Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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23/05/2014 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
  Potin est connecté maintenant
http://img.over-blog-kiwi.com/0/52/8..._000nollet-jpg

Un autre lien trouvé sur internet vers un courrier de J-M Nollet garantissant la non-rétroactivité:

Dernière modification par Potin 23/05/2014 à 10h39.
26/05/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par yul100 Voir le message
Il faudrait peut-être rappeler aux "ôtes" que l'ardoise des CV photovoltaïques résidentiels ne représente que 10% de l'ardoise verte des CV !!!
Non, le PV résidentiel représentait 48% des CV wallons l'an dernier.
26/05/2014 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
  Potin est connecté maintenant
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message


On ne m'ôtera jamais de la tête que TCPV a joué un rôle (grand ou petit) dans la gifle que prend Ecolo !
Ecolo n'a pas mesuré l'importance que TPCV prenait tant pour ses membres que pour l'information dispensée aux autre personnes non-équipées. Espérons que la leçon soit profitable au reste du monde politique....
26/05/2014 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
A la vue de ces résultats ma satisfaction d'avoir passé du temps à imprimer et distribuer les affichettes de TPCV est encore plus grande! Merci TPCV .

Dernière modification par Lobo67 03/06/2014 à 18h06.
26/05/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Non, le PV résidentiel représentait 48% des CV wallons l'an dernier.
L'an dernier... conséquence des 40 CV anticipés...
Ce pourcentage devrait sensiblement diminuer cette année... pour plusieurs raisons; fin des 40CV anticipés, augmentation des autres CV...
Dans quelques années, ce sera bien 10% avec tout ce qui se prépare...
Bien que si des raisonnables s'installent au GW et au fédéral, la gestion du renouvelable sera plus sérieuse!
Wait and See!... j'espère pas trop longtemps...
26/05/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
L'an dernier... conséquence des 40 CV anticipés...
Ce pourcentage devrait sensiblement diminuer cette année... pour plusieurs raisons; fin des 40CV anticipés, augmentation des autres CV...
Dans quelques années, ce sera bien 10% avec tout ce qui se prépare...
Ce n'est pas mon avis.

Avec les nouveaux projets PV résidentiel de 2013, le soleil qu'on a eu ces 6 derniers mois, le coup de frein à l'éolien à cause des recours et celui de le biomasse qui n'est paas rentable avec un CV à 65€, je crois que le PV résidentiel dépassera les 50% de l'octroi de CV en 2014.

Pour 2013, nous devrions avoir droit au rapport de la CWaPE sur le marché des CV dans les prochaines semaines.
26/05/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Je parle de cette année... pas de 2013!
On n'installe pratiquement plus de PV... depuis des mois donc...
Le soleil a bien brillé... mais maintenant il fait la gueule comme les écolos!

Sérieusement, on devrait voir encore quelques éoliennes se pointer en 2014... dont trois à côté de chez moi!... la relance de la biomasse...
Enfin, la tendance ne peut que s'inverser au fil du temps...

Je pense qu'il faudrait se pencher sur le projet des petites éoliennes wallonnes même si cela coûte un peu plus cher... c'est de l'argent qui circulera localement.
A étudier... car il faudra du renouvelable! Tout le monde est pour mais dans le jardin du voisin!

Si le MR entre au gouvernement, il faudra bien surveiller leur politique énergétique car le risque de dérives est possible! Soit l'inertie... Soit le pouvoir de l'argent après celui de l'idéologie verte... risque bien d'en décevoir plus d'un. Parole de vieux...
26/05/2014 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Aux dirigeants de TPCV,

il y a le "dernier" débat électoral de la RTBF mercredi à Liège. Possibilité de s'incrire et d'interpeller les politiques. Je ne sais pas si vous avez aussi reçu cet email. Si quelqu'un est intéressé, je peux forwarder l'email...
02/06/2014 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
bonjour à tous,
et concernant la décision du GW de modifier les aides au PV, on en est où?????
(mais peut-être que je poste dans la mauvaise section?)
02/06/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par daktary Voir le message
bonjour à tous,
et concernant la décision du GW de modifier les aides au PV, on en est où?????
(mais peut-être que je poste dans la mauvaise section?)
Au plan Qualiwatt.
02/06/2014 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
donc pour le moment toujours 15 ans de cv (pour les anciens), et pas encore de taxe d'injection ou de redevance quelconque?
03/06/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par Railsavoie Voir le message
Pas exactement légende urbaine; il s'agit plutôt d'amendes sur le rejet de gaz à effet de serre dans le cadre des Plans Nationaux d’Allocation de Quotas de rejet de CO². (directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/...32:0046:FR:PDF

L'article 16 §3 de la directive précise:
-" Les États membres s'assurent que tout exploitant qui, au
plus tard le 30 avril de chaque année, ne restitue pas un
nombre de quotas suffisant pour couvrir ses émissions de
l'année précédente, soit tenu de payer une amende sur les émissions
excédentaires. Pour chaque tonne d'équivalent-dioxyde de
carbone émise par une installation pour laquelle l'exploitant n'a
pas restitué de quotas, l'amende sur les émissions excédentaires
est de 100 euros. Le paiement de l'amende sur les émissions
excédentaires ne libère pas l'exploitant de l'obligation de restituer
un nombre de quotas égal à ces émissions excédentaires
lors de la restitution des quotas correspondant à l'année civile
suivante."
Il ne s'agit pas d'amendes payées par les États-membres mais par les exploitants de sites dans les industries de l'énergie, du verre, du métal, du papier etc. aux États-membres dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission pour les tonnes de CO2 excédentaires.

C'est distinct de la promotion de la production des énergies renouvelables

Il y a une confusion fréquente entre les 2 mécanismes, comme au #4290 récemment.

