GWleak : les documents de travail du gouvernement wallon sur le dossier électricité

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GWleak : les documents de travail du gouvernement wallon sur le dossier électricité

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22/05/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message

Donc malheureusement, ça ne cassera pas l'ensemble du fond pour la forme.

Ce serait juste un beau pied de nez, qui ajoutera au dossier "incompétence"
C'est le plus probable, en effet, mais qui sait si de fil en aiguille, une irrégularité pouvant en entraîner une autre...

Tout ceci au conditionnel bien sûr, la forme est peut-être on ne peut plus régulière.
22/05/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Puis bon, on peut imaginer que si quelque chose devait être un peu limite dans l'attribution, Willy sauterait sur l'occasion (et pourquoi pas les autres) compte tenu des annonces d'Ecolo pour une politique propre.
24/05/2013 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Puis bon, on peut imaginer que si quelque chose devait être un peu limite dans l'attribution, Willy sauterait sur l'occasion (et pourquoi pas les autres) compte tenu des annonces d'Ecolo pour une politique propre.
Ce qui me dérange avec "Willy", c'est qu'il soit administrateur (rémunéré) d'Ores et en plus membre du comité d'éthique de cette société qui veut nous tondre pour mieux rémunérer ses actionnaires.

Ne devrait-on pas plutôt s'adresser à Hervé Jamar?
31/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Question écrite de M. Borsus :
Le 28 mars 2013, le gouvernement annonçait un accord relatif aux certificats verts octroyés dans le cadre du Plan SOLWATT. Pour traduire cet accord dans un texte de décret et/ou d'arrêté, le gouvernement mandatait le cabinet d'avocats Janson-Baugniet.

Quel est le budget consacré à cette étude juridique ?

Quel est l'objet précis de cette mission ?

Quelles ont été les règles de désignation de ce cabinet d'avocats dans le cadre de la législation sur les marchés publics ?

Quel a été le rôle de ce cabinet d'avocats dans le cadre de l'accord du 28 mars 2013 ? A-t-il participé à la mise en place de cet accord ?
http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=47669
31/05/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Question écrite de M. Borsus :
Le 28 mars 2013, le gouvernement annonçait un accord relatif aux certificats verts octroyés dans le cadre du Plan SOLWATT. Pour traduire cet accord dans un texte de décret et/ou d'arrêté, le gouvernement mandatait le cabinet d'avocats Janson-Baugniet.

Quel est le budget consacré à cette étude juridique ?

Quel est l'objet précis de cette mission ?

Quelles ont été les règles de désignation de ce cabinet d'avocats dans le cadre de la législation sur les marchés publics ?

Quel a été le rôle de ce cabinet d'avocats dans le cadre de l'accord du 28 mars 2013 ? A-t-il participé à la mise en place de cet accord ?
http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=47669
Mon petit doigt me dit que cette question n'est pas innocente et qu'un informateur est passe par la
31/05/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Mon petit doigt me dit que cette question n'est pas innocente et qu'un informateur est passe par la
Ah ouais, quiiiiiii?

Jolies questions satellites en tout cas.

Me réjouis des réponses.
21/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
La réponse de Nollet :
[Le 28 mars 2013,] le Cabinet Janson-Baugniet n'avait pas encore été retenu pour traduire l'accord du Gouvernement wallon.

Dans la foulée de l'accord du 28 mars et suite au mandat que m'a donné le gouvernement, le cabinet Janson - Baugniet a été désigné, suite à une procédure de marché ayant pour objet la rédaction de textes juridiques en vue de traduire les objectifs et engagements du gouvernement dans le cadre de la gestion de la dette liée aux installations photovoltaïques existantes (installations SOLWATT). Suite à l'avis favorable de l'Inspecteur des finances, la décision d'attribution du marché a été prise en date du 11 avril 2013.

Le budget consacré à cette mission est de 30 000 euros.
Il ment.

Le nom du cabinet apparaît dans le document publié le 28 mars sur son propre site.
http://www.nollet.info/images/upload...technique.docx
GWleak : les documents de travail du gouvernement wallon sur le dossier électricité
21/06/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Bon ben relance Borsus...
22/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
30 000 roros pour dire on va passer les CV de 15 a 10 ans,ils sont bien payés.
26/06/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par danycoco23 Voir le message
30 000 roros pour dire on va passer les CV de 15 a 10 ans,ils sont bien payés.
Disons qu'ils ont quand-même dû se farcir toute la législation et son évolution puis se remuer les méninges pour essayer de voir comment traduire l'accord de gouvernement d'un point de vue légal qui se tienne plus ou moins. Enfin, c'est cher payé quand même pour un résultat douteux.

Résultat, ils en ont conclu que l'accord de gouvernement (CV jusqu'à ce que installation amortie puis plus rien) était intenable d'un point de vue juridique car l'octroi des CV est clairement garanti dans la législation.

D'où ficelle, pour quand même limiter (mais moins que ce qui était prévu), faire jouer le fameux facteur k. Comme celui-ci ne peut être adapté qu'après 10 ans on arrive donc à un projet de législation où on limite l'octroi de CV à 10 ans: après grâce au facteur k c'est ramené à 0.

C'est là qu'on voit bien dans quel pétrin ils se sont tous fourrés: impossibilité de traduire l'accord de gouvernement tel quel... c'est déjà en soi la preuve de l'incompétence des politiques responsables de ce dossier.

Et de toute façon, même en jouant sur le facteur k la disposition sera attaquée avec des probabilités non négligeables de gain.
27/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Beau et percutant résumé !

A nous avec l'ASBL de nous montrer intrangisants !
.

Chapeau pour votre synthèse à tous et à nos fins limiers !!
27/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Edora prône pour de la stabilité décisionnelle politique dans ce dossier du renouvelable, on est loin du compte :
GWleak : les documents de travail du gouvernement wallon sur le dossier électricité
12/09/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
La réponse de Nollet :
[Le 28 mars 2013,] le Cabinet Janson-Baugniet n'avait pas encore été retenu pour traduire l'accord du Gouvernement wallon.

Dans la foulée de l'accord du 28 mars et suite au mandat que m'a donné le gouvernement, le cabinet Janson - Baugniet a été désigné, suite à une procédure de marché ayant pour objet la rédaction de textes juridiques en vue de traduire les objectifs et engagements du gouvernement dans le cadre de la gestion de la dette liée aux installations photovoltaïques existantes (installations SOLWATT). Suite à l'avis favorable de l'Inspecteur des finances, la décision d'attribution du marché a été prise en date du 11 avril 2013.

Le budget consacré à cette mission est de 30 000 euros.
Il ment.

Le nom du cabinet apparaît dans le document publié le 28 mars sur son propre site.
http://www.nollet.info/images/upload...technique.docx
GWleak : les documents de travail du gouvernement wallon sur le dossier électricité
Vous vous souvenez du document sur le site de Nollet dont les méta-données révèlait l'implication d'un cabinet d'avocats, au sujet duquel il a menti au parlement ?

Il y était toujours il y a 2 ou 3 mois. Il a finalement été retiré :
http://www.nollet.info/actualite/dos...photovoltaique
http://www.nollet.info/images/upload...technique.docx [erreur 404]
12/09/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Peut-on impunément mentir au parlement?
12/09/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Sanssueur Voir le message
Peut-on impunément mentir au parlement?
Oui car le parle MENT
13/09/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
Oui car le parle MENT
Je comprends mieux ainsi!

Parle et ment... Voilà la devise du GW!

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