Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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03/06/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Eh bien ils sont à la page... Et en gros ça dit quoi ?
03/06/2015 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Effectivement, un résumé des plaidoiries ça serait chouette

03/06/2015 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par pybri Voir le message
Effectivement, un résumé des plaidoiries ça serait chouette
On va essayer de faire un petit compte rendu... Le temps de nous calmer

Décision le 30/06/2015 mais certainement reportée à la rentrée judiciaire de septembre.
03/06/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Pas bon signe ça.
03/06/2015 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Pas bon signe ça.
Il ne faut pas y voir de lien de cause à effet mais des paroles en provenance de "nos estimés contradicteurs" ont eu le don de me mettre la tension arterielle au maximum

C'est de bonne guerre certes, mais le dessous de la ceinture est une zone sensible...
04/06/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Les attaques personnelles perdureraient ?
04/06/2015 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Les attaques personnelles perdureraient ?
Attaques personnelles, légitimité de l'asbl remise en cause, ça on assume mais venir dire à la présidente et à la cour en général que, je cite : "c'est un procès de riches", connaissant particulièrement bien les difficultés de milliers de prosumers, je ne l'ai pas bien pris...

Je préfère faire des "procès de riches" que des plaidoiries de bas étage...
04/06/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
C'est typiquement l'énergie du désespoir
04/06/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
+1 Suv

Si on ne sait pas combattre l'idée, il faut combattre l'homme...
04/06/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Je préfère faire des "procès de riches" que des plaidoiries de bas étage...
Personnellement, ça ne m'étonne pas beaucoup, car c'est un argument qui fait du sens, qui peut avoir un impact certain dans le contexte actuel, et qui ne manque pas d'influencer le débat.
Mais on attend de tout magistrat qu'il soit moins influencé par l'émotionnel que le commun des mortels...

Cela dit, c'est peut-être l'occasion de contre-argumenter avec des cas réels, justement. (Les avocats savent souvent ce qui est utile comme argument avec tel ou tel juge)
04/06/2015 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Attaques personnelles, légitimité de l'asbl remise en cause, ça on assume mais venir dire à la présidente et à la cour en général que, je cite : "c'est un procès de riches", connaissant particulièrement bien les difficultés de milliers de prosumers, je ne l'ai pas bien pris...

Je préfère faire des "procès de riches" que des plaidoiries de bas étage...
Quand bien même une promesse est une promesse, et c'est tout sauf un argumentaire de qualité.

D'autre part il faut être tombé bien bas pour cracher à la figure de tous ceux qui se sont lourdement endetté en croyant aux promesses faites, c'est minable.
04/06/2015 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
(...) mais des paroles en provenance de "nos estimés contradicteurs" ont eu le don de me mettre la tension arterielle au maximum
(...)
Tout doux Régis; ta santé est plus importante que notre combat !
04/06/2015 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Stef666 Voir le message
+1 Suv

Si on ne sait pas combattre l'idée, il faut combattre l'homme...
Eh oui, mais sur ce forum, cela est monnaie courante!

Ceci dit, il n'existe pas une Loi pour les uns et une Loi pour les autres!
On n'apprend plus cela aux avocats!
04/06/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message

Ceci dit, il n'existe pas une Loi pour les uns et une Loi pour les autres!
Ce que tu es naïf.
05/06/2015 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
QUESTION D'ACTUALITÉ DE M. FOURNY À
M. FURLAN, MINISTRE DES POUVOIRS
LOCAUX, DE LA VILLE, DU LOGEMENT ET DE
L'ÉNERGIE, SUR « LE RECOURS DES
PROPRIÉTAIRES DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES »

