Habemus accordam (modification du soutien au photovoltaïque - mars 2013)

( dans

» Electricité » Solaire Photo Voltaïque

)
Chercher:    

Habemus accordam (modification du soutien au photovoltaïque - mars 2013)

- Page 43
Page 43 sur 82 Première page - Résultats 1 à 20 sur 1 633 Page precedente 334142 43 444553 Page suivante Dernière page - Résultats 1 621 à 1 633 sur 1 633


20/03/2013 Vieux  
 
  33 ans, Hainaut
 
si ça pouvait être vrai...
20/03/2013 Vieux  
 
 
 
Soit dit en passant, je me dis que c'est un combat perdu d'avance.. je m'explique:

Imaginons que finalement les "gouverneurs" wallons, contraints et forcés (recours?), décident de ne pas toucher au prix "garanti" (quel paradoxe!) de 65 EUR des CV.
Vous êtes d'accord avec moi que l'argent pour payer ces fameux CV, il faudra bien le trouver quelque part non? -> Donc en levant de nouvelles taxes (allez, soyez créatif).

Franchement c'est foutu. Les proprios de PV passeront à la caisse d'une manière ou d'une autre. Si ce n'est pas via le prix min de rachat des CV, et bien ce sera autre chose.. Le ver est dans la pomme!
20/03/2013 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Communiqué EDORA
http://www.edora.org/2012/pg-presse-2013-226.html
20/03/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Le Walbanais Voir le message
Soit dit en passant, je me dis que c'est un combat perdu d'avance.. je m'explique:

Imaginons que finalement les "gouverneurs" wallons, contraints et forcés (recours?), décident de ne pas toucher au prix "garanti" (quel paradoxe!) de 65 EUR des CV.
Vous êtes d'accord avec moi que l'argent pour payer ces fameux CV, il faudra bien le trouver quelque part non? -> Donc en levant de nouvelles taxes (allez, soyez créatif).

Franchement c'est foutu. Les proprios de PV passeront à la caisse d'une manière ou d'une autre. Si ce n'est pas via le prix min de rachat des CV, et bien ce sera autre chose.. Le ver est dans la pomme!
Ben non tout faux. Il y a une différence entre faire porter le coût par seulement les petits investisseurs en photovoltaïque ou au choix:
- par tous les consommateurs (si répercution via grd ou Elia)
- par tous les wallons (si financement par RW)

Et il est de plus en plus probable qu'il y ait des recours avec de bonnes chances d'aboutir.
20/03/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Le Walbanais Voir le message
Soit dit en passant, je me dis que c'est un combat perdu d'avance.. je m'explique:

Imaginons que finalement les "gouverneurs" wallons, contraints et forcés (recours?), décident de ne pas toucher au prix "garanti" (quel paradoxe!) de 65 EUR des CV.
Vous êtes d'accord avec moi que l'argent pour payer ces fameux CV, il faudra bien le trouver quelque part non? -> Donc en levant de nouvelles taxes (allez, soyez créatif).

Franchement c'est foutu. Les proprios de PV passeront à la caisse d'une manière ou d'une autre. Si ce n'est pas via le prix min de rachat des CV, et bien ce sera autre chose.. Le ver est dans la pomme!
Il suffit de demander les trucs du Fédéral, là les Ministres sont tellement créatifs pour trouver des milliards en un week-end...
20/03/2013 Vieux  
Musicseby
 
 
Ce qui est quand même marrant, c'est qu'on parlait d'une taxation d'une cinquantaine d'euros par MW il y a qq mois.

Ce qui me faisait 300.00 euros/an

Ici la diminution est de 25.00 euros x 38 CV soit : 950.00 euros soit 3 x plus ....
20/03/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
Ce qui est quand même marrant, c'est qu'on parlait d'une taxation d'une cinquantaine d'euros par MW il y a qq mois.

Ce qui me faisait 300.00 euros/an

Ici la diminution est de 25.00 euros x 38 CV soit : 950.00 euros soit 3 x plus ....

N'oublie pas d'y ajouter la taxe sur l'injection proportionnelle à la taille de ton installation.
20/03/2013 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
A méditer : ... On dit qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent jamais d’avis.

