Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

( dans

» Electricité » Solaire Photo Voltaïque

)
Chercher:    

Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

- Page 98
Page 98 sur 343 Première page - Résultats 1 à 20 sur 6 859 Page precedente 48889697 98 99100108148198 Page suivante Dernière page - Résultats 6 841 à 6 859 sur 6 859


14/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Encore une vingtaine de PVistes tenus informés par le folder dans la région de Merbes / Binche, au passage...

14/06/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Et une dizaine sur HUY ! Bientôt 10.000 membres !!!!!
14/06/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
Tout simplement parce que juridiquement c'était perdu d'avance pour le GW et que l'utilisation du "facteur k" pourrait éventuellement tenir la route devant un tribunal, pourrait...
Pire encore : pour diviser les prosumers... Ainsi le GW compte se mettre les post 11/2011 dans la poche !!! Diviser pour mieux regner ! Vieux comme le monde...
14/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Pire encore : pour diviser les prosumers... Ainsi le GW compte se mettre les post 11/2011 dans la poche !!! Diviser pour mieux regner ! Vieux comme le monde...

Alors dans ce cas, afin d'éviter que tout parte en c.....e, TPCV doit faire une newsletter à l'intention de ces post-11/2011 afin qu'égoistement, ils ne nous laissent pas tomber...
TPCV doit se montrer fédèratrice aux yeux de tous les prosumers, elle doit battre le rappel à périodes régulières...
Il faut contrer cela, non ?
14/06/2013 Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Scripta manent (certes, prendre plusieurs copies-écrans) :
c'est écrit et donc cela implique inévitablement que c'est le résultat d'une convention contractuelle vu qu'il y a versement d'argent comme pour tout service payant.

A soumettre à TCPV.
.


Bien d'accord avec vous... mais même sans être avocat, il apparaît que la clause de révision du coefficient k après 10 ans (en fonction de différents critères énumérés) introduit une ambiguité dans le processus, et donc, nous serons peut-être libres encore d'encoder notre production pour obtention de CV, mais le calcul de l'octroi, avec ce coefficient à 0 nous donnera 0 CV par an. Stricto senso, le GW est dans son "droit".

Donc, nous pourrons arguer que la promotion du photovoltaïque est assimilable à de la publicité mensongère, dans le style des ventes forcées à domicile (ou des contrats d'assurance ou....) avec des clauses écrites en tout tout petit à la fin du contrat, mais juridiquement je pense que la trajectoire est bien plus complexe. La région wallonne n'étant pas un acteur commercial, je ne vois pas bien de quelle instance nous allons obtenir gain de cause dans ce genre de litige.

Se retourner contre son installateur PV, qui ne nous a pas mis au courant de la clause du coefficient k révisable après 10ans, me paraît plus envisageable. Même si cela ne m'enthousiasme pas, car mon intention n'est pas de mettre le secteur par terre... Il n'empêche que ces installateurs, lorsqu'ils nous présentaient leur magnifique tableau d'amortissement, avec des temps de retour sur investissement minuscules, auraient bien fait d'approfondir la question... Ce sont eux, qui sont dans la profession, qui devaient maîtriser les données des décrets... Surtout au vu des marges qu'ils se réservaient, pour la plupart. Sur leur offre, nulle part fait mention du coefficient k... Je ne pense pas que beaucoup de particuliers aient été consulter le texte des décrêts, arides et compliqués, et d'ailleurs incompréhensibles pour la plupart des gens sans éclairage d'un expert.

