Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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17/03/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Pour revenir sur le sujet, on apprend dans un des derniers documents de nos amis de la CWaPE qu'il est envisagé de soumettre l'auto-production au quota de CV, à l'exception de la production verte locale ne transitant pas par le réseau.

Ca pourrait encore davantage mettre à mal le principe de compensation et gonfler la facture des prosumers.

www.cwape.be/docs/?doc=1310
17/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pour revenir sur le sujet, on apprend dans un des derniers documents de nos amis de la CWaPE qu'il est envisagé de soumettre l'auto-production au quota de CV, à l'exception de la production verte locale ne transitant pas par le réseau.

Ca pourrait encore davantage mettre à mal le principe de compensation et gonfler la facture des prosumers.

www.cwape.be/docs/?doc=1310
Bonjour Marc,

J'ai l'impression d'avoir une autre lecture ou de ne pas saisir où se trouve le "danger". La CWaPE semble prôner l'exoneration de l'obligation de l'autoproducteur de répondre à un quota en CV... Quota qui était effectivement fixé pour les Fournisseurs, qui l'était apparemment pour les GRD et qui le serait, à présent avec ce projet de loi, pour les PRODUCTEUR pour leurs installations propre.

Le but de ce texte étant de souligner qu'une station de pompage/turbinage a justement un consommation propre particulièrement élevée mais qui permet de stocker des productions grises excédentaire pour les redistribuer de manière verte à d'autre moment et propose donc une exonération ou adaptation du calcul pour ces producteurs. Ensuite, elle propose une exonération du client final autoproducteur (notamment souligné dans leur conclusion en prônant une simplification administrative).

Cependant, je trouve que ce texte est mal fait car il souligne très mal la différence entre les clients finaux auto-producteur dont la production décentralisée est >10 kVA (et qui sont donc réellement REVENDEUR de leur électricité) et les client finaux auto-producteur dont la production décentralisée est <10 kVA (et qui ne sont pas du tout revendeur).

De plus, je l'ai lu en diagonale... Des infos importantes m'ont surement échappé mes tes éclaircissements sur tes craintes sont les bienvenus.

Bàt,
17/03/2014 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pour revenir sur le sujet, on apprend dans un des derniers documents de nos amis de la CWaPE qu'il est envisagé de soumettre l'auto-production au quota de CV, à l'exception de la production verte locale ne transitant pas par le réseau.

Ca pourrait encore davantage mettre à mal le principe de compensation et gonfler la facture des prosumers.

www.cwape.be/docs/?doc=1310
Je n'ai pas l'impression que cela concerne les prosumers, qui n'ont pas le statut de producteur.
Il est question ici des autoproducteurs conventionnels, donc des industries qui produisent de l’électricité par récupération de chaleur ou de gaz.

Et par ailleurs seule la production "non verte" serait soumise aux quotas :

Citation:
Il convient d’ailleurs de signaler que l’autoproduction est à ce jour totalement exonérée de quotas de certificats verts. La soumission des autoproducteurs conventionnels aux certificats verts n’aura pas d’impact pour les autoproducteurs verts qui seront toujours bien exonérés (les anciens comme les nouveaux).
17/03/2014 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Bonjour Marc,

J'ai l'impression d'avoir une autre lecture ou de ne pas saisir où se trouve le "danger".
En effet, cela ne me semble en rien concerner le prosumer.

Voilà je suppose le projet de décret en rapport :
http://nautilus.parlement-wallon.be/...CRET/987_1.pdf
17/03/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par calbe Voir le message
En effet, cela ne me semble en rien concerner le prosumer.

Voilà je suppose le projet de décret en rapport :
http://nautilus.parlement-wallon.be/...CRET/987_1.pdf
Ca ne doit pas être ça. L'introduction du document de la CWaPE parle d'un projet d'arrêté, pas de décret.

Pourquoi la conclusion insiste-elle la sur la production verte qui ne transite pas sur le réseau ?

Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque
17/03/2014 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Ca ne doit pas être ça. L'introduction du document de la CWaPE parle d'un projet d'arrêté, pas de décret.
Je pense que la demande d'évaluation a été faite à la CWaPE suite au projet d'arrêté, auquel ferait suite un projet de décret.
Car la CWaPE fait bien référence au "décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité en ce qui concerne la promotion des sources d’énergie renouvelables et de la cogénération de qualité".
De plus les deux documents sont édités aux mêmes dates (25 février 2014).

Citation:
Avis sur [...] rendu en application de l'article 43bis, § 1er du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.
Citation:
1. Objet
La CWaPE a reçu, par courrier du Ministre de l’Energie du 30 janvier 2014, une demande d’évaluation de l’impact de deux mesures prises par le Gouvernement wallon. [...] Le projet d’arrêté modificatif adopté vise à réformer le mécanisme de certificats verts.

Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pourquoi la conclusion insiste-elle la sur la production verte qui ne transite pas sur le réseau ?

Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque
J'avoue ne rien connaitre aux détails de la fiscalité verte des autoproducteurs, mais je pense que l'idée est simplement d'éviter de "boucler" inutilement:

Un autoproducteur (industriel donc) qui produit de l'énergie verte reçoit des certificats verts.
Ce même autoproducteur consomme de l'électricité et son fournisseur doit rendre des certificats vert.
En exonérant de CV "l'auto-fourniture" résultant d'une production verte lcoale, donc l'électricité verte produite et consommée sur place par cet autoproducteur, je suppose donc que l'on simplifie certaines démarches ?

Si quelqu'un a temps de lire les différents documents, qu'il n'hésite pas à me corriger.

Dernière modification par calbe 17/03/2014 à 12h36.
17/03/2014 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Je pense être dans le bon.
Il y a bien un projet d'arrêté et de décret, la CWaPe a simplement donné son avis à la demande du législateur sur certaines mesures.

http://www.cwape.be/?dir=4&news=298


Citation:
10.12.2013 | Projets de nouveaux décrets électricité et gazProjet de nouveau décret électricité

En date du 21 novembre 2013, le Gouvernement a adopté, en deuxième lecture, un avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.
Le Gouvernement a chargé le Ministre de l'énergie de requérir l'avis du Conseil d'Etat sur ce projet de nouveau décret.

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité - Version coordonnée

17/03/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
La CWaPE communique sur le tarif prosumer, en réponse au communiqué TPCV de la semaine dernière :

http://www.cwape.be/docs/?doc=1314

Dernière modification par marc.d 17/03/2014 à 18h14.
17/03/2014 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Encore du nouveau ?
Citation:
le prosumer qui produit davantage que ce qu’il consomme a la possibilité de vendre à son
fournisseur l’électricité excédentaire produite, à un prix contractuellement convenu. Cette
production excédentaire, injectée sur le réseau, n’est pas soumise au tarif de distribution.
17/03/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Non, ce n'est pas nouveau mais en pratique personne ne le fait. Ca n'en vaut pas la peine pour de si petites sommes.
17/03/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
En tout cas, ça répond à la question de départ "comment un prosumer peut-il payer plus avec TPFS que sans".

Aux dernières nouvelles :
allocation = [400 à 800] x (0,1745+0,0315) €/an HTVA
différence_tarif_réglementé = 31,5 €/MWh HTVA

Pour un ménage de 2 qui équilibre consommation et production, ça met le "point neutre onduleur" à 5.2 kVA.

Donc, tu gagnerais 12 €/an HTVA grâce à la TPFS. Félicitations.

Une faveur pour les petits onduleurs et une "punition" pour les gros.
OK merci Marc pour ta réponse et le calcul, c'est plus clair.

Le problème était que Jean Phi me calculait une différence défavorable avec la TPFS et ça je ne le comprenais pas vu l'onduleur plutôt moyen.

