Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

( dans

» Electricité » Solaire Photo Voltaïque

)
Chercher:    

Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

- Page 99
Page 99 sur 343 Première page - Résultats 1 à 20 sur 6 855 Page precedente 49899798 99 100101109149199 Page suivante Dernière page - Résultats 6 841 à 6 855 sur 6 855


14/06/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Quand je lis le texte, je remarque ceci: "après 10 ans les CV sont réduit"
Donc en aucun cas ils ne disent " supprimé"
Il y a une différence quand même

14/06/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
J'ajouterais qu'en justice tous les mots comptent.
14/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Attention qu'il s'agit d'un document qui ne fait état que d'un AVIS rendu le 22 août 2011.
.

Oui, bien sûr. Le lien vers le texte de loi lui-même avait été publié juste au-dessus, ainsi que de nombreuses autres fois.

Ici, je répondais à maxou qui donnait le lien vers l'avis de la CWaPE de 2011 pour la révision du facteur k pour les installations de > 10 kW. J'ai alors donné le lien vers l'avis sur le même sujet pour <= 10 kW.

À ce propos, le texte du décret sur lequel s'appuie le gouvernement prévoit que la révision du facteur k se fait après avis de la CWaPE. Curieux de le lire.
14/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Oui, bien sûr. Le lien vers le texte de loi lui-même avait été publié juste au-dessus, ainsi que de nombreuses autres fois.

Ici, je répondais à maxou qui donnait le lien vers l'avis de la CWaPE de 2011 pour la révision du facteur k pour les installations de > 10 kW. J'ai alors donné le lien vers l'avis sur le même sujet pour <= 10 kW.

À ce propos, le texte du décret sur lequel s'appuie le gouvernement prévoit que la révision du facteur k se fait après avis de la CWaPE. Curieux de le lire.

merci pour la remarque
14/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Pour info. http://www.touche-pas-a-mes-certific...na-pas-didees/

Cordialement.

Pour l'asbl TPCV
Régis Francois
Président.
14/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
C'est ma plus belle lecture depuis un bout de temps, j'espère qu'elle dynamisera aussi nos troupes adhérentes, effectives et surtout qu'elle incitera tous les indécis à nous rejoindre pour une réelle fédèration puissante prête à en détricoter avec les corrompus !!!
Avis à tous ceux qui croient profiter de nos actions sans se fatiguer le mou :
Si on gagne en cas de procès et que l'on indemnise, il sera inutile de venir tendre votre main d'opportuniste pour récupèrer quoique ce soit, vous l'aurez " dans l'pêt" !
Et ce sera bien fait pour vous
Alors, rejoignez-nous, on a encore des places de libre pour atteindre les 10000 !!!
Groupe d'action TPCV contre la décision du GW de modifier les aides au photovoltaïque

Dernière modification par Susocalory 15/06/2013 à 00h10. Motif: ajout poster
14/06/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
+100000000000000000000000000

Susocalory
15/06/2013 Vieux  
 
  46 ans, Namur
 
Je viens de recevoir ceci:
Citation:
Aux membres du groupement de vente des Certificats verts

Bonjour,

Pour info, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-attachée une note présentant l’accord global sur le photovoltaïque du Gouvernement wallon du 30 mai dernier.
La mesure principale vise le rabotage des 15 ans d’octroi de CV en dix ans (réduction de 33%).
Par ailleurs, les GRD ont annoncé leur intention d’instaurer un tarif d’utilisation du réseau avec un niveau de 55 € par kWc, ce qui correspond à près de 15% des recettes des CV.
Le total des deux mesures s’élèvent ainsi à près de 50% de revenus en moins…

Nous sommes nombreux à ne pas accepter cette situation de « rétroactivité ».

Indépendamment de ces décisions momentanées, il est grand temps de mettre sur pied l’asbl dont nous avons déjà parlé à quelques reprises et dont l’objet social sera prioritairement la défense des intérêts des petits producteurs d’énergies renouvelables (à ce jour peu défendus par la fédération Edora qui regroupe principalement les grands producteurs) .
Ce type de structure permettra d’avoir une personnalité juridique pour intervenir dans des actions en justice ou pour être un interlocuteur vis-à-vis des décideurs.
Chaque membre du groupement de vente est bien entendu invité à l’assemblée constitutive de l’association (en laissant à chacun sa totale liberté d’y adhérer ou non).

Si vous êtes intéressé par la création effective de l’asbl, soit en tant que membre fondateur soit comme membre effectif, MERCI DE NOUS RETOURNER LE FORMULAIRE DUMENT COMPLETE, nous vous prions d’assister à la réunion de création pour notre assemblée constitutive qui se déroulera le lundi 24 juin à 19h30 à GEMBLOUX (le lieu précis et le projet de statuts seront communiqués à ceux qui nous renverront le formulaire).

