Habemus accordam (modification du soutien au photovoltaïque - mars 2013)

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Habemus accordam (modification du soutien au photovoltaïque - mars 2013)

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20/03/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
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Posté par Potin Voir le message
Les 13 heures de RTLTVI et de la RTBF ne parlent aucun des deux de notre problématique, étrange.
Normal, non ? Il n'y a pas de nouvel élément depuis hier 13h.

Ce soir, je m'attends à voir ou à lire des compte-rendus des débats au PW dont la plénière débute maintenant.
20/03/2013 Vieux  
  47 ans, Liège
 
Soyons prudents dans nos témoignages : j'ai encore entendu ce matin sur Vivacité des PVistes nous tirer une balle dans le pied en disant qu'à terme ils gagneraient moins que prévu !

Nous n'avons pas besoin de ça puisque depuis plus d'un mois nous sommes trainés dans la boue en tant que bobos spéculateurs dégueulasses.

Ce qu'il faut retenir c'est que, soit le gouvernement wallon nous a menti, soit il est incompétent.

Dans les 2 cas NOUS ne sommes pas responsables, et NOUS sommes les dindons de la farce.
20/03/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
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Posté par Guy_4537 Voir le message
Tu as peut être raison, mais celà va couter combien en vérification (factures etc?). C'est un peu comme le taxation sur le capital, abandonnée car elle couterait plus cher qu'elle ne rapporterait.
Pour les installations qui ont été déclarées au fisc, c'est assez simple.
20/03/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pour les installations qui ont été déclarées au fisc, c'est assez simple.
Là c'est vraiment pas sûr, Marc tu surestimes certains moyens!
20/03/2013 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Dans l'hypothèse où ces mesures ,nauséabondes devraient être signées demain. Ne serait-il pas utile de créer un poste où toute personne sérieusement intéressée se ferait connaître afin d'envisager une action commune (et donc l'engagement d'un cabinet d'avocats spécialisé en la matière) afin de défendre nos droits. Il faudrait je pense se préparer et tenter d'être le plus nombreux possible à se défendre d'une seule voix. Qu'en pensez-vous? Voyez-vous d'autres solutions envisageables?
20/03/2013 Vieux  
 
  51 ans, Namur
 
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Posté par Pascal_TTH Voir le message
Clairement. Il n'y a rien à ajouter. Enfin si, quand même. Quand on voit les gens se venir fanfaronner comme s'il y avait une victoire sur le photovoltaïque et qu'ils sont fiers de ne pas avoir de panneau (par exemple en contemplant leur toit nu), c'est pathétique. On verra ces mêmes assistés venir pleurer quand les prix du kWh, du litre de mazout et du m³ de gaz s'envoleront. Ces benêts attendront encore des aides des socialos. Il faudrait un De Wever en Wallonie pour mettre botter le cul de tous les assistés.



Bien trop risqué pour eux de donner de bonnes sources d'informations aux gens. C'est plus facile de gouverner un troupeau de dizaines de milliers de cons qu'un millier de gens informés.



Exactement, cette bande de débiles profonds a presque tué la région de Francorchamps en suprimant la pub pour le tabac et en allant au-delà d'une directive européenne. Ensuite, ce sont ces mêmes illuminés qui ont fait tant pour la dépénalisation et la banalisation du cannabis. Nollet est interpelé depuis qu'il est à son poste à propos des CV. Et la « vertsmine rouge » à la source d’un plan irréaliste n’a jamais corrigé le tir. Notez également que lors de son passage à l'enseignement Nollet le simplet y avait déjà fait des dégâts.



Il n'y a plus à s'étonner de l'état de la région... Nollet et les trois autres truands sont à mettre dans le même sac. Du temps de la SMAP et du « trio de Guy », on savait tous que c'était des voleurs et des magouilleurs. Maintenant le « nouveau P$ » prône l'éthique et la transparence… Ben voyons ! Quelle étique et quelle transparence !