Mais tous ne leur est pas permis à nos ministres ...(eux aussi sont parfois des im******s)

http://www.droitbelge.be/fiches_deta...dcat=16&id=232

principe de Non rétroactivité des lois :

L'application de la loi aux contrats en cours


"" Un principe fondamental de notre droit est qu’une loi ne vaut que pour l’avenir et ne peut rétroagir. Cette règle figure en tête du Code civil, en son article 2. Il s’agit d’une garantie pour le citoyen accordée en 1804 lors de la promulgation du Code civil, en réaction à certains abus survenus notamment durant la période révolutionnaire française (1) . La non-rétroactivité des lois est une garantie ayant pour but de prévenir l'insécurité juridique. Cette garantie exige que le contenu du droit soit prévisible et accessible, de sorte que chacun puisse prévoir, à un degré raisonnable, les conséquences d'un acte déterminé au moment où cet acte se réalise (2) .

la Cour d’arbitrage exerce un contrôle à cet égard, en ayant élevé au rang de principe général de droit le principe de la sécurité juridique qui, combiné avec le principe constitutionnel d’égalité (3) , lui permet de censurer les lois à portée rétroactive.

Selon la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, la rétroactivité de dispositions législatives, qui est de nature à créer de l'insécurité juridique, ne peut se justifier que par des circonstances particulières, notamment lorsqu'elle est indispensable au bon fonctionnement ou à la continuité du service public. S'il s'avère toutefois que la rétroactivité de la norme législative a pour effet d'influencer dans un sens déterminé l'issue d'une ou de plusieurs procédures judiciaires ou d'empêcher les juridictions de se prononcer, la nature du principe en cause exige que des circonstances exceptionnelles justifient cette intervention du législateur qui porte atteinte, au détriment d'une catégorie de citoyens, aux garanties juridictionnelles offertes à tous (4) ... ""


ALORS ...

MESSIEURS PREPARER VOS POURVOIS EN JUSTICE ....

Dernière modification par Regisro 20/03/2013 à 17h13.
20/03/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Source: Larousse


Définitions de garantir
  • Assurer, sous sa responsabilité, l'exécution de quelque chose dans des conditions préalablement définies : Garantir un emprunt.
  • Assurer le maintien de quelque chose, son existence, son respect : La Constitution garantit les libertés civiques fondamentales.
  • Se porter officiellement garant des qualités et du bon fonctionnement de quelque chose, le placer sous garantie et s'engager à remédier à tout défaut, toute panne, etc., pouvant se présenter pendant un certain temps : Ce certificat garantit l'appareil contre tout vice de fabrication.
  • Déclarer officiellement quelque chose conforme à certaines normes de qualité ou assurer son authenticité : Le bijoutier garantit les diamants qu'il vend.
  • Être la garantie, l'assurance de quelque chose d'autre : Le passé ne peut en rien garantir l'avenir.
  • Affirmer la qualité de quelque chose : Le boucher m'a garanti ce rosbif.
  • Donner quelque chose comme sûr, vrai, certain, sous sa responsabilité ; assurer, répondre de, certifier : Je te garantis que cela ne se passera pas comme ça.
  • Mettre à l'abri, protéger de quelque chose ; défendre, préserver : Cette serrure ne vous garantit pas contre le vol.
  • Droit
    Assurer un objet ou une personne contre la réalisation de quelque événement.
20/03/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par my_house Voir le message
Merci. Ils soulèvent un très bon point avec la confiance ces banques envers les projets renouvelables futurs.
20/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Citation:
Posté par fred007 Voir le message
Source: Larousse


