la fin des 40% de réduction d'impôt

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30/11/2011 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Si ces mesures se confirment bien des sociétés du type Alm* Terr* ne vont pas la trouver belle n'ont plus.
30/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Cette date du 28/11 n'est actuellement confirmée nulle part ailleurs que dans le tijd (par contre elle se répand...)
30/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Déjà facture ou contrat selon moi ne sont pas la même chose... qu'est-ce qui compte? Tu peux signer un contrat le 26/11, recevoir la facture le 28/11 et faire obtenier ton prêt vert le 28/11 et verser un acompte début décembre...
30/11/2011 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Salut,
Si cela se confirme beaucoup d'avocats font se frotter les mains car que je saches tout les devis ont été fait avec la réduction des 40%.
De toute façon c'est une tuile pour beaucoup de monde (acheteur, installateurs et fournisseurs).
Attendons la version officielle.
A+
30/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Comme je comprends la chose:
1/ pour les maisons de plus de 5 ans. Si installation en 2011 avec un premier paiement en 2011 --> il serait peut-être encore possible d'étaler en 2012 car à mon sens, l'étalement est automatique.

2/ pour les maisons de - de 5 ans, si il était prévu un paiement échelonné sur 2011 et 2012 (= mon cas ) --> OK pour déduction 2011 mais NOK pour la déduction 2012
30/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Soulignons que cela ne concerne pas "que" le PV mais bien absolument tout ce qui était déductible de sa feuille d'impots, les chaudières économes par exemple.
30/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Pour ceux qui ont tout paye en 2011 (je rappelle que c'est bien la date de paiement qui compte pour la reduction d'impot, pas l'installation) rien ne change, on tombe sous le regime 2011 (qui est inchange). Les reports sur les annees suivantes sont egalement inchanges.

Pour 2012, c'est le flou complet.
Pour ceux qui installeront en 2012 sans encore avoir signe de contrat: pas de reduction de 40%.

Pour les autres, il faudra voir avec cette fameuse date du 28/11...
30/11/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Je me demande s'il n'y a pas confusion avec la date du 28/11 (du tijdt) qui coïncide avec la suppression de la prime fédérale de 15% à l'achat d'une voiture "propre" (le bon de commande devant avoir été signé avant le 28/11) ?

Il n'y a que le Tijdt qui parle de cette fameuse date du 28/11.
30/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Oui mais je suppose que la meme regle que celle qui est appliquee aux voitures propres sera appliquee aux investissements economiseurs d'energie.

Ceux qui se sont engages avant l'annonce des mesures ne devraient pas etre penalises en cours de route.
30/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
@albert ; je m'époumone a le dire aussi...
Sans parler des torchons qui parlent du gouvernement flamand et "hop" on file ca au traducteurs pour faire un article francophone...
30/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je ne suis pas d'accord avec Jeanphi pour un point ; dans ma "lecture" des propos de Nollet , il est assez clair que PERSONNE n'aura de deduction fiscale pour les revenus 2012 (ex2013) (ni revenus 2013 exercice 2014). EN clair que qqun qui a installé et payé son PV en 2011 et pourra peut etre avoir droit a un an de reduction (report sur 3 ans) ne l'aura pas les années suivantes.

En tout cas ca "transparaissait" dans les propos de Nollet (et encore une fois, on en est tous a recopier les propos des hommes politiques qui EUX on vu les derniers accords) me^me si ca n'a pas été clairement énoncé ainsi je vous le concède...
30/11/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Oui mais je suppose que la meme regle que celle qui est appliquee aux voitures propres sera appliquee aux investissements economiseurs d'energie.

Ceux qui se sont engages avant l'annonce des mesures ne devraient pas etre penalises en cours de route.
Dans le cas des voitures, certains vont être floués malgré la signature du bon de commande avant le 28/11 car pour encore bénéficier de la prime( avec livraison du véhicule en 2012) il fallait signature avant le 28/11 et versement d'un accompte égal à deux fois le montant de la prime (soit 30% d'acompte). Donc ceux qui auront payés moins que ce %tage seront floués tout de même car ils ont annoncés ces formalités le 28 seulement ...

Ils vont trouver un moyen également pour flouer certains avec les réductions d'impôts..
30/11/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
A l'heure actuelle, je me méfie également des effets d'annonces. Lundi, on annoncait encore que les incitants fiscaux sur l'énergie serait maintenu en 2012.

http://www.rtbf.be/info/belgique/det...ire?id=7142873

Et aujourd'hui on annonce la suppression totale.

Je trouve qu'il s'agit d'un très mauvais message à la population et je ne suis pas persuadé que se soit un bon calcul du point de vue économique.

