Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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21/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
En rapport avec un nouveau topic que j'ai ouvert il y a quelques jours
("Vendre l’électricité de ses panneaux solaires est une activité économique")
sur base d'un arrêt qui vient d'être rendu par la Cour de Justice européenne et qui pourrait avoir des conséquences aussi en Belgique,
j'y posais la question suivante à savoir,
si l'imposition prévue d'une taxe d'injection ne va pas tout doucement engager ipso facto l'activité de production PV par les prosumers,
à être assimilée à une activité économique et donc avec déduction de la TVA y afférent !

Est-ce que cela ne serait pas une tâche qui incomberait aussi à TCPV ?

N.B. Dans le topic en question, on pourra trouver le lien vers les textes intégraux du jugement.
.
Bonjour Labrique,

Nous avons déja demandé au conseil de l'Asbl d'analyser ce texte.

Cordialement.

Régis.
21/06/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Est-ce que cela ne serait pas une tâche qui incomberait aussi à TCPV ?
Punaise, les pauvres.
Vous vous rendez compte que tous les jours, on leur balance une phrase ainsi ?
Avec une cotisation à 5000 €/an, j'attendrais des résultats, une équipe en ordre de marche dédiée à plein temps.
Mais je crois qu'on leur en demande un peu trop, avec l'ensemble des sujet connexes. Si on a déjà une bonne base de dossier grâce à l'ASBL, c'est parfait.
21/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Merci Régis
21/06/2013 Vieux  
  45 ans, Brabant Wallon
 
Serait-il possible d'afficher le nombre de membres actuellement inscrits sur la page d'accueil du site?
21/06/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Ca ne sert a rien d'en discuter ici... La question a ete posee a notre conseil

Mais la question est plutot complexe etant donne les specificites du systeme belge.
21/06/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Baudouin: franreg (qui est Regis Francois, le president de TPCV) a repondu au message 1981 que nous avions pose la question a notre conseil
21/06/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Cependant, le Belge reçoit une rémunération en CV et strictement en fonction de sa produciton : cette rémunération compense la plus value de la production PV qui rappelons-le, fait qu'à 1 kWh vert correspond 2 kWh produits classiquement..
.
Si un CV est une rémunération... alors une prime est une rémunération, une déduction d'impôts est une rémunération.

Une compensation n'est pas une rémunération.

Ne jouons pas avec le feu... il sera facile de vous rendre quelques € de tva et puis de taxer vos CV transformés en rémunération! La perte serait énorme...
21/06/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
L'électricité produite est donnée, et nous recevons en contre partie des CV. L'activité commerciale est très loin d'être évidente à démontrer.

Par ailleurs, si c'est bien une activité commerciale : les CV seront également soumis à taxation, peut-être même sous forme de salaires alors, plutôt que "juste" la TVA.
Pas sûr que ça plaise à tout le monde. Ca peut se retourner contre certains.
21/06/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Si un CV est une rémunération... alors une prime est une rémunération, une déduction d'impôts est une rémunération.

Une compensation n'est pas une rémunération.

Ne jouons pas avec le feu... il sera facile de vous rendre quelques € de tva et puis de taxer vos CV transformés en rémunération! La perte serait énorme...
(Pris de court )

PS : ne prime est bel et bien une rémunération (même surtaxée )
21/06/2013 Vieux  
cco
 
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Sur une page du site TCPV on indique maintenant qu' "une page de sondages est maintenant disponible pour les membres effectifs, faites entendre votre voix au sein de l’ASBL !"
Ne l'ayant pas trouvée, merci de me dire où elle se trouve.
.
Hello,

Espace Membre > Répondre aux sondages
21/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
L'électricité produite est donnée, et nous recevons en contre partie des CV. L'activité commerciale est très loin d'être évidente à démontrer.

Par ailleurs, si c'est bien une activité commerciale : les CV seront également soumis à taxation, peut-être même sous forme de salaires alors, plutôt que "juste" la TVA.
Pas sûr que ça plaise à tout le monde. Ca peut se retourner contre certains.

quand on voit ce que les holdings paient comme contribution , je ne pense pas qu'il faille avoir peur ....les cv seront peu être soumis à la taxation et de notre côté nous les indexerons 65x1,6084= 104,546 htva x1.21=126.5€ plus le manque à gagner etc , on est pas sortis de l'auberge
21/06/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
(Pris de court )

PS : ne prime est bel et bien une rémunération (même surtaxée )
Une prime dans le cadre du travail... ok

Mais vous avez été taxé dans le cadre d'une prime de la RW pour l'isolation, le chauffe-eau thermique, etc... ???
21/06/2013 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par cco Voir le message
Hello,

Espace Membre > Répondre aux sondages
oui mais c'est pour les membres effectif?moi je me suis inscris il y a un
certain temps:n°2294
payé et tout mais toujours sous statut en attente de payement!
la ça fait un bout de temps !
21/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par cco Voir le message
Hello,

Espace Membre > Répondre aux sondages

Bonsoir CCO, je n'ai pas répondu à ce 1° sondage car je n'y trouve pas ma réponse exacte...
Etant membre effectif, et Bricozoneux de longue date, je trouve qu'il manque une option " via bricozone" dans ce questionnaire, sinon c'est faussé...
Merci de corriger si tu as cela en charge
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