Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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08/10/2014 Vieux  
 
 
J’aime me baser sur des chiffres pour voir si les avantages qui nous ont été octroyés par la région walonne pourraient être considéré comme déraisonnable par la juridication compétente. Je me suis donc livré à quelques recherches sur internet

Nombre de ménages wallons 2008 (Source StatBel) : 1.493.820
Nombre de ménages Prosumers 79.000
Nombre de ménages non Prosumers 1.414.820

Postulas
• Installation photovoltaique moyenne 4,000 WC
• Aucun KW n'est consommé par les prosumers
• Rentabilité des panneaux calqués sur les Sunpower (les meilleurs) à 10 ans : soit 78 %
• Orientation : Tout le monde est plein sud avec pente optimale
• L'impact du coût des certificats verts est supporté uniquement par les ménages belges et pas par les entreprises, les pouvoirs publics, etc …
• Consommation moyenne des non Prosumers 3500 Kw (source Electrabel)
• Montant de la facture moyenne 740,00 € (source électrabel)

Production annuelle : 4,000 Wc * 78 % = 3.744 Kw * 7 = 26,20 Certificats Verts Année
Rentabilité pour le Prosumer : 26,20 * 65,00 € = 1.703 € / An par Prosumer
Cout pour la région : 79000 Prosumers * 1.703,00 € = 134.537.000 € / an

Impact annuel sur les Non prosumers maximal : 134,537,000 / 1.414.820 = 95,09 € soit 7,92 € / Mois

Sur une consommation de 3500 Kw/ Annuel cela représente : 0,027 € / Kw

La réduction de la période des certificats verts pourrait dès lors permettre une diminution de la facture des non prosumers de 7,92 € par mois maximum

(Mauvaise fois on) Mais comme dirait Monsieur Defey il faut raison garder ce n'est pas parce que on garderait 15 ans de certificats verts que l'ont paierait plus cher son électricité ce serait juste une diminution de la facture qu’il n’y aurait pas et cela c’est tout à fait différent (mauvaise fois off)

Reste à déterminer si une non diminution de la facture de 7,92 € par mois dans le meilleur des cas pendant 5 ans remetrait en cause le fonctionnement de l‘état

Si la réponse est oui on pourrait rentrer dans les exceptions du conseil d'état et ça pourrait sentir le sapin pour nous au niveau de la justice Belge du moins
Si non et bien ils se seront rendus ridicule une fois de plus

Maintenant est il vraiment judicieux d'ouvrir la boîte de pandore de la rétroactivité, de rompre toute confiance entre le gouvernement wallons et ses administré pour gagner en moyenne : 7,92 € par mois maximum aux non prosumers pendant 5 ans.

Dernière modification par funicebear2 08/10/2014 à 23h13.
08/10/2014 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
C'est clair !
09/10/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Très bien comme raisonnement...

Mais l'objectif est de retirer un peu (de CV du PV) de la facture pour en remettre une bonne couche avec les CV de l'éolien... car la saga n'est pas terminée...
09/10/2014 Vieux  
 
  54 ans, Namur
  Pietje est connecté maintenant
Cela manque un peu de sang froid ici!

L'avis du conseil d'état, résumé par Marc, est tout à fait cohérent
http://www.bricozone.be/fr/showpost....postcount=4626

C'est bien le GW qui est sur la sellette d'après cet avis.

Il appartient au GW de prouver qu'il a pris cette décision dans l'intérêt général au dépend des prosumers lésés. (Très résumé)

Il y a bien d'autres arguments pour s'opposer à cette décision

Pietje
09/10/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par funicebear2 Voir le message
La réduction de la période des certificats verts pourrait dès lors permettre une diminution de la facture des non prosumers de 7,92 € par mois maximum
En moyenne et seulement, pour le plus gros morceau (installations de fin 2011 : les plus nombreuses et les plus grosses), dans 6 - 7 ans -> ca ne changerait donc rien en théorie à la facture des gens pendant cette législatures ci (voir même la suivante). Surtout que ce moment (2022) tombera en même temps que la fin d'octroit pour les Sollwatt régime 2 (10 ans fixe) et 3 (10 ans dégressifs).

Aucun intérêt direct et immédiat à attendre de cette mesure.
09/10/2014 Vieux  
  62 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Le MR n'a pas eu la main au niveau Wallonie/Bruxelles, mais au niveau fédéral bien
Mertens/Gol était un gouvernement de droite et cela a été une catastrophe et on l'a regretté pendant plus de 10 ans ( pouvoir spéciaux, 2 saut d'index, impôt de crise instaurée par Dehaene; etc.... ) Donc ????
3 saut d'index et non pas 2 et je ne parle pas du reste , attendez vous aux pire
09/10/2014 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
En Espagne, même combat contre le gouvernement Espagnole et ses mesures de rétroactivité sur les PV :


Wave of appeals to challenge Spain's retroactive cuts for renewables

The energy reform that introduced the fifth retroactive cut for renewable energy incentives was conceived by Spanish Industry Minister Jose Manuel Soria.

