fiscalité des panneaux solaires ; prime, reduction, déductibilité

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02/05/2012 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Dans word, vous avez en principe la possibilité d'enregistrer votre document en format pdf (options à choisir lorsque vous "faîtes" enregistrez sous).

Michel
02/05/2012 Vieux  
 
  Liège
 
Hello,

Qui sait où trouver le "taux moyen d’imposition de l’année précédente"
cfr :
tax on web "Suite aux arriérés que vous avez déclarés, la simulation de calcul de l’impôt ne peut pas encore être effectuée. Il convient d’indiquer le taux moyen d’imposition de l’année précédente pour la personne concernée.

Vous pouvez retrouver ce taux, composé de trois chiffres (dizaine, unité et décimale), au dessus du numéro de répertoire sur l’Avertissement Extrait de Rôle de l’année passée. Il est présenté dans le format "00,0 / 99,9", où le 00,0 est le taux du contribuable et le 99,9 est le taux du partenaire.

Veuillez introduire le taux correct dans le format 00,0 ou 99,9.

Si vous ne connaissez pas votre taux moyen d’imposition, un taux standard sera appliqué par défaut. Le taux utilisé pour faire la simulation sera indiqué sur la page de résultat."

Je ne vois pas le "numéro de répertoire" sur l'AER de l'année passée, où se trouve-t'il ?

D'avance merci pour votre aide.
02/05/2012 Vieux  
 
  Liège
 
J'ai trouvé la ligne "taux moyen d’imposition" juste au dessus du détail du calcul mais il y en a 2, un pour moi et un pour mon épouse ...

TOW en demande un (nous ne savons en encoder qu'un il me semble).
02/05/2012 Vieux  
  Luxembourg
 
Il est présenté dans le format "00,0 / 99,9", où le 00,0 est le taux du contribuable

Donc je pense qu'il est préférable de prendre le tiens vu que l'autre est celui du partenaire (ton épouse).
02/05/2012 Vieux  
 
  Liège
 
Ma question est que cette dépense est imputée sur moi et mon épouse => Quel taux prendre ?

REM : Bizarre également que l'endroit renseigné par TOW pour trouver ce taux moyen d’imposition n'est pas correct ...
02/05/2012 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par Brie Kolo Voir le message
Ma question est que cette dépense est imputée sur moi et mon épouse => Quel taux prendre ?

REM : Bizarre également que l'endroit renseigné par TOW pour trouver ce taux moyen d’imposition n'est pas correct ...
Comme c'est le taux du contribuable qui est demandé, c'est donc le tiens. Ton épouse étant considérée comme partenaire.

Me semble pas avoir 2 taux différents pour mon épouse et moi même. Je regarderai demain sur mon AER.
02/05/2012 Vieux  
  Luxembourg
 
Maintenant, tu peux entrer ton taux, faire la simulation.
Entrer ensuite le taux de ton épouse et faire une autre simulation.
Cela te donnera une idée.
02/05/2012 Vieux  
 
  Liège
 
Re,

Merci à vous (Albert et JP) pour vos infos. Selon les infos reçues d'un jeune Papa, le taux rentré ne serait que pour finaliser la simulation du calcul de l'AER et ne serait pas une donné prise en compte par le ministère pour ce calcul.

=> Même si taux erroné ... Pas de problème avec le ministère ... Juste pour nous personnellement (trop ou trop peu à retoucher ou payer).
03/05/2012 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Citation:
Bonjour a tous ;
j'ai bien reçu l'annexe comme GuiGui dis d'allé voir ,
je l'ai fait remplir par mon installateur de ma chaudière
placée en décembre 2011 ,

par contre pour mon installation photovoltaique placée en juin 2011 ,
et n'étant pas aux courant a se moment la ,;
j'ai une facture qui reprend les articles de la loi ,
mais pas d'annexe remplis par l'installateur ,
est ce bon ???,
ou est ce que je dois demandé a mon installateurs photovoltaique de
me la remplir ,
bien a vous ,
ps: merci a vous pour le pdf
03/05/2012 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Perso ma facture (comme dit plus haut) reprend les données légales. Pas d'annexe délivrée en surplus.
03/05/2012 Vieux  
  52 ans, Namur
 
Citation:
Posté par PIERRE1957 Voir le message
Bonjour a tous ;
j'ai bien reçu l'annexe comme GuiGui dis d'allé voir ,
je l'ai fait remplir par mon installateur de ma chaudière
placée en décembre 2011 ,

par contre pour mon installation photovoltaique placée en juin 2011 ,
et n'étant pas aux courant a se moment la ,;
j'ai une facture qui reprend les articles de la loi ,
mais pas d'annexe remplis par l'installateur ,
est ce bon ???,
ou est ce que je dois demandé a mon installateurs photovoltaique de
me la remplir ,
bien a vous ,
ps: merci a vous pour le pdf
Salut,
Les articles de loi repris ne sont pas suffisants, il faut aussi l'annexe remplie par l'installateur qui atteste entre autre que les modules répondent aux exigences norme IEC61215 etc., que les panneaux sont placés entre l'Est et l'Ouest, etc.
03/05/2012 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Bern64 Voir le message
Salut,
Les articles de loi repris ne sont pas suffisants, il faut aussi l'annexe remplie par l'installateur qui atteste entre autre que les modules répondent aux exigences norme IEC61215 etc., que les panneaux sont placés entre l'Est et l'Ouest, etc.
Exactement, et pour un exemple d'annexe, voir http://minfin.fgov.be/portail2/fr/do...icate-2011.pdf
03/05/2012 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Moi je ne me casse pas la tête à joindre tous ces documents soit disant nécessaires.

