Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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26/10/2013 Vieux  
 
  60 ans, Hainaut
 
Question naive, peut être, mais est-ce que le conseil d'état connait l'existence de TPCV ?
27/10/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
2545 post pour "manifester" en quelque sorte!...

Contre quoi?

Pietje

Il est évident que des mesures du GW se préparent
Il est bien sur qu'il faut maintenir la pression.

Il est évident que beaucoup de personnes doivent faire face à des dépenses imprévues du fait d'un contrat trompeur.

Il faut absolument éviter les considérations juridiques "improvisées" de tout ordre. Elles ne font qu'ajouter confusion, sans amener quoi que ce soit.
27/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
N.B. Comme il y a eu appel, quel a donc été la nature du jugement en première instance ?
Il n'y a pas eu de jugement en première instance. D'une certaine manière, on pourrait dire que la décision du régulateur fédéral est ce premier "jugement".
La loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (art. 29bis et 29ter) et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (art. 15/20 et 15/20bis) prévoient un recours auprès de la Cour d'appel de Bruxelles contre toutes les décisions de la CREG et auprès de l'Autorité belge de la concurrence contre certaines décisions de la CREG.
http://www.creg.be/fr/jurisprud.html

Dernière modification par marc.d 27/10/2013 à 11h51.
27/10/2013 Vieux  
  Namur
 
2014, c'est en principe le démarrage du transfert des compétences tarifaires de la CREG vers les régions.

En tout cas, le tocsin a sonné du côté flamand il y a peu
http://www.standaard.be/cnt/dmf20131024_00807448
27/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par PereUBU Voir le message
2014, c'est en principe le démarrage du transfert des compétences tarifaires de la CREG vers les régions.
Cela pourra d'ailleurs fournir une nouvel angle d'attaque contre le tarif prosumer :
Le Gouvernement [wallon] avait également souligné que les décisions prises au niveau fédéral concernant les tarifs de distribution ne pourront être imposées aux Régions quand il y aura transfert de la compétence.
~ JMN, 2 février 2012
28/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
http://energyplatform.eu/fr/pv/confe...programme.html

Le point de vue des prosumers
16h00

TPMCV ... (rhooo la faute)

Et relégué en dernier.

Voltanet entretien tout les 6 mois ...

Dernière modification par xixou 28/10/2013 à 07h42.
28/10/2013 Vieux  
cco
 
  31 ans, Liège
 
NL 10 : http://www.touche-pas-a-mes-certific...formation-n10/
28/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Le point 10 n'est pas clair.

L'intitulé parle d'une consultation du registre des membres et le corps du texte d'une consultation du registre, par les membres, pour laquelle il faut s'inscrire auprès de comptabilité@...

De quoi s'agit-il ? D'une consultation des comptes ?

PS : le symbole copyright apposé après les noms de facebook et wikipower n'a pas de sens.
28/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
J'ai taclé JMN sur twitter. Je commence à prendre goût à ce truc.
28/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
J'ai taclé JMN sur twitter. Je commence à prendre goût à ce truc.
Qu'est ce que le RT?
Que dit l'art. 153 du RT?

Désolé je n'ai pas trouvé cette information

EDIT :

Au temps pour moi :
"En ce qui concerne la compensation, elle est spécifiquement prévue à l'article 153 du règlement technique. Cet article précise que le producteur peut revendiquer cette compensation sur base annuelle sauf si une intervention technique (ou assimilée) sur son raccordement est réalisée à son initiative (notamment s'il y a changement de fournisseur) ou en cas de remplacement de son compteur imposé par la métrologie fédérale. Il ne revient ni aux banques ni aux GRD de définir des règles autres que celles de l'art. 153 du règlement technique."
28/10/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Le point 10 n'est pas clair.

L'intitulé parle d'une consultation du registre des membres et le corps du texte d'une consultation du registre, par les membres, pour laquelle il faut s'inscrire auprès de comptabilité@...

De quoi s'agit-il ? D'une consultation des comptes ?

PS : le symbole copyright apposé après les noms de facebook et wikipower n'a pas de sens.
12.1 Sur demande écrite adressée au Conseil d’Administration avec lequel il convient d’une date et d’une heure, tout Membre effectif qui le souhaite peut consulter, au siège de l’Association, le Registre des Membres, les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou des éventuels mandataires de l’Association, de même que tout document comptable de l’Association. Ces dates seront fixées par le Conseil d’Administration de telle manière à ce que la consultation des documents soit possible à intervalle de deux mois maximum.
28/10/2013 Vieux  
cco
 
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Le point 10 n'est pas clair.

L'intitulé parle d'une consultation du registre des membres et le corps du texte d'une consultation du registre, par les membres, pour laquelle il faut s'inscrire auprès de comptabilité@...

De quoi s'agit-il ? D'une consultation des comptes ?

PS : le symbole copyright apposé après les noms de facebook et wikipower n'a pas de sens.
Consultation du registre des membres, comme convenu dans les statuts.
Uniquement réservé aux membres et sur inscription préalable.

Sorry pour les petites erreurs dans la NL, nous ne sommes pas parfaits
28/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
HhhA Mr Duflot donc^^,
je te suis sur twitter donc ^^
28/10/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
J'ai taclé JMN sur twitter. Je commence à prendre goût à ce truc.
hahaha il était mal barré mais la ça devient de l'art
28/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
12.1 Sur demande écrite adressée au Conseil d’Administration avec lequel il convient d’une date et d’une heure, tout Membre effectif qui le souhaite peut consulter, au siège de l’Association, le Registre des Membres, les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou des éventuels mandataires de l’Association, de même que tout document comptable de l’Association. Ces dates seront fixées par le Conseil d’Administration de telle manière à ce que la consultation des documents soit possible à intervalle de deux mois maximum.
Les décisions de l'assemblée générale sont-elles diffusées dans les news letter ?
29/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par cco Voir le message
Consultation du registre des membres, comme convenu dans les statuts.
Uniquement réservé aux membres et sur inscription préalable.

Sorry pour les petites erreurs dans la NL, nous ne sommes pas parfaits
Pas de souci pour les petites erreurs ; je disais cela pour aider.

Je manque peut-être d'imagination mais pour quelle raison un membre voudrait-il consulter le registre des membres ?

PS : re-tacle

Dernière modification par marc.d 29/10/2013 à 00h41.

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