Ce n'est pas que je voudrais paraître pessimiste... Et je compte bien sûr sur Me MISSON pour trouver des leviers à actionner... mais la lutte sera sans doute plus "politique" que judiciaire; à moins que d'autres astuces dans les lois, décrets, arrêtés etc... ne nous permettent une action, bien sûr....?
14/06/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Même si "nul n'est censé ignorer la loi" il est évident que lorsqu'un un gouvernement (par l'intermédiaire de ses représentants) fait la promotion d'un système SANS LA MOINDRE RESTRICTION et qu’ultérieurement ce gouvernement sort un lapin de son chapeau, cela s'assimile à de la tromperie volontaire, ce qui serait dès lors encore plus grave pour les responsables de cette escroquerie organisée.
14/06/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Au sein d'une société, si un gestionnaire a mal fait son boulot, il se peut qu'il doive rendre des comptes à la justice. Qu'en est-il d'un ministre qui n'a pas su gérer correctement un dossier comme le photovoltaïque? Il est facile de prouver avec toutes les mises en garde qui ont été faites, par la CWAPE notamment que Monsieur Nollet n'a pas effectué correctement son travail dans ce dossier. Personnellement j'en ai marre de voir des gugusses jouer avec l'argent des citoyens et n'avoir aucun compte à rendre. Alors est-ce possible d'assigner un ministre en justice pour sa mauvaise gestion d'un dossier si un préjudice peut être clairement établi pour de nombreux citoyens?
14/06/2013 Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Restonszen, vous avez mis le doigt sur un élément qu’on n’aborde pas du tout.

La responsabilité en première ligne par rapport à l’occultation volontaire ou pas (°) du facteur K est bien celle des fournisseurs, car selon les dispositions légales commerciales en vigueur, il faut donc se rendre compte que si le client avait eu en mains TOUS les éléments (le merdique facteur k) beau nombre n’auraient sans doute pas fait affaire (vu la rentabilité trop réduite, ce que le flou juridique voulu par le RW et alors démasqué à temps n’aurait pas manqué de rendre plus hésitant encore).

(°) Un spécialiste se doit comme "tout belge est censé ne pas ignorer la loi", selon la formule consacrée
et en l’occurrence, il s’agissait d’un décret à valeur juridique.

Il sera certes difficile de se retourner isolément contre son installateur, vu les frais de justice qui pourraient englober sinon la totalité, du moins une grande partie des 5 ans de CV "rattrapés".
Le mieux serait par exemple via BDPV de constituer une base de données par fournisseur, de se regrouper alors à plusieurs clients pour attaquer le fournisseur commun et partager alors les frais de justice, analogiquement à ce que TPCV pourra faire certes pour un plus grand nombre…
A moins d'en charger la mission à TCPV en demandant aux intéressés de se grouper financièrement dans une action commune et chapeautée par TCPV...
Le contenu des plaintes étant les mêmes, les frais de dossiers devraient être moins lourd et l'accès à la justice s'en trouverait faclilté...
.
.

Oui... Qu'en pensent les administrateurs TPCV?
14/06/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par restonszen Voir le message
Oui... Qu'en pensent les administrateurs TPCV?
A mon avis, ils pensent que les installateurs sont tout autant victimes que nous et étaient tout autant ignorant du k factor que nous l'étions.

Et toujours à mon avis, ils n'ont pas envie de se mettre à dos des alliés potentiels.

Une division PVistes/installateurs serait-elle productive??
14/06/2013 Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Sanssueur Voir le message
A mon avis, ils pensent que les installateurs sont tout autant victimes que nous et étaient tout autant ignorant du k factor que nous l'étions.

Et toujours à mon avis, ils n'ont pas envie de se mettre à dos des alliés potentiels.

Une division PVistes/installateurs serait-elle productive??

Aucune division n'est jamais productive. Mais il est cependant impératif d'analyser la probvlématique de façon complète, sans à priori, et le plus objectivement possible...

Il faut aussi comprendre que les intérêts des uns et des autres peuvent diverger, même sans entrer dans le jeu du GW, qui va bien sûr tenter de nous diviser un maximum.

Un installateur voit une chose: son CA et ses marges futures, et la confiance qu'a le futur client dans les dires des autorités. Les PVistes voient une chose: retour financier de leur installation déjà effectuée. Les installateurs qui reportent les bénéfices des installations effectuées sur les PV, achetés par avance au particulier PViste, voient bien sûr les 2 côtés du problème, mais je pense qu'ils ne sont pas majoritaires.