Et il n'y a pas que ça : chômeurs à temps pleins à vie, allocations familiales sur masse de gosses, etc. Et Wallonie, tant que la masse de mou n'a pas de l'argent qui tombe du ciel, c'est un scandale. Quand des gens qui investissent ont un retour, c'est une honte. La Wallonie, c'est le nivellement par le bas.

Maintenant, il faudra faire du « one shot » surtout sans vision à long terme. Une prime pour ceci, allez, on prend. Une pour cela, aller, pas vraiment besoin, mais servons-nous. Ce sera ainsi le seul moyen de récupérer ce qu’on lâche à tous les autres assistés. Et pt1, on aurait du acheter une voiture diesel « subventionnée » pour mon épouse qui fait 20 km par jour en ville même si ça « tue » niveau microparticules tant qu’il y avait des primes… Je serais curieux de voir la tête des gens qui ont justement profiter de ces primes pour changer de voiture si rétroactivement on leur demandait de rendre la moitié.

Quant aux médias, ils ne cherchent qu'à faire de l'audiance et de la pageview. L'époque des médias traditionnels pour informer est révolue. Ils servent juste à noyer le poisson, détourner l'attention ou carrément faire la carpe (CFR le mutisme de la RTB). Faut donc pas s'étonner qu'ils ne renseigneront jamais des forums comme celui-ci.

Quelle splendide analyse, faudrait penser à l'expatriation d'urgence! Vivre avec autant de cons, d'assistés et de débiles cela doit être terriblement frustrant quand on fait partie de l'élite...

Je te conseille la Flandre par exemple, ou l'on va bientôt pouvoir vérifier le bien fondé du choix de l'électorat du nord du pays.

Quelle verve contre les assistés (que je ne défends pas et ne nie l'existence), je te souhaite simplement de ne jamais en avoir besoin, cela arrive parfois bien plus vite qu'on le ne le croit.

Clair qu'un gars qui travaille 30 ans, se fait jeter et a beaucoup de difficulté à retrouver un job après l'âge 50 ans qui se retrouve très rapidement à 800€ / mois (pas pour longtemps je précise) est un homme heureux et comblé et a forcément cherché cet état de fait. Clair qu'une infirmière après 28 ans de carrière une maladie rare qui la calle un an et demi au CHU de Liège et qui se retrouve sur la mutuelle avec le tiers de ce qu'elle gagnait avant est quelqu'un qui transpire l'allégresse, des cas comme cela il y en a bien plus que des profiteurs.
Maintenant, concernant les étranger (faut avoir le courage de les citer puisque c'est d'eux dont tu sous entends à propos des allocations aux nombreux enfants) Il faut sortir de ton club de tir et aller faire quelques cartons, paraît que cela les fait fuir!

Puisque tu m'as autorisé un peu plus haut à "braire" (étrange pour quelqu'un qui attend l'arrivée de Bart et qui est si remonté sur les rouges, les débiles, les assistés! La démocratie ne doit pourtant pas t'étouffer?). Je te remercie néanmoins de me laisser ce droit.

En quoi les gens n'ayant pas installés de photovoltaïque n'auraient-ils pas le droit de s'exprimer ici? Pourquoi devraient ils se faire traiter de "jaloux" pour ceux qui avaient envie de regarder leur toit (comme tu l'écris si bien) et d'assistés quand ils n'en avaient pas les moyens??

Pour toi, quand rouvre t'on les camps, voire les fours, c'est bien ce que l'on faisait avec les rouges, les handicapés et tous les gens pas assez bien à une certaine période?

Je ne vote ni ps ni écolo et plutôt à droite mais ce discours me débecte.


Pour en revenir au sujet il est clair que comme beaucoup de gens qui n'on pas de PV je n'ai aucune envie de financer les égarements du politique, il est tout à fait légitime pour les gens qui en ont installés de se sentir lésés, mais trouver que ce serait après tout une bonne chose que la solidarité prenne en charge la faillite du système comme une prestation sociale me semble un peu gonflé.

Je compatis entièrement aux malheur de certains investisseurs et à l'énervement de tout le monde, mais tout le monde ici a le droit de s'exprimer (même les fachos).
20/03/2013 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Vancraft, je pense qu'on s'éloigne un peu du débat et que ça ne lui apporte que peu de chose.
20/03/2013 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Merci mais en fait je pense que j'ai un peu trop simplifié (mais ça revient +- au même).