Note aussi que ce marché s'est cassé la figure : personne ne paie l'amende de 100 € car la tonne se négociait autour de 3 € sur le marché en 2013.

Enfin, si 1 MWh PV permet l'économie de 456 kg de CO2 qui aurait été émis par 1 MWh TGV, 1 tonne de CO2 évitée par une installation Solwatt de la grande époque représente (7*65*1000/456 =) 1000 €.
03/06/2014 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
A propos, si j'ai un peu de temps, je vais faire un serieux nettoyage du topic. C'est parti en couille au moment ou je n'avais plus le temps d'intervenir.
03/06/2014 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bon voila, topic nettoye (et ca a pris du temps nondidoum).

Bref, ce sujet concerne TPCV. pas la politique.

Merci.
03/06/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par daktary Voir le message
donc pour le moment toujours 15 ans de cv (pour les anciens), et pas encore de taxe d'injection ou de redevance quelconque?
Pour répondre à la question de départ et faire le point de la situation :

Effectivement, le gouvernement wallon sortant a renoncé à modifier la règle des 15 ans de CV. Il y a fort à parier que l'avis du Conseil d'État sur la sécurité juridique de cette opération, reçu par le GW début 2014, a dû jouer un rôle déterminant. Ainsi sans doute que l'effet dissuasif de TPCV.

Ce n'est pas la fin de l'histoire... Rien ne nous dit ce que le gouvernement suivant adoptera comme mesure... ou non. Ca dépendra de la composition de la nouvelle majorité wallonne. TPCV sera ici d'abord attentif à la prochaine déclaration de politique régionale. Je ne m'attends pas à de la "bagarre" sur ce front avant fin 2015, moment de l'épuisement du banking de 300 millions d'euros et du début de la nouvelle période régulatoire d'Elia.

Côté "tarif prosumer", ça devrait s'activer entre le 1er juillet 2014 (transfert de la compétence tarifaire aux Régions) et le 1er janvier 2015 (nouvelle période régulatoire GRD). Ici, il ne fait aucun doute que les GRD et la CWaPE vont "tenter le coup". TPCV sera attentif à toute modification du règlement technique électricité, de l'arrêté sur les obligations de service public sur le marché de l'électricité et celui sur la promotion des énergies renouvelables.

Je m'attends aussi à de la bagarre sur le légalité du caractère forfaitaire du tarif pour ceux qui n'ont pas de compteur double flux. Ce point-là pourrait devoir passer par le parlement wallon ; ce sera l'occasion de faire la connaissance de nos nouveaux élus wallons.

Encore de belles discussions fleuve en perspectives...

Dernière modification par marc.d 03/06/2014 à 17h13.
03/06/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Tu m'étonnes, quasi une semaine de nettoyage... T'y as été sec
03/06/2014 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Tu m'étonnes, quasi une semaine de nettoyage... T'y as été sec
Ouaip... gros coup de karcher sur le pv
03/06/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pour répondre à la question de départ et faire le point de la situation :

Effectivement, le gouvernement wallon sortant a renoncé à modifier la règle des 15 ans de CV. Il y a fort à parier que l'avis du Conseil d'État sur la sécurité juridique de cette opération, reçu par le GW début 2014, a dû jouer un rôle déterminant. Ainsi sans doute que l'effet dissuasif de TPCV.

Ce n'est pas la fin de l'histoire... Rien ne nous dit ce que le gouvernement suivant adoptera comme mesure... ou non. Ca dépendra de la composition de la nouvelle majorité wallonne. TPCV sera ici d'abord attentif à la prochaine déclaration de politique régionale. Je ne m'attends pas à de la "bagarre" sur ce front avant fin 2015, moment de l'épuisement du banking de 300 millions d'euros et du début de la nouvelle période régulatoire d'Elia.

Côté "tarif prosumer", ça devrait s'activer entre le 1er juillet 2014 (transfert de la compétence tarifaire aux Régions) et le 1er janvier 2015 (nouvelle période régulatoire GRD). Ici, il ne fait aucun doute que les GRD et la CWaPE vont "tenter le coup". TPCV sera attentif à toute modification du règlement technique électricité, de l'arrêté sur les obligations de service public sur le marché de l'électricité et celui sur la promotion des énergies renouvelables.

Je m'attends aussi à de la bagarre sur le légalité du caractère forfaitaire du tarif pour ceux qui n'ont pas de compteur double flux. Ce point-là pourrait devoir passer par le parlement wallon ; ce sera l'occasion de faire la connaissance de nos nouveaux élus wallons.

Encore de belles discussions fleuve en perspectives...
En effet faut pas avoir fait le droit, avec tout mon respect pour ceux qui l'on fait Maitre Misson, pour comprendre que le tarif prosumer est totalement DISCREMINATOIRE, et là la compétence de quelqu un qui a fait le droit sera necessaire et saura argumenter,j'en suis convaincu .Une meme puissance installée ne produit jamais le même.Le double flux s'il en est doit etre à charge du distributeur comme prévu en France ( tous les compteurs vont etre remplacer à terme procurant un gros volume d'emplois)
La question du respect de la vie privée se pose également.Et le piège du double flux est que rien ne pourra pas empecher demain un relevé mensuel par exemple avec toutes ses conséquences.
04/06/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
ça promet de gros nettoyages...

Un jour à la fois...
10/06/2014 Vieux  
  67 ans, Liège
  Essaroh est connecté maintenant
Voilà la BNB qui suggère de baisser les pensions. Rétroactivité ou non? La porte a déjà été entrouverte avec le photovoltaïque. Qu'en pensent les spécailistes du droit?

Il me semble qu'il s'agirait ici d'une rétroactivité si on appliquait une baisse des pensions aux "déjà pensionnés"?

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