Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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10/11/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
C'est un peu compliqué que cela. Pourquoi cette question ?
Si cela était prévu... cela casserait la spéculation... qui anime les prosumers et redonnerait raison au GW!
Car le problème est là!

Ceci dit, la réparation d'une injustice selon le GW va en créer bien d'autres.

NB: L'Europe est bien consciente des erreurs de gouvernements... mais détient le pompon!
11/11/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Je ne peux que redire le fait qu'il me paraît quasi impossible que
le GW ayant adopté le maintien des 15 ans de CV pour les installations > 10kW (réalisées ou commandées avant fin novembre 2011) (but : ne pas créer d'insécurité juridique : afin d'octroyer une réelle sécurité juridique aux investisseurs quant au régime qui leur applicable)
Pour être précis, pour le PV > 10 kW :
  • le ministre a fixé k à 0 sans rétroactivité à partir du 7 novembre 2013, soit jeudi dernier (arrêté ministériel du 23 juillet 2013) ;
  • novembre 2011 n'a jamais été une date pivot ;
  • la date de la commande n'a jamais été la date de référence ;
  • le gouvernement a modifié la date de référence pour que ce soit la date de la réception plutôt que celle de l'obtention du certificat de garantie d'origine « afin d'octroyer une réelle sécurité juridique aux investisseurs quant au régime qui leur applicable » (AGW du 3 octobre 2013).
Citation:
Posté par labrique Voir le message
ne fasse pas de même (régime identique) pour les installations < 10kW (réalisées ou commandées avant fin novembre 2011) !
Sur le fond, je suis d'accord que cette discrimination entre PV <= 10 kW et PV > 10 kW fournit un argument de plus dans les inévitables recours.

Dernière modification par marc.d 11/11/2013 à 08h03.
11/11/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Si cela était prévu... cela casserait la spéculation... qui anime les prosumers et redonnerait raison au GW!
Il n'était certainement prévu au départ de modifier le facteur k après coup.

C'est la seule bidouille trouvée par les avocats du GW (pour 30 000 €) qui ait une chance de passer au "tribunal".
11/11/2013 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
Encore un document d'une ASBL soutenue par la RW et qui parle d'une "garantie de 15 ans" .....

http://www.ef4.be/fr/marche-energie/certificats-verts

Concernant la distinction > ou < 10KW, quel serait l'impact de mesures rétroactives sur le "trou" à combler ?
Si Nollet abandonne les mesures rétroactives > 10KW et tente de les maintenir < 10KW, comment interpréter cette volonté ?
11/11/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Michel3 Voir le message
Concernant la distinction > ou < 10KW, quel serait l'impact de mesures rétroactives sur le "trou" à combler ?
Si Nollet abandonne les mesures rétroactives > 10KW et tente de les maintenir < 10KW, comment interpréter cette volonté ?
Je me répète : il n'y a pas d'abandon d'une mesure rétroactive de modification du facteur k du PV >10 kW (comme pour les autres filières) puisque cela n'a jamais été envisagé.

En 2012, le volume de CV pour le PV > 10 kW a été environ 50 fois moindre que pour le PV <= 10 kW.
11/11/2013 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
J'entends bien, il n'y a pas d'abandon, tu soulignes, d'une mesure ....
Il n'empêche que ce texte insiste lourdement sur le fait que le k n'a pas été modifié pour les installations > 10KW pour lesquelles la visite de conformité a déjà eu lieu !
Il n'y a pas "abandon d'une mesure" puisque cette possibilité n'a jamais été mise sur papier ....
De là à dire qu'il n'y a pas pensé !
Il aurait pu l'envisager, cette rétroactivité, aussi bien pour les installations > ou < à 10KW ....
C'est ce que le texte lui-même semble insinuer .....
Pourquoi ne l'a t-il pas fait ?
Craignait-il une réaction de tel ou tel groupe de pression ?
Etait-ce une mesure peu "rentable" ?
Etc ...
Tel était le sens de ma question.
11/11/2013 Vieux  
 
  62 ans, Hainaut
 
Il n'y a pas d'abandon d'une mesure, la rétroactivité n'a pas été envisagée.
Je suis d'accord. Là ils étaient dans une démarche saine et conforme a l'esprit des lois belges et européennes. Mais je suis aussi d'accord avec le fait que cela crée une sorte de 'jurisprudence' propre au dossier , il va leur être difficile de justifier '2 poids/2 mesures' si ils osent la rétroactivité pour les <10kWc.
11/11/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Il n'était certainement prévu au départ de modifier le facteur k après coup.

