Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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13/03/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par calbe Voir le message
Je comprends tout à fait que la gestion de ce dossier vous fasse perdre confiance en une formation politique, mais se baser uniquement sur la défense de ce dossier pour en choisir une nouvelle est tout de même navrant.

Cela confirme que les électeurs s'intéressent finalement moins à un programme qu'à certain(s) détail(s) bien précis, le PS a raison d'annoncer des cantines gratuites dans les écoles...
Pourquoi navrant ? Parce que tu penses qu'ils agissent autrement dans les dossiers dont tu ne connais/maitrises pas les détails ?

Moi je dirai que justement, pour une fois qu'on maitrise un sujet, on voit enfin la VRAIE efficacité des politiques, de tous bords confondus et sur une période de plusieurs années et sur un sujet qui touche toute la population...


C'est tout autre chose que le permis à point ou bien de savoir quel nom de famille tu pourras choisir ou pas pour ton futur enfant...
13/03/2014 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bon on va essayer de ne pas virer au politique svp
13/03/2014 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Tu crois franchement que si le MR avait été dans la majorité ils n'auraient pas agit de la même façon ?
Les politiques actuels sont complètement déconnecté de la réalité, ils ne voient que l'enrichissement personnel (familial). Actuellement on ne fait plus de politique pour ses opinions mais comme métier. Enmagasiner le plus d'argent avant l'explosion....
13/03/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Et j'ai bien peur au vu de l'article de La Libre et la reaction de Mr Ghigny que ce ne soit deja signe...
J'en doute. Il me semble que le GW doit d'abord demander l'avis du conseil d'État.

Lors de la mise à jour précédente du RT, il y eut 6 mois entre le dernier avis de la CWaPE (24/08/2010) et son adoption par le GW (3/3/2011), avec passage par la case CE entretemps (17/01/2011).

En fait, je n'exclus pas que ce soit au GW suivant de l'approuver.
13/03/2014 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Stef666 Voir le message
Pourquoi navrant ? Parce que tu penses qu'ils agissent autrement dans les dossiers dont tu ne connais/maitrises pas les détails ?

Moi je dirai que justement, pour une fois qu'on maitrise un sujet, on voit enfin la VRAIE efficacité des politiques, de tous bords confondus et sur une période de plusieurs années et sur un sujet qui touche toute la population...

C'est tout autre chose que le permis à point ou bien de savoir quel nom de famille tu pourras choisir ou pas pour ton futur enfant...
Je me suis peut-être mal exprimé.
Il est normal de sanctionner des formations ou des politiques suite à la gestion de ce dossier, qui comme vous le dites peut laisser présumer de la façon dont d'autres sont gérés, mais par contre en choisir sur base des promesses électorales ou de leur non-gestion de ce dossier particulier n'est pas forcément judicieux.
Mais je n'oblige bien évidemment personne d'être de mon avis.

PS: je m'arrête là car on dévie. Et MR, CDH, Ecolo pur respecter le temps de parole.
13/03/2014 Vieux  
  48 ans, Liège
 
S'intéresser à un programme ? Je me suis intéressé à un élément d'un programme : le photovoltaïque ! Et voilà où nous en sommes ! TOUS DES PIGEONS ! Alors oui je sais pour qui.... je ne voterai pas ! Entre un parti ou des personnes qui mentent et continuent à mentir ou pire à souffrir d'amnésie et d'autres qui, par intérêt nous sommes d'accord, sont prêts à "solutionner" voire à réduire nos pertes mon choix est fait. Et Jean Phi500 j'arrête avec la politique, désolé.
13/03/2014 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Naïveté touchante...

Je pense que personne n'a compris que ce n'est pas une COULEUR qui a pris quelconque décision ici.

Toutes les décisions prises le sont sous des PRESSIONS (de vrais grosses pressions) faites par ORES et le FEBEG. Et Borsus n'aurait pas tenu mieux qu'un autre face à cela. Il aurait, tout au mieux, moins foiré dans sa communication sur le sujet.

Le MR, s'associera de nouveau avec n'importe qui. N'oubliez pas qu'ils s'étaient (je ne sais plus où) associé avec le PS !!!! Où va-t-on ? Je n'ai jamais compris que les électeurs, après telle trahison, ait continué de "suivre" une couleur...