Quand on lit les travaux parlementaires on s'aperçoit que ce que voulaient les parlementaires c'est que le gouvernement puisse fixer séparément le prix garanti mais qu'il n'était pas question qu'il puisse encore le modifier ultérieurement.

Obligation de rachat et prix garanti (65 €) étaient donc bel et bien liés et s'ils veulent modifier le prix garanti (l'arrêté), ils doivent modifier le décret (qui en fait pour le moment ne permet pas la modification ultérieure du prix garanti). Et modifier le décret = rétroactivité attaquable.
Très bien résumé.

Par conséquent, si le GW modifiait uniquement le prix garanti (l'arrêté), il irait au-delà de l'habilitation conférée par le Décret ; conséquence en cas de recours au Conseil d'Etat : annulation de l'arrêté modificateur car il y aurait excès de pouvoir.

S'il y a maintenant rétroactivité, elle est en effet attaquable mais pas nécessairement illégale ; voilà ce que j'écrivais à cet égard dans un autre post :
"Pour information, la rétroactivité d'une loi peut également se justifier dans d'autres cas que la mise en péril de la continuité du service public : notamment lorsqu'elle est indispensable pour réaliser un objectif d'intérêt général.

Ainsi, la Cour constitutionnelle a précisé dans un arrêt du 13.01.2011 (arrêt n° 3/2011) que "
La non-rétroactivité des lois est une garantie qui a pour but de prévenir l’insécurité juridique. Cette garantie exige que le contenu du droit soit prévisible et accessible, de sorte que le justiciable puisse prévoir, à un degré raisonnable, les conséquences d’un acte déterminé au moment où cet acte est accompli. La rétroactivité peut uniquement être justifiée lorsqu’elle est indispensable pour réaliser un objectif d’intérêt général.""
20/03/2013 Vieux  
  41 ans, Liège
 
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20/03/2013 Vieux  
  Namur
  PereUBU est connecté maintenant
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Posté par marc.d Voir le message
Ça colle tout à fait à une déclaration de Demotte d'hier sur le taux de rentabilité effectif. Ça permettrait aussi de sauver le winwin existant (grâce à la facture surgonflée) et les installations les plus anciennes.

...

On parie ?
WinWin à la facture notoirement surgonflée par le dimensionnement des installations et le prix du matériel.

Putain, je suis vraiment prosterné d'admiration devant les petits patrons d'entreprise industrielle honnêtes qui trouvent encore la motivation d'investir, créer, suer dans ce cloaque.

Alors que ce serait tellement facile : il n'y avait qu'à entourlouper le petit peuple, et négocier la conservation du butin en faisant valoir que les tondus seraient encore plus mal autrement.

Iann écrit que c'est révoltant. C'est au delà de ça !

Et le pire dans tout ça est encore cette stratégie évidente de division, et la conviction qu'elle aura du succès. 2-3 coups de tapette, et les mouches se dispersent.
20/03/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bobosurf Voir le message
Très bien résumé.

Par conséquent, si le GW modifiait uniquement le prix garanti (l'arrêté), il irait au-delà de l'habilitation conférée par le Décret ; conséquence en cas de recours au Conseil d'Etat : annulation de l'arrêté modificateur car il y aurait excès de pouvoir.

S'il y a maintenant rétroactivité, elle est en effet attaquable mais pas nécessairement illégale ; voilà ce que j'écrivais à cet égard dans un autre post :
"Pour information, la rétroactivité d'une loi peut également se justifier dans d'autres cas que la mise en péril de la continuité du service public : notamment lorsqu'elle est indispensable pour réaliser un objectif d'intérêt général.