Poser les choses est indispensable, par contre "faire comme si" est dommageable, cela post-pose juste le problème, et les divisions possibles. Autant analyser les choses avant, plutôt que de constater les dégats après...

Pour conclure, je me pose vraiment la question: aurons-nous une défense convenable et solide en défendant à la fois PViste et installateur? Peut-être, je ne sais pas, pour moi la question est ouverte, et mérite une grande attention. Je suis pour les alliances, contre les divisions, mais les intérets des différentes parties doivent rencontrés... et je pense que juridiquement, face à la région, les PVistes ont un gros k(-aillou) dans leur chaussure.
14/06/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
En bref, je pense qu'il faut défendre uniquement les PVistes sans se fâcher avec les installateurs, sauf en cas de nécessité.

SVP, quelqu'un pourrait remettre un lien vers le décret qui introduit le facteur k, ou tout lien utile vers ce facteur k? Merci.
14/06/2013 Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Sanssueur Voir le message
En bref, je pense qu'il faut défendre uniquement les PVistes sans se fâcher avec les installateurs, sauf en cas de nécessité.

SVP, quelqu'un pourrait remettre un lien vers le décret qui introduit le facteur k, ou tout lien utile vers ce facteur k? Merci.

voilà voilà:

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=8946

et la partie qui nous intéresse:

- AGW du 20 décembre 2007, art. 10)Art. 15.
§1er. Le droit d’obtenir des certificats verts est limité à (quinze - AGW du 20 décembre 2007, art. 11, a)) ans (... – AGW du 25 janvier 2007, art. 1er).
Pendant cette période, les rendements énergétiques des installations modernes de référence sont maintenus aux valeurs en vigueur au moment de l’octroi des premiers certificats verts relatifs (à l’unité de production concernée – AGW du 8 janvier 2009, art. 3).
(Dix ans après l’obtention du premier certificat vert, le nombre de certificats verts octroyés pour la période restant à courir est réduit par application d’un facteur « k » déterminé par le Ministre sur proposition de la CWaPE, pour chaque filière de production d’électricité verte considérée. Ce facteur « k » est calculé en fonction des critères suivants:
1° le surcoût d’exploitation de la filière de production d’électricité verte considérée, eu égard aux moyens traditionnels de production d’énergie;
2° les perspectives de réduction de coût associées au développement de la filière considérée;
3° le taux de rentabilité de référence, dont les modalités de calcul sont déterminées par le Ministre sur proposition de la CWaPE.
Pour une (unité de production – AGW du 8 janvier 2009, art. 3, 2°) donnée, le facteur « k » applicable est celui en vigueur au moment de l’obtention du certificat de garantie d’origine (concerné – AGW du 8 janvier 2009, art. 3, 2°).
(Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les installations de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k » appliqué est celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20 % de l’investissement total est payé, ou à la date où un prêt vert, tel que visé à l’article 2 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique, correspondant à une partie ou la totalité de l’investissement a été conclu, ou à la date d’attribution du marché public pour ce qui concerne les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. Cette dérogation n’est acquise que si la réception par l’organisme de contrôle intervient dans les six mois à compter du paiement de l’acompte, ou de la conclusion du prêt, ou de la conclusion du marché avec l’entrepreneur. Le respect de ces conditions est déterminé selon les modalités précisées par la CWaPE – AGW du 24 novembre 2011, art. 1er).
14/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Proposition de révision des facteurs "k" à appliquer dix ans après l’obtention du premier certificat vert pour chaque filière de production d’électricité verte
Télécharger

La présente proposition a pour objet d’actualiser certaines valeurs liées à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération :
  • actualisation des coûts d’investissement standards ;
  • mise à jour des taux de rentabilité de référence ;
  • proposition de valeurs pour les coefficients réducteurs "k" pour chaque filière de production d’électricité verte (hors filière solaire photovoltaïque de moins de 10 kW, déjà traitée dans l’avis CD-11h22-CWaPE-338 du 22 août 2011).
Référence CWaPE : CD-11i29-CWaPE-353
Date : 2011-10-10

http://www.cwape.be/?dir=0.2&docid=572

http://www.cwape.be/?dir=0.2&docid=550

faut t'il encore que les installations soient amorties et à mon avis se ne sera pas le cas....