Bàv,
+ 1000, enfin quelqu'un qui est réaliste
Borsus, c'est de la poudre aux yeux, dimanche à contreverse, il se plaignait des 30 % d'augmentation sur la partie réseau électrique, que croyez vous qu'il va faire si le MR est dans la majorité au GW ????
Il va nous clouer aux piloris
13/03/2014 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
savez vous que ELIA a augmenté son bénéfice de + de 13% en 2013 .......
13/03/2014 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Citation:
Posté par calbe Voir le message
Je comprends tout à fait que la gestion de ce dossier vous fasse perdre confiance en une formation politique, mais se baser uniquement sur la défense de ce dossier pour en choisir une nouvelle est tout de même navrant.

Cela confirme que les électeurs s'intéressent finalement moins à un programme qu'à certain(s) détail(s) bien précis, le PS a raison d'annoncer des cantines gratuites dans les écoles...
Bonjour,
J'ai envoyé à tous les partis, il y a 1 mois, une lettre contenant des questions précises sur plusieurs sujets de société (y compris évidemment des questions sur les PV).
A ce jour, j'ai eu une seule réaction plus ou moins complète (mais assez langue de bois) et un accusé de réception me disant qu'ils m'enverraient leur programme dès qu'il serait prêt !
Il est bien clair que les problèmes autour des PV peuvent influencer un choix de vote mais il faut aussi se rendre compte que sur des dizaines d'autres sujets, les manquements/injustices/erreurs sont les mêmes !
13/03/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par philou9513 Voir le message
mais il faut aussi se rendre compte que sur des dizaines d'autres sujets, les manquements/injustices/erreurs sont les mêmes !
Non, je ne me souviens pas de la prise de décisions de mesures clairement rétroactives par rapport à des investissements réalisés.

D'un point de vue légal c'est unique et totalement inacceptable.
13/03/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Même si l'ampleur n'est pas la même et les règles différentes au départ, il me vient 2 exemples :
La ATN sur les voitures de sociétés (et pas que)
La décision, en décembre 2012, de diminuer les réductions pour les investissements contre le vol pour toutes les dépenses faites durant l'année. Et pour ce point, pas sûr que n'aura pas droit à la même chose cette année (la compétence étant régionalisée, si tu installes une alarme aujourd'hui avec, penses-tu, une déduction fiscale de 30%, il est possible que tu ne l'obtiendras pas finalement).
C'est aussi rétroactif même si les montants et les règles sont différentes.
13/03/2014 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Non, je ne me souviens pas de la prise de décisions de mesures clairement rétroactives par rapport à des investissements réalisés.

D'un point de vue légal c'est unique et totalement inacceptable.
Je propose d'ailleurs de faire payer rétroactivement le transport et la distribution de l'électricité prélevée depuis la mise en service de l'installation, histoire de ne pas faire de jaloux parmi les prosumers cette fois.
13/03/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Même si l'ampleur n'est pas la même et les règles différentes au départ, il me vient 2 exemples :
La ATN sur les voitures de sociétés (et pas que)
La décision, en décembre 2012, de diminuer les réductions pour les investissements contre le vol pour toutes les dépenses faites durant l'année. Et pour ce point, pas sûr que n'aura pas droit à la même chose cette année (la compétence étant régionalisée, si tu installes une alarme aujourd'hui avec, penses-tu, une déduction fiscale de 30%, il est possible que tu ne l'obtiendras pas finalement).
C'est aussi rétroactif même si les montants et les règles sont différentes.
Non Guigui c'est faux, d'un point de vue strictement juridique ce ne sont pas des dispositions rétroactives.

En effet, d'un point de vue fiscal les règles sont claires: tant que l'année des revenus n'est pas finie les règles peuvent changer (= pas de rétroactivité).

Au niveau fiscal, une décision rétroactive serait d'accorder une réduction pour l'année des revenus 2012 et de voter en 2013 une loi qui annule la réduction de 2012. Si la modficiation pour l'année de revenus 2012 est votée jusqu'au 31/12/2012 elle n'est pas considérée comme rétroactive (ex: déductions alarmes).

Et évidemment les règles peuvent toujours changer pour l'avenir, accorder un avantage fiscal pour 2012 et le supprimer/modifier pour 2013 n'est en rien rétroactif (ex: ATN).

Dernière modification par thierrylen 13/03/2014 à 15h01.
13/03/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Borsus, c'est de la poudre aux yeux, dimanche à contreverse, il se plaignait des 30 % d'augmentation sur la partie réseau électrique, que croyez vous qu'il va faire si le MR est dans la majorité au GW ????
Il va nous clouer aux piloris
Je suis content que je ne suis pas le seul à avoir cette impression...
Il ne m'inspire pas confiance ce gars...

