fiscalité des panneaux solaires ; prime, reduction, déductibilité

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31/05/2011 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je vais refaire une simulation durant ce long week-end.

Bonne journée.
31/05/2011 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
  mimapont est connecté maintenant
Bonsoir,

Je viens de faire une simulation de ma déclaration d'impôts (sur www.lap.be- tax web). Quelle heureuse surprise quand j'ai découvert la somme que j'allais récupérer gràce aux Panneaux solaires et au prêt vert. Que du bonheur !

Pour ceux qui en ont la possibilité, n'hésitez plus.

Bonne soirée.

Michel
06/06/2011 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Suite à mon post #117 et à la réponse de Romon au post #118, j'ai refais les tests ce week-end.

Et c'est bien comme Romon a dit, la différence vient de la réduction des revenus de remplacement, pension et pré-pension.

Comme ma femme est pensionnée, j'ai mis 100,00% à la rubrique 1334 et 0,00% à la rubrique 2334 mais malgré cela, le système répartit à 80,57..% et à 19,42..%.

Quelqu'un sait-il pourquoi ? Si non, je vais essayer de me rendre au bureau des contributions.

Merci et bonne journée.
06/06/2011 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
  mimapont est connecté maintenant
Bonjour,

une info qui confirme la réponse de jeanphi

On retouche bien 3600 x 1,0.. de la part des contributions (chez moi, 8,80 de taxe communale) cela donne donc un "retour" de 3 916,80 euros à récupérer.

Le calcul est le même pour la déduction des intérêts sur le prêt vert, qui bénéficie aussi de l'abattement de 8,80 % de la commune.

Ces petits suppléments qui ne sont en général pas chiffrés lors des calculs d'amortissement de l'installation PV, viendront compensé un peu la perte au niveau de la revente des CV.

Mon calcul a été fait via Tax on Web et a été confirmé par celui fait sur le site www.lap.be (site des ap, très facile d'accès et gratuit pour faire vos simulations en ligne avant de rentrer votre déclaration).

Michel
06/06/2011 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Comme dit plus haut, j'aurais dû retoucher 3.816,00€ (3.600€ + 6%) mais ce n'est pas le cas, je ne retouche que 3.437,01€ soit une différence de 381,99€.

Mon installateur m'avait dit qu'il n'était pas certain de la réduction en cas de personne pensionnée. Il avait raison.

Je vais donc changer mon tableau de rentabilité.

Bonne journée.
06/06/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
En principe, ca ne devrait rien changer fondamentalement... la déduction est de 40% sur la facture. Si pas assez d'impot pour la déduire, le montant est reporté au(x) exercice(s) suivant(s).
06/06/2011 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Si, cela change quelque chose.

Je vais essayer d'expliquer. Sur la feuille de calcul, je trouve "Impôt de base" pour moi et mon conjoint. Juste derrière, on décompte les différentes réductions d'impôts dont les 3.600,00€ du photovoltaïque, cette réduction est répartie sur moi et mon conjoint. Et puis on fait la réduction des revenus de remplacement, pension, ... de façon que l'impôt de base de mon conjoint soit à zéro.

De ce fait, la partie des 3.600,00€ qu'il y a dans la colonne de mon conjoint n'est pas pris en compte étant donné que de toute façon mon conjoint se retrouve à 0 sur l'impôt de base réduit?

Je sais, ce n'est pas très clair.

Bonne journée.
06/06/2011 Vieux  
 
  70 ans, Liège
 
Bonjour,

En réponse à YellowSubmarine, je vous donne mon interprétation, qui correspond en gros à celle de yellowSubmarine

1) Tout d'abord, il faut savoir que la répartition de la réduction d'impôt pour dépenses d'économie d'énergie se fait proportionnellement aux revenus imposables globalement des conjoints (je crois depuis l'exercice d'imposition 2010-revenus 2009) et non plus proportionnellement aux parts des conjoints dans l'habitation. Cette répartition proportionnelle est, en principe, un progrès par rapport à la législation en vigueur précédemment.

