Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

( dans

» Electricité » Solaire Photo Voltaïque

)
Chercher:    

Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

- Page 119
Page 119 sur 343 Première page - Résultats 1 à 20 sur 6 859 Page precedente 1969109117118 119 120121129169219 Page suivante Dernière page - Résultats 6 841 à 6 859 sur 6 859


26/09/2013 Vieux  
  Namur
 
En résumé, on peut attaquer autre chose qu'un texte de loi ou assimilé, évidemment, mais ces autres choses n'existent pas avant la parution officielle dudit texte.

Et que peut donc attaquer l'Asbl aujourd'hui à part le texte Elia (ce qu'elle évalue actuellement) ? C'est quand même ce que cette discussion devait montrer.

Pour Elia, s'il est fondé qu'il y a un contrat de fait, modifié unilatéralement, il existe une direction de Service Public Fédéral où déposer plainte. Qui peut enquêter, mettre en demeure, mettre à l'amende, et même renvoyer devant une juridiction pénale. Mais ce sont les consommateurs lésés qui devraient rentrer les dossiers. L'Asbl ne pourrait que les accompagner informellement selon moi.
26/09/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Et les flamands qu'ont-ils fait avec la taxe GRD, attendre que les moutons passent.
26/09/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par christ55 Voir le message
Et les flamands qu'ont-ils fait avec la taxe GRD, attendre que les moutons passent.
Un recours contre la décision de la CREG a été plaidé devant la cour d'appel de Bruxelles il y a plusieurs mois. La décision est attendue.
26/09/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Expliquez-moi pourquoi dans ce dernier cas, il faudrait que ce soit chaque consommateur qui attaque la RW au lieu que ce soit TPCV ?
.
Ce n'est ni une attaque directe, ni une attaque en Justice.

Juste inviter le service de contrôle/médiation fédéral compétent à mener une enquête pour évaluer s'il y a eu entorse aux lois régissant les contrats. C'est le consommateur partie prenante du contrat qui entame cette procédure.

S'il y a lieu, le SPF porterait l'affaire devant une cour fédérale, au pénal. Dans l'ordre des choses, les consommateurs plaignants pourraient se faire représenter par les défenseurs de l'Asbl devant cette cour.

D'habitude, ce SPF cogne sur des sociétés commerciales (cas Citibank pex), mais si vous êtes convaincu que la RW a violé des contrats... un pouvoir public en a-t-il plus le droit qu'un commerçant ?
26/09/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Je pense que c'est PVVlaanderen.
27/09/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Grand nettoyage de topic effectue (desole mais je ne garde que les infos utiles et reste dans le sujet de ce topic).

Dernière modification par jeanphi500 27/09/2013 à 15h58.
27/09/2013 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
Normal, c'est vendredi !
27/09/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Un recours contre la décision de la CREG a été plaidé devant la cour d'appel de Bruxelles il y a plusieurs mois. La décision est attendue.
Bonsoir Marc, as tu pris connaissance d' un recours de l' asbl auprès des instances européennes du " kot"( voir post précédent) ?
27/09/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Susocalory Voir le message
Bonsoir Marc, as tu pris connaissance d' un recours de l' asbl auprès des instances européennes du " kot"( voir post précédent) ?
Je ne comprends pas bien la question.

J'ai bien pris connaissance du lien que tu as fourni sur keep on track, qui est très intéressant. Mais ta question sur un « recours de l'asbl auprès des instances europénnes » m'échappe.
28/09/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Pour moi Keep on track est subsidié par les instances européennes, d'où mon cheminement ASBL via "Keep on track" alerte la juridiction européenne pour la préservation juridique et financière du secteur des énergies renouvelables, ai-je mal compris ?
Maintenant, tu peux me répondre en MP, est-ce une piste que l'ASBL met à l'étude comme moyen de lutte contre les premières décisions rétroactives de notre cher " wallornement goullon" ?
29/09/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
KOT est un consortium d'associations qui reçoit des subsides de l'Europe mais ne compte pas sur eux pour alerter les autorités européennes sur la situation des auto-producteurs PV wallons.

KOT fournit des statistiques, analyses et conseils juridiques sur le développement de l'énergie renouvelable en Europe, essentiellement à destination des autorités des États membres.
30/09/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Fôôôôôssse piste, zut....
30/09/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
http://www.lavenir.net/article/detai...30924_00365052
ils vont devoir sortir de l’argent de leur poche pour rembourser leurs panneaux en attendant d’être payés.
J'adore, les "ils" attendent que les voisins payent leurs panneaux !
Satané de voisins va falloir sortir des sous avant d'être remboursé!!

Dernière modification par sbalintegro 01/10/2013 à 10h31.
01/10/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par sbalintegro Voir le message
[/indent]J'adore, les "ils" attendent que les voisins payent leurs panneaux !
Satané de voisins va falloir sortir des sous avant d'être rembourser!!
Les cv versés d'avance puis lors de chaque encodage devaient servir à payer les prêts destinés aux installations (c'était du moins la "garantie" donnée par andré antoine!)... Mais je sais, nous sommes de vils spéculateurs!
01/10/2013 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Dans le cas où l'on souhaite revendre ses CV soi-même, est-ce que le délai d'attribution des CV est rallongé ?
01/10/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Non il ne l'est pas. Ici c'est uniquement quand on revend chez Elia.
01/10/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
J'ai fait l'encodage vendredi... tout se passe bien et j'ai été vérifier le statut -> Erreur.
Donc, je ne sais pas si ce sera géré avec l'ancien délai ou le nouveau...

Projet Photovoltaique ?
Plus dinfo!
Découvrez DAUVISTER

(Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, sans quitter ce site.)

Page 119 sur 343 Première page - Résultats 1 à 20 sur 6 859 Page precedente 1969109117118 119 120121129169219 Page suivante Dernière page - Résultats 6 841 à 6 859 sur 6 859


A lire également sur BricoZone...
Quid des futurs installations et ASBL TPCV Par snice dans Solaire Photo Voltaïque, +35 19/05/2013
Wathelet veut supprimer les aides fédérales aux panneaux solaires Par YellowSubmarine dans Solaire Photo Voltaïque, +20 06/08/2012
Maximiser les primes / aides publiques Par BenjiBxl dans Lois, Règlements, Primes, +12 14/09/2010
Recours Contre La Decision De La Commune Par vincentc23 dans Lois, Règlements, Primes, +53 13/05/2010
Synthèse des aides financières énergie pour les ménages bruxellois (2007) Par arthur9-9 dans Rénover, +2 29/12/2007


Forum Solaire Photo Voltaïque : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget

Ajoutez votre société