Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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06/12/2013 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par Barbubleue Voir le message
Je redis , bravo 20.100 ! On devrait être plus nombreux à réagir de la sorte. Merci pour la leçon
super 20.100
06/12/2013 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par 20.100 Voir le message
Merci bien !
07/12/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par the_cat Voir le message
Le contrat, c'est ce qui est écrit dans la loi. Et la loi dit des CV garanti pendant 15 ans à 65€. C'est en plus ce qui a été communiqué par le gouvernement, la CWAPE et tout installateur jusque début 2013. Si le législateur voulait garantir un TRI de 7%, il avait tout loisir de changer le facteur k au moment voulu

(et ne venez pas dire que les statistiques mettent du temps à arriver. Si la CWAPE dit que le TRI à 7% est déjà dépassé depuis fin 2008, il ne faut pas 3 ans pour s'en rendre compte...)
Pour rappel, le 24 novembre 2009, le cabinet Nollet savait que le TRI était de 16% malgré la suppression de la prime.

C'était à l'époque de la réflexion sur l'octroi anticipé de CV.
http://www.lalibre.be/economie/actua...b0de6db9b91445
D’après les hypothèses du cabinet Nollet, une installation d’une puissance de 3,5 kWc (kilowatt-crête) affiche, pour le petit producteur un taux de rentabilité de 16 % (sans la prime de 3 500 €) contre 20 % avec celle-ci. Mais “la mesure devrait permettre de passer progressivement d’une situation avec prime à une situation sans prime tout en maintenant la confiance des investisseurs en anticipant la matérialisation des revenus issus de la vente des certificats verts dès les premiers mois de la production”, indique le document dont nous avons eu connaissance.

Sur papier, le mécanisme semble tenir la route, mais la question est de savoir s’il ne débouchera pas sur l’arrivée massive de CV sur le marché et risquer ainsi, selon la loi de l’offre et de la demande, d’entraîner une chute des prix.
C'était en effet une bonne question.
07/12/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pour rappel, le 24 novembre 2009, le cabinet Nollet savait que le TRI était de 16% malgré la suppression de la prime.

Sur papier, le mécanisme semble tenir la route, mais la question est de savoir s’il ne débouchera pas sur l’arrivée massive de CV sur le marché et risquer ainsi, selon la loi de l’offre et de la demande, d’entraîner une chute des prix.[/indent]C'était en effet une bonne question.
Malheureusement pour la viabilité du système, cette bonne question n'a pas été suivie par une bonne réponse.
12/12/2013 Vieux  
  34 ans, Liège
 
http://www.lalibre.be/economie/actua...70105ef7d24879
12/12/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
http://www.lanouvellegazette.be/8794...ue-pour-l-util


là par contre la CWAPE s'accroche elle.....

Dernière modification par maxou 12/12/2013 à 13h27.
12/12/2013 Vieux  
  34 ans, Liège
 
quelqu'un à accès : http://www.lesoir.be/378700/article/...olution-nollet
12/12/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
" nous ajouterons à la consommation au compteur une estimation des kWh injectés sur le réseau, sur base de la puissance de leur estimation.»

Mais c'est vraiment des branquignols !!!!!!
12/12/2013 Vieux  
 
  Liège
 
Le plan Qualiwatt est sur la table du gouvernement wallon. Il sera moins coûteux que le plan précédent. Mais comment intégrer la surcharge sur la facture ?


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Ce jeudi, le gouvernement wallon se penchera sur Qualiwatt, le nouveau plan de soutien au photovoltaïque défendu par le ministre Jean-Marc Nollet. Après la saga de la « bulle photovoltaïque » liée au mécanisme de soutien précédent (Solwatt), c’est l’occasion ou jamais pour le gouvernement de redorer son blason. En quoi consiste ce plan ? Quels sont les enjeux ? Et surtout, qui va payer ce système de soutien au solaire ? Éléments de réponse.

1Il y a urgence. Les installateurs de panneaux le crient sur tous les toits depuis des mois : si un nouveau plan n’arrive pas avant janvier 2014, le secteur est condamné à mort. De plus, hasard de calendrier, le ministre Nollet participe ce vendredi à une conférence organisée par le lobby des installateurs de panneaux (RBF), où il est censé présenter le nouveau plan Qualiwatt. Jean-Marc Nollet a donc tout intérêt à arriver à cette conférence avec un accord gouvernemental définitif dans la poche.

