Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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23/10/2013 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Il n'y a aucune censure, ils ont créés une nouvelle rubrique dans laquelle on peut parler de "politique", avant d'avancer du n'importe quoi, il faut vérifier

http://www.apere.org/forum/viewforum.php?f=28
Merci de me l'avoir fait découvrir !

Disons que la façon de noyer le poisson est assez élégante !
24/10/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Au secours, il existe donc d'autres Nullet sur terre, les effets néfastes se font sentir ailleurs !
http://www.actupv.info/2013/10/_la_f...k#.UmlMWVN4BIA

24/10/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Susocalory Voir le message
Au secours, il existe donc d'autres Nullet sur terre, les effets néfastes se font sentir ailleurs !
http://www.actupv.info/2013/10/_la_f...k#.UmlMWVN4BIA
Je ne comprends pas la comparaison!
En France, le "subside" baisse régulièrement... mais les Français qui achètent leur électricité à un prix très intéressant... ne sont pas pressés de changer sauf pour gagner de l'argent!... et cela sur le compte de la collectivité!
Le prix garanti de rachat du kw, établi lors de la pose, est respecté... que je sache.
Mais ce prix garanti diminue progressivement puisque le matériel coûte de moins en moins cher.
24/10/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Bref, en France, on revend toute sa production à un prix déterminé.
Mais, on achète comme avant sa consommation!
Evidemment, la différence permet de payer son installation.

En Belgique, on bricole avec des CV et des redevances variables selon les régions... Mais, en Belgique, on aime faire compliqué quand on peut faire simple...
24/10/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Clair que si on avait installé chez tous les prosumers un compteur double consommation et injection et qu'on avait mis un systeme simple de vente de l'electricité à un prix donné on aurait pu se passer de tout le tuintuin pas possible autour de l'electricite verte.

On aurait donné un prix au kWh injecté, prix valable pendant X années et prix dégressif en fonction de la taille de l'installation.

Et ce prix on aurait pu facilement l'adapter au fur et à mesure que le prix des panneaux diminuait. Un prix c'est bcp plus flexible qu'une attribution de X CVs/MWh..

On pouvait ainsi combiner la compensation aux CVs. Mais il a fallu trouver un systeme 1000x plus complexe, avec plein d'intermediaires
25/10/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Mais ce côté raisonnable n'aurait pas séduit les belges!... car même avec de beaux cadeaux, le démarrage fut laborieux.

Le renouvelable a fini par séduire à cause de son rendement non énergétique... mais financier!
D'abord, au Nord... (no comment) et puis au Sud...

Quand l'objectif des normes européennes est atteint... nos politiques laissent tomber le masque.
En Flandre, directement, on tente la redevance mais on garde ses engagements.
En Wallonie, c'est le grand n'importe quoi pour être poli!...
25/10/2013 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
du moment qu'ils ne font pas comme en Espagne!!!!!!
25/10/2013 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Publié ce matin au Moniteur belge un arrêté du GW modifiant la date-pivot déterminant le facteur « k » pour les installations de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques d'une puissance nette supérieure à 10 kW (arrêté du GW du 03.10.2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'énergie produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération) ; cet arrêté, qui vise à prendre la date de visite de contrôle - plutôt que la date d'octroi du certificat de garantie d'origine - comme date déterminant le facteur "k" applicable, est donc favorable aux investisseurs ...

Ce qui est intéressant, c'est sa motivation :
"Considérant qu'il convient de modifier la date-pivot déterminant le facteur « k » octroyé aux grandes installations photovoltaïques afin d'octroyer une réelle sécurité juridique aux investisseurs quant au régime qui leur applicable;
Qu'à l'heure actuelle, la date de l'obtention du certificat de garantie d'origine est source d'incertitude pour les investisseurs en raison du délai variable dans lequel les gestionnaires de réseau peuvent réaliser les tests de découplage et octroyer l'accord de mise en service préalables à l'octroi du certificat de garantie d'origine;
Qu'afin de permettre aux business plans des investisseurs dans des projets de grand photovoltaïque de tenir compte du soutien dont il pourrait bénéficier, [...]
"

Comment le GW pourra-t-il encore motiver qu'il peut enfreindre la sécurité juridique pour les installations inférieures à 10 kw (en modifiant rétroactivement le facteur "k" applicable) alors qu'il garantit la sécurité juridique pour les "gros" investisseurs ?

Personnellement, j'appelle cela "se tirer une balle dans le pied" ...
25/10/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Quand je vois comme ils trainent en longueur l'autre arrete (pour < 10kVA)... Mais tu as bien raison de noter ce genre de remarques
25/10/2013 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Le prix garanti de rachat du kw, établi lors de la pose, est respecté... que je sache.
Es-tu bien certain de cela ?
Il y a un prix fixé, certes, mais celui "du marché" ....
Je crois que, en France, le prix chute pour le moment d'où les problèmes évoqués et la baisse de l'activité !

http://www.actupv.info/2013/10/photo...k#.UmonwByaKiw

Si le prix était "garanti", au contraire, les Français se précipiteraient avant la prochaine baisse attendue......

