Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

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23/05/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
Gain excessif?

Donc si deux personnes ont installées le même matériel à la même période mais que 1 ai payé 1000 euros en moins, celui-ci risque de payer une taxe plus importante que son voisin pour du matériel identique?
23/05/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Lorsque l'instal. est amortie rien ne m'empêche de la vente à 10-15% de sa valeur et de mettre le prix récupéré plus le vente dans un livret d'épargne et plus aucun souci.
Pour le chauffage retour au mazout à plein régime et pour l'électricité au bonne vieille centrale nucléaire.

Dernière modification par christ55 23/05/2013 à 14h36.
23/05/2013 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Dimitri Voir le message
On pourrait quand même trouver bizarre de recevoir une taxe de 2000 euros par an (disons pour une grosse installation) juste le temps de la durée garantie des certifcats verts.
Une taxe agissant uniquement le temps de la durée des certificats verts, simule l'octroi de CV à un prix inférieur au prix garanti, ce qui serait illégal étant donné la garantie initalement donnée.
Par ailleurs, le mécanisme de simulation est déjà souvent utilisé par le fisc lorsqu'il s'agit de justifier de la fraude (eg : mise d'immeubles en société avant donation au hériters, ventes en usufruit avec don préalable à l'achat en nu-propriété, ...). Il serait difficilement concevable que ce principe ne puisse s'appliquer que dans un sens.
Effectivement, je me faisais une réflexion similaire en ce sens qu'une éventuelle taxe à charge des possesseurs de panneaux photovoltaïques devrait respecter le principe d'égalité devant l'impôt consacré notamment par l'article 172 de la Constitution 1994, principe qui "n'exclut pas qu'un régime fiscal différent soit établi à l'égard de certaines catégories de biens ou de personnes, pourvu que le critère de différenciation soit susceptible de justification objective et raisonnable. L'existence d'une telle justification doit s'apprécier en tenant compte du but et des effets de la taxe visée, ainsi que de la nature des principes en cause, en respectant un rapport de proportionnalité entre les moyens utilisés et le but poursuivi".

Or, si la RW confère comme but à cette éventuelle taxe - qui serait instaurée par décret à charge des seuls possesseurs de panneaux photovoltaïques - de payer le coût des CV qui sont légalement octroyés par d'autres décrets à ces mêmes personnes, il me semble que cela pourrait en effet porter atteinte tant au principe d'égalité devant l'impôt (justification objective et raisonnable de la taxe) qu'à la garantie d'octroi de CV durant une période déterminée et à un prix minimum déterminé.

Maintenant, nul doute qu'il (le GW) pourrait tenter de justifier cette taxe - et donc son but - d'une autre manière plus difficilement attaquable ... j'ai ma petite idée là-dessus ...


Dernière modification par bobosurf 23/05/2013 à 14h38.
23/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
On peut imaginer que l'annonce n'est qu'un bluff pour montrer le ras le bol. Parce que si c'est sérieux, le monsieur n'est pas un super bon vendeur

Des comme ça, il pourrait y en avoir des milliers en effet : "vend panneaux, l'acheteur prend le risque des futurs taxes, prend en charge le démontage par un pro, fait confiance à la RW pour le rendement..."
Le bon plan, c'est de les démonter et de les replacer en région bruxelloise ou à l'étranger.
23/05/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Je vais devoir un peu recadrer le topic...

Normalement le sujet c'est le groupe TPCV et ses actions.

Pour la taxe il y a ce sujet:
http://www.bricozone.be/fr/solaire-p...es--74965.html

Pour la revision Solwatt il y a celui-ci:
http://www.bricozone.be/fr/solaire-p...013-72890.html

Merci de poster au bon endroit!
23/05/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bobosurf Voir le message
Effectivement, je me faisais une réflexion similaire en ce sens qu'une éventuelle taxe à charge des possesseurs de panneaux photovoltaïques devrait respecter le principe d'égalité devant l'impôt consacré notamment par l'article 172 de la Constitution 1994, principe qui "n'exclut pas qu'un régime fiscal différent soit établi à l'égard de certaines catégories de biens ou de personnes, pourvu que le critère de différenciation soit susceptible de justification objective et raisonnable. L'existence d'une telle justification doit s'apprécier en tenant compte du but et des effets de la taxe visée, ainsi que de la nature des principes en cause, en respectant un rapport de proportionnalité entre les moyens utilisés et le but poursuivi".

Or, si la RW confère comme but à cette éventuelle taxe - qui serait instaurée par décret à charge des seuls possesseurs de panneaux photovoltaïques - de payer le coût des CV qui sont légalement octroyés par d'autres décrets à ces mêmes personnes, il me semble que cela pourrait en effet porter atteinte tant au principe d'égalité devant l'impôt (justification objective et raisonnable de la taxe) qu'à la garantie d'octroi de CV durant une période déterminée et à un prix minimum déterminé.
Attend, la justification que je vois plus haut ce n'est pas spécialement ça... la justification c'est de limiter les gains des gens ayant placé des PV. Je ne vois vraiment pas comment ils pourraient défendre ça.
Si on part comme ça, qu'ils attaquent tous ceux qui gagnent au lotto, à la bourse, toutes les plus-values immobilières (même celle là ne sont taxé qu'à 30% et pas diminué à 0), ceux qui ont des gros salaires (taxe à 100% au dessus du salaire moyen ... en premier lieu son salaire de ministre, c'est un gain excessif), ...
23/05/2013 Vieux  
 
