La CWaPE va en cassation

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La CWaPE va en cassation

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01/10/2015 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Je suis surpris du peu de réaction sur ce fil.

Je suis pour ma part complètement écœuré de la manière dont nous sommes fustigés et attaqués de toutes part par nos élus et leurs sous fifres.
C'est vraiment de la manipulation de masse en plein cette communication du gouvernement sur le sujet.
Nous prossumers sommes sans cesse obligés de nous justifier auprès des néophytes de notre entourage qui gobent le discours racoleur et populiste de la CWAPe et du GW sur combien nous coûtons à la collectivité. C'est vraiment révoltant. Je n'ai plus aucune confiance en notre gouvernement (certes j'en avais déjà bien peu avant ça).

Heureusement que TPCV est sur le coup et que la motivation des ses administrateurs est toujours intacte car sans eux, nous serions des dindons déjà bien farcis.

Si nous perdons, sur ce point ou d'autres j'espère vraiment qu'il y aura un mouvement de masse pour mettre hors service nos installations à la première occasion.
Je serai dans les premiers à le faire assurément! Mais bon, leur parade sera peut être de nous pondre des frais de sortie de la production PV, attendons nous à tout.... !
01/10/2015 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Gros.Tony Voir le message
...

Heureusement que TPCV est sur le coup et que la motivation des ses administrateurs est toujours intacte car sans eux, nous serions des dindons déjà bien farcis.

...
Absolument.

J'en profite pour remercier très sincèrement Marc de nous tenir si bien informés "des nouvelles du front", et bien sûr Régis, Jean-Phi et tous les autres pour leur énorme boulot !
01/10/2015 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
La CWaPE n'était pas encore compétente pour les tarifs quand elle a recommandé la compensation au GW.
D'accord. C'est le futur régulateur déjà désigné de la Région wallonne qui a recommandé la compensation au GW. Toutes les compétences n'avaient pas encore été transférées.

Il n'y a pas usurpation qui vaille au moment de la décision du GW... sauf si le (futur) régulateur wallon a marché sur les platebandes de la CREG. Dans ce cas, c'est la CWaPE qui aurait recommandé l'illégalité à l'exécutif wallon.

Il n'y a pas d'usurpation non plus dans la décision de la cour de Liège. En langage pour les nuls, elle tranche juste que la CWaPE est bien compétente, mais elle n'a pas le droit de faire table rase de notre droit à bénéficier de la compensation, qui a été accordé en son temps sur la durée de vie de l'installation.

Pas de rubrique frais de réseau sans rubrique compensation dans les factures. Après, que l'attaque s'appelle tarif de prélèvement, tarif d'injection, ou tarif capacitaire, ce ne sont que des noms différents derrière lesquels se dissimule l'intention malodorante de casser rétroactivement ce qu'on a recommandé de mettre en place pour attirer le prosumer.
01/10/2015 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par PereUBU Voir le message
D'accord. C'est le futur régulateur déjà désigné de la Région wallonne qui a recommandé la compensation au GW. Toutes les compétences n'avaient pas encore été transférées.

Il n'y a pas usurpation qui vaille au moment de la décision du GW... sauf si le (futur) régulateur wallon a marché sur les platebandes de la CREG. Dans ce cas, c'est la CWaPE qui aurait recommandé l'illégalité à l'exécutif wallon.

Il n'y a pas d'usurpation non plus dans la décision de la cour de Liège. En langage pour les nuls, elle tranche juste que la CWaPE est bien compétente, mais elle n'a pas le droit de faire table rase de notre droit à bénéficier de la compensation, qui a été accordé en son temps sur la durée de vie de l'installation.