2) La réduction d'impôt est calculée ensuite en utilisant cette clé de répartition;

3) Ensuite seulement sont déduites les réductions pour revenus de remplacement...., mais celles-ci peuvent être limitées car l'impôt de base réduit par conjoint ne peut devenir négatif.... C'est donc là qu'apparait le problème .

Ce mode de calcul fait que pratiquement, dans certains cas "à la limite", la réduction peut être inférieure à 40%.


La question qui se pose est de savoir si le mode de calcul utilisé par l'administration fiscale, dans ces cas particuliers, est conforme à la volonté du législateur.

L'avis d'un contrôleur des contributions pourrait être intéressant.
06/06/2011 Vieux  
  60 ans, Namur
 
Citation:
Posté par romon Voir le message
Bonjour,

En réponse à YellowSubmarine, je vous donne mon interprétation, qui correspond en gros à celle de yellowSubmarine

1) Tout d'abord, il faut savoir que la répartition de la réduction d'impôt pour dépenses d'économie d'énergie se fait proportionnellement aux revenus imposables globalement des conjoints (je crois depuis l'exercice d'imposition 2010-revenus 2009) et non plus proportionnellement aux parts des conjoints dans l'habitation. Cette répartition proportionnelle est, en principe, un progrès par rapport à la législation en vigueur précédemment.

2) La réduction d'impôt est calculée ensuite en utilisant cette clé de répartition;

3) Ensuite seulement sont déduites les réductions pour revenus de remplacement...., mais celles-ci peuvent être limitées car l'impôt de base réduit par conjoint ne peut devenir négatif.... C'est donc là qu'apparait le problème .

Ce mode de calcul fait que pratiquement, dans certains cas "à la limite", la réduction peut être inférieure à 40%.


La question qui se pose est de savoir si le mode de calcul utilisé par l'administration fiscale, dans ces cas particuliers, est conforme à la volonté du législateur.

L'avis d'un contrôleur des contributions pourrait être intéressant.
Bonjour.
Je crois que c'est la bonne interprétation.
Est-ce un progrès par rapport à la législation en vigueur précédemment?Cela dépend:vous prenez un ménage à un revenu(épouse au foyer par exemple),on sera loin des 3600€ et cela ne me semble pas équitable.
Bien à vous.
06/06/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par mmfar Voir le message
Bonjour.
Je crois que c'est la bonne interprétation.
Est-ce un progrès par rapport à la législation en vigueur précédemment?Cela dépend:vous prenez un ménage à un revenu(épouse au foyer par exemple),on sera loin des 3600€ et cela ne me semble pas équitable.
Bien à vous.
Pas forcément... car dans ce cas, celui qui travaille "donne" une partie de ses revenus (30% si je me souviens) à celui qui ne travaille pas... A voir maintenant si ces 30% dépasse la quotité exemptée d'un assez gros montant pour compenser la répartition de la prime de 3600€
06/06/2011 Vieux  
  60 ans, Namur
 
Citation:
Posté par the_cat Voir le message
Pas forcément... car dans ce cas, celui qui travaille "donne" une partie de ses revenus (30% si je me souviens) à celui qui ne travaille pas... A voir maintenant si ces 30% dépasse la quotité exemptée d'un assez gros montant pour compenser la répartition de la prime de 3600€
Dans mon cas ,la perte annuelle est de 300 €(cela fera 900 € sur les 3 années fiscales).
06/06/2011 Vieux  
  57 ans, Namur
 
Et si au lieu de faire un prêt vert à tempérament,on fait un prêt hypotécaire "travaux" en 10 ans on peut déduire les intérêts,et faire les amortissements en capital,comme pour tout prêt hypotécaire ????
06/06/2011 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Bonjour, j'ai besoin d'un matheux

Quelle plafond maximum dois-je compter pour amortir et profiter au maximum de la réduction fiscale en 3 années pour une installation photovoltaïque?

Mes impôts sont de 3.027 EUR avant taxe communale de 8.5%.
Je suis le seul a travailler et j'ai à mes charges mon épouse et deux enfants.

Si je me base sur ce calcul ((3.027 x 3) : 40) x100 = 22702 EUR

Suis-je dans le bon ?