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la
question d'actualité de M. Fourny à M. Furlan, Ministre
des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de
l'Énergie, sur « le recours des propriétaires de panneaux
photovoltaïques ».
La parole est à M. Fourny pour poser sa question.
M. Fourny (cdH). - Monsieur le Ministre, je viens
vers vous avec cette question évoquée lundi en
commission, je n'en disconviens pas, mais les
propriétaires de panneaux photovoltaïques, au travers de
l'ASBL « Touche pas à mes certificats verts », ont
introduit une action à l'encontre de la décision prise au
niveau de la CWaPE visant à taxer, ou en tout cas à
solliciter le paiement d'une redevance pour l'injection de
l'électricité produite sur le réseau et son utilisation.
Cette action est actuellement pendante devant la
justice à Liège. L'affaire a été plaidée hier. Un Belga est
tombé fin d'après-midi signalant que l'affaire a été mise
en continuation au 30 juin prochain et que l'arrêt serait
prononcé au mois de septembre.
J'aurais aimé savoir quel élément neuf ou quel
élément a été évoqué dans le cadre des plaidoiries au
niveau de la procédure hier pour inviter la Cour à mettre
l'affaire en débat continué à l'audience du 30 juin
prochain.
Des éléments autres ou neufs qui ont été développés
ont-ils suscité une réaction dans le chef de la cour à
postposer ainsi le prononcé de son arrêt ? Des questions
précises ont-elles été évoquées ? Est-ce simplement une
question de calendrier ou de gestion d'agenda au niveau
de la cour d'appel ?
Je sais que cela ne relève pas directement de votre
ressort mais il n'empêche que, en tant que ministre lié à
cette compétence et vu l'intérêt que ce recours peut
représenter au niveau wallon, je me devais de vous
interroger aujourd'hui afin d'obtenir des informations
complémentaires sur l'issue des débats développés hier
devant la Cour d'appel de Liège.
M. le Président. - La parole est à M. le Ministre
Furlan.
M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la
Ville, du Logement et de l'Énergie. - Monsieur le
Député, vous avez tout dit dans votre question. Vous
P.W.- C.R.A. N° 19 (2014-2015) - Mercredi 3 juin 2015 58
avez indiqué qu'il y avait un recours de l'association
« Touche pas à mes certificats verts » contre une
décision de la CWaPE qui entend imposer l'utilisation
des réseaux même pour ce que l'on appelle les
prosumers, les consommateurs producteurs.
La CWaPE est un organisme tout à fait indépendant
que la loi, que le décret, que l'Europe a voulu
indépendant. Je n'ai pas d'injonction à lui donner. Ceci
dit, nous entretenons les meilleurs rapports possible. J'ai
demandé – mais je n'ai pas les informations pour
l'instant – à la CWaPE de me donner les raisons pour
lesquelles cette décision avait été reportée en juin, voire
en septembre. Dès que j'aurai les informations à ma
disposition, je ne manquerai pas de vous les faire
parvenir.
M. le Président. - La parole est à M. Fourny.
M. Fourny (cdH). - Dont acte. C'est un dossier qui
mérite une attention particulière et nous reviendrons
ensemble en commission.
05/06/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Très bien, mais qu'en est-il de la rétroactivité au sujet des installations au régime 15 ans de CV.
05/06/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
En attente du rapport de l'auditeur du C.E je pense
05/06/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
Très bien, mais qu'en est-il de la rétroactivité au sujet des installations au régime 15 ans de CV.
TPCV a déposé le mémoire en réplique fin mai.

Nous attendons désormais le rapport de l’auditeur. Celui-ci n’est pas tenu par un délai quelconque. Me Kettels me disait que nous pourrions attendre 6 mois comme parfois 2 ans… mais qu'ils sont généralement un plus rapide depuis quelques années.

Personnellement, j'ai tout mon temps.
05/06/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
TPCV a déposé le mémoire en réplique fin mai.

Nous attendons désormais le rapport de l’auditeur. Celui-ci n’est pas tenu par un délai quelconque. Me Kettels me disait que nous pourrions attendre 6 mois comme parfois 2 ans… mais qu'ils sont généralement un plus rapide depuis quelques années.

Personnellement, j'ai tout mon temps.
Merci Marc.

Tout comme moi, j'ai tout mon temps.
05/06/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Attaques personnelles, légitimité de l'asbl remise en cause, ça on assume mais venir dire à la présidente et à la cour en général que, je cite : "c'est un procès de riches"
Il devait parler de la direction de la CWaPE et de leur 120 k€/an chacun, non ?


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