Région avec les CV....

Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Esperons tres franchement que les politiques seront un tant soi peu responsables et qu'ils accorderont le meme type de derogation que celles pour les voitures propres...
La dérogation pour les voitures est très légère mais effectivement ça permettrait à ceux qui se sont lancé de rentrer dans leur tableau (et moi qui ai pris un prêt sur 5 ans ... j'aurai du le prendre sur 6 ou 7, c'est malin ça)
30/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Choco1254 Voir le message
Afin de maximiser mes deductions en 2011 pourrais je demander une facture d'accompte a mon nom et une au nom de ma femme (2X 9200 euros) afin de deduire le max cette année ?
Pas con mais je pense que ça ne marche pas :

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...ing/who.htm#A1

Citation:
Qui peut revendiquer la réduction d'impôt ?

Pour pouvoir revendiquer la réduction d'impôt, vous devez être propriétaire, nu-propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier ou locataire de l'habitation.

Vous ne devez pas obligatoirement occuper vous-même l'habitation; il peut s'agir notamment d'une habitation donnée en location.

Lorsqu'une imposition commune est établie, cette réduction d'impôts est répartie proportionnellement dans l'ensemble des revenus imposables des deux conjoints.

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