Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

( dans

» Electricité » Solaire Photo Voltaïque

)
Chercher:    

Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

- Page 249
Page 249 sur 343 Première page - Résultats 1 à 20 sur 6 852 Page precedente 149199239247248 249 250251259299 Page suivante Dernière page - Résultats 6 841 à 6 852 sur 6 852


23/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par filip08 Voir le message
Que se passe-t-il lorsque l'on introduit un recours au conseil d'Etat?
Celui-ci a-t-il un délai pour se réponse?
Quelles suites possibles peut-il donner?
Quelle est la valeur de sa réponse:obligation de se soumettre,d'exécuter ou est-ce simplement un avis?...L'avis a-t-il une valeur juridique?
C'est un recours en annulation. Si le conseil d'État nous donne raison, c'est contraignant.

Notre avocate a indiqué que ça pourrait prendre 2 ans.
23/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
  alea est connecté maintenant
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Celui qui pense ne pas atteindre le rendement promis de 7% devra renvoyer une demande d'analyse de son dossier afin de recevoir les CV qui lui permettront d'atteindre ce dû. Il pourra argumenter sa quête s'il juge que la CWaPE n'est pas en possession de tous les éléments.
Maintenant, je ne vois nulle part que 7% était le maximum de rendement à atteindre!

Le système incontrôlé mis en place a permis aux citoyens intelligents et économes de pousser le rendement... et alors?
Faut-il punir les bons élèves et récompenser les mauvais qui ont lapidé l'argent des autres dans des systèmes foireux comme les WinWin? des promesses de cadeaux?
Nous sommes dans le déni sous l'emprise de pensées gauchistes...
Faut il avoir fait "STANFORD"pour pouvoir s'addresser à nos administrations en tant que citoyens ???


Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

23/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
  alea est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
C'est un recours en annulation. Si le conseil d'État nous donne raison, c'est contraignant.

Notre avocate a indiqué que ça pourrait prendre 2 ans.
C'est tres bien mais....il faudra alors un jour se positionner en tant que "tpcv" quand à l'attitude que nous allons adopter en 2017 ssi pas encore de réponse ou d'avancée sur la question de la "TAXE" prosumers.Ce forum ne permet sans doute pas d'en débattre cela va de soi mais disons que j'entends encore les mots du president, à ce sujet, prononcés lors de l'AG 2014.
L'AG 2015 est pour bientot je suggère que TPCV aborde le sujet à ce moment là.
23/12/2014 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
La "taxe prosumer" c'est plaidé à la cour d'appel (de Liège ?) en mars 2015 si je ne me trompe... Ce n'est pas au CE
23/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
  alea est connecté maintenant
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
La "taxe prosumer" c'est plaidé à la cour d'appel (de Liège ?) en mars 2015 si je ne me trompe... Ce n'est pas au CE
oui mais il ya recours au conseil d'état contre ...

la tarification de prélèvement et là nous sommes dans +- deux années annoncées au pied du mur!?
23/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par alea Voir le message
C'est tres bien mais....il faudra alors un jour se positionner en tant que "tpcv" quand à l'attitude que nous allons adopter en 2017 ssi pas encore de réponse ou d'avancée sur la question de la "TAXE" prosumers.Ce forum ne permet sans doute pas d'en débattre cela va de soi mais disons que j'entends encore les mots du president, à ce sujet, prononcés lors de l'AG 2014.
L'AG 2015 est pour bientot je suggère que TPCV aborde le sujet à ce moment là.
Hello, c'est prévu. Ce sujet sera abordé lors de l'AG et fera, j'en suis certain, l'objet de multiples questions.

R
23/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par alea Voir le message
oui mais il ya recours au conseil d'état contre ...

la tarification de prélèvement et là nous sommes dans +- deux années annoncées au pied du mur!?
Le recours devant la cour d'appel de Liège concerne la tarification.

Le recours au CE concerne la rétroactivité.
23/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
  alea est connecté maintenant
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Le recours devant la cour d'appel de Liège concerne la tarification.

Le recours au CE concerne la rétroactivité.

Merci d'avoir clarifié pour l'AG 2015 nous sommes en OSMOSE !

J'espère que nous serons plus nombreux et plus médiatisé encore que cette année ...je pense vers les redactions des autres pays euro ....que cela retentisse hors frontiere !

Dernière modification par alea 23/12/2014 à 16h12.
23/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par alea Voir le message
Merci d'avoir clarifié pour l'AG 2015 nous sommes en OSMOSE !

