Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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24/04/2014 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
http://wallex.wallonie.be/index.php?...ev=29135-19330
Pour les installations autres que les installations photovoltaïques d’une puissance nette inférieure ou égale à 10 kW postérieures à la date d’entrée en vigueur du décret du 27 mars 2014 [...], le Gouvernement [...] peut moduler [...] le nombre de CV octroyés
Ah aaah ! Donc, pour les installations antérieures au 27 mars 2014, à plus forte raison si ce sont des installations PV <=10 kW, le GW ne peut pas moduler le nombre de CV.

Cela concerne que les installations autres que le PV, non???
Donc, cela ne nous concerne pas
24/04/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
http://wallex.wallonie.be/index.php?...ev=29135-19330
Pour les installations autres que les installations photovoltaïques d’une puissance nette inférieure ou égale à 10 kW postérieures à la date d’entrée en vigueur du décret du 27 mars 2014 [...], le Gouvernement [...] peut moduler [...] le nombre de CV octroyés
Ah aaah ! Donc, pour les installations antérieures au 27 mars 2014, à plus forte raison si ce sont des installations PV <=10 kW, le GW ne peut pas moduler le nombre de CV.

Donc, si ils décident de moduler les CV rétroactivement pour les installations de moins de 10 KW ce serait discriminatoire par rapport à celles de plus de 10 KW. C'est ça Marc?
24/04/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Je n'étais pas vraiment sérieux. L'exposé des motifs précise que la modulation du nombre de CV s'applique aux installations > 27/03/2014 et ne concerne pas Qualiwatt, qui est sorti du système des CV.

Il n'empêche que c'est un exemple supplémentaire d'un changement de règles où le législateur prend bien soin de ne pas impacter les investissements déjà consentis.
24/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
http://wallex.wallonie.be/index.php?...ev=29135-19330Ah aaah ! Donc, pour les installations antérieures au 27 mars 2014, à plus forte raison si ce sont des installations PV <=10 kW, le GW ne peut pas moduler le nombre de CV.

bonjour, je ne le lis pas comme toi: le "à plus forte raison" me ferait bien plaisir aussi, mais comme il n'est pas mentionné, si <10kw le GW peut moduler le nombre de CV...
alors oui il y a discrimination, mais est-ce vraiment un problème si elle vise les "nantis" d'Alain Caviar...
25/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
http://jn.lesoir.be/#/article/138567

Quelqu'un a accès au texte complet ?
26/04/2014 Vieux  
 
  65 ans, Liège
 
Bonsoir,

Publication au miniteur

http://www.ejustice.just.fgov.be//mo..._2.pdf#Page135
26/04/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par daniel292 Voir le message
Ce n'est pas important pour nous. C'est ce dont je parlais au #4019.
26/04/2014 Vieux  
 
  65 ans, Liège
 
simplement en réponse à la demand précédente
28/04/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Les réponses des partis politiques aux questions posées par TPCV sont en ligne :
http://www.touche-pas-a-mes-certific...ponses-partis/
28/04/2014 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Les réponses des partis politiques aux questions posées par TPCV sont en ligne :
http://www.touche-pas-a-mes-certific...ponses-partis/
super, c'est vraiment bien clair
mon choix (de vote)est fait....
28/04/2014 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Les réponses des partis politiques aux questions posées par TPCV sont en ligne :
http://www.touche-pas-a-mes-certific...ponses-partis/
Je met ma réponse dans le sujet adéquat

Dernière modification par Rebelle 28/04/2014 à 15h52.
02/05/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Le débat de Controverse ce dimanche midi sur RTL-TVI fera le point sur la législature wallonne écoulée. Un des thèmes sera la politique énergétique et le dossier des certificats verts.

Notre président Régis y participera. Il fera face à MM. Marcourt, Borsus, Nollet et Antoine.

À ne pas manquer.
02/05/2014 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Vivement dimanche prochain !!
02/05/2014 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Je serais devant mon écran pour suivre le débat
02/05/2014 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Le débat de Controverse ce dimanche midi sur RTL-TVI fera le point sur la législature wallonne écoulée. Un des thèmes sera la politique énergétique et le dossier des certificats verts.

Notre président Régis y participera. Il fera face à MM. Marcourt, Borsus, Nollet et Antoine.

À ne pas manquer.
Vivement dimanche.
02/05/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Le débat de Controverse ce dimanche midi sur RTL-TVI fera le point sur la législature wallonne écoulée. Un des thèmes sera la politique énergétique et le dossier des certificats verts.

Notre président Régis y participera. Il fera face à MM. Marcourt, Borsus, Nollet et Antoine.

À ne pas manquer.
Allez Régis .....va dormir tôt samedi soir et dimanche ne les ménage pas !
02/05/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
nous sommes avec toi regis.
on va faire chauffer Twitter
02/05/2014 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Le débat de Controverse ce dimanche midi sur RTL-TVI
À ne pas manquer.
Oui, mais on fait comment si on a pas RTL? Diffusion directe sur le net?
02/05/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Pascal Orp Voir le message
Oui, mais on fait comment si on a pas RTL? Diffusion directe sur le net?
On t'enverra quelques captures d'écran.

.
.
.
.

Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque
02/05/2014 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Pascal Orp Voir le message
Oui, mais on fait comment si on a pas RTL? Diffusion directe sur le net?
http://www.rtl.be/rtltvi/categorie/c...erse/1714.aspx
... mais il faudra attendre que l'émission soit terminée, car je ne pense pas qu'elle est diffusée en direct sur le net.

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