  61 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
"or, dans certains cas, le mécanisme aurait débouché sur des « gains excessifs ». Le ministre de l’Energie entendrait cibler ces excès. Comment ? Dans quelle proportion ? Des éléments qui restent à préciser"
!
Quand on connait le salaire de nos ministres, leurs compétences et le travail qu'ils fournissent, ils vont devoir être prudent pour déterminer ce que sont des gains excessifs
23/05/2013 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Attend, la justification que je vois plus haut ce n'est pas spécialement ça... la justification c'est de limiter les gains des gens ayant placé des PV. Je ne vois vraiment pas comment ils pourraient défendre ça.
Si on part comme ça, qu'ils attaquent tous ceux qui gagnent au lotto, à la bourse, toutes les plus-values immobilières (même celle là ne sont taxé qu'à 30% et pas diminué à 0), ceux qui ont des gros salaires (taxe à 100% au dessus du salaire moyen ... en premier lieu son salaire de ministre, c'est un gain excessif), ...
Précisément, c'est que j'explique mais peut-être me suis-je mal fait comprendre : toute taxe doit répondre à un but et, lorsqu'elle porte uniquement sur une catégorie déterminée de personnes, la discrimination doit être justifiée de manière raisonnable et objective au regard du but de cette taxe. Or, comme tu le soulignes à juste titre, le but de cette taxe ne peut être de "limiter les gains" sous peine de devoir également frapper toutes une série d'autres situations comme celles que tu énumères ... Donc, un but plausible de cette taxe pourrait être d'alléger le coût des CV, ou de mieux le répartir entre tous les wallons, mais ce but ne me semble pas plus défendable pour les raisons que j'ai invoquées plus haut.
23/05/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
"Pas tous. La mesure se voudrait « juste » : l’exécutif namurois s’est engagé, via le régime de soutien Solwatt, à assurer une « rentabilité » aux citoyens optant pour le solaire et non une « rentabilité excessive » ; or, dans certains cas, le mécanisme aurait débouché sur des « gains excessifs ». Le ministre de l’Energie entendrait cibler ces excès. Comment ? Dans quelle proportion ? Des éléments qui restent à préciser."

les sociétés qui proposent les systèmes win-win ou tiers payant seront dans le collimateur, car généralement les prix de leurs installations sont gonflés
et leur but c'est de faire du bénéfice sur le dos de leur pigeons, attention il y a des sociétés honnêtes mais elles sont rares.
23/05/2013 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
si c'est pour alléger le cout des cv,alors je préfere que les cv soient garantis à 40 euros que cette taxe suivie d'un tarifs d'injection surtout que les cv tu les touches une fois de temps en temps,un peu d'argent qui rentre, mais la taxe elle devra etre payée en une fois même si tes panneaux n'ont pas eu le rendement attendu(déjà qu'ils vont perdre 0.7% de rendement tout les ans!)
23/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
J'ai ouvert un autre topic pour ne plus polluer celui sur TPCV
23/05/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
On a signé un contrat.
Toutes actions envers ce contrat est ILLEGAL.
23/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Je vais créer un nouveau parti politique (nom à définir).

Je suis certains que pour une première campagne électorale nous pourrons recueillir 250.000 votes car 100.000 installations (2 par familles) + certaines personnes des familles. On serait proche des 6% de vote en wallonie c'est pas si mal.

Dernière modification par tchoum 23/05/2013 à 19h13.
23/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Si 250 000 votes, c'est 12,5% des 2 millions de votes valides émis en 2009.

À la fin de Solwatt, ce seront mêmes 120 000 installations, mais elles ne sont pas toutes chez des particuliers.

Sincèrement, l'initiative peut réussir à envoyer un député au parlement wallon si elle est entreprise par les bonnes personnes et qu'elles sont prêtes à y consacrer une grande partie de leur temps.

Ecolo a eu 372 000 voix en 2009 (11 sièges), en augmentation de 205 000 voix par rapport à 2004 où il avait eu 167 000 voix et 3 sièges.

Dernière modification par marc.d 23/05/2013 à 19h11.
23/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Si 250 000 votes, c'est 12,5% des 2 millions de votes valides émis en 2009.

À la fin de Solwatt, ce seront mêmes 120 000 installations, mais elles ne sont pas toutes chez des particuliers.

Sincèrement, l'initiative peut réussir à envoyer un député au parlement wallon si elle est entreprise par les bonnes personnes et qu'elles sont prêtes à y consacrer une grande partie de leur temps.
Oui désolé j'avais pris le nombre de wallon donc les enfants

Oui et pour moi il faut des candidats qualifiés.
Des idées à défendre.

En tout cas même si je ne suis pas à mon avis un candidat, je suis partant pour lancer quelque chose.
23/05/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tchoum Voir le message
Oui désolé j'avais pris le nombre de wallon donc les enfants

Oui et pour moi il faut des candidats qualifiés.
Des idées à défendre.

En tout cas même si je ne suis pas à mon avis un candidat, je suis partant pour lancer quelque chose.
Sauf que pour l'instant tenant compte qu'il y a +/- 5000 membres à l'asbl x 2 ou 3 ( familles) = 10 000 à 15 000 votes en ta faveur
23/05/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message

Sincèrement, l'initiative peut réussir à envoyer un député au parlement wallon si elle est entreprise par les bonnes personnes et qu'elles sont prêtes à y consacrer une grande partie de leur temps.
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