fiscalité des panneaux solaires ; prime, reduction, déductibilité

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30/11/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Ca se précise petit à petit sur le site du SPF : http://www.minfin.fgov.be/portail2/f...n-11-11-30.htm


Dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
A partir de l'exercice d'imposition 2013 ( année des revenus 2012 ), toutes les réductions d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie seront supprimées à l'exception des dépenses effectuées pour l'isolation de toits dont la réduction ne sera pas supprimée, mais diminuée. Les dépenses liées à un contrat signé avant le 28 novembre 2011 et qui ne portent pas sur l'isolation de toits, pourront encore être prises en compte pour une réduction d'impôt à condition qu'elles soient effectuées en 2012.
D'autres modalités seront élaborées prochainement et seront communiquées dès qu'elles seront connues.
01/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
ce qu'il se passe est bizarre ,
car plus de réduction d'impôt pour économie d'énergie ,
cela va mettre pas mal de monde aux chômage ,
le gouvernement va perdre plus que ce qu'il va gagné ,

je serais curieux de savoir les pourcentages des installations par régions ,
pour 2010 c'était 1% pour bruxelles 16 % pour la wallonie et 83 %
pour la flandre ,

c'est pour cela que la wallonie avait maintenus plus longtemps que la flandre les avantages des cv ,
moi j'attend toujours de mon installateur la garantie d'usine de mon onduleur ,
car a se tarif là , je crois que dans les 7 mois qui suivent ,beaucoup de faillite dans le secteur , c'est un arrêt de mort annoncé,
pourquoi ne pas limité la déduction a des installation de maximum 5000 KWC ,
cela aurait déjà été un début , ,
déjà a bruxelles on nous avait raboté les cv a la hache ;
maintenant pour les nouveaux venus cela seras la guillotine
01/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Bonsoir ,
ayant installé une instalation photovoltaique en 2011,
je voudrais mettre une nouvelles chaudiére avant la fin de l'année 2011,
puis-je cumulé les deux réductions d'impôts ?
bien à vous ,
01/12/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par PIERRE1957 Voir le message
Bonsoir ,
ayant installé une instalation photovoltaique en 2011,
je voudrais mettre une nouvelles chaudiére avant la fin de l'année 2011,
puis-je cumulé les deux réductions d'impôts ?
bien à vous ,

Pourquoi ne pas faire une simulation sur fiscoweb?
01/12/2011 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par PIERRE1957 Voir le message
Bonsoir ,
ayant installé une instalation photovoltaique en 2011,
je voudrais mettre une nouvelles chaudiére avant la fin de l'année 2011,
puis-je cumulé les deux réductions d'impôts ?
bien à vous ,
Bonjour, tout dépend si vous avez déjà atteint ou pas le montant maximum à déduire...
01/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Resume ici de ce qu'on sait a l'heure actuelle: http://www.bricozone.be/fr/showpost....&postcount=240
01/12/2011 Vieux  
 
  46 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Resume ici de ce qu'on sait a l'heure actuelle: http://www.bricozone.be/fr/showpost....&postcount=240
Tu devrais mettre ceci soit dans un nouveau post en post-it ou bien en tête de cette discussion
01/12/2011 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Resume ici de ce qu'on sait a l'heure actuelle: http://www.bricozone.be/fr/showpost....&postcount=240
Par rapport à ça, j'ajouterais que le communiqué ne fait mention que d'une déduction pour les dépenses de 2012 sans aucune précision.

Il n'est pas dit si le report sera toujours d'application. Mais il n'est pas dit non plus que la réduction maximum sera toujours 3680€ !

Si le plafond est revu à la baisse, la déduction d'impôts reportée pour les dépenses de 2011 sera également affectée.

En l'absence de modalités plus précises, le seul conseil qui semble pouvoir être donné actuellement est de dépenser 9200€ minimum en 2011.
01/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par PereUBU Voir le message
Par rapport à ça, j'ajouterais que le communiqué ne fait mention que d'une déduction pour les dépenses de 2012 sans aucune précision.

Il n'est pas dit si le report sera toujours d'application. Mais il n'est pas dit non plus que la réduction maximum sera toujours 3680€ !

Si le plafond est revu à la baisse, la déduction d'impôts reportée pour les dépenses de 2011 sera également affectée.

En l'absence de modalités plus précises, le seul conseil qui semble pouvoir être donné actuellement est de dépenser 9200€ minimum en 2011.
En effet... et vu que ca doit encore etre vote on devrait en savoir plus avant la fin de l'annee et donc avant de devoir se decider.
02/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par tatane34 Voir le message
Bonjour, tout dépend si vous avez déjà atteint ou pas le montant maximum à déduire...
Bonjour ,
oui mon maximun seras atteint (je pense )
mais comme on peut reporter les dépenses pour l'instalation photovoltaique
sûr trois année ,
là, j"ai de la marche ,
plus qu'a trouver un chauffagiste qui m'installe avant la fin de l'année ,
celà va être juste ,
02/12/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par PIERRE1957 Voir le message
Bonjour ,
oui mon maximun seras atteint (je pense )
mais comme on peut reporter les dépenses pour l'instalation photovoltaique
sûr trois année ,
là, j"ai de la marche ,
plus qu'a trouver un chauffagiste qui m'installe avant la fin de l'année ,
celà va être juste ,
Je pense, qu'il était indispensable de passer commande avant fin novembre 2011 (pour les 15 ans de certificats verts, à partir du 1/12/2011, seulement 10 ans de certificats verts)le placement des panneaux doivent se faire avant le 1 juin 2012 ?