Définitions de garantir
  • Assurer, sous sa responsabilité, l'exécution de quelque chose dans des conditions préalablement définies : Garantir un emprunt.
  • Assurer le maintien de quelque chose, son existence, son respect : La Constitution garantit les libertés civiques fondamentales.
  • Se porter officiellement garant des qualités et du bon fonctionnement de quelque chose, le placer sous garantie et s'engager à remédier à tout défaut, toute panne, etc., pouvant se présenter pendant un certain temps : Ce certificat garantit l'appareil contre tout vice de fabrication.
  • Déclarer officiellement quelque chose conforme à certaines normes de qualité ou assurer son authenticité : Le bijoutier garantit les diamants qu'il vend.
  • Être la garantie, l'assurance de quelque chose d'autre : Le passé ne peut en rien garantir l'avenir.
  • Affirmer la qualité de quelque chose : Le boucher m'a garanti ce rosbif.
  • Donner quelque chose comme sûr, vrai, certain, sous sa responsabilité ; assurer, répondre de, certifier : Je te garantis que cela ne se passera pas comme ça.
  • Mettre à l'abri, protéger de quelque chose ; défendre, préserver : Cette serrure ne vous garantit pas contre le vol.
  • Droit
    Assurer un objet ou une personne contre la réalisation de quelque événement.
Je ne suis pas juriste mais il y a de fortes chances pour que la definition legale de "garantir" soit definie dans une loi... donc ce n'est pas dans le Larousse que vous trouverez la definitoin belge...
20/03/2013 Vieux  
cco
 
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Merci. Ils soulèvent un très bon point avec la confiance ces banques envers les projets renouvelables futurs.
Cela peut nous "sauver". Le lobbying des banques est très important et si on touche à leur pognon...
20/03/2013 Vieux  
 
 

Vu sur :

http://www.avcb-vsgb.be/fr/la-cour-c...7&news_id=1154


« La Cour constitutionnelle, par son arrêt du 26 novembre 2009, a rejeté le recours en annulation introduit contre l’article 2 de la loi du 24 juillet 2008 «confirmant l’établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d’agglomération additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d’imposition 2001 à 2007 et modifiant l’article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l’exercice d’imposition 2009.»

« La Cour constitutionnelle rappelle deux principes essentiels:

1. il est possible de valider une disposition rétroactive pour autant :
  • qu’elle soit indispensable à la réalisation d’un objectif d’intérêt général ;
  • qu’elle repose sur des circonstances exceptionnelles ;
  • qu’elle réponde à des motifs impérieux d’intérêt général.
2. l’ingérence du législateur dans les biens des débiteurs de cet impôt est justifiée par la réalisation de l’intérêt général. »
Et
« La Cour constitutionnelle se prononce comme suit :
  • la disposition a pour but d’éviter que de nombreuses communes ne se trouvent « dans une situation financière délicate » mettant « en péril leur trésorerie […] et leur capacité à assurer la continuité de leur fonctionnement », en raison de l’obligation de rembourser les taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques illégales [5].
  • par l’adoption de la disposition attaquée, le législateur souhaite, plus particulièrement, éviter que ne soit favorisé « un très petit nombre de contribuables concernés - les plus informés ou les mieux conseillés - qui pourraient encore obtenir le remboursement de leur taxe additionnelle »[6].
Voici donc un cas où la rétroactivité a été autorisée par la cour constitutionnelle. Si l’on s’en tient aux critères cités, je pense que le GW pourrait avoir gain de cause, mais il me semble qu’il y a une différence majeure entre le cas présent et celle du photovoltaïque : le critère de prévisibilité. En effet, le fait de savoir que la taxe communale additionnelle existe ou pas, va avoir un impact très limité sur le comportement du citoyen, ce qui est largement différent pour la garantie des CV ! Le citoyen s’engage pour des sommes conséquentes sur base de critères qu’il est en droit de prendre comme acquis puisque réputés comme tel par la loi.

De plus, le GW a été quant à lui largement informé à temps (avertissement de la CWAPE, décision de la Région Flamande, etc…), et aurait eu largement le temps de trouver des solutions ne requérant pas la rétroactivité. Il y a donc selon moi un déséquilibre flagrant : d’un côté le pouvoir parfaitement informé qui n’a pas agi (ou pas voulu agir ?) à temps, et le citoyen à qui le pouvoir a donné des fausses informations…

Il ne me semble donc guère plausible que le Conseil d’Etat accepte un pareil déséquilibre.