Concernant la "simplicité" du système Français, ce serait une grande première ....
Au niveau foutoir administratif, d'habitude ils n'ont rien à nous envier !
25/10/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Michel3 Voir le message
Es-tu bien certain de cela ?
Il y a un prix fixé, certes, mais celui "du marché" ....
Je crois que, en France, le prix chute pour le moment d'où les problèmes évoqués et la baisse de l'activité !

http://www.actupv.info/2013/10/photo...k#.UmonwByaKiw

Si le prix était "garanti", au contraire, les Français se précipiteraient avant la prochaine baisse attendue......

Concernant la "simplicité" du système Français, ce serait une grande première ....
Au niveau foutoir administratif, d'habitude ils n'ont rien à nous envier !
Justement, le lien que tu donnes etablit l'adaptation des tarifs de rachat en fonction du temps.
Celui qui a installe en novembre 2010 recoit 0,58EUR/kWh.
Celui qui a installe en juillet 2013 en recoit 26,69cEUR/kWh.

Ceux qui ont installe en novembre 2010 revendent donc tjs aujourd'hui a 0,58
25/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Au niveau foutoir administratif, d'habitude ils n'ont rien à nous envier !

On sent l'homme d'expérience, derrière cette réflexion très pertinente
La seule chose qu'ils ont de plus que nous, c'est une plus grande gueule........

Salut la France !!!!!
25/10/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Tiens je profite de ce post pour vous faire part d'une premiere victoire juridique de prosumers...

La societe S*lar & Co, comme de nombreuses societes winwin ayant des problemes de liquidites, avait arrete il y a un moment de payer les remboursements des mensualites de leurs clients.

TPCV avait aide ces clients a l'epoque en les conseillant sur les voies a suivre, en rencontrant les dirigeants de la societe en question et en organisant une reunion ou etait present un cabinet d'avocats (a titre gratuit).

La societe proposait a ses clients de reprendre la gestion de leurs CVs moyennant paiement d'une indemnite.

Certains clients ont engage une procedure via Me Etienne envers la societe en contestant cette indemnite.

Ils ont obtenu gain de cause hier et ont recupere la gestion totale de leurs CVs sans conditions.

Seul point negatif, ca va probablement precipiter la faillite de la societe.
25/10/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Michel3 Voir le message
Es-tu bien certain de cela ?
Il y a un prix fixé, certes, mais celui "du marché" ....
Je crois que, en France, le prix chute pour le moment d'où les problèmes évoqués et la baisse de l'activité !

http://www.actupv.info/2013/10/photo...k#.UmonwByaKiw

Si le prix était "garanti", au contraire, les Français se précipiteraient avant la prochaine baisse attendue......

Concernant la "simplicité" du système Français, ce serait une grande première ....
Au niveau foutoir administratif, d'habitude ils n'ont rien à nous envier !
Poli avec les français!... sinon je te tire les oreilles
Le prix est garanti toute la durée du contrat. Nollet n'est pas ministre en France.
Mais ce prix est calculé au plus juste et revu régulièrement! Donc, la spéculation est pratiquement impossible...
De plus, il faut savoir que les français sont obligés d'intégrer leur panneau dans leur toiture. Cela revient plus cher...
Le système est simple car c'est un contrat directement avec EDF si j'ai bien compris les explications de mon oncle. C'est donc très simple mais peu encourageant!
Imaginez un contrat avec votre GRD... c'est déjà bordélique... puis c'est transmis à votre fournisseur... c'est encore plus complexe!... mais il faudrait l'aval de la CREG... l'avis de la CWAPE... le regard du GW... ah oui, c'est vraiment simple en Wallonie!
25/10/2013 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
Ok, c'est bien garanti.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...&pageFin=04223

Mais pas si simple, malgré tout ....
26/10/2013 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
Salut,

On aimerait tous que tu aies raison !
Mais, hélas, je crois qu'il n'en est rien .....

Cet AM porte sur les installations futures et > 10KW.
Rien, me semble t-il, ne les oblige à DEJA modifier l'annexe,
comme ils en ont la sournoise intention, pour les installations existantes et < 10KW.
Rien de nouveau sous le soleil, cette annexe promettant un facteur k de 100% en dessous de 10KW et jusque 15 ans, c'est celle qui nous a toujours été présentée .....

Que tout cela ne vous empêche pas de passer un bon WE !
M.
26/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Le projet du gouvernement est d"introduire une dérogation pour appliquer au PV <= 10 kW un autre facteur k que celui qui prévalait avant le 1er décembre 2011 :
Par dérogation (...), pour les installations de production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW dont le facteur « k » en vigueur, (...), est celui qui prévalait avant le 1er décembre 2011, le Ministre détermine, sur proposition de la CWaPE, le facteur « k » applicable au regard de l’âge de l’installation et de sa rentabilité.
Cette modification sera bien sûr contestée tous azimuts.
26/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Via un arrêté du gouvernement wallon.

L'avis du conseil d'État a été sollicité par le GW. Celui-ci ne sera malheureusement pas public. Le conseil d'État sera aussi le premier niveau de recours contre la décision.

Je ne suis pas juriste mais j'ai cru comprendre que les recours auprès de la cour constutionnelle sont à l'encontre des décrets, par exemple du parlement wallon, et des lois. Ce ne serait pas le cas ici.

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