- AGW du 20 décembre 2007, art. 10)


Art. 15.

§1er. Le droit d’obtenir des certificatsverts est limité à (quinze - AGW du 20 décembre 2007, art. 11, a))ans (... – AGW du 25 janvier 2007, art. 1er).

Pendant cette période, les rendements énergétiquesdes installations modernes de référence sont maintenus aux valeurs en vigueurau moment de l’octroi des premiers certificats verts relatifs (à l’unité deproduction concernée – AGW du 8 janvier 2009, art. 3).

(Dix ans après l’obtention du premier certificatvert, le nombre de certificats verts octroyés pour la période restant à courirest réduit par application d’un facteur « k » déterminé par le Ministre sur propositionde la CWaPE, pour chaque filière de production d’électricité verte considérée.Ce facteur « k » est calculé en fonction des critères suivants:

1° le surcoût d’exploitation de la filière deproduction d’électricité verte considérée, eu égard aux moyens traditionnels deproduction d’énergie;

2° les perspectives de réduction de coût associéesau développement de la filière considérée;

3° le taux de rentabilité de référence, dont lesmodalités de calcul sont déterminées par le Ministre sur proposition de laCWaPE.

Pour une (unité de production – AGW du 8 janvier2009, art. 3, 2°) donnée, le facteur « k » applicable est celui en vigueur aumoment de l’obtention du certificat de garantie d’origine (concerné – AGW du 8janvier 2009, art. 3, 2°).

(Par dérogation à l’alinéa précédent,pour les installations de production d’électricité à partir de panneauxsolaires photovoltaïques inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k »appliqué est celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20 % del’investissement total est payé, ou à la date où un prêt vert, tel que visé àl’article 2 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique, correspondant àune partie ou la totalité de l’investissement a été conclu, ou à la dated’attribution du marché public pour ce qui concerne les pouvoirs adjudicateurssoumis à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certainsmarchés de travaux, de fourniture et de services. Cette dérogation n’estacquise que si la réception par l’organisme de contrôle intervient dans les sixmois à compter du paiement de l’acompte, ou de la conclusion du prêt, ou de laconclusion du marché avec l’entrepreneur. Le respect de ces conditions estdéterminé selon les modalités précisées par la CWaPE – AGW du 24 novembre 2011, art. 1er).

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=8946

Dernière modification par maxou 14/06/2013 à 18h44. Motif: ajout de lien
14/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par maxou Voir le message
(hors filière solaire photovoltaïque de moins de 10 kW, déjà traitée dans l’avis CD-11h22-CWaPE-338 du 22 août 2011)..
C'est plutôt ce lien-là qu'il faut donner pour les petites installations :
http://www.cwape.be/docs/?doc=550

Projet Photovoltaique ?
Plus dinfo!
Découvrez DAUVISTER

(Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, sans quitter ce site.)

Page 98 sur 343 Première page - Résultats 1 à 20 sur 6 859 Page precedente 48889697 98 99100108148198 Page suivante Dernière page - Résultats 6 841 à 6 859 sur 6 859


A lire également sur BricoZone...
Quid des futurs installations et ASBL TPCV Par snice dans Solaire Photo Voltaïque, +35 19/05/2013
Wathelet veut supprimer les aides fédérales aux panneaux solaires Par YellowSubmarine dans Solaire Photo Voltaïque, +20 06/08/2012
Maximiser les primes / aides publiques Par BenjiBxl dans Lois, Règlements, Primes, +12 14/09/2010
Recours Contre La Decision De La Commune Par vincentc23 dans Lois, Règlements, Primes, +53 13/05/2010
Synthèse des aides financières énergie pour les ménages bruxellois (2007) Par arthur9-9 dans Rénover, +2 29/12/2007


Forum Solaire Photo Voltaïque : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc

Ajoutez votre société