Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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13/03/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
De plus, les règles en matières fiscales sont particulières et non comparables avec celles relatives aux aides directes à l'investissement.
Là d'accords : règle fiscale <> aide à l'investissement.

N'empeche certains (atn et alarme) l'ont pris comme tel (rétroactif) tout de même
13/03/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
En effet, comme je le disais le cadre est différent mais certains l'ont vu comme de la "rétroactivité" (alarme du moins) ; pour info, sur le site des finances, au 1 décembre, on pouvait encore lire que la déduction était bien là. Puis fin décembre, "aplu".

Pour l'atn, ce n'est pas rétroactif mais c'était un méchant coup. C'était effectivement sur le futur mais sur une chose sur laquelle tu n'as plus vraiment de prise (la voiture est achetée et doit être amortie, t'as pas trop "le choix"). Le parallèle avec les PV est tout de même frappant quant à l'impuissance face aux années suivantes (les panneaux sont sur le toit et faut rembourser le prêt).
Je ne dis pas le contraire, je dis juste que ce n'est pas comparable (les règles en matière de fiscalité sont particulières) et donc pas considéré juridiquement comme rétroactif.

Il n'y a pas d'exemple de vraie rétroactivité, juridiquement considéré comme tel, dont je me souvienne. En effet, cela peut exister mais seulement si l'intérêt général est en cause, et la plupart du temps on évite au maximum ce genre de pratiques (pour des raisons de sécurité juridique et de perte de confiance probable avec conséquences très négatives).
13/03/2014 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Non, je ne me souviens pas de la prise de décisions de mesures clairement rétroactives par rapport à des investissements réalisés.

D'un point de vue légal c'est unique et totalement inacceptable.
Loi rétroactive de Re*nders pour couvrir les communes qui n'avaient pas voté les additionnels communaux à temps !
13/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Thierry, il y a tout de même une disposition rétroactive récente, assimilable : la taxation des épargnes pensions (assurances groupes).
C'est une épargne bloquée, que tu souscris en permanence, mais qui est à présent plus fortement taxée à la sortie.

Pour le reste, je suis bien d'accord avec toi.
13/03/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Il n'y a pas d'exemple de vraie rétroactivité, juridiquement considéré comme tel, dont je me souvienne.
La fin de la garantie fédérale d'achat de CV à 150 €/MWh à partir du 1/8/2012, date à laquelle la Flandre avait saqué dans ses aides au PV. Elle a été signée fin 2012.

(je donne les dates de mémoire. à vérifier si c'est important.)
13/03/2014 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Mesures rétroactives ? L'ATN ? oui, en effet mais l'avantage était connu et n'avait jamais fait l'objet d'une publicité sans limites ! Mais bon Dieu souvenez-vous de tous les discours, les publicités radiophoniques, télévisées de nos ministres, du gouvernement, mettant en exergue les bienfaits de l'énergie renouvable... Jamais le politique n'avait autant vanté un investissement rentable, nous étions, à la limite fou de ne pas investir dans ce projet, tant il était sûr et rentable sur 15 ans ! Je le dis et le répète, j'ai comme beaucoup finalement cédé grâce au retour sur investissement proposé et là on nous retire le majorité de nos DROITS ! Il faut se réveiller chers prosumers ! Vert, orange, bleu ou rouge rien à faire il s'agit ni plus ni moins d'un vol organisé et programmé ! Longue vie à TPCV !
13/03/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Borsus, président !
http://www.lavenir.net/article/detai...40313_00447395
C’est peu dire que la dernière proposition de la CWAPE fait un tollé. L’organe de régulation wallon du marché de l’électricité propose au gouvernement de modifier le règlement technique du mécanisme de compensation (compteur qui tourne à l’envers) pour les petits producteurs photovoltaïques (115 000 familles wallonnes). En gros, la compensation ne porterait plus que sur la partie «énergie» du kw/h produit, plus sur la partie «réglementation» (taxe, TVa, distribution). cela signifie qu’elle ne serait plus que de 30% par rapport à la compensation actuelle. Bref votre compteur tournera moins à l’envers.
« On respectera les engagements » dit le MR
Au MR, on trouve cette proposition inacceptable, même si elle n’a pas encore été signée par le ministre Nollet.
«Déjà, lorsque l’Olivier a décidé de faire passer rétroactivement la garantie des certificats verts à 10 ans au lieu de 15, les producteurs se sont sentis trahis» explique le chef de file libéral au parlement wallon, Willy Borsus. «Il y a, dans la population, un sentiment d’injustice».
Du coup, Borsus est très clair et tape très fort dans le cadre de la campagne en proposant ceci: «SI le MR est au gouvernement après le 25 mai, nous nous engageons solennellement à respecter les engagements pris par le gouvernement: nous reviendrons à une garantie de 15 ans pour les certificats verts.». Voilà qui risque de peser lourd dans la campagne électorale...