Proposition d’ordre du jour de notre AG constitutive :
1. Définition des objectifs de l’association
2. Approbation et signature des statuts
3. Elections des administrateurs
4. Décision du montant des cotisations 2013 et 2014
5. Approbation des activités envisagées pour l’association :
a. Poursuite du groupement de vente des certificats verts
b. Représentation des petit producteurs verts
c. Défense en justice – supports juridiques
d. Poursuite des Newsletters d’informations
e. Lancement d’un site internet

Au plaisir de vous y retrouver.
Amicalement.

Pour l’équipe organisatrice,
Daniel COMBLIN
081/65.90.34.
C'est dommage de se disperser dans plusieurs ASBL. J'espère qu'ils vont au moins choisiur Misson comme avocat.
15/06/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par lcaufrie Voir le message
Je viens de recevoir ceci:


C'est dommage de se disperser dans plusieurs ASBL. J'espère qu'ils vont au moins choisiur Misson comme avocat.

Perso je pense que ce serait intéressant qu'ils saisissent un autre avocat qui aurait une autre approche.

Dernière modification par Potin 15/06/2013 à 10h53.
16/06/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
Perso je pense que ce serait intéressant qu'ils saisissent un autre avocat qui aurait une autre approche.
+1..........
16/06/2013 Vieux  
cco
 
  31 ans, Liège
 
Cette nouvelle ASBL est l'initiative du président de l'aPere, subsidiée par la Région Wallonne.
Ce même président travaillant à la commune de Gembloux (CDH) comme conseiller énergie dans un programme subsidié également par la RW (communes énerg'éthiques).
C'est également un ancien conseiller communal Ecolo qui a démissionné et siège(ait) en tant qu'indépendant..

Pas très apolitique tout cela...
16/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par cco Voir le message
Cette nouvelle ASBL est l'initiative du président de l'aPere, subsidiée par la Région Wallonne.
Ce même président travaillant à la commune de Gembloux (CDH) comme conseiller énergie dans un programme subsidié également par la RW (communes énerg'éthiques).
C'est également un ancien conseiller communal Ecolo qui a démissionné et siège(ait) en tant qu'indépendant..

Pas très apolitique tout cela...

De plus il a assurément gardé des contacts, il achète des CV ? bien en dessous du prix garanti ???
16/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par maxou Voir le message
De plus il a assurément gardé des contacts, il achète des CV ? bien en dessous du prix garanti ???
Il n'achète pas des CV. Il cherche au contraire à regrouper les petits producteurs pour vendre des CV.
19/06/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par restonszen Voir le message
voilà voilà:

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=8946

et la partie qui nous intéresse:

- AGW du 20 décembre 2007, art. 10)Art. 15.
§1er. Le droit d’obtenir des certificats verts est limité à (quinze - AGW du 20 décembre 2007, art. 11, a)) ans (... – AGW du 25 janvier 2007, art. 1er).
Pendant cette période, les rendements énergétiques des installations modernes de référence sont maintenus aux valeurs en vigueur au moment de l’octroi des premiers certificats verts relatifs (à l’unité de production concernée – AGW du 8 janvier 2009, art. 3).
(Dix ans après l’obtention du premier certificat vert, le nombre de certificats verts octroyés pour la période restant à courir est réduit par application d’un facteur « k » déterminé par le Ministre sur proposition de la CWaPE, pour chaque filière de production d’électricité verte considérée. Ce facteur « k » est calculé en fonction des critères suivants:
1° le surcoût d’exploitation de la filière de production d’électricité verte considérée, eu égard aux moyens traditionnels de production d’énergie;
2° les perspectives de réduction de coût associées au développement de la filière considérée;
3° le taux de rentabilité de référence, dont les modalités de calcul sont déterminées par le Ministre sur proposition de la CWaPE.
Pour une (unité de production – AGW du 8 janvier 2009, art. 3, 2°) donnée, le facteur « k » applicable est celui en vigueur au moment de l’obtention du certificat de garantie d’origine (concerné – AGW du 8 janvier 2009, art. 3, 2°).
(Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les installations de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k » appliqué est celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20 % de l’investissement total est payé, ou à la date où un prêt vert, tel que visé à l’article 2 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique, correspondant à une partie ou la totalité de l’investissement a été conclu, ou à la date d’attribution du marché public pour ce qui concerne les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. Cette dérogation n’est acquise que si la réception par l’organisme de contrôle intervient dans les six mois à compter du paiement de l’acompte, ou de la conclusion du prêt, ou de la conclusion du marché avec l’entrepreneur. Le respect de ces conditions est déterminé selon les modalités précisées par la CWaPE – AGW du 24 novembre 2011, art. 1er).
Restonszen, restons zen...

La réponse se trouve dans l'article que tu cites:

Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les installations de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k » appliqué est celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20 % de l’investissement total est payé, ou à la date où un prêt vert, tel que visé à l’article 2 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique...