C'est la seule bidouille trouvée par les avocats du GW (pour 30 000 €) qui ait une chance de passer au "tribunal".
Le facteur k a quand même été "inventé" pour rendre rentable les installations avec un bénéfice de X%... Quand cela devient de la pure la spéculation, il faut prendre des mesures...
Pour le moment, il reste quelques années avant d'agir!
Pourquoi se presser?
L'action devra avoir lieu car il sera difficile d'admettre que les consommateurs "lambda" doivent payer pour rembourser plusieurs fois l'investissement de certains prosumers.
11/11/2013 Vieux  
 
  62 ans, Hainaut
 
"Quand cela devient de la pure la spéculation, il faut prendre des mesures... " Ca n'a jamais été de la spéculation, juste un 'contrat' entre un gouvernement et des particuliers-partenaires. il faut arrêter de parler de spéculation svp, c'est de la désinformation.

Dernière modification par Barbubleue 11/11/2013 à 14h16.
11/11/2013 Vieux  
 
  62 ans, Hainaut
 
Si l'on parle de spéculation, d'office on est dans l'incertitude, l'espoir d'un gain...
Dans le cas des prosumeurs, TOUT A ETE DEFINI A L'AVANCE !!!! Aucune spéculation de la part des prosumeurs, mais bien une tentative maladroite du gouvernement wallon de masquer et faire payer ses erreurs.... par les prosumeurs .
11/11/2013 Vieux  
 
  62 ans, Hainaut
 
Que les consommateurs "lambda" doivent payer ... l'implantation d'une énergie verte... c'était prévu DES LE DEPART par le gouvernement wallon. Leurs erreurs ont gonflé la facture... mais pas diminué leurs salaires.
11/11/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Barbubleue Voir le message
"Quand cela devient de la pure la spéculation, il faut prendre des mesures... " Ca n'a jamais été de la spéculation, juste un 'contrat' entre un gouvernement et des particuliers-partenaires. il faut arrêter de parler de spéculation svp, c'est de la désinformation.
Comment appelez-vous le remboursement jusqu'à plus de 3X l'investissement?
En plus, celui qui a investi dans le plus mauvais matériel pénalise indirectement celui qui a investi dans le bon matériel... C'est aussi un autre débat...
Maintenant, il ne faut pas généraliser car les premiers investisseurs ont dépensé jusqu'à plus de deux à trois fois plus que les derniers de ce régime... certains ont été aussi grugés par des installateurs véreux... donc le cas par cas est une bonne chose... pour que les prévisions soient respectées. On verra ce qui se passera mais tout le monde sera concerné... le jour venu.
11/11/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Michel3 Voir le message
J'entends bien, il n'y a pas d'abandon, tu soulignes, d'une mesure ....
Il n'empêche que ce texte insiste lourdement sur le fait que le k n'a pas été modifié pour les installations > 10KW pour lesquelles la visite de conformité a déjà eu lieu !
Il n'y a pas "abandon d'une mesure" puisque cette possibilité n'a jamais été mise sur papier ....
De là à dire qu'il n'y a pas pensé !
Il aurait pu l'envisager, cette rétroactivité, aussi bien pour les installations > ou < à 10KW ....
C'est ce que le texte lui-même semble insinuer .....
Pourquoi ne l'a t-il pas fait ?
Craignait-il une réaction de tel ou tel groupe de pression ?
Etait-ce une mesure peu "rentable" ?
Etc ...
Tel était le sens de ma question.
Mon impression est que le GW a vraiment voulu donner l'assurance aux investisseurs PV > 10 kW qu'ils auront les 15 ans de CV si réception avant le 7/11/13.

Si dans un an ou deux, le GW s'aperçoit que ça a séduit trop d'investisseurs, il sera toujours temps de ramener k à 0 pour tout le PV > 10 kW de 2008 à 2013...
11/11/2013 Vieux  
 
  62 ans, Hainaut
 
Exact Marc.d, sauf ... que ce sera plus le même GW ... espérons que le 'film' finisse bien (comme dans ma jeunesse) : les menteurs , les arnaqueurs et autres criminels sont toujours punis !
11/11/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Barbubleue Voir le message
Exact Marc.d, sauf ... que ce sera plus le même GW ...
C'est juste. Et on aura peut-être M. Eerdekens à l'énergie.
11/11/2013 Vieux  
 
  62 ans, Hainaut
 
Que ceux qui le veulent continuent à voter pour ces mêmes personnages PS,CDH, ECOLO.
Ils viennent de faire la démonstration de leur incapacité à gérer. Vais m'acheter un bonnet rouge...
11/11/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Comment appelez-vous le remboursement jusqu'à plus de 3X l'investissement?.
En tout cas pas de la spéculation puisqu'avec les cartes en main on pouvait établir un business plan, seul le rendement solaire est hasardeux. Investir en bourse et depuis peu en Wallonie c'est ça spéculer !
11/11/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Barbubleue Voir le message
Exact Marc.d, sauf ... que ce sera plus le même GW ... espérons que le 'film' finisse bien (comme dans ma jeunesse) : les menteurs , les arnaqueurs et autres criminels sont toujours punis !
Stoffels Président
11/11/2013 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
C'est juste. Et on aura peut-être M. Eerdekens à l'énergie.
on est pas dans la m.... alors....

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