Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

( dans

» Electricité » Solaire Photo Voltaïque

)
Chercher:    

Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

- Page 111
Page 111 sur 344 Première page - Résultats 1 à 20 sur 6 865 Page precedente 1161101109110 111 112113121161211 Page suivante Dernière page - Résultats 6 861 à 6 865 sur 6 865


12/08/2013 Vieux  
 
  58 ans, Brabant Wallon
 
J'ai également reçu ce message à 3h09.

Bravo pour une telle initiative

C'est bon de se sentir soutenu par d'autres instances

Un tout grand merci à vous de continuer le combat

Dernière modification par cwes 12/08/2013 à 12h50. Motif: faute
12/08/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
ITOU ! ( on ratisse plus large, c'est bien)
13/08/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Susocalory Voir le message
ITOU ! ( on ratisse plus large, c'est bien)

et si après ça,on me dit encore que tout le monde n'est pas au courant de ce qui se passe....
13/08/2013 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Voici ci-dessous un extrait d'un mail que je viens de recevoir concernant notamment la réduction de la durée d'octroi des CV...Le ciel s'éclaircirait-il?


3. Durée d’octroi des CV :
à réduction de 15 à 10 ans pour les nouvelles installations de plus de 10 kWc

L’arrêté ministériel du 23 juillet 2013 (publié au MB ce 07/08/2013) a revu à la baisse la durée d’octroi des CV pour les installations photovoltaïques de plus de 10 kWc : l’octroi se limite désormais à 10 ans au lieu de 15 ans pour les installations existantes pour lesquelles il n’y a pas d’effet rétroactif ; la mesure entrera en vigueur pour les nouvelles installations non réceptionnées à la date du 06/11/2013.

Par ailleurs, le même arrêté reprécise dans le tableau récapitulatif que l’octroi des CV pour les installations de moins de 10 kWc ayant droit aux conditions jusqu’au 30/11/2011 reste bien de 15 ans ; la Cwape dans un avis rendu le 2 juillet, laissait en effet entendre que la rétroactivité de la proposition du Gouvernement de ramener la durée d’octroi à 10 ans n’était pas tenable juridiquement et que la Cwape s’en réfèrerait à l’avis que rendra la section législation du Conseil d’Etat sur ce point. C’est sur base de l’avis du Conseil d’Etat donné le 8 juillet 2013 (n° 53.579/4, avis non rendu public) que ce nouvel arrêté a été pris. Faut-il en conclure que le Gouvernement a de nouveau fait marche arrière sur son projet ?
13/08/2013 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
euh un mail prometteur mais...
de qui, cela a l'air bien beau mais?????
13/08/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
On a parlé de cet arrêté ici http://www.bricozone.be/fr/showpost....&postcount=730 et aux messages suivants.

Citation:
Posté par vincent77 Voir le message
C’est sur base de l’avis du Conseil d’Etat donné le 8 juillet 2013 (n° 53.579/4, avis non rendu public) que ce nouvel arrêté a été pris. Faut-il en conclure que le Gouvernement a de nouveau fait marche arrière sur son projet ?
Rien ne me le laisse penser. Pour ce qui concerne la diminution à 10 ans, c'est un arrêté du gouvernement (en non du seul ministre) qui doit encore être revu en deuxième lecture sur base de l'avis de la CWaPE et du conseil d'État (probablement un autre que celui cité ci-dessus, et malheureusement aussi non rendu public).
13/08/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Croisons les doigts !!
13/08/2013 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Je reste persuadé que si nous ne nous étions pas constitués en groupe de pression (l'ASBL TPCV), le GW aurait alors osé passer à l'acte

Je suis prêt à parier que ce qui a été déterminant. c'est l'avis du Conseil d'Etat dans ce qu'il a sans doute mis en avant la non-praticabilité juridique de la rétroactivité,

Reste à attendre un Snoowden belge pour mettre en ligne notamment le contenu de cet arrêt...
.
je pense pareil !
14/08/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
..........

Dernière modification par maxou 14/08/2013 à 08h57.
14/08/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
....
.
...........
14/08/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Un souci maxou?
14/08/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Lobo67 Voir le message
Un souci maxou?
bonjour
j'essaye de mettre un email reçu de GPPEV , et ça ne marche pas
14/08/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Même en copier coller?
14/08/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Lobo67 Voir le message
Même en copier coller?
voilà ce que ça donne

message reçu de GPPEV


NEWS 11 –AOUT 2013

Groupementdes Petits Producteurs d’Energie Verte (GPPEV)

Voici lesdernières nouvelles de notre groupement.

0. Mise aupoint

1.Situation du marché de Vente des CV en Wallonie – CV non vendables à Elia –Problème de non paiement des CV

2.Redevance/tarif réseau pour les producteurs photovoltaïques

3. Duréed’octroi des CV :passage de 15 à 10 ans pour les nouvelles installations > 10 kWc

4.Précompte immobilier revu à la hausse pour les producteurs : vrai ou faux ?

5.Mécanisme transitoire d’octroi de CV pour les nouvelles installations < 10 kWc

0. Miseau point

Depuisjuillet 2013, les activités de l’ancien Groupement de vente des certificatsverts sont désormais assurées par notre nouvelle ASBL GPPEV fondée le 24 juindernier.