J'espère que nous serons plus nombreux et plus médiatisé encore que cette année ...je pense vers les redactions des autres pays euro ....que cela retentisse hors frontiere !
Plus nombreux, cela sera difficile car la salle est limitée à 2800 personnes Mais nous aurons l'occasion de débattre sur plus de sujets car une longue séance de questions/réponses sera prévue.

R
23/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
  alea est connecté maintenant
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Plus nombreux, cela sera difficile car la salle est limitée à 2800 personnes Mais nous aurons l'occasion de débattre sur plus de sujets car une longue séance de questions/réponses sera prévue.

R
Maintenant que BRX s'est allié à TPCV il ya FORET NATIONAL

Plus sérieusement 2800 ce sera tres bien mais vu que le nombre de membre ne cesse d'augmenter j'espère qu'il n'y aura pas trop de refusé. plus de 17000 ? mais c'est vrai que bizarrement pas autant d'effectifs??
23/12/2014 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Comme l'année passée je ne serais pas présent malgré mon soutien.
Le lieu reste trop excentré et encore plus quand on vient de Tournai.

Maintenant, je comprends les contraintes de place et financière.
23/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
  alea est connecté maintenant
Citation:
Posté par tchoum Voir le message
Comme l'année passée je ne serais pas présent malgré mon soutien.
Le lieu reste trop excentré et encore plus quand on vient de Tournai.

Maintenant, je comprends les contraintes de place et financière.
Peut etre une solution de co voiturage rien est loin en Belgique?!... cependant je respecte ton choix c'est que je reve d'une méga assemblée un jour peut- etre?

Dernière modification par alea 23/12/2014 à 17h32.
23/12/2014 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
C'est déjà coché dans le calendrier pour le WEX le 21/03/2015 !!
24/12/2014 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:

Posté par Pietje
Ce n'est pas la CWAPE qui est "attaquée", mais bien la décision du GW. (De quoi la CWAPE se mêle, c'est très très bas...)



Citation:
Posté par marc.d Voir le message
C'est bien dans le cadre du recours contre la décision tarifaire de la CWaPE.
Marc,

Il y a une subtilité qui m'échappe...
En quoi est-ce que la CWAPE a (aurait) un pouvoir décisionnaire sur la tarification?
Cela ne doit-il pas être avalisé par le GW?
Qui détient la décision
(Je devrais peut-être plus m'investir sur le sujet)

Merci

Pietje
24/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Pietje Voir le message
En quoi est-ce que la CWAPE a (aurait) un pouvoir décisionnaire sur la tarification?
C'est voulu ainsi par une directive européenne ; ce sont les régulateurs qui ont l'autorité sur les tarifs.
02/01/2015 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Que 2015 vous apporte joie et bonheur avec une pointe de justice...

Le conseil d'administration de l'Asbl touche pas à mes certificats verts vous souhaite une excellente année 2015.

Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque
02/01/2015 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Bonne fête aux administrateurs de TPCV, à leurs familles et enfants, qu'ils soient fière de l'action citoyenne en cours
02/01/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
C'est voulu ainsi par une directive européenne ; ce sont les régulateurs qui ont l'autorité sur les tarifs.
le régulateur est a la solde du GW un des directeurs a même été remercier suite a sa trop grande G..... article parue dans Marianne belgique un article super bien fais

Qui démontre bien le pouvoir politique de la RW sur le régulateur et que normalement il devrait être neutre mais ont peux rêver
03/01/2015 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Tout ce qu'il faut comme arguments supplémentaires pour TPCV. Merci à eux.

Projet Photovoltaique ?
Plus dinfo!
Découvrez DAUVISTER

(Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, sans quitter ce site.)

Page 249 sur 343 Première page - Résultats 1 à 20 sur 6 852 Page precedente 149199239247248 249 250251259299 Page suivante Dernière page - Résultats 6 841 à 6 852 sur 6 852


A lire également sur BricoZone...
Quid des futurs installations et ASBL TPCV Par snice dans Solaire Photo Voltaïque, +35 19/05/2013
Wathelet veut supprimer les aides fédérales aux panneaux solaires Par YellowSubmarine dans Solaire Photo Voltaïque, +20 06/08/2012
Maximiser les primes / aides publiques Par BenjiBxl dans Lois, Règlements, Primes, +12 14/09/2010
Recours Contre La Decision De La Commune Par vincentc23 dans Lois, Règlements, Primes, +53 13/05/2010
Synthèse des aides financières énergie pour les ménages bruxellois (2007) Par arthur9-9 dans Rénover, +2 29/12/2007


Forum Solaire Photo Voltaïque : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société