© Ignacio Evangelista / photon-pictures.com

09.10.2014: Spanish and international investors as well as solar companies and Spain’s regional governments have filed a total of 350 appeals with the country’s supreme court to challenge the retroactive cuts to renewable energy incentives introduced by the government in June 2014. According to local newspaper El Mundo, several appeals were also submitted by local utility companies that are exposed with their renewable energy business. Most of the appeals are based on the principles of legal certainty and the protection of legitimate expectations. Under the law issued in June, Spain’s FIT scheme was replaced with a new payment mechanism that promises PV plant operators a »reasonable investment return« of 7.5%. According to Spanish solar association Unión Española Fotovoltaica (UNEF), however, the new incentive payment system will not grant PV plant owners the promised returns and actually represents a fifth cut to incentives for existing PV installations in Spain. UNEF estimates that the new retroactive cut will reduce the amount of incentives granted to PV plant operators by 25%. According to the association, the Spanish government will save between €550 million and €600 million ($743 million and $817 million) annually by retroactively cutting the incentives for PV plants. © PHOTON
http://www.elmundo.es
http://www.elmundo.es/economia/2014/10/08/54343f66ca4741f71f8b456e.html
09/10/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Yucatan Voir le message
En Espagne, même combat contre le gouvernement Espagnole et ses mesures de rétroactivité sur les PV :


Wave of appeals to challenge Spain's retroactive cuts for renewables

The energy reform that introduced the fifth retroactive cut for renewable energy incentives was conceived by Spanish Industry Minister Jose Manuel Soria.

© Ignacio Evangelista / photon-pictures.com

09.10.2014: Spanish and international investors as well as solar companies and Spain’s regional governments have filed a total of 350 appeals with the country’s supreme court to challenge the retroactive cuts to renewable energy incentives introduced by the government in June 2014. According to local newspaper El Mundo, several appeals were also submitted by local utility companies that are exposed with their renewable energy business. Most of the appeals are based on the principles of legal certainty and the protection of legitimate expectations. Under the law issued in June, Spain’s FIT scheme was replaced with a new payment mechanism that promises PV plant operators a »reasonable investment return« of 7.5%. According to Spanish solar association Unión Española Fotovoltaica (UNEF), however, the new incentive payment system will not grant PV plant owners the promised returns and actually represents a fifth cut to incentives for existing PV installations in Spain. UNEF estimates that the new retroactive cut will reduce the amount of incentives granted to PV plant operators by 25%. According to the association, the Spanish government will save between €550 million and €600 million ($743 million and $817 million) annually by retroactively cutting the incentives for PV plants. © PHOTON
http://www.elmundo.es
http://www.elmundo.es/economia/2014/10/08/54343f66ca4741f71f8b456e.html
Prosumers du monde entier unissez vous sous la bannière de" l'internationnal TPCV" !!!

Bon ok je me calme
09/10/2014 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
J'ai supprimé les messages politiques. J'avais deja prevenu à plusieurs reprises...

Merci de rester sur le sujet.
10/10/2014 Vieux  
  Liège
 
Willy Borsus à l'Energie, pourra t-il aider l'asbl???
on attaque la décision de la Région wallonne au tribunal mais est ce que le fédéral ne peut mettre son grain de sel?

plainte à l'Europe =>Belgique ou => Wallonie
(ps c'était quand même mieux avant il n'y avait que la Belgique) mdr
10/10/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par fabiandek Voir le message
Willy Borsus à l'Energie, pourra t-il aider l'asbl???
on attaque la décision de la Région wallonne au tribunal mais est ce que le fédéral ne peut mettre son grain de sel?

plainte à l'Europe =>Belgique ou => Wallonie
(ps c'était quand même mieux avant il n'y avait que la Belgique) mdr
Ce sera bien une Ministre : Marie-Christine Merghem. Et les compétences sont régionalisées depuis quelques années => réponse est non.

R
10/10/2014 Vieux  
  Liège
 
Ha oui je viens de voir l'organigramme car au matin j'avais lus un article de Vers l'Avenir et j'avais pus lire que ce serai peut être Willy
http://www.lavenir.net/article/detai...41008_00540505
10/10/2014 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Ne pas parler de politique S.V.P Ok, je sors
10/10/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
oui mais......... difficille de ne pas évoquer la politique quand le sujet est ...TPCV contre la décision du GW !!!!
Cela est le sujet de fond . Leur décision qd comment pq et par qui !!!! l'analyse de ce qui nous préoccupe demande à parler de ces messieurs....nous n'allons pas nous censurer??!
Et aujourd hui de nouveaux ministres de nouvelles compétences posent questions et cela restera éminemment politique même si nous ne sommes pas en amour avec eux cela n'est pas un gros mot !!!

