Grd et Cwape

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16/08/2012 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Pour ma part, installation réceptionnée depuis fin décembre 2011.
Documents enregistrés chez ORES fin mars 2012, accord reçu début juin.
Toujours pas de nouvelles de la CWAPE.
D'après les délais de traitement donnés sur le site, je devrais avoir des nouvelles d'ici la fin du mois... espérons...
Je vous tiens au courant!
16/08/2012 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
oui bien le site de la cwape je l'ai deja consulté il y plusieur semaines et les chiffres sont toujours les meme!!!!
pas a jour? je pense qu'il y a un fameux retard!!!
18/08/2012 Vieux  
 
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par J-F Voir le message
tout étais installer chez moi le 12 janvier et accepté par ores en fev rier
mais je n'ai toujours pas de nouvelles de la cwape???
dans ton cas as tu des nouvelles a present?
Bonjour. Pour l'instant j'ai eu 2 refus car dossier incomplet. La première fois il avaient perdu les photos de l'installation chez Ores et la seconde fois il manquait la date de la prise de photo.
Depuis mon dernier envoi de documents début Juillet je n'ai toujours pas de nouvelles d'Ores et ça fait plus de 6 mois que les panneaux sont installés !!
JE SUIS FURAX SUR CETTE BANDE DE VOLEURS
18/08/2012 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
j'attends la fin du mois, si pas de nouvelles j'essayerai de les contacter,
je te tiens au courrant
jf
16/09/2012 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
Voilà,nous sommes le 16/09 et
un an apres avoir signé,huit mois apres etre installé,
j'ai reçu mon login et mon mot de passe de la cwape,
je n'ai plus qu'a vendre et attendre l'argent!
a+
16/09/2012 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par J-F Voir le message
Voilà,nous sommes le 16/09 et
un an apres avoir signé,huit mois apres etre installé,
j'ai reçu mon login et mon mot de passe de la cwape,
je n'ai plus qu'a vendre et attendre l'argent!
a+

Bizard !
Il y a une semaine tu écrivais ici que :

oui bien le site de la cwape je l'ai deja consulté il y plusieur semaines et les chiffres sont toujours les meme!!!!pas a jour? je pense qu'il y a un fameux retard!!!

Comment as-tu pu avoir accès à tes chiffres si tu n'avais pas ton login et ton mot de passe de la cwape.
16/09/2012 Vieux  
  44 ans, Liège
 
No stress les amis,pour ma part,installation (extension) mars 2012 et toujours pas la moindre nouvelle du grd...
16/09/2012 Vieux  
  Liège
 
installation en mars 2012 et reception login et password mercredi et vendredi dernier.
16/09/2012 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fabiandek Voir le message
installation en mars 2012 et reception login et password mercredi et vendredi dernier.
Le volet 1 du dossier unique (http://www.cwape.be/docs/?doc=612)
est pourtant clair sur les délais ! (point 2. page 2)

"Lorsque le présent formulaire est complété en bonne et due forme et envoyé dans le susdit délai, et si son analyse ne révèle aucune non-conformité (notamment par rapport à la prescription Synergrid C10/11), le GRD notifie son accord de mise en service et de droit à la compensation au producteur dans les 45 jours calendrier à dater de la réception du formulaire complet."

Pour ma part, le dossier a été envoyé à TECTEO le 15 juin 2012.
Vu que le GRD n'a pas respecté sa partie du contrat, mon installation EST validée de fait et mon dossier DEVRAIT déjà être à a CWAPE et je devrais déjà avoir mes identifiants !!

Y a-t-il un avocat/homme de loi sur BZ qui pourrait nous dire quelle action intenter pour faire valoir nos droits ?
16/09/2012 Vieux  
 
  45 ans, Namur
 
Ce que tu cites est une note d information, pas une clause de contrat entre le GRD et le demandeur.
Une mise à jour de cette note informe le demandeur que le nouveau délai est de 180 jours
16/09/2012 Vieux  
  Liège
 
de toute façon pour ma part je suis pas sur quelques mois et temps que tout est réglé pour les 15 prochaines années cela me convient

no stress est ma dévise mdr
16/09/2012 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Woops Voir le message
Ce que tu cites est une note d information, pas une clause de contrat entre le GRD et le demandeur.
Une mise à jour de cette note informe le demandeur que le nouveau délai est de 180 jours
La page 4 du même formulaire précise bien
"Le présent formulaire est rédigé conformément à la procédure publiée sur www.cwape.be concernant la mise en service des installations photovoltaïques (P ≤ 10 kW), la compensation, et l’octroi des certificats verts, en application de l’article 6 bis de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion d’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération."

Il m'étonnerait donc que le délai des 45 jours ne soit "qu'informatif" !!
Pourquoi l'utilisateur serait-il contraint à respecter des délais et les GRD
seraient exempts de toute obligation à ce niveau ?
En droit, il y a une notion importante qui est celle de l'équilibre des obligations entre parties !
16/09/2012 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
Bizard !
Il y a une semaine tu écrivais ici que :

oui bien le site de la cwape je l'ai deja consulté il y plusieur semaines et les chiffres sont toujours les meme!!!!pas a jour? je pense qu'il y a un fameux retard!!!

