Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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13/12/2014 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Et tpcv n'a même pas remarqué ceci .........
http://www.lameuse.be/1169267/articl...lit-d-interets
13/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par christ55 Voir le message
Et tpcv n'a même pas remarqué ceci .........
http://www.lameuse.be/1169267/articl...lit-d-interets
christ, Nous avions l'info depuis plusieurs jours soit bien avant que tu n'ouvres ton PC...

Allez, bon WE quand même
13/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
De toute finesse.
16/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Publication sur la page FB de TPCV ce mardi 16/12.


Conférence de presse 19 décembre 2014.

L’asbl TPCV et le cabinet d’avocats Misson donneront une conférence de presse ce vendredi 19 décembre à 14h30.

A cette occasion, le conseil d'administration de l'association accompagné de ses conseils annoncera les mesures décidées pour préserver les intérêts d’une partie de ses membres, à savoir les producteurs d'électricité photovoltaïque qui bénéficient de certificats verts durant 15 ans.

L’ensemble des mesures décidées et envisagées seront expliquées au cours de cette conférence de presse.

Rappelons que plus de 79.000 foyers wallons sont concernés.

En vue d'illustrer la situation inextricable et dangereuse dans laquelle s'est placé l'actuel gouvernement wallon, nous reprenons un extrait d'une opinion (La Libre Belgique du 15 juin 2009) rédigée et c'est assez cocasse par un ancien sénateur Etienne Cerexhe, sénateur et professeur émérite à l'UCL et à la Faculté de droit de Namur, dont le parti est co-signataire et co-décisionnaire de l'attaque à l'encontre des 79.000 foyers bénéficiant de 15 années de certificats verts.

Extrait choisi :

"Est-on conscient de l’insécurité juridique que cela entraîne pour le citoyen, du désarroi qui l’envahit lorsqu’il voit une disposition, qu’il a loyalement appliquée, annulée ou modifiée pour des motifs dont il ne saisit pas toujours la portée

Les politiques, les anciens et les nouveaux élus, doivent être conscients que les objectifs qu’ils poursuivent, aussi louables soient-ils, doivent s’enraciner dans un cadre juridique dont il faut respecter les contraintes. Ils doivent s’imposer une discipline rigoureuse dans l’expression de leur pensée et dans l’appréhension des problèmes, actuels ou futurs, qu’ils se proposent de régler. Il n’est pas question d’exiger de nos élus et de nos gouvernants qu’ils aient tous une formation de juriste, mais au moins doivent-ils être attentifs aux considérations juridiques émises sur leurs projets, faute de quoi ceux-ci risquent de n’exister que sur papier ou de se révéler inapplicables.

La sécurité juridique est une condition indispensable pour l’épanouissement harmonieux de la société et des citoyens. L’insécurité par contre risque d’engendrer une société sans règles où chacun déterminera sa conduite selon ses propres intérêts. C’est l’anarchie garantie."

Ce vendredi 19 décembre 2014, se seront écoulés 638 jours depuis la tragi-comique conférence de presse du 21 mars 2013 qui a marqué notre volonté de réagir, ensemble, contre cette injustice.

Merci de partager au maximum cette information et de prévenir l'ensemble de vos contacts que l'heure de subir ces décisions scandaleuses est révolue.

Rendez-vous ce vendredi.

Le conseil d'administration.
17/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Publication sur la page FB de TPCV ce mardi 16/12.


Conférence de presse 19 décembre 2014.

L’asbl TPCV et le cabinet d’avocats Misson donneront une conférence de presse ce vendredi 19 décembre à 14h30.

A cette occasion, le conseil d'administration de l'association accompagné de ses conseils annoncera les mesures décidées pour préserver les intérêts d’une partie de ses membres, à savoir les producteurs d'électricité photovoltaïque qui bénéficient de certificats verts durant 15 ans.
(...)
Taïaut, Taïaut ! Hurray my Lords, Hurray !
19/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Article dans L'Avenir sur le recours : L’ASBL qui défend les propriétaires de panneaux photovoltaïques pas à l’attaque
[...] L’asbl vient de déposer au conseil d’Etat un autre recours: celui-là s’attaque au fameux arrêté du gouvernement wallon pris en octobre dernier et qui fait passer la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans pour toutes les installations datant d’avant 2011.

Et ce recours ne se fait pas en désespoir de cause. Les quelque 17 000 membres de l’asbl ont même très bon espoir qu’il aboutisse. Parce que, comme ils le disent dans leur requête, ils avaient «un véritable droit acquis à bénéficier de 15 années de certificats verts en nombre constant, et même une véritable créance qui doit être protégée au titre de leur droit de propriété».

Et puis, dit encore le recours, le motif invoqué par le gouvernement pour réduire la durée d’octroi (empêcher une hausse de la facture d’électricité de TOUS les consommateurs) n’est pas valable.

Pourquoi? Parce que le gouvernement ne dispose pas de chiffres précis qui pourraient prouver que la facture augmentera effectivement.

En outre, estime TPMCV, l’impact de la réduction d’octroi ne sera visible qu’à partir de 2017 (puisque les premières installations bénéficiant des certificats verts datent de 2007).