Ainsi, la Cour constitutionnelle a précisé dans un arrêt du 13.01.2011 (arrêt n° 3/2011) que "La non-rétroactivité des lois est une garantie qui a pour but de prévenir l’insécurité juridique. Cette garantie exige que le contenu du droit soit prévisible et accessible, de sorte que le justiciable puisse prévoir, à un degré raisonnable, les conséquences d’un acte déterminé au moment où cet acte est accompli. La rétroactivité peut uniquement être justifiée lorsqu’elle est indispensable pour réaliser un objectif d’intérêt général.""
Et maintenant on peut argumenter en quoi la modification du décret serait indispensable pour réaliser un objectif d'intérêt général.

En la matière l'objectif d'intérêt général c'est justement d'arriver à un % d'énergie verte et c'est le décret (et le prix garanti de 65 €) qui a justement permis de converger vers cet objectif...
Ou encore, en quoi le maintien du prix minimum garanti pour les installations existantes empêcherait de réaliser un objectif d'intérêt général?

Mais bon je ne suis pas juriste, je suppose que ce serait un débat juridique intéressant! Et pas perdu d'avance...
20/03/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par p911 Voir le message
Soyons prudents dans nos témoignages : j'ai encore entendu ce matin sur Vivacité des PVistes nous tirer une balle dans le pied en disant qu'à terme ils gagneraient moins que prévu !

Nous n'avons pas besoin de ça puisque depuis plus d'un mois nous sommes trainés dans la boue en tant que bobos spéculateurs dégueulasses.

Ce qu'il faut retenir c'est que, soit le gouvernement wallon nous a menti, soit il est incompétent.

Dans les 2 cas NOUS ne sommes pas responsables, et NOUS sommes les dindons de la farce.

Les médias sont très forts pour faire dire aux gens ce que leurs éditorialistes veulent entendre et pour se faire ils ne sélectionnent que d'infimes parties de leurs interviews.
20/03/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par bobosurf Voir le message
J
L’obligation de rachat, par le GRTL, des CV à un prix déterminé par le GW a été instaurée par l’art. 15 du Décret du 4.10.2007 modifiant le Décret du 12.04.2001 relatif au marché régional de l’électricité, lequel art. 15 du Décret du 4.10.2007 a remplacé comme suit l’art. 40 du Décret du 12.04.2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité :
« Le gestionnaire du réseau de transport local a, durant une période maximale de cent quatre-vingts mois à dater du mois suivant la mise en service de l’installation concernée, une obligation d’acheter, à un prix fixé par le Gouvernement, les certificats verts octroyés aux producteurs d’électricité verte produite en Wallonie. Cette aide à la production, sous la forme d’obligation d’achat, ne s’applique que pour le producteur qui en a obtenu le bénéfice en vertu d’une décision du Gouvernement, après avis de la CWaPE sur la nécessité d’un tel mécanisme de garantie, au regard de la rentabilité du projet.
Les certificats verts détenus par le gestionnaire du réseau de transport local sont supprimés de la banque de données tenue par la CWaPE en application de l’article 43, §2, 20°.
Après avis de la CWaPE, le Gouvernement détermine les modalités de cette obligation. ».

C’est donc en exécution de cet art. 40 du Décret du 12.04.2001 (inséré donc par l’art. 15 du Décret du 4.10.2007) que le GW a fixé – par l’art. 15 de l’AGW (arrêté du Gouvernement wallon) du 20.12.2007 insérant notamment l’art. 24quinquies dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30.03.2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité – le prix de rachat garanti du CV à 65 EUR (« art. 24quinquies. Le prix du certificat vert pour lequel le gestionnaire du réseau de transport local se voit imposer une obligation d’achat est fixé à 65 euros. »).
Pour être précis, c'est l'article 35 de l'AGW du 20.12.2007, et non 15 comme je l'ai mis en évidence dans la citation.

Cet article 35 insérait aussi l'article 24 septies dans l'AGW du 30.03.2006 : «Par dérogation aux articles 24ter et 24quater [qui mettaient des conditions préliminaires à la garantie pour les producteurs >10kW], les installations dont la puissance nette développable est inférieure ou égale à 10 kW bénéficient de la garantie d’achat par le GRTL de leurs certificats verts pour une durée de 180 mois ». Cela renforce-t-il ton analyse ?
20/03/2013 Vieux  
  Namur
  PereUBU est connecté maintenant
Citation:
Posté par vancraft Voir le message
Pour en revenir au sujet il est clair que comme beaucoup de gens qui n'on pas de PV je n'ai aucune envie de financer les égarements du politique, il est tout à fait légitime pour les gens qui en ont installés de se sentir lésés, mais trouver que ce serait après tout une bonne chose que la solidarité prenne en charge la faillite du système comme une prestation sociale me semble un peu gonflé.
C'est toi qui n'a aucun respect de notre système démocratique.

