fiscalité des panneaux solaires ; prime, reduction, déductibilité

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01/10/2010 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Pour confirmer ce que disais JeanPhi... Voici un extrait de la "NewsLetter" de la CWAPE:


Citation:

23/09/10 - Traitement des dossiers SOLWATT

A partir du 1er octobre 2010, dans le cadre de l'entrée en vigueur du Guichet Unique, la demande de mise en service d'une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 10 kW et raccordée au réseau, ainsi que la demande d'octroi de certificats verts seront réunies en une seule et même demande qui devra être adressée à un seul organisme, votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD), au moyen d'un formulaire unique.

L'article en entier

C'est con, le GRD et la CWAPE s'échangeaient les mêmes informations, 2 dossiers pratiquement identiques. Voila donc une simplification administrative bienvenue.

Pietje
23/12/2010 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Bonjour,

Attention à vos déclarations d'impôt.

En l'occurence, il s'agit des dépenses pour un chauffe-eau solaire pour les exercices 2009 et 2010.

Pour l'exercice d'imposition 2009, j'avais rempli la rubrique 1363-92 avec le calcul de 40% à savoir 3440 €. ( 40% avec un maximum de 3440€)

Pour l'exercice d'impostion 2010, les rubriques ont été changées (dépenses donnant droit à des réductions d'impôt) Rubrique 1334-24: la part de votre contribution en %, rubrique 2334-91: la part de votre conjoint en % et rubrique 1339-19 (rubrique 1340-18 pour le photovoltaïque): il fallait ici remplir avec le montant total de la facture 2009 et c'est l'administration fiscale qui se charge de communiquer le montant à reporter pour l'année suivante si il échet. Je me suis trompé, j'ai rempli 40% du surplus avec comme conséquence une somme importante qui me place hors budget.

Suite au prochain épisode. Je vais tenter-de bonne foi-de faire rectifier.

Soyez attentifs pour la prochaine déclaration.

Pietje

Dernière modification par Pietje 23/12/2010 à 01h04.
30/12/2010 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

J'ai bien lu toutes les explications, je crois avoir compris mais j'aimerai une confirmation.

Suite aux intempéries, mon installation ne sera pas terminée cette année, seule la partie intérieure est terminée.

Pour les réductions d'impôts :
-1) j'ai payé un acompte en 2010
-2) je paierai le solde en 2011
-3) revenus 2010 imposition 2011, je rentre les papiers du 1) et je déduis 3.600€
-4) revenus 2011 imposition 2012, je rentre les papiers du 2), je déduis le solde du 1) et une partie du 2)
-5) revenus 2012 imposition 2013, je déduis le solde du 2)

Merci pour vos réponses.

Bonnes fêtes.
03/01/2011 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Bonjour YellowSubmarine,

Il est impossible de savoir comment se présenteront les formulaires de déclaration pour l'exercice 2011. J'ai pu constater que les fonctionnaires du fisc eux-mêmes ont parfois du mal à s'y retrouver.

Lors de mon installation, on ne pouvait pas répartir la facture totale sur plusieures années. Pour l'exercice 2009, on déclarait les 40% de déduction fiscale des dépenses de 2008 directement avec un plafond. Pour l'exercice 2010, il fallait déclarer le montant de la facture acquittée en 2009.

Ton cas est particulier...
Si les rubriques sont inchangées pour l'exercice d'impostion 2011, il faudrait remplir les dépenses de 2010 et aux dépenses devrait correspondre une facture acquittée.
Autrement dit, déclarer le montant total de la facture 2010. Le fisc se chargerait de te communiquer le montant total à reporter pour l'année suivante.
Pour l'exercice d'imposition 2012, il te faudrait déclarer le montant communiqué par le fisc pour l'exercice précédent plus le montant total de la facture acquittée en 2011 et ainsi de suite.

Si cela reste inchangé, il serait plus facile de déclarer la facture totale et de laisser le fisc calculer les montants à reporter pour l' (es) exercice(s) suivant(s). Mais il faudra pouvoir prouver que la facture a été acquittée lors de la déclaration au premier exercice à répartir.

Je comprends que tu n'aies pas de réponse depuis si longtemps. Ceci n'est que mon interprétation. Il faudrait l'avis d'un conseiller fisc(-phothovoltaïquo-chauffo-solairio-)al. Cela n'existe pas à ma connaissance. Il n'aurait jamais le temps nécessaire pour se former.

Pietje

Dernière modification par Pietje 03/01/2011 à 03h15.
03/01/2011 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Pietje,

Merci pour la réponse. J'ai continué à chercher et en effet, cela a l'air plus compliqué que prévu.

Ce n'est peut-être qu'une impression, mais on dirait que les règles changent chaque année.

Bonne journée.
04/01/2011 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Bonjour YellowSubmarine,

Il semble qu'il n'y a pas beaucoup de fiscaliste sur Bricozone. Je n'en suis pas un.

Je pense qu'il ne faut pas trop se torturer les méninges. Et que pour l'exercice 2011, il faudra probablement déclarer la facture totale des dépenses 2010, c'est tout. (D'ou déduction 3600 la première année puis montant à reporter...etc)

Les règles vont changer, c'est sur, mais pas rétroactivement. Rassures-toi!

Pietje
06/01/2011 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Payement reçu de la Province de Namur concernant la prime des 1000 €.
Voila tout est clôturé dans les primes , encodages, ...