Dernière modification par taro 02/12/2011 à 09h46.
02/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par taro Voir le message
Je pense, qu'il était indispensable de passer commande avant fin novembre 2011 (pour les 15 ans de certificats verts, à partir du 1/12/2011, seulement 10 ans de certificats verts)le placement des panneaux doivent se faire avant le 1 juin 2012 ?
Mon instalation est déjà installé depuis fin juin 2011 ,
ce que je vise c'est une réduction d'impôt suplémentaire pour une chaudiére ,
car l'année prochaine finis toute les réduction ,
resteras la prime régional , ce qui n'est déjà pas mal ,
j'essaye de profité aux maximum du môment ,
bav
02/12/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Ok, bonne chance.
02/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par PIERRE1957 Voir le message
Mon instalation est déjà installé depuis fin juin 2011 ,
ce que je vise c'est une réduction d'impôt suplémentaire pour une chaudiére ,
car l'année prochaine finis toute les réduction ,
resteras la prime régional , ce qui n'est déjà pas mal ,
j'essaye de profité aux maximum du môment ,
bav
Comme pour le PV, c'est encore possible si tu payes avant fin decembre.

En theorie tu as une possibilite d'avoir un cumul maximum de depenses de 36800 EUR (4x9200).
Si par exemple tu as depense 15000EUR cette annee, tu as encore effectivement plus de 20000EUR de marge (moins le report eventuel des annees precedentes).

Perso ca fait deja 2 ans que je calcule chaque annee le fractionnement des investissements a realiser en fonction des reports des annees precedentes. En 2010, j'avais postpose des investissements a 2011 parce que j'etais a la limite de ce montant. En 2011, je me retrouvais alors avec de nouveau une possibilite de depenses deductibles de 9200EUR.
02/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Comme pour le PV, c'est encore possible si tu payes avant fin decembre.

En theorie tu as une possibilite d'avoir un cumul maximum de depenses de 36800 EUR (4x9200).
Si par exemple tu as depense 15000EUR cette annee, tu as encore effectivement plus de 20000EUR de marge (moins le report eventuel des annees precedentes).

Perso ca fait deja 2 ans que je calcule chaque annee le fractionnement des investissements a realiser en fonction des reports des annees precedentes. En 2010, j'avais postpose des investissements a 2011 parce que j'etais a la limite de ce montant. En 2011, je me retrouvais alors avec de nouveau une possibilite de depenses deductibles de 9200EUR.
MERCI JeanPhi ,
personnellement j'ai payé 20400 € ETaprés les abbattements femme a charge et bb j'ai 5100 € D'impôt a répartir , donc si je paye ma chaudiére 3000 € ,
40% de3000 = 1200 + 3680 € (panneaux)= 4880
plus déduction assurrance solde restant du de 250 €
ET mon prêt hypotéquaire (reprise d'encourt ) sûr 10 ans , là
celà va coincé !!!!
mais comme on peut reporté les réductions pour les panneaux sûr tois années
je me pose la question si toute mes réductions dépasse mon impôt ,
est ce que celà seras bien reporté sur les années future ?
bav
02/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Toutes les reductions des depenses en vue d'economiser l'energie tombent sous le meme poste. Donc si depense 2011 = (9200 panneaux + 3000 chaudiere) dopnc reduction egale a 4880 -> plafonne a 3680 + un report de 1200 sur l'an prochain.

Sur ton impot de cette annee, tu ne retireras que max 3680.
02/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
a ok , donc maximun de 3680 par année fiscale ,
le but c'est de ne pas perdre les réductions même si c'est étalè sûr plusieurs années ,
merci pour me l'avoir indiqué ,
02/12/2011 Vieux  
  Namur
 
Possible qu'on en ait déjà parlé par ailleurs, mais le texte final de l'arrêté du GW a été mis en ligne sur le site de la CWAPE.

Donc, confirmé, la condition de 50% disparaît pour le Crédit Vert. Et la date pour la détermination du régime CV applicable est la date de versement de l'acompte de 20% min ou la date de signature d'un prêt vert. (indifférent)

L'installation doit être réceptionnée endéans 6 mois pour que la dérogation soit acquise.

( Si ce n'est pas le cas, pas de dérogation, la date pour la détermination du régime CV reste ce qu'elle était auparavant. )
04/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par PereUBU Voir le message
Possible qu'on en ait déjà parlé par ailleurs, mais le texte final de l'arrêté du GW a été mis en ligne sur le site de la CWAPE.

Donc, confirmé, la condition de 50% disparaît pour le Crédit Vert. Et la date pour la détermination du régime CV applicable est la date de versement de l'acompte de 20% min ou la date de signature d'un prêt vert. (indifférent)

L'installation doit être réceptionnée endéans 6 mois pour que la dérogation soit acquise.

( Si ce n'est pas le cas, pas de dérogation, la date pour la détermination du régime CV reste ce qu'elle était auparavant. )
Oui je l'avais vu... Pour le dernier point, j'en arrive a me demander exactement ce qui va se passer si l'installateur ne parvient pas a installer dans les 6 mois. Tombe-t-on dans le regime des 10 ans ou carrement dans le regime des 10 ans dégressifs (puisque ce sera apres le 1/4).

Ce n'etait pas vraiment clair dans l'arrete.
04/12/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Merci, Jeanphi, attendons...

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