2Le projet en lui-même. Qualiwatt sonne le glas des aides de type « certificats verts » pour le photovoltaïque. Rassurons les propriétaires de panneaux qui bénéficient aujourd’hui de ces certificats : le nouveau plan ne change absolument rien pour eux. Par contre, tout particulier qui souhaiterait installer des panneaux solaires sur son toit à partir de janvier 2014 devrait recevoir des primes annuelles pendant 5 ans pour lui permettre de rentabiliser son investissement, à condition de ne pas dépasser une puissance installée de 10 KW.

Aujourd’hui, une installation standard de panneaux (3kWc) coûte environ 7.000 euros. Cet investissement permet une double économie. Primo, via une réduction de la facture, vu que la production d’électricité verte fait tourner le compteur électrique wallon à l’envers. Secundo, via des primes de la Région : les futures primes Qualiwatt.

Très concrètement, avec Qualiwatt, une personne ayant fait ce type d’investissement devrait toucher en 2014 une prime annuelle légèrement inférieure à 500 euros. Elle recevra cette prime durant 5 ans, mais le montant de la prime sera recalculé chaque année pour prendre en compte l’évolution du prix de l’électricité. Selon les calculs du régulateur wallon (Cwape), une telle prime permettra un temps de retour de 8 ans. Autrement dit : l’investissement initial est rentabilisé après 8 ans. Après, c’est « tout bénef ». La Cwape estime d’ailleurs que le système permet un rendement sur investissement de 5 % sur 20 ans.

Enfin, il existe aussi un volet social dans le plan Qualiwatt. Seuls les trois premiers kWc d’installation seront subsidiés. Ceci sous-entend que les personnes qui peuvent se permettre de plus gros investissements dans le photovoltaïque ont sans doute les moyens de les financer eux-mêmes. Notons enfin que les particuliers ayant des revenus modestes devraient toucher une prime supérieure aux autres.

3Le coût de la mesure. La question que tout le monde se pose, c’est sans doute « qui va payer ces primes ? » Soyons honnêtes : au final, c’est toujours le consommateur qui paie. Mais le système défendu par le ministre Nollet est totalement différent du modèle précédent.

Avant, tout qui installait des panneaux agréés pouvait revendre l’électricité verte produite grâce aux fameux certificats verts. Mais victime de son succès, le marché des certificats a complètement explosé et le gestionnaire de réseau de transport Elia est aujourd’hui contraint de racheter l’excédent de certificats à 65 euros pièce, ce qu’il a dû répercuter dans ses tarifs. Pour une consommation moyenne de 3.500 kWh, la surcharge liée à l’ancien système Solwatt est aujourd’hui de 48 euros par ménage, et elle devrait encore augmenter prochainement…

Dans la formule Qualiwatt, c’est tout à fait différent. Ce sont les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) qui vont devoir payer les primes accordées aux propriétaires de panneaux. Mais cette fois, le système ne peut pas dégénérer : Qualiwatt définit que « seules » 12.000 installations seront subsidiées chaque année (on parlait initialement de 20.000). Élément de comparaison : il y a eu 49.000 installations wallonnes en 2012 et déjà près de 19.000 cette année. Les 12.000 annoncés ne sont donc pas irréalistes, mais ils impliquent une réduction du secteur solaire actuel.

Avantage de Qualiwatt : il est possible de chiffrer le coût maximal de la mesure. Si 12.000 particuliers installent en 2014 des panneaux (3kWc) et touchent chacun une prime de 500 euros, la mesure coûtera 6 millions. Répartissons ces 6 millions sur l’ensemble des ménages wallons, et l’on obtient pour une consommation de 3.500 kWh un coût annuel d’un peu plus d’un euro par ménage pour 2014. Mais de nouvelles primes seront accordées chaque année. Après 5 ans, la surcharge annuelle liée à Qualiwatt tournera donc autour de 7 euros… Rien de comparable avec le plan précédent. Et cette surcharge ne sera jamais plus élevée vu que l’attribution des primes est limitée à 5 ans.

4Le couac. Même si l’augmentation des tarifs est contrôlée, il faut pouvoir augmenter les tarifs des GRD pour financer les primes Qualiwatt. Or une décision récente de la Cour d’appel de Bruxelles stipule qu’un régulateur n’a pas le droit de modifier les tarifs des GRD quand il le veut. Les tarifs sont en effet négociés tous les 4 ans, puis gelés. Il est donc impossible pour le ministre Nollet de passer par le régulateur pour demander l’ajout d’une surcharge, aussi minime soit-elle, sur la facture du consommateur avant la négociation des prochains tarifs, qui n’entreront en vigueur qu’en 2015. Comment faire d’ici là ? Trouver une ruse…

Selon des sources proches du dossier, le ministre aurait fait le tour des différents GRD en leur demandant de prendre en charge le coût des primes Qualiwatt pour l’année 2014, soit une avance d’environ 6 millions d’euros. Les GRD ont évidemment reçu le ministre pour discuter, mais ils ont également défendu leur paroisse.