Il faut dire que l'on se rend de plus en plus compte de la fourberie des politiciens... quand on voit un Cahuzak en France... maintenant une Taubira qui ne ment pas c'est pcqu'elle ne comprend pas la question!... ou encore un Ayrault qui rame pour mentir convenablement...
Je pense que la politique s'englue dans des pratiques dignes des régimes totalitaires et par des luttes indignes...

Si le citoyen lambda s'éveille...
13/03/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Non Guigui c'est faux, d'un point de vue strictement juridique ce ne sont pas des dispositions rétroactives.

En effet, d'un point de vue fiscal les règles sont claires: tant que l'année des revenus n'est pas finie les règles peuvent changer (= pas de rétroactivité).

Au niveau fiscal, une décision rétroactive serait d'accorder une réduction pour l'année des revenus 2012 et de voter en 2013 une loi qui annule la réduction de 2012. Si la modficiation pour l'année de revenus 2012 est votée jusqu'au 31/12/2012 elle n'est pas considérée comme rétroactive (ex: déductions alarmes).

Et évidemment les règles peuvent toujours changer pour l'avenir, accorder un avantage fiscal pour 2012 et le supprimer/modifier pour 2013 n'est en rien rétroactif (ex: ATN).
De plus, les règles en matières fiscales sont particulières et non comparables avec celles relatives aux aides directes à l'investissement.

Or les aides au PV sont assimilables à des aides directes: on nous a promis une aide directe (en €) étalée sur 15 ans pour les CV et une autre aide directe en économie d'électricité sur la durée de vie de l'installation.

Et là, accorder une aide directe puis une fois l'investissement réalisé, supprimer cette aide directe relative à l'investissement déjà réalisé c'est clairement rétroactif et du jamais vu.

2 bonnes comparaisons:

1/ on vous donne une prime (pour isoler,...) et on vous demande après de la rembourser

2/ vous acceptez de prêter à l'Etat (via des obligations), sur x ans à un taux garanti: l'Etat décide de ne pas vous rembourser ou à un taux moindre.

Ces pratiques n'ont jamais eu lieu dans notre pays (conséquences en général trop graves et insécurité juridique...).

Dernière modification par thierrylen 13/03/2014 à 15h15.
13/03/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
La faute des uns ne saurait excuser celle des autres, dit le dicton populaire de bon sens.

Ce n'est pas parce que l'Etat se commet en douce ici et là dans des attitudes rétroactives condamnables juridiquement, mais qui passent, n’étant pas opposées devant les tribunaux, que leur existence cautionne en quoi que ce soit, ni pourrait apporter quelque argument devant quelque tribunal concernant une affaire plaidée contre une mesure rétroactive contestable comme le cas entre autres de la révision de la durée des Cv (15 ans) ou présentement, le projet de revoir la compensation via le compteur qui tourne à l’envers !
.
Je n'ai pas dis que ça excusais, je ne faisais que répondre à thierrylen qui disait que ça ne s'était jamais fait avant.
13/03/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Je n'ai pas dis que ça excusais, je ne faisais que répondre à thierrylen qui disait que ça ne s'était jamais fait avant.
Et je continue à affirmer que ça ne s'était jamais vu (voir mes réponses), faut pas tout confondre, comparaison n'est pas raison!
13/03/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Non Guigui c'est faux, d'un point de vue strictement juridique ce ne sont pas des dispositions rétroactives.

En effet, d'un point de vue fiscal les règles sont claires: tant que l'année des revenus n'est pas finie les règles peuvent changer (= pas de rétroactivité).

Au niveau fiscal, une décision rétroactive serait d'accorder une réduction pour l'année des revenus 2012 et de voter en 2013 une loi qui annule la réduction de 2012. Si la modficiation pour l'année de revenus 2012 est votée jusqu'au 31/12/2012 elle n'est pas considérée comme rétroactive (ex: déductions alarmes).

Et évidemment les règles peuvent toujours changer pour l'avenir, accorder un avantage fiscal pour 2012 et le supprimer/modifier pour 2013 n'est en rien rétroactif (ex: ATN).
En effet, comme je le disais le cadre est différent mais certains l'ont vu comme de la "rétroactivité" (alarme du moins) ; pour info, sur le site des finances, au 1 décembre, on pouvait encore lire que la déduction était bien là. Puis fin décembre, "aplu".

Pour l'atn, ce n'est pas rétroactif mais c'était un méchant coup. C'était effectivement sur le futur mais sur une chose sur laquelle tu n'as plus vraiment de prise (la voiture est achetée et doit être amortie, t'as pas trop "le choix"). Le parallèle avec les PV est tout de même frappant quant à l'impuissance face aux années suivantes (les panneaux sont sur le toit et faut rembourser le prêt).

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