fiscalité des panneaux solaires ; prime, reduction, déductibilité

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30/11/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Si je peux me permettre de t'aider ?

Pour les déductions fiscales c'est la date de payement qui fait foi ... par contre pour la TVA, il faudrait voir si c'est la date d'installation (1) ou la date de payement (2) ...

Si c'est le cas 1, l'acompte que tu payes cette année sera de toutes façons déductible ... il te suffit de payer le max d'acompte (9200€) et installation avec TVA à 6%. Faudrait se renseigner.
Pour avoir eu le cas avec la tva:
Si tu verses un acompte cette année, tu devras t'acquitter de 21% de tva sur cet acompte.
Si tu paies le reste en 2012, tu paieras 6% sur le reste.
Si tu paies la totalité de facture maintenant se sera 21% de tva
Si tu paies la totalité de ta facture en 2012, se sera 6% de tva

Dernière modification par albertv40 30/11/2011 à 12h20.
30/11/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Ca me semble bizarre. Une TVA est payable sur un travail ou un produit issu d'un travail (TVA=taxe sur la valeur ajoutée ou taxe à la consommation) et non pas sur un acompte qui en soit n'a aucune valeur ajoutée. Je vais essayer d'appeller le bureau de TVA

Citation:
Posté par albertv40 Voir le message
Pour avoir eu le cas avec la tva:
Si tu verses un acompte cette année, tu devras t'acquitter de 21% de tva sur cet acompte.
Si tu paies le reste en 2012, tu paieras 6% sur le reste.
Si tu paies la totalité de facture maintenant se sera 21% de tva
Si tu paies la totalité de ta facture en 2012, se sera 6% de tva
30/11/2011 Vieux  
  Namur
 
Encore une fois, le royaume du flou

A (re)lire Jeanphi, je suis allé consulter la présentation de la brochure du SPF Finances à laquelle j'ai fait référence.

Effectivement, elle parle de report de la réduction d'impôts (ce qui laisse supposer qu'elle est calculée l'année de la dépense sur base de justificatifs, puis étalée sur plusieurs années). Donc acquise.

A relire le Guide d'Impôts de Test-Achats, et le rapport de calcul du Simulateur Fiscal que j'avais utilisé au moment de l'appel d'offres, c'est la dépense qui n'a pas donné lieu à réduction d'impôts qui est reportée, et pas la réduction !

Dernière modification par PereUBU 30/11/2011 à 13h50.
30/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
intéressante nuance. on en saura plus bientot.
30/11/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par abzalon Voir le message
Ca me semble bizarre. Une TVA est payable sur un travail ou un produit issu d'un travail (TVA=taxe sur la valeur ajoutée ou taxe à la consommation) et non pas sur un acompte qui en soit n'a aucune valeur ajoutée. Je vais essayer d'appeller le bureau de TVA
Comme je l'ai dit, j'ai eu le cas, ma maison a eu 5 ans en 2011.
J'ai commandé ma véranda en novembre 2010 et là ma maison n'avait pas encore 5 ans.
J'ai donc du payer 21% de tva sur l'acompte payé en novembre 2010.
J'ai eu 6% de tva sur le solde de ma facture en avril 2011.

Et ce malgré que les travaux ont eu lieu en fin mars 2011.

Je m'étais renseigné à la tva et la société avec qui j'ai traité me l'avais confirmé également.
30/11/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
J'ai ma facture d'acompte devant les yeux : une tva de 6% sur le montant total mais pas la moindre indication de TVA sur l'acompte...
30/11/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par abzalon Voir le message
J'ai ma facture d'acompte devant les yeux : une tva de 6% sur le montant total mais pas la moindre indication de TVA sur l'acompte...
Voici un lien sur la brochure du site du gouvernement qui parle justement de mes propos (page 20) http://koba.minfin.fgov.be/commande/...ation_2007.pdf

Il date de 2007 mais est toujours actuellement en vigueur puisque le taux a été reconduit chaque année.
30/11/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Merci, mon installateur n''était même pas au courant. Ca n'arrange pas mes bidons.
Selon mes calculs, l'optimum pour moi serait de demander un supplément à l'acompte pour atteindre 9200€ soumis à 21% de TVA mais déductible sur 2011 (ou pas ).
Vivement des infos fiables sur les modalités d'applications de la suppression de la déduction fiscale pour que je puisse agir en conséquence.