Pas de rubrique frais de réseau sans rubrique compensation dans les factures. Après, que l'attaque s'appelle tarif de prélèvement, tarif d'injection, ou tarif capacitaire, ce ne sont que des noms différents derrière lesquels se dissimule l'intention malodorante de casser rétroactivement ce qu'on a recommandé de mettre en place pour attirer le prosumer.
CQFD Merci PereUBU
01/10/2015 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Merci PereUBU aussi !
01/10/2015 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
espérons que ce post ne devienne pas une source d'inspiration pour les avocats de la cwap€
inutile de leur servir des arguments avant l'heure
parfois le silence est d'or...
02/10/2015 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Ne serait-il pas judicieux lors de chaque attaque de répondre en communiqué de la part de TPCV en redisant ce qui a été conclu pour convaincre les particuliers d'acheter des PV?(Même si c'est a chaque fois).
La durée des CV 15 ans,la compensation (compteur qui tourne à l'envers),pas de taxes,etc....
C'est simple,on fait le communiqué et lors de chaque attaque,on le ressort de son tiroir.
02/10/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Gros.Tony Voir le message

Si nous perdons, sur ce point ou d'autres j'espère vraiment qu'il y aura un mouvement de masse pour mettre hors service nos installations à la première occasion.
Je serai dans les premiers à le faire assurément! Mais bon, leur parade sera peut être de nous pondre des frais de sortie de la production PV, attendons nous à tout.... !
Je suis d'accord sur quasi tous les arguments développés et sentiments exprimés (et encore merci aux administrateurs de TPCV!).

Par contre sur la possible mise "hors service volontaire" je suis dubitatif: tant qu'on aura des CV à revendre ce sera plus intéressant de continuer à produire que de mettre hors service.

Evidemment, si le principe de compensation finit par être revu et après la fin de la période d'octroi des CV, alors au moindre pépin la mise hors service sera évidente car la réparation non rentable.

Dernière modification par thierrylen 02/10/2015 à 10h31.
02/10/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
A noter que même sans remise en cause de la compensation, après la période d'octroi des CV, je me demande dans quelle mesure une réparation serait rentable/intéressante...

Si le prix de remplacement d'un onduleur (après 10 ans de service) demande par exemple 3 ans de consommation d'électricité on peut commencer à hésiter. En effet, une fois l'onduleur remplacé:

- d'autres problèmes techniques peuvent encore survenir (tension sur le réseau, encrassage des panneaux, panne sur un panneau...)

- vu l'attitude actuelle des autorités, le gouvernement pourra toujours changer d'avis sur la hauteur de la compensation ou des taxes diverses (= insécurité)

- des raisons personnelles peuvent entrainer un déménagement avant la fin de la période d'amortissement (= perte sèche)
02/10/2015 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Par contre sur la possible mise "hors service volontaire" je suis dubitatif: tant qu'on aura des CV à revendre ce sera plus intéressant de continuer à produire que de mettre hors service.

Evidemment, si le principe de compensation finit par être revu et après la fin de la période d'octroi des CV, alors au moindre pépin la mise hors service sera évidente car la réparation non rentable.
C'est bien entendu dans le sens rentabilité qu'il faut interpréter ma remarque sur la mise hors service à la première occasion.
Car si par malheur, nous devrions perdre sur la compensation, il y a d'autre part toujours le passage de 15 ans à 10 ans de Cv qui nous pend aussi au bout du nez (pour les concernés évidemment dont je fais partie). Le tout cumulé avec une panne d'onduleur, à l'approche des 10 ans la question de réparer ou non pourra se poser.

Je vais évidemment dans votre sens également quant à la rupture de confiance évidente et consommée entre gouvernement/cwape et la population. Faudra pas compter sur moi pour investir à nouveau 0,01€ sur base de promesses.

Sachant qu'une bonne partie des installations concernées a aujourd’hui entre 4 et 5 ans, on n'est pas si loin de ce qui pourrait bien devenir une tendance future grâce à l’incompétence du GW.
Et c'est ce que je leur souhaite, d'être mis devant ce fait accompli. On récolte toujours ce qu'on sème.