Donc c'est rester dans le sujet.
11/10/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fabiandek Voir le message
Ha oui je viens de voir l'organigramme car au matin j'avais lus un article de Vers l'Avenir et j'avais pus lire que ce serai peut être Willy
http://www.lavenir.net/article/detai...41008_00540505
Exit Willy... un petit malin...
C'est une Micheline qui s'atèle à la lourde tâche de l'énergie...
Marie-Christine Marghem...
Vous verrez... c'est une femme pleine d'énergie! Avocate, 1er échevine de Tournai... peur de personne... rusée, courageuse, très intelligente...
Mais je me demande pourquoi lui avoir fait ce cadeau (elle est contente, c'est déjà ça) que je considère empoisonné...
Par contre, où sont ses compétences pour gérer ces dossiers complexes???

Je ne vais pas commencer un procès d'intention... mais il ne faut pas s'étonner que parfois ça foire en politique...

NB: La guerre entre les camps a fait rage au MR!... Certains sont restés sur la berge alors qu'ils étaient de toutes les guerres et avaient des compétences... Je pense à Jean-Luc Crucke, l'artisan du rapprochement entre la NVA et le MR... Comme quoi!...
11/10/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Exit Willy... un petit malin...
C'est une Micheline qui s'atèle à la lourde tâche de l'énergie...
Marie-Christine Marghem...
Vous verrez... c'est une femme pleine d'énergie! Avocate, 1er échevine de Tournai... peur de personne... rusée, courageuse, très intelligente...
Mais je me demande pourquoi lui avoir fait ce cadeau (elle est contente, c'est déjà ça) que je considère empoisonné...
Par contre, où sont ses compétences pour gérer ces dossiers complexes???

Je ne vais pas commencer un procès d'intention... mais il ne faut pas s'étonner que parfois ça foire en politique...

NB: La guerre entre les camps a fait rage au MR!... Certains sont restés sur la berge alors qu'ils étaient de toutes les guerres et avaient des compétences... Je pense à Jean-Luc Crucke, l'artisan du rapprochement entre la NVA et le MR... Comme quoi!...
Pas besoin d'etre competent dans les dossiers il faut avoir la maitrise de la langue (de bois) une compréhension à la lecture et une gueule "télégénique" .........avocat ou une licence en romane fait l affaire mais le droit c'est mieux 5 de droits et le reste de travers mais plus sérieusement les dossiers se font avec un cabinet formés avec de bons Kollaborateurs le reste c'est de la bonne jactance mossieur!
Goutez à l'importance d'une bonne com.... avec sous le bras un bon saucisson bien ficelé bien sûr
11/10/2014 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par alea Voir le message
oui mais......... difficille de ne pas évoquer la politique quand le sujet est ...TPCV contre la décision du GW !!!!
Cela est le sujet de fond . Leur décision qd comment pq et par qui !!!! l'analyse de ce qui nous préoccupe demande à parler de ces messieurs....nous n'allons pas nous censurer??!
Et aujourd hui de nouveaux ministres de nouvelles compétences posent questions et cela restera éminemment politique même si nous ne sommes pas en amour avec eux cela n'est pas un gros mot !!!

Donc c'est rester dans le sujet.
C'est exact, c'est une décision politique qui nous met dans l'embarra pour rester poli, donc ne pas en parler et hypocrite
15/10/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
http://www.7sur7.be/7s7/fr/2765/Envi...-justice.dhtml
15/10/2014 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
? ? ? ?
15/10/2014 Vieux  
 
  65 ans, Liège
 
bonjour,




Comme elle l'avait fait en Wallonie, l'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV) a introduit un recours devant la cour d'appel de Bruxelles, au nom des tout petits producteurs d'énergie verte, contre les futurs tarifs bruxellois, qui vont alourdir les frais d'utilisation du réseau pour les propriétaires de panneaux solaires ou de chaudières à cogénération, révèle L'Echo mercredi. L'ASBL, qui regroupe près de 14.500 propriétaires, a introduit ce recours le 1er octobre dernier contre le nouveau tarif de prélèvement établi par le régulateur du marché de l'énergie bruxellois Brugel pour les propriétaires de panneaux solaires et d'autres installations de production décentralisée de moins de 5 kWc.

Brugel prévoit de faire payer aux clients les frais de réseau sur l'ensemble des kWh réellement prélevés. Cette nouvelle tarification devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018. Selon certaines estimations, ce changement pourrait coûter entre 150 et 350 euros par an en moyenne par ménage. Cette mesure concerne 2.403 consommateurs à Bruxelles.

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