Aujourd’hui, le deal conclu serait le suivant : les gestionnaires de réseau avancent l’argent pour 2014, et la Région s’engage à rembourser aux GRD les intérêts sur le prêt contracté. Puis les GRD récupéreront ces 6 millions grâce à une augmentation des tarifs en 2015. Mais on n’imagine mal que ces mêmes GRD n’aient pas tenté d’obtenir un peu plus lors de la négociation. Ils sont en effet en position de force devant le ministre Nollet qui est attendu au tournant par tout un secteur.

Y aurait-il d’autres éléments dans le marché conclu avec les GRD. Certainement. Lesquels ? Peut-être la certitude que le solde régulatoire actuel qu’affichent les GRD soit entièrement pris en compte par la Cwape lors de l’élaboration des prochains tarifs. Le « trou » dans les caisses des GRD wallons était en effet estimé à 83,5 millions en 2012, et il devrait encore augmenter d’ici décembre 2014.

Ce solde est dû aux tarifs validés à l’époque par le régulateur fédéral (Creg). Or la compétence sera régionalisée en 2014. Alors les GRD n’auraient-ils pas obtenu l’assurance que le régulateur wallon prendra bien cette dette en compte dans l’élaboration des prochains tarifs ?
12/12/2013 Vieux  
  58 ans, Luxembourg
 
Merci le conseil d'état:
"c’est le décret qui fixe le mode de calcul et le principe d’attribution des certificats verts. Par conséquent, souligne -t-il, même si les dispositions de ce chapitre habilitent le gouvernement à régler différents aspects de l’octroi des certificats verts, c’est dans le respect des dispositions fixées par le décret."

Et c'est valable aussi pour le nouveau plan qualiwatt, donc soutien par primes non, mais soutien par CV.
12/12/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Boby34336 Voir le message
Or une décision récente de la Cour d’appel de Bruxelles stipule qu’un régulateur n’a pas le droit de modifier les tarifs des GRD quand il le veut. Les tarifs sont en effet négociés tous les 4 ans, puis gelés. Il est donc impossible pour le ministre Nollet de passer par le régulateur pour demander l’ajout d’une surcharge, aussi minime soit-elle, sur la facture du consommateur avant la négociation des prochains tarifs, qui n’entreront en vigueur qu’en 2015.
Si ce point-là est correct, comment JMN va-t-il faire pour le financement de sa tarification progressive ?
13/12/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Boby34336 Voir le message
Aujourd’hui, le deal conclu serait le suivant : les gestionnaires de réseau avancent l’argent pour 2014, et la Région s’engage à rembourser aux GRD les intérêts sur le prêt contracté. Puis les GRD récupéreront ces 6 millions grâce à une augmentation des tarifs en 2015. Mais on n’imagine mal que ces mêmes GRD n’aient pas tenté d’obtenir un peu plus lors de la négociation. Ils sont en effet en position de force devant le ministre Nollet qui est attendu au tournant par tout un secteur.
Et bien entendu, cette augmentation "pour apurement de dettes de 2014" sur le tarif de 2015 restera intégrée au prix de base en 2016+, qui sera lui même majoré pour le financement "normal" de la mesure...
13/12/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
D'apres un sondage, 235000 familles en région wallone sont prêtes à investir dans le PV-> 12000 maximum par an, il y en a déjà pour 20 ans d'attente
13/12/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
12000/an est-ce vraiment réaliste ?
Enfin, ils ont une enveloppe pour les 12000, pas dit qu'il en espère 12000.
13/12/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
12000/an est-ce vraiment réaliste ?
Enfin, ils ont une enveloppe pour les 12000, pas dit qu'il en espère 12000.
Ils ont une enveloppe pour les 3 premiers kwc de 12.000 installations, nuance déjà importante
13/12/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Ce qui revient au meme puisque la prime sera plafonnee aux premiers 3kWc...
13/12/2013 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Ce qui revient au meme puisque la prime sera plafonnee aux premiers 3kWc...
C'est super, pour les particuliers qui voudraient placer du pv lié à une PAC pour se chauffer....

Les particuliers voulant faire cet investissment, c'est raté.
13/12/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Que voulez-vous faire avec 3 kWc !!!!

.
J'en ai 2.88 installé sur mon toit. et ils suffisent presque pour notre consommation (ménage 3 pers)...
13/12/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Twitter :
Rudy Hermans ‏@RudyHermans Le ministre @jmnollet devant les professionnels du #photovoltaïque: "J'en prends plein la gueule dans ce dossier, mais je m'en fous"

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