Dernière modification par Gros.Tony 03/10/2015 à 13h01. Motif: Orthographe
02/10/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Gros.Tony Voir le message
C'est bien entendu dans le sens rentabilité qu'il faut interpréter ma remarque sur la mise hors service à la première occasion.
Car si par malheur, nous devrions perdre sur la compensation, il y a d'autre part toujours le passage de 15 ans à 10 ans de Cv qui nous pend aussi au bout du nez (pour les concernés évidemment dont je fais partie). Le tout cumulé avec une panne d'onduleur, à l'approche des 10 ans la question de réparer ou non pourra se poser.
Sachant qu'une bonne partie des installations concernée a aujourd’hui entre 4 et 5 ans, on n'est pas si loin de ce qui pourrait bien devenir une tendance future grâce à l’incompétence du GW.
Et c'est ce que je leur souhaite, d'être mis devant ce fait accompli. On récolte toujours ce qu'on sème.
Là nous sommes donc d'accord. Et je me pose même la question sans remise en cause de la compensation (voir #29).
02/10/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Gros.Tony Voir le message
...
Et c'est ce que je leur souhaite, d'être mis devant ce fait accompli. On récolte toujours ce qu'on sème...
Sauf qu'ils ne seront plus là (politiquement du moins) pour répondre de leur actes donc "après nous les mouches" comme on dit chez nous (en Ardenne)...

Il en va de même pour d'autres politiques (menées) : notamment épargne-pension, assurance-groupe qui ne seront touchées qu'à 63 ans (pour l'instant !)... De quoi attendre que les bénéficiaires meurent et ainsi que le montant espéré rentre dans la succession taxable à x % !!!

Que nos dirigeants soient bleus, oranges, rouges ou verts (ordre alphabétique oblige) ne changera rien. Il faut trouver des tunes, à n'importe quel prix ! Comme dirait ma moitié : je ne voudrais plus avoir 20 ans (avec ce qui s'annonce) !

Dernière modification par Suvlover 02/10/2015 à 19h33.
03/10/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Sauf qu'ils ne seront plus là (politiquement du moins) pour répondre de leur actes donc "après nous les mouches" comme on dit chez nous (en Ardenne)...

Il en va de même pour d'autres politiques (menées) : notamment épargne-pension, assurance-groupe qui ne seront touchées qu'à 63 ans (pour l'instant !)... De quoi attendre que les bénéficiaires meurent et ainsi que le montant espéré rentre dans la succession taxable à x % !!!

Que nos dirigeants soient bleus, oranges, rouges ou verts (ordre alphabétique oblige) ne changera rien. Il faut trouver des tunes, à n'importe quel prix ! Comme dirait ma moitié : je ne voudrais plus avoir 20 ans (avec ce qui s'annonce) !
Je dirais même plus : je ne voudrais pas avoir 43 ans si nos politiciens de toutes couleurs continuent dans le style actuel.
03/10/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Ma foi dans mon cas je peux relativiser : maison payée, emploi "sûr"... Reste que nous avons 3 enfants et ça c'est la pierre d'achoppement ...
03/10/2015 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Merci à Régis pour tout le travail de suivi de ce dossier "électrique" dans tous les sens du terme. On a confiance mais il faut s'accrocher !!
Moi non plus, je ne voudrais plus avoir ni 20 ni 40 ans ...
03/10/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
ERROR COMMUNIS FACIT JUS .......une erreur commune fait le droit.

telle semble etre le courant de pensée de nos instances "dirigeantes"..

Si on persiste à s'acharner sur les prosumers je prédis la fin inéductable du pv ....
Apres le paiement de cv je reste persuadé que ce sera le démontage pour bcp!!
taxe injection + - 5 années de cv + entretien et autres pannes+ ?? impact sur le cadastre (tout est possible ).....que le calcul sera vite fait !

Je me demande si la cwape et autres Furlan ont déjà "REFLECHI" à l' impact si nous jetons l'éponge? tant d'argent investi en pur perte et les conséquences du paiement des amendes CO2 ?
03/10/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Que veut dire Aurélie Kettels quand elle déclare:« Le seul recours possible est la cour de cassation dans sa version administrative » suite à l'annonce de l'annulation par la cour d'appel de Liège de la "taxe prosumers" que la cwape voulait instaurer ?
03/10/2015 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Que croyez-vous que la cwape et le gw font faire lorsque les installations s’arrêteront les une après les autres je vous le donne en mile,chantage sur le remboursement des CV.
03/10/2015 Vieux  
 
  Autre pays
 
Tiens, et quelle est la procédure après avoir démonté ? :

- remplir des papiers pour attesté que le système a été démonté
- faire venir un organisme de vérification
- ....
03/10/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Une simple déclaration avec le formulaire ad-hoc suffit.

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