Désormais,pour recevoir nos futures NEWS (celle-ci étant la dernière que vous recevrezautomatiquement), les anciens membres du Groupement de vente des CV doivent sefaire membre de l’asbl GPPEV, soit en tant que membre sympathisant (cotisationannuelle de 10 €), soit en tant que membre effectif (cotisation annuelle de20€). Compte financier 001-7035474-43 ou IBAN BE66 0017 0354 7443.

Merci demarquer votre solidarité et votre intérêt pour nos NEWS en devenant membre du GPPEV.

Lesavantages des membres (sympathisant et effectif) de l’asbl sont les suivants :

- accèsaux NEWS d’information sur les énergies renouvelables et le marché des CV

- participationau groupement de vente des CV

- aide àl’utilisation du site e-cwape

Avantagesspécifiques pour les membres effectifs :

-participation aux décisions de l’asbl

- supportjuridique et défense en justice

- accèsespace membre du site internet de l’asbl (site actuellement en construction).

1.Situation du marché de Vente des Certificats verts en Wallonie

Devant la grande incertitude qui règne toujours dans le secteur,notamment du fait que le Gouvernement wallon tarde à préciser les modalités dunouveau système dit « Qualiwatt », le marché de vente-achat des CV est toujoursbloqué. Les statistiques de la Cwape font cependant état d’une légère remontéedu prix moyen des CV.

Devant cette situation et afin de préserver au mieux vos intérêtsfinanciers, nous suggérons de vendre vos CV disponibles à ELIA au prixactuellement encore garanti de 65 € par CV :

- Les 40 CV reçusanticipativement, soit via le formulaire de la Cwape, soit via une transactionsur votre compte du site extranet de la Cwape ;

- D’encoder vos indexen cours en mentionnant vente à Elia et d’attendre 2-3 jours que ceux-ci soientoctroyés par la Cwape pour effectuer la transaction vers Elia (dans certainscas, la Cwape fait directement la transaction, mais mieux vaut vous en assureren faisant la transaction vous-même).

De façon à faciliterles transactions de votre compte sur le site Extranet de la Cwape, nous voussuggérons d’utiliser la marche à suivre que nous avons déjà transmiseprécédemment.

Vente des anciens CV non vendables à ELIA

Si vous avez d’anciens CV pour lesquels vous avez cochez « vente libre »et donc non vendables à ELIA, il est temps de les vendre car le Gouvernement neprendra pas de décision de rétroactivité de la vente à Elia.

Une piste sérieuse reste la suivante ; vous devez prendre contactdirectement avec l’acheteur :

Courtier FINENERGY : achat à 58 € ; (58,5 € si plusde 1.000 CV)

Contact : arnaud.bailly@finenergy.be– tél. 067/89.44.36 – 0474/87.70.43

Problème de paiement des CV par le courtier Home-Vision

Quelques membres nous signalent un dépassement du délai de paiement desCV de la part du courtier Home-Vision.

Si vous êtes dans le même cas, merci de nous le signaler afin que l’asblpuisse éventuellement introduire une plainte collective (réservée aux seulsmembres effectifs).

2.Redevance/tarif réseau pour les producteurs photovoltaïques

En maidernier, la presse a relayé largement l’information selon laquelle les gestionnairesde réseau de distribution (GRD) souhaitaient instaurer une redevance annuelle(en fait un tarif pour utilisation du réseau) de 55 € par kWc installé pourtoutes les installations photovoltaïques raccordées au réseau, ceci sansexonération pour les petites installations. Ce tarif serait applicable dès le 1octobre 2013, soit dès que la CREG (le régulateur fédéral) l’aura ratifié, ceque la CREG n’a pas fait à ce jour.

A noterque cette décision pourrait faire l’objet d’un recours en justice de la part denotre asbl (l’étude juridique est en cours).

Parailleurs, dans le cadre de la proposition de mise en place d’une tarificationprogressive de l’électricité, la Cwape a proposé au Gouvernement wallon demajorer le tarif des GRD d’un montant de 14,28 € par kWc installé, de façon àprendre en compte les kWh prélevés effectivement sur le réseau. Le total du «tarif » des GRD à charge du producteur deviendrait ainsi 79,28 € par kWcinstallé.

Notreasbl suivra attentivement l’évolution de ces propositions.

3. Duréed’octroi des CV :

à réduction de 15 à 10 ans pour les nouvelles installations de plusde 10 kWc

L’arrêtéministériel du 23 juillet 2013 (publié au MB ce 07/08/2013) a revu à la baisse ladurée d’octroi des CV pour les installations photovoltaïques de plus de 10 kWc: l’octroi se limite désormais à 10 ans au lieu de 15 ans pour lesinstallations existantes pour lesquelles il n’y a pas d’effet rétroactif ; lamesure entrera en vigueur pour les nouvelles installations non réceptionnées àla date du 06/11/2013.

