Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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17/05/2016 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Le conseil d'État a rejeté le recours du GPPEV contre l'arrêté du GW qui permet la réduction de 15 à 10 années de CV.

http://www.raadvst-consetat.be/Arret...600/234611.pdf
pas bon tout ça
17/05/2016 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
ça sentait le roussi il y a 1 mois déjà ....
17/05/2016 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
ça sentait le roussi il y a 1 mois déjà ....
Bon annif quand même lamy
17/05/2016 Vieux  
 
  60 ans, Hainaut
 
Bon sang, quelle lecture reflètant le bricolage institutionnel walbanais !!!!
Pire que pour le TTIP !
Je vais me chercher une aspro ....
17/05/2016 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Et donc,en walbanie,c'est 15 ou 10 ans?
(BON ANNIF LAMY)
17/05/2016 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
A quand la grève des proprios de PV ?

Au vu de la conjoncture actuelle, on ne ferait pas tache !
17/05/2016 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Posté par danycoco23 Voir le message
Et donc,en walbanie,c'est 15 ou 10 ans?
(BON ANNIF LAMY)
Tant que le conseil d'État ne casse pas l'arrêté du GW, c'est 10 ans.

Il ne l'a pas cassé suite au recours du GPPEV.

Il reste le recours d'un particulier et celui de TPCV.

Toutefois, à la lecture de l'arrêt du conseil d'État, je ne suis guère optimiste.

Ensuite, il restera la justice européenne.
17/05/2016 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Ca va demonter sévère dans 3 ou 4 ans...
17/05/2016 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Bon annif Lamy...

Pas de panique cependant, le conseil d'état a remis son avis sur un recours particulièrement léger d'un point de vue développement des arguments.

Et on sait tous où nous risquons fort de devoir aller chercher une décision => Cour européenne de justice à Luxembourg... Nous sommes préparés à cela depuis des années et avons le cabinet pour

Mais avant cela, attendons l'avis sur notre recours pour lequel nous devons encore aller plaider.
17/05/2016 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
En effet les motivations de l'arrêt du CE ne laissent guère planer de doute
17/05/2016 Vieux  
 
  49 ans, Liège
 
salut a vous.notre avocat Maitre luc misson est un très bon, je sais de quoi je parle il nous a défendu dans le dossier bierset avec les zones A B C D que la region wallone a inventé a sa façon comme d ab ...
17/05/2016 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Bon annif Lamy...

Pas de panique cependant, le conseil d'état a remis son avis sur un recours particulièrement léger d'un point de vue développement des arguments.

Et on sait tous où nous risquons fort de devoir aller chercher une décision => Cour européenne de justice à Luxembourg... Nous sommes préparés à cela depuis des années et avons le cabinet pour

Mais avant cela, attendons l'avis sur notre recours pour lequel nous devons encore aller plaider.
Pourquoi ont-il fait cavalier seul ?
C'est légèrement débile.
Sans compter le particulier encore plus seul ...
17/05/2016 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
Pourquoi ont-il fait cavalier seul ?
C'est légèrement débile.


Sans compter le particulier encore plus seul ...
C'est bien pour cela qu'il est particulier.
17/05/2016 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
Pourquoi ont-il fait cavalier seul ?
C'est légèrement débile.
Sans compter le particulier encore plus seul ...
En espérant que cela ne précipitera pas notre jugement !
17/05/2016 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
Pourquoi ont-il fait cavalier seul ?
C'est légèrement débile.
Sans compter le particulier encore plus seul ...
Incompréhensible, nous leur avions dit dès le début... Il faut savoir qu'ils avaient fait une conférence de presse annonçant un recours 2 semaines avant d'aller demander au cabinet Misson de les défendre... C'est tout dire, ils n'avaient pas d'avocat... Tous les journalistes du milieu m'avaient téléphoné ce jour là en me demandant ce qu'il se passait.

En fait, leur avocat est un "bon" en matière de droit public, c'est d'ailleurs un ancien du cabinet Misson, mais il n'a probablement pu effectuer un travail de recherche qu'en fonction du budget mis à sa disposition.

En attendant, c'est exactement le genre d'amateurisme à éviter dans ce genre de recours. Cela peut franchement être préjudiciable à l'ensemble des plaignants.

Le particulier par contre je n'avais pas connaissance de son recours.
17/05/2016 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jimili Voir le message
salut a vous.notre avocat Maitre luc misson est un très bon, je sais de quoi je parle il nous a défendu dans le dossier bierset avec les zones A B C D que la region wallone a inventé a sa façon comme d ab ...
Recours contre le décret "DAR"...
17/05/2016 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Infinity175 Voir le message
En espérant que cela ne précipitera pas notre jugement !
Bonjour et bon anniversaire,

Précipiter, je ne pense pas mais cela complique certains de nos arguments. Bien que ces derniers soient bien plus nombreux et précis.

Wait and see, nous prendrons les mesures en conséquence quoi qu'il arrive.
17/05/2016 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Bonjour et bon anniversaire,

Précipiter, je ne pense pas mais cela complique certains de nos arguments. Bien que ces derniers soient bien plus nombreux et précis.

Wait and see, nous prendrons les mesures en conséquence quoi qu'il arrive.
Merci

Je m'interroge une fois de plus sur la neutralité de la justice, certains jugements publiques m'ont fortement abasourdi...

J'espère que ces arguments déjà (mal) utilisés ne grilleront pas nos cartouches...

Quoiqu'il en soit je vous réitère ma pleine confiance et vous remercie pour votre investissement dans cette ASBL et notre cause !
17/05/2016 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Infinity175 Voir le message
Merci

Je m'interroge une fois de plus sur la neutralité de la justice, certains jugements publiques m'ont fortement abasourdi...

J'espère que ces arguments déjà (mal) utilisés ne grilleront pas nos cartouches...

Quoiqu'il en soit je vous réitère ma pleine confiance et vous remercie pour votre investissement dans cette ASBL et notre cause !
+1, +1 et+1.

Et bon anniversaire!
17/05/2016 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Merci pour vos bons souhaits et pareil à Infinity175: bon anniv' !

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