Comment as-tu pu avoir accès à tes chiffres si tu n'avais pas ton login et ton mot de passe de la cwape.
je parlais du traitement des dossiers visible sur le site de la cwape lien donné par eole 2002 un peu plus haut!le site de la cwape n'a pas besion de login,
les chiffres sur le traitement des dossiers n'avaient pas evolué entre le momment ou je les avais vu et le moment ou eole a mis le lien dans son message, je trouvais que pas grand choses bougeais sur ce site!


depuis j'ai vendu mes 40 cv à elia aujourd'hui ,je communicerai la date de payement pour donner une idée de la durée de la procédure (dans mon cas), vu que certain installé après moi on déjà reçu et vendu leurs cv, je crois que c'est difficile de se faire une idée
une question: comment etre sur que le systeme pour l'octroi des cv est le bon?
dans mon cas 15 ans, j'ai reçu la lettre mais je ne trouve pas sur extranet l'endroit ou il est spécifié que c'est pour 15 ans!

Dernière modification par J-F 16/09/2012 à 17h19.
16/09/2012 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par J-F Voir le message
je parlais du traitement des dossiers visible sur le site de la cwape lien donné par eole 2002 un peu plus haut!le site de la cwape n'a pas besion de login,
les chiffres sur le traitement des dossiers n'avaient pas evolué entre le momment ou je les avais vu et le moment ou eole a mis le lien dans son message, je trouvais que pas grand choses bougeais sur ce site!


depuis j'ai vendu mes 40 cv à elia aujourd'hui ,je communicerai la date de payement pour donner une idée de la durée de la procédure (dans mon cas), vu que certain installé après moi on déjà reçu et vendu leurs cv, je crois que c'est difficile de se faire une idée
une question: comment etre sur que le systeme pour l'octroi des cv est le bon?
dans mon cas 15 ans, j'ai reçu la lettre mais je ne trouve pas sur extranet l'endroit ou il est spécifié que c'est pour 15 ans!
bonjour,
moi je vais sur mon compte e cwape
je click sur site de production > relevé pour octroi
et dans le cadre historique je click sur ouvrir dans le detail de calcul pour ouvrir un fichier exel et en page 4 et 9 il y a ecrit dans prix regional garanti:dernier relevé eligible pour obligation d achat avec la date du 28/02/2027 cad 15 ans apres mise en route installation
16/09/2012 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par philippe7700 Voir le message
bonjour,
moi je vais sur mon compte e cwape
je click sur site de production > relevé pour octroi
et dans le cadre historique je click sur ouvrir dans le detail de calcul pour ouvrir un fichier exel et en page 4 et 9 il y a ecrit dans prix regional garanti:dernier relevé eligible pour obligation d achat avec la date du 28/02/2027 cad 15 ans apres mise en route installation
grand merci je vais voir dirctement!a+
16/09/2012 Vieux  
 
  45 ans, Namur
 
Citation:
Posté par philou9513 Voir le message
La page 4 du même formulaire précise bien
"Le présent formulaire est rédigé conformément à la procédure publiée sur www.cwape.be concernant la mise en service des installations photovoltaïques (P ≤ 10 kW), la compensation, et l’octroi des certificats verts, en application de l’article 6 bis de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion d’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération."

Il m'étonnerait donc que le délai des 45 jours ne soit "qu'informatif" !!
Pourquoi l'utilisateur serait-il contraint à respecter des délais et les GRD
seraient exempts de toute obligation à ce niveau ?
En droit, il y a une notion importante qui est celle de l'équilibre des obligations entre parties !
Le GRD a des obligations biensur !
Le législateur impose des délais aux GRD, mais le demandeur n a pas de recours direct envers le GRD.
Le GRD demande un alongement des délais au législateur, si la demande est fondée ou recevable il en prend acte.
C est pour cela que je dis que le demandeur est informé du ralongement du delai et n a pratiquement aucune possibilités de recours
16/09/2012 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Woops Voir le message
Le GRD a des obligations biensur !
Le législateur impose des délais aux GRD, mais le demandeur n a pas de recours direct envers le GRD.
Le GRD demande un alongement des délais au législateur, si la demande est fondée ou recevable il en prend acte.
C est pour cela que je dis que le demandeur est informé du ralongement du delai et n a pratiquement aucune possibilités de recours
Donc, je suppose qu'il y a eu un quelconque arrêté officiel prolongeant le délai de 45 jours ! Sans celà, le GRD EST TENU de respecter les délais.
26/09/2012 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Woops Voir le message
Le GRD a des obligations biensur !
Le législateur impose des délais aux GRD, mais le demandeur n a pas de recours direct envers le GRD.
Le GRD demande un alongement des délais au législateur, si la demande est fondée ou recevable il en prend acte.
C est pour cela que je dis que le demandeur est informé du ralongement du delai et n a pratiquement aucune possibilités de recours
En fait, l'AGW prévoit que c'est la CWAPE qui détermine le délai OBLIGATOIRE du GRD pour traiter les dossiers uniques. Pour mon cas (et pour beaucoup d'entre nous depuis décembre 2011), le délai de 45 jours mentionné dans le Volet 1 a été "négocié" avec les GRD --> si ce délai n'est pas respecté, le GRD est 100% en tort.
Donc, il faut avertir le GRD qu'il ne respecte pas ses engagements et lui demander de trouver une solution IMMEDIATE. A défaut, mise en demeure avec demande d'indemnités.
Si non réponse (ou réponse négative) du GRD, plainte sur le site de la CWAPE au moyen du formulaire (même si ce cas de figure n'est pas prévu).
Eventuellement, ensuite, plainte devant le Juge de Paix contre le GRD.
28/09/2012 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
bonjour à tous
comme je l'ai dis plus haut,j'ai vendu mes cv anticipé à elia
mais comment savoir si j'ai bien réalisé cette vente?
ai je commis une erreur?
y a t il moyen de savoir si la vente est bien enrgistrée?
29/09/2012 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Il faut aller sur Transaction/Liste/Historique des transactions
quantité -40 CV Prix unitaire 65 Statut Validé

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