Bon avec 12 € de gain/an on va pas s'extasier non plus...
17/03/2014 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
La CWaPE communique sur le tarif prosumer, en réponse au communiqué TPCV de la semaine dernière :

http://www.cwape.be/docs/?doc=1314

"Une association de défense des propriétaires de panneaux PV crée la confusion" mon oeil oui !

"
Aucun tarif d’injection ne sera donc appliqué aux quantités d’électricité injectées sur le réseau de distribution par les consommateurs équipés de panneaux photovoltaïques (ou toute autre technologie) et bénéficiant de la compensation. "

Peut-on vraiment y croire ?
17/03/2014 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Ils disent plus loin qu'on raquera pour la ponction sur le réseau,
je ne sais pas à quoi joue la cwape.
17/03/2014 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
La cwape persiste et signe.. TPCV a du pain sur la planche..

http://www.lecho.be/actualite/entrep...78899-3024.art
17/03/2014 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Même en tant que membre effectif de TPCV et avec tout le respect pour le travail quotidien et à venir, je n'ai de cesse de me mordre les doigts d'avoir installé ces foutus panneaux : course pour les commander et installer, les politiques qui sen mêlent, la Cwape... Que de stress pour un avenir bien incertain... J'espère juste récupérer mon investissement.... Chaque euro de plus sera une victoire ! MAIS j'ai foi en notre bon droit et SURTOUT en TPCV !
17/03/2014 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
N'empêche que la Cwape semble désormais faire fi de TPCV, une première (écrite) non ? Du moins aussi explicite ? Stratégie du désespoir ? Espérons le ! Je suis de ceux qui osent croire que sans TPCV nous aurions déjà été bouffés tout crus !!!
17/03/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Susocalory Voir le message
Aucun tarif d’injection ne sera donc appliqué aux quantités d’électricité injectées sur le réseau de distribution par les consommateurs équipés de panneaux photovoltaïques (ou toute autre technologie) et bénéficiant de la compensation. "

Peut-on vraiment y croire ?
Ben non pas de tarif d'injection mais tarif pour reprendre son électricité revendue à d'autres!

Un producteur d'électricité vend sa production et le consommateur paie la partie GRD.

On veut faire payer deux fois la partie GRD... de la production PV...
une fois par le consommateur du surplus du prosumer...
une seconde fois par le prosumer quand il consomme sa production...
Bref, c'est double tarif pour un même produit!

On revient donc aux temps avant la TVA! Génial la CWAPE! C'est du "made in Wallonie".
17/03/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par Susocalory Voir le message
"
Aucun tarif d’injection ne sera donc appliqué aux quantités d’électricité injectées sur le réseau de distribution par les consommateurs équipés de panneaux photovoltaïques (ou toute autre technologie) et bénéficiant de la compensation. "

Peut-on vraiment y croire ?
Rien ne sera dû pour l'injection, qui est de toute façon gratuite chez certains GRD.

En revanche, sur le prélèvement sur toutes les composantes du tarif réglementé...
17/03/2014 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Ben non pas de tarif d'injection mais tarif pour reprendre son électricité revendue à d'autres!

Un producteur d'électricité vend sa production et le consommateur paie la partie GRD.

On veut faire payer deux fois la partie GRD... de la production PV...
une fois par le consommateur du surplus du prosumer...
une seconde fois par le prosumer quand il consomme sa production...
Bref, c'est double tarif pour un même produit!

On revient donc aux temps avant la TVA! Génial la CWAPE! C'est du "made in Wallonie".
Maintenant on veut nous faire payer l'électricité qu'on a produit. C'est un peu comme si le banquier nous faisait payer l'argent quand on le récupère de son livret, sous prétexte que la banque a des frais de gestion. Ici, pour moi , c'est un peu la même chose. On prête l'électricité qu'on a produit et on la récupère dès qu'on en a besoin et ce sans intérêt. Les CV sont des incitants pour diminuer l'émission de CO² et éviter que l'état n'ait dû investir lui même.C'est en tout cas mon avis.

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