Or, selon la Cwape, la «bulle» des certificats verts (responsable de l’augmentation des factures chez tout le monde) aura déjà bien dégonflé d’ici là. Réduire de 5 ans l’octroi n’était donc pas nécessaire.
[...]
19/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Aussi sur le site de L'Écho : http://www.lecho.be/detail.art?a=9580993&n=3020

On devrait encore être au JT de la RTBF ce soir et dans "toute" la presse écrite demain.
19/12/2014 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Je me frotte les mains d'avance....
Merci pour le update permanent !
19/12/2014 Vieux  
 
  61 ans, Liège
 
Splendide

Et l'arc en ciel de la photo prédit une embellie, le soleil revient
19/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Article dans L'Avenir sur le recours : L’ASBL qui défend les propriétaires de panneaux photovoltaïques pas à l’attaque
[...] L’asbl vient de déposer au conseil d’Etat un autre recours: celui-là s’attaque au fameux arrêté du gouvernement wallon pris en octobre dernier et qui fait passer la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans pour toutes les installations datant d’avant 2011.

Et ce recours ne se fait pas en désespoir de cause. Les quelque 17 000 membres de l’asbl ont même très bon espoir qu’il aboutisse. Parce que, comme ils le disent dans leur requête, ils avaient «un véritable droit acquis à bénéficier de 15 années de certificats verts en nombre constant, et même une véritable créance qui doit être protégée au titre de leur droit de propriété».

Et puis, dit encore le recours, le motif invoqué par le gouvernement pour réduire la durée d’octroi (empêcher une hausse de la facture d’électricité de TOUS les consommateurs) n’est pas valable.

Pourquoi? Parce que le gouvernement ne dispose pas de chiffres précis qui pourraient prouver que la facture augmentera effectivement.

En outre, estime TPMCV, l’impact de la réduction d’octroi ne sera visible qu’à partir de 2017 (puisque les premières installations bénéficiant des certificats verts datent de 2007).

Or, selon la Cwape, la «bulle» des certificats verts (responsable de l’augmentation des factures chez tout le monde) aura déjà bien dégonflé d’ici là. Réduire de 5 ans l’octroi n’était donc pas nécessaire.
[...]
Félicitations et merci à vous ! pour ma part regime 10 ans mais défendre les droits des prosumers 15 ans c'est défendre les droits de tous les citoyens prosumers ou autresface à l'insécurité juridique!
19/12/2014 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Résumé dans le journal de la RTBF à l'instant, de la belle ouvrage, comme d'hab...
Merci.
19/12/2014 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
@crotin,
D'autres associations l'ont déjà fait avant c'est du réchauffé.
19/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par christ55 Voir le message
@crotin,
D'autres associations l'ont déjà fait avant c'est du réchauffé.
Non, la petite associatoin qui avait annoncé avoir déposé un recours en octobre ou novembre avait menti.
20/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par christ55 Voir le message
@crotin,
D'autres associations l'ont déjà fait avant c'est du réchauffé.
ya pas que le diesel qui pollue.........
20/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Non, la petite associatoin qui avait annoncé avoir déposé un recours en octobre ou novembre avait menti.
Convoquer la presse et annoncer un recours alors qu'il n'en est rien, il fallait oser... C'est le genre d'agissement que la presse adore

Grandiose aussi ceux-là...
20/12/2014 Vieux  
  46 ans, Liège
 
J'ai bien lu le communiquer de tcpv sur FB, et je trouve cela tres bien .

Par contre il y as une pharse qui me derange un peu et qui pourrait mal vu aupres de ceux qui ne possede pas de PV.

"Enfin, une procédure complémentaire en dommage et intérêt au bénéfice des membres effectifs de TPCV qui ont fourni un mandat est toujours en préparation."

Je me met a leur place et je me dis tiens il veulent le beurre et l'argent du beurrre, n'est ce pas une phrase de trop ?
20/12/2014 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Ca met juste la pression sur le gov Wallon, soit ils laissent tomber la rétroactivité, soit ils assument une seconde gaffe et en paieront les conséquences.. (Qui j'en conviens, se fera aux détriments de tous les Wallons mais on paie bien pour d'autres absurdités ou mauvais choix politique également)
20/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par locu Voir le message
J'ai bien lu le communiquer de tcpv sur FB, et je trouve cela tres bien .

Par contre il y as une pharse qui me derange un peu et qui pourrait mal vu aupres de ceux qui ne possede pas de PV.

"Enfin, une procédure complémentaire en dommage et intérêt au bénéfice des membres effectifs de TPCV qui ont fourni un mandat est toujours en préparation."

Je me met a leur place et je me dis tiens il veulent le beurre et l'argent du beurrre, n'est ce pas une phrase de trop ?
Ce serait une alternative si le recours en annulation devait échouer. On ne demandera rien de plus que ce qui était prévu.
20/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
On dirait que la CWaPE estime que j'ai l'installation la plus rentable parmi les membres du CA

Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque
20/12/2014 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
En divulguant des informations nominatives pouvant être considérées comme confidentielles, la CWAPE semble vraiment être à court d'argumentaire.
Cela ressemble même à une tentative de discréditation.

Dernière modification par Potin 20/12/2014 à 16h22.

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