Parailleurs, le même arrêté reprécise dans le tableau récapitulatif que l’octroides CV pour les installations de moins de 10 kWc ayant droit aux conditionsjusqu’au 30/11/2011 reste bien de 15 ans ; la Cwape dans un avis rendu le 2juillet, laissait en effet entendre que la rétroactivité de la proposition duGouvernement de ramener la durée d’octroi à 10 ans n’était pas tenablejuridiquement et que la Cwape s’en réfèrerait à l’avis que rendra la sectionlégislation du Conseil d’Etat sur ce point. C’est sur base de l’avis du Conseild’Etat donné le 8 juillet 2013 (n° 53.579/4, avis non rendu public) que cenouvel arrêté a été pris. Faut-il en conclure que le Gouvernement a de nouveaufait marche arrière sur son projet ?

Notreasbl suivra également attentivement l’évolution de cette proposition.

4.Précompte immobilier revu à la hausse pour les producteurs :

à vrai ou faux ?

LeMinistre des Finances a été interrogé le 2 juillet dernier lors d’uneCommission des Finances de la Chambre des Représentants quant à l’impactéventuel de la pose de panneaux photovoltaïques sur le revenu cadastral et doncsur le précompte immobilier à payer par le propriétaire.

LeMinistre a précisé qu’ « Une réévaluation n’aura lieu que si le confortde l’immeuble augmente significativement et si on peut en évaluer l’influencesur la valeur locative ».

Lephotovoltaïque est dès lors traité comme tout autre investissement en faveurdes économies d’énergie ou pas.

A priori,les petits producteurs ne devraient dès lors pas avoir de craintesparticulières quant à la révision de leur revenu cadastral (sauf bien entendusi d’autres investissements avaient été réalisés en parallèle pour améliorer leconfort et la valeur locative de l’immeuble).

5.Mécanisme transitoire d’octroi de CV

à pour les nouvelles installations inférieures ou égales à 10 kWc

Le Gouvernement wallon a pris deux nouveaux arrêtés concernant lesnouvelles installations photovoltaïques d’une puissance nette inférieure ouégale à 10 kWc :

- le 27 juin 2013 : suppression du système d’octroi anticipé decertificats verts pour les installations postérieures à cette date ;

- le 11 juillet 2013 : pour les installations dont la date de référencepour l’octroi des CV est postérieure au 31 mars 2013 ; le nombre de CV octroyéspendant dix ans est de :

·1,5 CV par MWhproduit pour la tranche entre 0 et 5 kWc,

·1 CV par MWh produitpour la tranche entre 5 et 10 kWc.

Amicalement.

Pour leConseil d’administration du GPPEV,

Dernière modification par maxou 14/08/2013 à 09h23.
14/08/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Merci lobo67
14/08/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Merci à toi pour les infos...
14/08/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
On a parlé de cet arrêté ici http://www.bricozone.be/fr/showpost....&postcount=730 et aux messages suivants.


Rien ne me le laisse penser. Pour ce qui concerne la diminution à 10 ans, c'est un arrêté du gouvernement (en non du seul ministre) qui doit encore être revu en deuxième lecture sur base de l'avis de la CWaPE et du conseil d'État (probablement un autre que celui cité ci-dessus, et malheureusement aussi non rendu public).
À ce sujet, voici une question d'un parlementaire à JMN. À suivre même si je continue de penser que cet avis du conseil d'État ne concerne pas le PV < 10 kW.
Question écrite du 14/08/2013
  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelable, Monsieur le Ministre, afin d'empêcher l'apparition d'une bulle spéculative sur le photovoltaïque, a pris la décision de limiter le facteur "k" dans le cadre d'un arrêté ministériel du 23 juillet 2013, publié au Moniteur belge du 07 août 2013.

Le Conseil d'État s'étant exprimé par un avis du 08 juillet 2013, numéroté 53.579/4, Monsieur le Ministre peut-il en préciser et détailler le contenu ? L'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 est-il conforme à l'avis du Conseil d'État ? Le cas échéant, quelles sont les raisons pour lesquelles Monsieur le Ministre s'en serait écarté ?

http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=49729
14/08/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
En principe pour quand JMN est-il censé donner une réponse à cette question?

Projet Photovoltaique ?
Plus dinfo!
Découvrez DAUVISTER

(Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, sans quitter ce site.)

Page 111 sur 344 Première page - Résultats 1 à 20 sur 6 865 Page precedente 1161101109110 111 112113121161211 Page suivante Dernière page - Résultats 6 861 à 6 865 sur 6 865


A lire également sur BricoZone...
Quid des futurs installations et ASBL TPCV Par snice dans Solaire Photo Voltaïque, +35 19/05/2013
Wathelet veut supprimer les aides fédérales aux panneaux solaires Par YellowSubmarine dans Solaire Photo Voltaïque, +20 06/08/2012
Maximiser les primes / aides publiques Par BenjiBxl dans Lois, Règlements, Primes, +12 14/09/2010
Recours Contre La Decision De La Commune Par vincentc23 dans Lois, Règlements, Primes, +53 13/05/2010
Synthèse des aides financières énergie pour les ménages bruxellois (2007) Par arthur9-9 dans Rénover, +2 29/12/2007


Forum Solaire Photo Voltaïque : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société