La sécurité sociale est notoirement inefficace. Je ne critique pas les droits sociaux. Je critique l'ardoise, une dette publique que je rembourse plus que proportionnellement depuis mon arrivée sur le marché du travail.

La gestion de la crise financière. Sérieux, elle me fait hurler. Je contribue à rembourser les 20% d'accroissement de dette. Solidarité !

Mon voisin a eu un compte d'épargne à 6%. Sauvé des flots par... la collectivité ! Un autre avait une branche 23 manifestement hyperspéculative chez Ethias ou Fortis. Encore sauvé par l'intervention publique. Arco dont on parle aujourd'hui : la contrepartie d'Ethias. Encore moi aux contributions.

Et pourtant, pourquoi ??? Ce ne sont jamais que des particuliers spéculateurs qui se sont comportés comme des irresponsables par rapport à des offres commerciales impossibles !

Puis, tu as le PV, une promotion et des aides garanties par les pouvoirs publics (EN DEMOCRATIE, aussi bien par toi que par moi). Des familles qui ont équipé en répondant à l'offre. Qui ont rempli leur part du contrat en engageant des sommes conséquentes. En face, des erreurs à répétition de gestion, de surveillance des pouvoirs publics.

Depuis quand des erreurs commises par les pouvoirs publics en démocratie sont-ils exclus de la solidarité ?

Tu penses vraiment que cela me réjouit de payer des tarifs règlementaires injustifiés, des spéculateurs, des casseroles de banques. Je le fais... ou je me casse.

Ici, on est occupé à casser un principe fondamental de notre démocratie : la dette publique est un mécanisme de solidarité. 2,5€ milliards ? Et le reste, tu as chiffré ?
20/03/2013 Vieux  
 
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par p911 Voir le message
Soyons prudents dans nos témoignages : j'ai encore entendu ce matin sur Vivacité des PVistes nous tirer une balle dans le pied en disant qu'à terme ils gagneraient moins que prévu !
En entendant ces mêmes témoignages, je me suis posé la question de savoir si pour certains c'étaient bel et bien des PVistes, deux ont laissés entendre qu'ils revendaient le courant (des Français peut être ?) et un a parlé d'une installation de 25000 eur en 2008 (+/- 4 kwc à l'époque ?) qui lui aurait déjà rapporté 35 + 10 : 45000... avec 10k max de déduction fiscale et 4 x 2520 eur de cv (comptés à 90eur) je ne sais pas où il va chercher "le reste".... pas avec 16000 kw qui comptés à full 100% donnerait 4000 eur de courant
20/03/2013 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Oui et ils suggèrent aussi de s'affilier à Test achat... Voir plus haut la réaction de test achat! Vu leur réaction, ça ne servirait pas à grand chose voir le contraire. Voir aussi mon post 825, pas d'idées?
20/03/2013 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par PereUBU Voir le message

Ici, on est occupé à casser un principe fondamental de notre démocratie : la dette publique est un mécanisme de solidarité. 2,5€ milliards ? Et le reste, tu as chiffré ?
Et encore... ici, on parle de 2.5€ milliard sur 15 ANS soit 166 millions/an. Une goutte d'eau comparé à ce que coute dexia et consorts...
20/03/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
ce qui apparait clair aussi , c'est que la réduction du CV de 65 à 45€, ne résoudrait pas le grouffre.

http://www.lesoir.be/211433/article/...bsidie-systeme»
20/03/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Même pas drôle :

http://imageshack.us/photo/my-images/405/pvistes.jpg/
20/03/2013 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Et s'ils préparaient en fait un bon gros poisson pour ce 1er avril ? :D

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