Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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12/09/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
C'est sur instruction de nos avocats. Ce sont eux qui ont rédigé le modèle du mandat.

Indépendamment de la raison juridique, ça me semble évident de courtoisie d'avoir l'autorisation explicite d'une personne avant d'associer son nom à une action en justice, non ?
12/09/2014 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Le prix du timbre pour la réponse (sauf si enveloppe pré-timbrée) sera-t'il déductible du montant de la prochaine cotisation ??? OK je sors===>

12/09/2014 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Un recours contre la CWaPE et sa méthodologie tarifaire est déposé auprès de la cour d'appel de Liège au nom de l'ASBL TPCV et de ses administrateurs.

Il comporte 9 motifs principaux et 43 pages.

Un courier est addressé à chaque membre effectif de TPCV pour se joindre au recours s'il le souhaite. Tous les frais seront pris en charge par TPCV.


Merci. J'attends ce courrier avec impatience.
12/09/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
J'ajoute que Régis et compagnie devraient être dans votre téléviseur ce soir.
12/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Vu l'article de l'écho en sus, on imagine bien
12/09/2014 Vieux  
  51 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
J'ajoute que Régis et compagnie devraient être dans votre téléviseur ce soir.
Au JT des faits divers à 19h ou au JT de 19h30.....
12/09/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
C'est sur instruction de nos avocats. Ce sont eux qui ont rédigé le modèle du mandat.

Indépendamment de la raison juridique, ça me semble évident de courtoisie d'avoir l'autorisation explicite d'une personne avant d'associer son nom à une action en justice, non ?
Oui juste je partage votre avis.
Aussi,ce courrier est important ,ne devrait il pas être renvoyé par recommandé car pour ma part et je ne serai pas le seul ,je ne voudrais que ma lettre se perde et ainsi manquer cette offensive.

Dernière modification par alea 12/09/2014 à 17h20.
12/09/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
J'ajoute que Régis et compagnie devraient être dans votre téléviseur ce soir.
C est ma serie preferee mais mon grand age me joue des tours c'est sur quelle chaine encore ? à quelle heure ?
12/09/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fazer_600 Voir le message
Au JT des faits divers à 19h ou au JT de 19h30.....
Les 2 étaient présents, ainsi que RTC (Liège). On verra ce qu'ils en font.

En attendant, La Meuse :
L’ASBL «Touche pas à mes certificats verts» s’apprête à déposer un recours auprès de la cour d’appel de Liège contre l’instauration d’une tarification de prélèvement de l’électricité sur le réseau pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques.

Fin 2013, le régulateur wallon de l’énergie (CWaPE) annonçait son intention de faire payer aux détenteurs d’installations photovoltaïques une tarification lorsqu’ils prélèvent de l’électricité sur le réseau. Cette mesure transitoire, qui doit être effective en 2015 et 2016, n’est pas du tout au goût de l’ASBL «Touche pas à mes certificats verts» (TPCV).

Celle-ci a annoncé vendredi, lors d’une conférence de presse en compagnie de ses avocats, qu’elle allait introduire une procédure en référé auprès de la cour d’appel de Liège.

Ses arguments sont divers et portent notamment sur la composition du comité de direction de la CWaPE, qui ne comporte que deux directeurs (et un président) au lieu de quatre, sur la violation de la répartition des compétences entre le fédéral et le régional depuis la 6e réforme de l’Etat en matière tarifaire, ainsi sur la violation du droit européen en matière de promotion des énergies vertes.

«Si on va chercher de l’argent chez les ’prosumers’, en compensation la facture des consommateurs devrait diminuer, or ce n’est pas le cas, ce qui prouve que le but de cette tarification n’est pas de rétablir une inégalité», analyse Aurélie Kettels, avocate au sein du cabinet Misson.

TPCV représente 14.500 membres effectifs ou adhérents. Des courriers viennent de leur être envoyés pour les inciter à se joindre à la procédure. «Le ’Fortisgate’ réunissait 7.000 personnes, nous espérons faire mieux», a indiqué François Régis, président de l’association.
http://www.lameuse.be/1101023/articl...ontre-la-cwape
12/09/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
C'est parti......l'argument de la non validité des décisions prises par la cwape parce que pas de directeurs ....a été pris en compte par le cabinet Misson rappelez vous de l'article du jounal le soir qui évoquait ce " vide" et de l'impact sur la validité des textes ....
Voici celui de la Meuse
http://www.lameuse.be/1101023/articl...ontre-la-cwape

Oups.

Marc D a dégainné plus vite !

Dernière modification par alea 12/09/2014 à 17h38.
12/09/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
C'est le premier des 9 arguments.
12/09/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
C'est le premier des 9 arguments.
et pour cause ........je crois avoir dit à l'époque de la divulgation de cette info qu'avec tout le respect que nous devions à Maitre Misson ...il ne fallait pas avoir fait des études de droit pour se poser la question de la validité de décisions prises par un bureau qui ne respectent pas les statuts pour le faire.

Je me réjouis de voir que cela, comme promis lors de l'AG par Maitre Misson him self , n'a pas échappé au bureau d'avocats !
12/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Mais cet argument, s'il est relevé, ne causera "que" un délai supplémentaire.
Dès que le bureau décisionnaire sera conforme, la tarification serait remise en avant.

Mais même si le plus important reste la question de fond, un délai, c'est tjs ça de pris pour les prosumers...
12/09/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Grillé. J'allais écrire exactement la même chose que Kenshin.

Notre objectif est bien sûr de gagner sur le fond. Le reste, c'est en cadeau-bonus.
12/09/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Mais cet argument, s'il est relevé, ne causera "que" un délai supplémentaire.
Dès que le bureau décisionnaire sera conforme, la tarification serait remise en avant.

Mais même si le plus important reste la question de fond, un délai, c'est tjs ça de pris pour les prosumers...
Je suis convaincu que nous sommes partis pour bien années de recours dans nos tribunaux et ensuite à l'europe pour finir à les faire fléchir car il s'agit aussi faut il le rappeler de défendre la promotion des énergies renouvelables et du respect des textes adoptés et des engagements pris par l'état.
Sur le fond oui... mais la taxe prosumer est discriminatoire une puissance installée ne produit jamais la même quantité d electricité.....cette taxe ne sera jamais juste et donc tres contestable.On en veut pas !!!

Dernière modification par alea 12/09/2014 à 18h30.
12/09/2014 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par alea Voir le message
Sur le fond oui... mais la taxe prosumer est discriminatoire une puissance installée ne produit jamais la même quantité d electricité.....cette taxe ne sera jamais juste et donc tres contestable.On en veut pas !!!
Mais est-ce que cet argument fait partie des 9 ?
12/09/2014 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Plus simplement : est-ce que les membres TPCV ne pourraient pas avoir accès à un PDF du recours sur le site de l'association ?

Ainsi chacun pourrait se rendre compte du travail accompli

Certes le risque de fuite est réel mais en même temps le recours est posé donc...
12/09/2014 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
OUI, la cwape ferra plaisir à tpcv en ramenant le calcul sur l'onduleur MAIS ce qui est certain la tarification et surtout les compteurs intelligents viendront.
A+
12/09/2014 Vieux  
  Hainaut
 
Bravo Régis, tu étais clair et précis lors de ton passage au JT (RTBF)

encore merci à toute l'équipe pour la défense de nos intérêts.
12/09/2014 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Belles interventions télévisuelles (RTL et RTBF) qui renforcent encore plus de crédibilité à TPCV.

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