13/03/2014 Vieux  
  48 ans, Liège
 
+ 1 Marc mais on ne fait pas l'unanimité ! Elément de campagne semble-t-il ! Naturellement, mais qui à part BORSUS se mouille ? Ici il est clair et précis ! Et si lui aussi ment c'est simple, plus besoin d'aller voter pour des menteurs !
13/03/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
" plus sur la partie «réglementation» (taxe, TVa, distribution)"

TVA ? La TVA sur quoi ? Sur l'énergie ?
13/03/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par philou9513 Voir le message
Loi rétroactive de Re*nders pour couvrir les communes qui n'avaient pas voté les additionnels communaux à temps !
OK mais c'est à nouveau du fiscal, et assez technique. En effet habituellement pas mal de communes votaient les additionnels plus tard sans soucis, puis la jurisprudence a changé les mettant en cause et mettant en péril leurs budgets. Une loi a donc été votée pour régulariser: on peut assimiler ça à de la rétroactivité en effet, mais on peut aussi dire que l'intérêt général était en cause (une commune sans budget ne peut pas assumer ses obliogations envers les citoyens). Et surtout où était le préjudice? Il n'y en a pas eu dans ce cas-ci...
13/03/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Thierry, il y a tout de même une disposition rétroactive récente, assimilable : la taxation des épargnes pensions (assurances groupes).
C'est une épargne bloquée, que tu souscris en permanence, mais qui est à présent plus fortement taxée à la sortie.

Pour le reste, je suis bien d'accord avec toi.
Non non c'est erroné: la nouvelle disposition s'applique uniquement pour les versement effectués à partir du 1/7/2013 et pas sur le capital constitué précédemment.

En rien rétroactif donc.
13/03/2014 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Il semble considérer le passage de 15 à 10 comme acquis hors, me semble-t-il, ce n'est pas le cas !
13/03/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
La fin de la garantie fédérale d'achat de CV à 150 €/MWh à partir du 1/8/2012, date à laquelle la Flandre avait saqué dans ses aides au PV. Elle a été signée fin 2012.

(je donne les dates de mémoire. à vérifier si c'est important.)
C'est vrai mais il y avait une justification solide il me semble...: problèmes de cohérence législative et de répartition des compétences si pas en vigueur à cette date. Il faudrait aussi voir ce que ça aurait donné si attaqué.

Dernière modification par thierrylen 13/03/2014 à 16h24.
13/03/2014 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Borsus, président !
http://www.lavenir.net/article/detai...40313_00447395
C’est peu dire que la dernière proposition de la CWAPE fait un tollé. L’organe de régulation wallon du marché de l’électricité propose au gouvernement de modifier le règlement technique du mécanisme de compensation (compteur qui tourne à l’envers) pour les petits producteurs photovoltaïques (115 000 familles wallonnes). En gros, la compensation ne porterait plus que sur la partie «énergie» du kw/h produit, plus sur la partie «réglementation» (taxe, TVa, distribution). cela signifie qu’elle ne serait plus que de 30% par rapport à la compensation actuelle. Bref votre compteur tournera moins à l’envers.
« On respectera les engagements » dit le MR
Au MR, on trouve cette proposition inacceptable, même si elle n’a pas encore été signée par le ministre Nollet.
«Déjà, lorsque l’Olivier a décidé de faire passer rétroactivement la garantie des certificats verts à 10 ans au lieu de 15, les producteurs se sont sentis trahis» explique le chef de file libéral au parlement wallon, Willy Borsus. «Il y a, dans la population, un sentiment d’injustice».
Du coup, Borsus est très clair et tape très fort dans le cadre de la campagne en proposant ceci: «SI le MR est au gouvernement après le 25 mai, nous nous engageons solennellement à respecter les engagements pris par le gouvernement: nous reviendrons à une garantie de 15 ans pour les certificats verts.». Voilà qui risque de peser lourd dans la campagne électorale...


Et pour l'entendre de la bouche même de Borsus c'est ici

C'est à 9'43"...
13/03/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
« Le gouvernement wallon s’apprête à des milliers de recours contre ses mesures de rétroactivités».
.
J'ai souvenir d'une video (dégotée par Marc?), au PW, où JMN disait +/- la même chose et il trouvait ça normal en plus
13/03/2014 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Je suis content que je ne suis pas le seul à avoir cette impression...
Il ne m'inspire pas confiance ce gars...

Il faut dire que l'on se rend de plus en plus compte de la fourberie des politiciens... quand on voit un Cahuzak en France... maintenant une Taubira qui ne ment pas c'est pcqu'elle ne comprend pas la question!... ou encore un Ayrault qui rame pour mentir convenablement...
Je pense que la politique s'englue dans des pratiques dignes des régimes totalitaires et par des luttes indignes...

Si le citoyen lambda s'éveille...
Totalitaire, c'est le bon mot concernant la politique dans notre pays, ils parlent de démocratie, mais à force d'interdire toutes sortes de choses et à presser le citoyen comme un citron, on va droit dans le mur
Borsus a beau faire des promesses, mais est ce que le MR sera partie prenante dans la majorité future au GW?????? Qu'en est il des compromis entre partis????
Jean-Phi, promis j'arrête question politique

Dernière modification par Rebelle 13/03/2014 à 16h40.

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