Vos conseils sont les bienvenus
06/06/2011 Vieux  
  60 ans, Namur
 
Il faut voir la répartition entre toi et ton épouse(puisque les 3600€ seront répartis proportionnellement au revenu imposable de chacun (même si elle ne travaille pas,une partie de ton revenu lui est"donné" pour le calcul de l'impôt).
En plus ton impôt peut varier même légèrement d'une année à l'autre.
06/06/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Phil Voir le message
Bonjour, j'ai besoin d'un matheux

Quelle plafond maximum dois-je compter pour amortir et profiter au maximum de la réduction fiscale en 3 années pour une installation photovoltaïque?

Mes impôts sont de 3.027 EUR avant taxe communale de 8.5%.
Je suis le seul a travailler et j'ai à mes charges mon épouse et deux enfants.

Si je me base sur ce calcul ((3.027 x 3) : 40) x100 = 22702 EUR

Suis-je dans le bon ?

Vos conseils sont les bienvenus

Tu peux déduire sur 4 ans si la maison a plus de 5 ans (jusqu'à ce que les 40 % soient atteints)

Une part de ton revenu est affecté à ton épouse, c'est le quotient conjugual et c'est de l'ordre de 9 400 € pour les revenus 2010 (si mes souvenirs sont bons)... desquels seront retirés une partie de la réduction des panneaux
06/06/2011 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Tu peux déduire sur 4 ans si la maison a plus de 5 ans (jusqu'à ce que les 40 % soient atteints)

Une part de ton revenu est affecté à ton épouse, c'est le quotient conjugual et c'est de l'ordre de 9 400 € pour les revenus 2010 (si mes souvenirs sont bons)... desquels seront retirés une partie de la réduction des panneaux
Merci déjà pour la réponse
Le quotient conjugal est de 7.680 EUR

Mais j'aimerai plus d'information pour le quotient conjugal ou seront retirés une partie de la réduction des panneaux .
Ce quotient est quand même repris dans le calcul avant d'arriver à l’impôt d'état avant la taxe communale ?

Il n'y à pas moyen d'arriver à 0 EUR d’impôt ?
07/06/2011 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Sur ce sujet, beaucoup de bétises et beaucoup d'avis pertinents.
Bétises: les cas dans lesquels on ne se reconnait pas
Pertinents: les cas dans lesquels on se reconnait
Mais vis-à-vis de la fiscalité, chaque cas est vraiment particulier et unique.

Si vous avez un doute, après multiples simulations, reste 2 possibilités:
- Vous adoptez la simulation la plus favorable.
- Vous faites appel à un conseiller fiscal (qui vous trouvera bien d'autres déduction suivant votre cas/situation)

Pietje
07/06/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Phil Voir le message
Merci déjà pour la réponse
Le quotient conjugal est de 7.680 EUR

Mais j'aimerai plus d'information pour le quotient conjugal ou seront retirés une partie de la réduction des panneaux .
Ce quotient est quand même repris dans le calcul avant d'arriver à l’impôt d'état avant la taxe communale ?

Il n'y à pas moyen d'arriver à 0 EUR d’impôt ?
C'est ce que tu transfères à ton épouse je suppose...

Le quotient conjugal est repris dans le début du calcul viennent ensuite les différentes déductions/réductions
07/06/2011 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je sors des contributions. C'est bien comme a dit Romon. On m'a dit que les 3.600€ sont décompté, après c'est suivant le cas.

Il n'y a rien à faire. Et faire appel à un conseiller fiscal, dans mon cas, employé donc tout est déclaré et pas d'emprunts, je ne sais rien déduire d'autre.

Comme déjà dit, je vais revoir mon excel de rentabilisation.

Bonne fin de journée.
07/06/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par yoda333 Voir le message
Et si au lieu de faire un prêt vert à tempérament,on fait un prêt hypotécaire "travaux" en 10 ans on peut déduire les intérêts,et faire les amortissements en capital,comme pour tout prêt hypotécaire ????
bonjour ,
oui on peux , moi je l'ai fait ,
mon banquier exigeai juste que le prêt soie supérieur a 20.000 € ,
et celà rentre dans les déduction pour habitation unique intérèt et amortissement , juste il faux ajouté assurance solde restant dû ,
bonne soirée

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