fiscalité des panneaux solaires ; prime, reduction, déductibilité

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18/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par storming Voir le message
Vous entendez quoi par annexes à fournir par l'installateur ??
Car je n'ai rien reçu de l'installateur....et ne savais pas que je devais recevoir qqchose de sa part. Donc je pensais joindre à ma déclaration la facture globale de l'installation et l'extrait de compte montrant la preuve du paiement effectué en 2011. Ca me semble être suffisant.

Merci pour l'info.
Va voir là : http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...ing/term.htm#D
18/04/2012 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Sur ma facture figurent les données légales (type de panneaux, orientation entre -90 et 90 par rapport au sud... blablabla...), c'est peut-être aussi le cas de Storming
18/04/2012 Vieux  
  39 ans, Liège
 
ok merci pour l'info.
18/04/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
En ce qui me concerne, les panneaux commandés en novembre, placés le 10 mars, j'ai dû attendre jusqu'au 5 avril pour qu'un contrôleur passe (envoyé par mon placeur), il m'a fait remplir 2 papiers qu'il a paraphé pour accord, il a envoyé l'accord à mon placeur.
Ensuite, j'ai payé le solde de facture, ai téléphoné au placeur qui m'a dit qu’après réception du solde de payement il envoie l'accord a la CWAPE qui enverra les certificats (délai d'attente~6 mois)

Explications ici (voir SOLWAT): http://www.cwape.be/

Désolée pour la répète du mot "placeur".

Dernière modification par taro 18/04/2012 à 12h44.
18/04/2012 Vieux  
  52 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Jamais... Toujours à l'affût de l'ouverture du système...

Je leur avance suffisement d'argent comme ça Bien que je ne pense pas qu'il y ait un ordre de traitement en fonction de la date de rentrée

@ Bern : oui, annexes scannées et converties PDF... J'espère que ça suffira... Je ne vois de toute façon pas comment faire d'autre
ok merci.
En fait contrairement à jeanphi via TOW je n'envoie jamais mes annexes.
Je dois bien les conserver au cas où.
Je vais donc le faire mais uniquement dans le cadre des PV.
A +
18/04/2012 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
+1
Je n'envoie pas d'annexes, je n'ai rien contre de retarder mon payement
18/04/2012 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Bern64 Voir le message
ok merci.
En fait contrairement à jeanphi via TOW je n'envoie jamais mes annexes.
Je dois bien les conserver au cas où.
Je vais donc le faire mais uniquement dans le cadre des PV.
A +
D'habitude je n'annexe jamais rien non plus
19/04/2012 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
+1
Je n'envoie pas d'annexes, je n'ai rien contre de retarder mon payement

Bien sur, mais garder vos dossiers blindés... Copie papiers et électroniques.
Il y a des plus riches à contrôler... Et ceux-la n'ont pas de PV.

Pietje
19/04/2012 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
C'est moi, où je n'ai rien vu pour la "deadline" concernant les contrats ?
19/04/2012 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
C'est normal. La deadline du 28/11/11 concerne uniquement les dépenses faites en 2012, pas celles en 2011.
24/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Bon, j'ai rempli ToW et j'ai un petite question (histoire de pas faire de connerie).
J'suis dans le cas d'une maison de < 5 ans.
J'ai fait le prêt vert et signé le contrat avant le 28/11/11.
J'ai payé l'acompte l'année passée et payé le solde cette année.
Pour la partie déduction sur les dépenses 2011, c'est bon... mais y a-t-il un truc spécial à faire pour ne pas bloquer la déduction sur les dépense 2012 ? Une case à cocher ? Un papier à envoyer ?
24/04/2012 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Bon, j'ai rempli ToW et j'ai un petite question (histoire de pas faire de connerie).
J'suis dans le cas d'une maison de < 5 ans.
J'ai fait le prêt vert et signé le contrat avant le 28/11/11.
J'ai payé l'acompte l'année passée et payé le solde cette année.
Pour la partie déduction sur les dépenses 2011, c'est bon... mais y a-t-il un truc spécial à faire pour ne pas bloquer la déduction sur les dépense 2012 ? Une case à cocher ? Un papier à envoyer ?
Bonjour, je suis aussi intéressé.
Je suis dans le meme cas.
Mais comme le système de 2 payements est une évasion fiscale je ne suis pas sur que ce cas soit dans l'aménagement fait par le gouvernement pour la déduction de l'investissement pour économiser l'énergie.
24/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Evasion fiscale ???
Ben c'est tout à fait légal et prévu... comme c'était déjà le cas avant en payant et déduisant sur 2 ans (même 3 à une époque) et comme le cas de déduire sur 3 ans pour les maison de plus de 5 ans.

C'est juste que là les regles changeaient d'un coup et qu'ils ont aménagé un système pour ne pas bloquer les gens qui étaient déjà engagé avant le 28/11. Je veux juste être sûr de remplir et fournir ce qu'il faut pour en bénéficier
24/04/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Je suis dans le cas également et j'attends avec impatience vos explications!
24/04/2012 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Pour moi il n'y a rien de spécial à indiquer pour pouvoir bénéficier de la déduction sur les dépenses faites en 2012 pour un contrat portant avant le 28/11/2011.
Il faut juste indiquer le montant payé en 2011.

C'est seulement l'année prochaine que la déclaration sera différente des autres années et qu'il faudra tenir compte du fait que le contrat a bien été signé avant ou après la fameuse date du 28/11/2011 !!
24/04/2012 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
Si c'est légal et prévu, j'en suis ravi.
Par contre je n'ai jamais vu clairement indiqué sur minfin que pour les constructions de moins de 5 ans une deduction en plusieurs années.

Et comme tu le dis la partie payé en 2011 est bien déductible et a mon sens la partie qu'on a payé en 2012 rentre dans le cas de d'un investissement en 2012 et donc en dehors de l'améagement fait pour la transition de la suppression de cette déduction fiscale.
24/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Dépense faite en 2012 portant sur un contrat signé avant le 28/11 ... c'était plus ou moins ces termes... on est donc en plein dedans.

storming, de fait, normalement c'est bien comme ça... j'voulais juste être sûr de ne pas oublier un truc et de me voir répondre l'année prochaine "ah mais en 2012 vous n'avez pas coché cette case, vous n'êtes donc pas dans les conditions pour ...."
02/05/2012 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Jamais... Toujours à l'affût de l'ouverture du système...

Je leur avance suffisement d'argent comme ça Bien que je ne pense pas qu'il y ait un ordre de traitement en fonction de la date de rentrée

@ Bern : oui, annexes scannées et converties PDF... J'espère que ça suffira... Je ne vois de toute façon pas comment faire d'autre
Bonsoir Suvlover ,
je voudrais savoir aprés avoir scanné comment vous faite pour convertir en pdf ,
bien a vous
02/05/2012 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Bonjour Pierre,

Dans mon cas c'est assez simple vu que mon scanner me permet de transformer les documents en format PDF. Ce doit être le cas pour les autres aussi sans doute.

Bonne journée

Ol.
02/05/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Sinon, faire un document texte (word) et y insérer l'image et l'imprimer avec une imprimante virtuelle qui génère des pdf (y en a plein) ou essayer d'imprimer l'image avec le même procédé pour voir ce que ça donne.
doPDF, CutePDF ou PDFCreator par exemple (attention en installant, bien lire et ne pas cocher [ou même décocher celle cochées par défaut] les cases parlant d'installer des toolbars).

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