La CWaPE va en cassation

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La CWaPE va en cassation

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03/10/2015 Vieux  
 
  Autre pays
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Une simple déclaration avec le formulaire ad-hoc suffit.
un lien vers le doc en question ?
03/10/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
http://www.cwape.be/docs/?doc=200
03/10/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par alea Voir le message
Que veut dire Aurélie Kettels quand elle déclare:« Le seul recours possible est la cour de cassation dans sa version administrative » suite à l'annonce de l'annulation par la cour d'appel de Liège de la "taxe prosumers" que la cwape voulait instaurer ?
Pour occuper ta soirée Je n'ai pas pris le temps de lire mais il y a sans doute la réponse à ta question

http://www.justice-en-ligne.be/article646.html
04/10/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Marc, il y a un sujet dont on n'a pas encore parlé ici me semble-t-il.
Dans les questions posées par le cadastre il y a : Avez-vous des panneaux photovoltaïques.
Si la réponse est oui : cela a-t-il un impact sur le montant réclamé pour le revenu cadastral ?
04/10/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Pas à ma connaissance.
04/10/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Pour occuper ta soirée Je n'ai pas pris le temps de lire mais il y a sans doute la réponse à ta question

http://www.justice-en-ligne.be/article646.html
Merci ...par respect pour m avoir répondu j ai tout lu ..bon début de réponse..��

Je demaderai a Aurélie en termes pauvres pour ma pauvre tete d' expliquer les diff juridictions et fonctionnements��
04/10/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
[quote=christ55;1040282]Que croyez-vous que la cwape et le gw font faire lorsque les installations s’arrêteront les une après les autres je vous le donne en mile,chantage sur le remboursement des CV.[/QUOTE

Rien n ' oblige a etre producteur....seule et très logiquement il faut produire pour recevoir au prorata ce bien immatériel qu'est le certificat vert!!
Nous avons investi pour l installation elle nous appartient par conséquence étant propriétaire nous en avons la jouissance.nous en ferons peut etre des poullalliers dans une future...lol
Les cv sont octroyés pour la production!
02/12/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Pour ceux qui s'intéressent aux détails, TPCV sera défendu par Me t'Kint contre le pourvoi en cassation de la CWaPE.

( Seuls 20 avocats forment l'Ordre des avocats à la Cour de cassation, habilités à plaider devant elle : http://justice.belgium.be/fr/ordre_j...ocats/mission/ )
02/12/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
( Seuls 20 avocats forment l'Ordre des avocats à la Cour de cassation, habilités à plaider devant elle : http://justice.belgium.be/fr/ordre_j...ocats/mission/ )
Un gage de qualité ? Pourquoi un nombre si restreint ? Quelle est la méthode "de tri" ?
02/12/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Un gage de qualité ? Pourquoi un nombre si restreint ? Quelle est la méthode "de tri" ?
Nomination par le Roi.

La justification est expliquée sur la page dont j'ai donné le lien, pour les courageux.
03/12/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pour ceux qui s'intéressent aux détails, TPCV sera défendu par Me t'Kint contre le pourvoi en cassation de la CWaPE.

( Seuls 20 avocats forment l'Ordre des avocats à la Cour de cassation, habilités à plaider devant elle : http://justice.belgium.be/fr/ordre_j...ocats/mission/ )
A t'on une chance que le jugement en appel soit confirmé???
03/12/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
A t'on une chance que le jugement en appel soit confirmé???
Oui, bien sûr.
05/12/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Oui, bien sûr.
Pensez a mediatiser la "deuxieme giffle"

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