Donc, à mon sens diminuer à 10 ans reste bel et bien rétroactif = attaquable à la cour constitutionnelle.

Mais tout cela a déjà été dit et redit.
19/06/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Plus on enfonce le clou, meilleur est le résultat.
19/06/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les installations de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k » appliqué est celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20 % de l’investissement total est payé, ou à la date où un prêt vert, tel que visé à l’article 2 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique...

Donc, à mon sens diminuer à 10 ans reste bel et bien rétroactif = attaquable à la cour constitutionnelle.

Mais tout cela a déjà été dit et redit.
Ben non!... A la lecture, on peut remarquer que le facteur "k" est bien révisable après 10 ans!... puisqu'un facteur "k" est valable que pour 10 ans.
Attention "révisable"! mais seulement "applicable"... à condition que les critères de correction soient remplis... retenons surtout la rentabilité comme promise lors de la signature du contrat. Personne ne perdra mais la chasse à la spéculation est ouverte!
On a encore quelques années avant de voir l'application de la mesure...
19/06/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Ben non!... A la lecture, on peut remarquer que le facteur "k" est bien révisable après 10 ans!... puisqu'un facteur "k" est valable que pour 10 ans.
Attention "révisable"! mais seulement "applicable"... à condition que les critères de correction soient remplis... retenons surtout la rentabilité comme promise lors de la signature du contrat. Personne ne perdra mais la chasse à la spéculation est ouverte!
On a encore quelques années avant de voir l'application de la mesure...
Non, cette disposition concerne les nouvelles installations pas les anciennes: il était prévu dans la législation que sans rien changer au dispositif légal il était possible de réduire les CV octroyés après 10 ans en fonction de certains critères pour les NOUVELLES installations évidemment. Sinon comment pouvait-on "garantir" 15 ans d'octroi à 7 CV/1000 Kwh? Logique aussi puisque selon certains critères évoluant il était donné la possibilité d'adapter le système: pour les anciennes installations ces critères n'évoluent évidemment pas.

Cela peut se prouver, entre autre, par:

Pour les installations de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques inférieures ou égales à 10 kW, les modalités d’attribution des certificats verts sont celles en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20 % de l’investissement total est payé, ou à la date où un prêt vert, tel que visé à l’article 2 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique, correspondant à une partie ou la totalité de l’investissement a été conclu, ou à la date d’attribution du marché public pour ce qui concerne les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services, pour autant que la réception par l’organisme de contrôle intervient dans les six mois à compter du paiement de l’acompte, ou de la conclusion du prêt, ou de la conclusion du marché avec l’entrepreneur. Le respect de ces conditions est déterminé selon les modalités précisées par la CWaPE.
19/06/2013 Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Restonszen, restons zen...

La réponse se trouve dans l'article que tu cites:

Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les installations de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k » appliqué est celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20 % de l’investissement total est payé, ou à la date où un prêt vert, tel que visé à l’article 2 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique...

Donc, à mon sens diminuer à 10 ans reste bel et bien rétroactif = attaquable à la cour constitutionnelle.

Mais tout cela a déjà été dit et redit.

Bien d'accord, attaquons, attaquons... dès qu'ils auront osé "sortir du bois"...

Des articles de décrets aussi obscurs et mal fagotés (pour le commun des mortels) doivent être mis en cause, à partir du moment où leur ambiguité est utilisée par nos gouvernants, pour des raisons sans doute politiques...

Nous devons rappeler aux gens qui nous dirigent que nous ne voulons pas de leurs bricolages, et que lorsqu'on fait quelque-chose, il faut le faire sérieusement.

J'ai suis sensible aux arguments écologiques, je suis plutôt de ce côté là, mais je ne puis tolérer un manque de sérieux dans la gestion de l'état / région!

Projet Photovoltaique ?
Plus dinfo!
Découvrez DAUVISTER

(Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, sans quitter ce site.)

Page 99 sur 343 Première page - Résultats 1 à 20 sur 6 855 Page precedente 49899798 99 100101109149199 Page suivante Dernière page - Résultats 6 841 à 6 855 sur 6 855


A lire également sur BricoZone...
Quid des futurs installations et ASBL TPCV Par snice dans Solaire Photo Voltaïque, +35 19/05/2013
Wathelet veut supprimer les aides fédérales aux panneaux solaires Par YellowSubmarine dans Solaire Photo Voltaïque, +20 06/08/2012
Maximiser les primes / aides publiques Par BenjiBxl dans Lois, Règlements, Primes, +12 14/09/2010
Recours Contre La Decision De La Commune Par vincentc23 dans Lois, Règlements, Primes, +53 13/05/2010
Synthèse des aides financières énergie pour les ménages bruxellois (2007) Par arthur9-9 dans Rénover, +2 29/12/2007


Forum Solaire Photo Voltaïque : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit

Ajoutez votre société