Pour le PV, j'ai joint la facture finale, le fameux document qui dit que les panneaux sont conformes à la norme XXX, l'attestation d'enregistrement de l'entrepreneur et enfin un extrait de compte indiquant la date et le montant payé en 2011. S'il faut autre chose.....ils n'auront qu'à demander. Mais pour moi, ça devrait être suffisant !

Quand j'avais changé ma chaudière il y a 3 ans, j'avais juste joint la facture et ça avait été suffisant.
03/05/2012 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Bonjour a tous ,

si le ministère des finance est pointilleux , je connais beaucoup d'installations qui sont plein ouest et donc qui ne passe pas par le sud ,
donc théoriquement il n'auraient pas droit a la déduction des 40 % ,

pour ma part je vais quant même demandé a mon instalateur de complété l'annexe ,
je n'ai pas envie de touché mes sous plus tard ,
merci a vous
04/05/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Brie Kolo Voir le message
Hello,

Qui sait où trouver le "taux moyen d’imposition de l’année précédente"
cfr :
tax on web "Suite aux arriérés que vous avez déclarés, la simulation de calcul de l’impôt ne peut pas encore être effectuée. Il convient d’indiquer le taux moyen d’imposition de l’année précédente pour la personne concernée.

Vous pouvez retrouver ce taux, composé de trois chiffres (dizaine, unité et décimale), au dessus du numéro de répertoire sur l’Avertissement Extrait de Rôle de l’année passée. Il est présenté dans le format "00,0 / 99,9", où le 00,0 est le taux du contribuable et le 99,9 est le taux du partenaire.

Veuillez introduire le taux correct dans le format 00,0 ou 99,9.

Si vous ne connaissez pas votre taux moyen d’imposition, un taux standard sera appliqué par défaut. Le taux utilisé pour faire la simulation sera indiqué sur la page de résultat."

Je ne vois pas le "numéro de répertoire" sur l'AER de l'année passée, où se trouve-t'il ?

D'avance merci pour votre aide.

Tu prends le taux de celui qui est impacté par les arriérés.
Dans mon cas c'était madame, j'ai donc été voir son AER de l'an passé et le taux pré-rempli était le même.
04/05/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous.

Quelqu'un a vu ceci http://www.minfin.fgov.be/portail2/f...n-12-05-04.htm

Aux pages 1 et 2 il est dit qu'il y a abus fiscal lorsque le contribuable réalise une opération par laquelle il prétend à un avantage fiscal prévu par une disposition du code fiscal et dont l'octroi serait contraire aux objectifs de cette disposition et dont le but essentiel est l'obtention de cet avantage.

Je me sens un peu visé par rapport au montant de mon acompte payé en 2011 : 9200€.
J'ai payé 9200€ (sur 20.350€ d'investissement) parceque je souhaitais justement bénéficier du maximum de l'avantage fiscal. Sans cette "carotte", j'aurais plutôt chercher à payer un acompte bien moins élevé.

J'ai comme l'impression que je ne suis pas seul dans ce cas...

Et vous, ça vous inquiète?

Dernière modification par Glauk 04/05/2012 à 18h28.
04/05/2012 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Certes si on prend le règlement fiscal au pied de la lettre vous allez déguster...

Nan, je rigole...

Effectivement on peut interpreter les manoeuvres de paiement à cheval sur deux années comme tel mais ils (nos chers gouvernants) n'ont qu'à mieux écrire leurs textes... Il aurait suffit d'écrire qu'une seule déduction par investissement serait acceptée et croiser les données avec la CWaPE : installation n° 1 de M. X --) une déduction (pour peu que la maison au - de 5 ans d'occupation) - extension de M. X --) une déduction...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué... Nous sommes en Belgique, patrie du surréalisme

En ces temps de rigueur ils vont p-e se pencher sur ce genre de cas...
31/05/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
pour suivre
31/05/2012 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Mais encore ???
31/05/2012 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Mais encore ???
Lamy n'a pas encore découvert le menu "Outils de la discussion" en haut à droite du sujet, à côté du titre et sous menu "S'abonner à la discussion" (en toute discrétion) Par contre, il a compris que répondre au post permettait la notification de nouvelles réponses.

Pietje

Pardon Lamy, rien de personnel, juste un rappel d'utilisation du site.

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