Prime Rw, Prime Prov, Prime Comm, déclaration Fisc, Cv ... tout est en ordre !
21/01/2011 Vieux  
  34 ans, Bruxelles
 
bonjour à tous,

Je me rend compte que beaucoup de personnes ne connaissent pas grand chose en compta et pourtant, c'est pas bien compliqué et peut beaucoup aider .

J'ai neanmoins une question : J'ai fait installer 24 PV en mars. Pour l'exercice d'imposition 2010, je pourai récupérer les 3600€. Par contre, en 2011, je ne payerai plus d'impot en belgique. Que faire ?

J'ai lut ici que ces reductions pouvait etre transformé en crédit d'impot. Est ce que quelqu'un a plus d'information a ce sujet / connait la marche à suivre ?

Autre question : je n'ai encore rien recu comme certificat vert. Comment les recoit-on ? faut il les demander ? arrive t il après un an (-> en mars) ? L'installateur a dit qu'il s'était occupé de toute la paprasserie !

Merci a vous
21/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Pour le credit d'impots, je ne suis pas assez renseigne pour t'aider...

Pour les CVs par contre oui
Normalement, tu as du recevoir qqes mois apres l'installation ton "CGO" (certificat de garantie d'origine) de la Cwape, un document qui dit que l'installation est acceptee et le dossier complet. Il reprend en premiere page les donnees Cwape de l'installation.
Quelques temps apres, tu as du egalement recevoir (vers aout-septembre) tes identifiants pour l'extranet de la Cwape. Ils sont arrives en 2 courriers separes, un avec le login et l'autre avec le mot de passe.
Avec ceux-ci, tu peux te connecter sur le site https://www.e-cwape.be.

Ce site te permet d'entrer les releves d'index de ton compteur vert et de gerer ton porte-feuille de CVs.
Etant donne que l'installation a eu lieu en mars 2010, tu as droit a 40 CVs anticipes. La premiere fois que tu te connectes, tu vas donc voir que ton compte est deja credite de ces CVs. Et tu pourras les vendre
Vu que ce sont des CVs 2010, le plus interessant pour toi sera de les vendre aux Compagnons d'Helios au prix de 84EUR/CV.

En parallele avec cette vente, tu pourras encoder ton index (la periode d'encodage est variable, selon ta preference de 3 a 13 mois mais attention pas plus de 13). Apres avoir encode tes index, les CVs te seront octroyes. Les premiers 40CVs vont te permettre de couvrir le negatif des 40CVs anticipes.

Voila, un petit resume rapide... si tu as des questions n'hesite pas.
21/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
PS: ouille je n'ai pas vu que tu etais de la region de Bruxelles... es-tu en region bruxelloise ou en region wallonne?
21/01/2011 Vieux  
  34 ans, Bruxelles
 
Je suis domicilié dans un appartement a bruxelles mais les PV ont été installé dans la maison de campagne en region walonne.

Le probleme c'est que je n'ai encore rien recu ... et ca fait deja 8 mois . Je commence a me poser des questions.
21/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Region wallonne --> ce que je t'ecris en #29 est valable
21/01/2011 Vieux  
  34 ans, Bruxelles
 
Si je n'ai tjs rien recu après 8 mois, qui devrais-je contacter ? l'installateur ou directement les organismes (cwape ou autre) ?
21/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
La Cwape répond dans les 2 mois max... Donc si rien reçu il faut absolument contacter l'installateur!

Il a peut-être tout gardé chez lui. Mais perso je ne voudrais pas qu'un installateur garde mes documents, je préfère avoir un contrôle absolu sur tout.

Et en espérant franchement qu'il n'a pas oublié.

Rien reçu du gestionnaire de réseau non plus? Ores ou autre...

Dans tous les cas, contactez votre installateur au plus vite.
22/01/2011 Vieux  
 
  Hainaut
 
On est toujours sans gouvernement mais quand il s'agit de payer tout les mécanismes ne sont pas grippés.

Que vois-je dans ma boîte à lettres hier, un petit document du contrôle fiscal de la région qui me demande de me rendre chez eux pour contrôle et surtout de ne pas oublier les documents concernants "les dépenses faite en vue d'économiser l'energie" dans mon cas les PV.

Hé oui ils doivent me rembourser 3600€ et cela semble leur faire mal. Y aurait-il de la fraude sur le sujet ou le montant à me rembourser fait clignoter une alarme rouge à l'ordinateur central (car ils doivent déjà me rembourser une petite somme sans les PV)
22/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Tiens qq a déjà fait une étude de rentabilité de son système par année ?

Par exemple, pour un budget de 20000 euros HTVA avec 3.5 euro/WC ?
22/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
J'ai fait létude de rentabilité de mon systeme sur un an oui... et j'ai validé mon temps de retour sur investissement (il aurait du etre inferieur car j'ai produit plus que prévu mais le prix du CV est plus bas donc ça compense...).

Le calcul est sur mon sujet PV: http://www.bricozone.be/fr/solaire-p...ion-26065.html
22/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Merci Jean-Phi
08/02/2011 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
et ce n'est pas un crédit d'impot comme en France.
donc qqn qui, pour l'année de son investissement, paierait peu d'impot (chomeur, failli, pensionné, invalide...) n' y aurait pas droit.
Il y a là une anachronie perverse.
08/02/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Attention que cela n'a rien avoir avec les impôts à payer ou à être remboursé mais sur le précompte retenu sur salaire....

Pour ma part, madame doit remettre pas mal donc aucun soucis.

Tiens au fait dans le cadre d'un couple où la construction est sur les deux têtes. nous sommes célibataires habitant la même adresse. est-ce que je peux mettre la somme complète sur ma compagne ou non ?

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