Citation:
Posté par albertv40 Voir le message
Voici un lien sur la brochure du site du gouvernement qui parle justement de mes propos (page 20) http://koba.minfin.fgov.be/commande/...ation_2007.pdf

Il date de 2007 mais est toujours actuellement en vigueur puisque le taux a été reconduit chaque année.
30/11/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
http://www.lesoir.be/actualite/belgi...gie-880532.php

"Deux exceptions : la réduction d’impôt resterait assurée pour les dépenses payées en 2012 si elles portent sur des contrats conclus avant le 28 novembre 2011. Par ailleurs, les personnes qui auront opté pour un report des dépenses sur trois ans, continueront à bénéficier de la réduction d’impôt."

Pas de source citée
30/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par abzalon Voir le message
http://www.lesoir.be/actualite/belgi...gie-880532.php

"Deux exceptions : la réduction d’impôt resterait assurée pour les dépenses payées en 2012 si elles portent sur des contrats conclus avant le 28 novembre 2011. Par ailleurs, les personnes qui auront opté pour un report des dépenses sur trois ans, continueront à bénéficier de la réduction d’impôt."

Pas de source citée
je viens de le lire également, pourvu que l'info se vérifie, ça serait un peu moins malhonnête comme ça
30/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par abzalon Voir le message
mais déductible sur 2011 (ou pas ).
Mais si ... on l'a déjà dit ... ce qu'on dépense aujourd'hui sera déductible l'année prochaine. Ce qui se décide pour le moment c'est pour les revenus/dépenses 2012 !
30/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par abzalon Voir le message
http://www.lesoir.be/actualite/belgi...gie-880532.php

"Deux exceptions : la réduction d’impôt resterait assurée pour les dépenses payées en 2012 si elles portent sur des contrats conclus avant le 28 novembre 2011. Par ailleurs, les personnes qui auront opté pour un report des dépenses sur trois ans, continueront à bénéficier de la réduction d’impôt."

Pas de source citée
Bon ça si c'est correct ... je trouverai ça plus normal.
30/11/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
j'ai également signé pour des panneaux et payé un acompte de 20%.
j'espère que l'information se confirmera.
30/11/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
fait chier ce pays moi dans mon cas tva 21% ma déduction des 9200 euro pour 2012 tombe a l'eau.

c'est encore le citoyen ?qui paye la note y en a MARRE
30/11/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
vive notre futur gouvernement.

+ de 500 jours de discusion pour mettre le citoyen dans le c*c*.

merci messieurs au gros salaire.
30/11/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
pq ne pas taxer le temps qu'ils ont perdus !!!!!!!!!!!!!!!!!

moi si mon travail n'est pas fait dans les délais, mon patron me tombe dessus.

eux, ils glandent pendant des mois pour ensuite sortir des conneries.

on veut améliorer l'écologie alors pq enlever les primes.
30/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
Citation:
Posté par micibiza Voir le message
pq ne pas taxer le temps qu'ils ont perdus !!!!!!!!!!!!!!!!!

moi si mon travail n'est pas fait dans les délais, mon patron me tombe dessus.

eux, ils glandent pendant des mois pour ensuite sortir des conneries.

on veut améliorer l'écologie alors pq enlever les primes.
Bon on va essayer de ne pas deraper dans le politique... Merci
30/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Je pense être dans le pire des cas, étant donné que j'ai signé mon prêt vert ce lundi 28. Je suis vraiment dégoûté...
30/11/2011 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Voici 2 liens qui confirment celui de "lcaufrie"....malheureusement!

http://www.sudpresse.be/actualite/ec...e-921279.shtml

http://www.dhnet.be/infos/societe/ar...-d-alarme.html
30/11/2011 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par tatane34 Voir le message
J'adore "compétence usurpée". Je dirais plutôt "financement usurpé" quand on voit à qui profite la fiscalité de l'énergie.

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