Vu sous cet angle, il me semble également encore difficile de parler de « motif impérieux d’intérêt général ». Selon moi, « impérieux » implique une extrême nécessité dans un contexte bien déterminé, ce contexte déterminant un certain niveau d’urgence. Or, le GW a eu largement le temps, les modifications d’attribution de CV pour les nouvelles installations en 2012 en sont encore une autre preuve…

Toujours vu sous cet angle, le critère de « circonstance exceptionnelle », pourrait être bien être aussi très relativisé… Les circonstances n’étaient pas exceptionnelles lorsque le Gouvernement Flamand a pris lui des décisions… Peut-on encore accepter le critère de circonstance exceptionnelle quand on s’est soi-même mis dans ces circonstances, j’en doute…

Enfin, le critère d’ « indispensabilité à la réalisation d’un objectif d’intérêt général » est d’office à rejeter, puisqu’il existe des moyens non rétroactifs d’agir… les taxes notamment...

Donc, je pense que la rétroactivité pourra être attaquée sans problème, par contre s’ils veulent récupérer de l’argent ils y parviendront… Réduire la rentabilité du PV, c’est sûr qu’ils y arriveront, mais le combat important pour moi, et que l’on peut vraiment gagner, c’est de protéger ceux qui risquent de se retrouver dans une situation difficile… Qu’au moins une injustice juridique n’entraine pas un désastre social !
20/03/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par my_house Voir le message

Bonne intervention. Apparemment le secteur industriel de l'éolien ne voit pas d'un bon oeil, le précédent créé par cette diminution du CV.
L'éolien industriel investit en Wallonie parce qu'il y a une rentabilité certaine via les primes et les CV éoliens... Si on change la donne pour le CV photovoltaïque, le secteur industriel est en droit d'envisager que le même scénario pourrait lui arriver.
Bref, si le gouvernement donne des garanties supplémentaires au secteur industriel, histoire de le calmer, ça sera la foire d'empoigne avec le marché des PV

Ils ne sont pas sortis de l'auberge!
20/03/2013 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Et ben ...


http://www.rtl.be/info/economie/mona...ter-le-systeme
20/03/2013 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pour être précis, c'est l'article 35 de l'AGW du 20.12.2007, et non 15 comme je l'ai mis en évidence dans la citation.

Cet article 35 insérait aussi l'article 24 septies dans l'AGW du 30.03.2006 : «Par dérogation aux articles 24ter et 24quater [qui mettaient des conditions préliminaires à la garantie pour les producteurs >10kW], les installations dont la puissance nette développable est inférieure ou égale à 10 kW bénéficient de la garantie d’achat par le GRTL de leurs certificats verts pour une durée de 180 mois ». Cela renforce-t-il ton analyse ?
Sorry, je ne me suis pas relu ; il s'agit effectivement de l'art. 35. Pour l'art. 24 septies, je n'avais pas pris la peine de le citer afin de ne pas allonger encore plus le texte, vu que le principe même de la garantie était prévu à l'art. 40 du Décret.
20/03/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Je viens d'entendre une pub à la radio encourageant les candidats pvistes à vite commander leur installation avant le 31 mars date de la fin des cv... Gonflés chez Gr__n_ner__...
20/03/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
J'en ai entendu ce matin aussi... j'imagine qu'ils ont un contrat pub avec les médias et que les sommes investies seraient perdues s'ils annulaient les passages.
20/03/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Probable en effet.
20/03/2013 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Lu sur d'autre forum ...

https://www.lapetition.be/en-ligne/M...-CV-12693.html

Projet Photovoltaique ?
Plus dinfo!
Découvrez DAUVISTER

(Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, sans quitter ce site.)

Page 43 sur 82 Première page - Résultats 1 à 20 sur 1 633 Page precedente 334142 43 444553 Page suivante Dernière page - Résultats 1 621 à 1 633 sur 1 633


A lire également sur BricoZone...
Wallonie: Quel mécanisme de soutien pour le PV à partir du 1/04/2013? Par oufouf dans Solaire Photo Voltaïque, +15 19/03/2013
Nouvelle proposition d'adaptation du soutien au photovoltaïque (février 2013) Par marc.d dans Solaire Photo Voltaïque, +35 01/03/2013
L'adaptation du mecanisme de soutien au photovoltaique en details (janvier 2013) Par jeanphi500 dans Solaire Photo Voltaïque, +132 20/02/2013


Forum Solaire Photo Voltaïque : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!

Ajoutez votre société