La Belgique a pris des engagements ambicieux dans le cadre du protocole de Kyoto. En cas de non respect, les pénalités financières seront non négligeable. Sachant que le chauffage domestique en Belgique occasionne une consommation énergétique comparable à celle de l'industrie, il me semble inconscient de la part des politiques des supprimer aussi brutalement les incitants fiscaux.

En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, je ne me tracasse pas trop pour la rentabilité des installations (du point de vue économique, celles-ci reste rentable sans réduction fiscale et ce malgré la réduction des certificats verts). Par contre, je me tracasse pour les sociétés d'installateurs qui vont passer d'un carnet de commandes saturés (tout les contrats engrangé avant le changement de régime des certificats verts) à un carnet de commande presque vide à partir de demain (reduction des certificats verts de 15 à 10 ans et suppression de la réduction fiscale). C'est trop brutal, il va y avoir des drames dans le secteur et ça ne va pas aider à réduire le chomage.
30/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Si je comprends bien l'isolation toiture n'est pas concerné... "déjà" ça...
30/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Soulignons que cela ne concerne pas "que" le PV mais bien absolument tout ce qui était déductible de sa feuille d'impots, les chaudières économes par exemple.
Attention : Sauf isolation toiture
30/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
En effet!

Sinon je lis ceci egalement:
Citation:
Dans le pire des cas, cette période débuterait dès le 1er janvier 2012. Le fisc retient comme date pertinente la date de paiement et non la date de facturation, ni le moment où vous réalisez les investissements. En d’autres termes, si, en tant que propriétaire d’une ancienne habitation, vous faites remplacer votre chaudière ou installer des panneaux solaires aujourd’hui, vous avez intérêt à payer votre investissement cette année encore. A l’heure actuelle, votre investissement donne toujours lieu à une réduction d’impôt garantie de 40 %, ce qui ne sera probablement plus le cas à l’avenir à moins que le pouvoir fédéral ne finisse par prévoir une période de transition …
Source: http://www.taxworld.be/taxworld/cont...&ConfigId=5926
30/11/2011 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Je ne suis pas d'accord avec Jeanphi pour un point ; dans ma "lecture" des propos de Nollet , il est assez clair que PERSONNE n'aura de deduction fiscale pour les revenus 2012 (ex2013) (ni revenus 2013 exercice 2014). EN clair que qqun qui a installé et payé son PV en 2011 et pourra peut etre avoir droit a un an de reduction (report sur 3 ans) ne l'aura pas les années suivantes.

En tout cas ca "transparaissait" dans les propos de Nollet (et encore une fois, on en est tous a recopier les propos des hommes politiques qui EUX on vu les derniers accords) me^me si ca n'a pas été clairement énoncé ainsi je vous le concède...

Bzone l'interpétation de Jean Phi est tout à fait correcte. En effet le report est "acté-voté" pour les paiements en 2011, donc si suppression du report, cette disposition serait rétroactive et pourrait être attaquée en justice. De mémoire, il y a notamment un cas de jurisprudence concernant des additionnels communaux votés APRES la période imposable concernée. La Cour d'arbitrage a donné raison aux parties contestant la légalité de ces additionnels...

Donc, je pense vraiment que ce qui doit être précisé c'est la situation de ceux ayant déjà commandé une installation et qui veulent payer le solde en 2012, là une disposition supprimant la déduction pour le paiement en 2012 serait inattaquable d'où ... suspens.

Maintenant si le principe de prendre une date limite a été acté pour les voitures propres je vois mal pourquoi il en serait autrement pour les investissements en économie d'énergie. La philosophie étant de ne pas pénaliser ceux qui se sont déjà engagés. Mais ça peut se discuter je suis bien d'accord...

Dernière modification par thierrylen 30/11/2011 à 11h26.
30/11/2011 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Je ne suis pas d'accord avec Jeanphi pour un point ; dans ma "lecture" des propos de Nollet , il est assez clair que PERSONNE n'aura de deduction fiscale pour les revenus 2012 (ex2013) (ni revenus 2013 exercice 2014). EN clair que qqun qui a installé et payé son PV en 2011 et pourra peut etre avoir droit a un an de reduction (report sur 3 ans) ne l'aura pas les années suivantes.

En tout cas ca "transparaissait" dans les propos de Nollet (et encore une fois, on en est tous a recopier les propos des hommes politiques qui EUX on vu les derniers accords) me^me si ca n'a pas été clairement énoncé ainsi je vous le concède...

Donc dès lors toutes les personnes qui ont signé des contrats avec des réductions fiscales inscrites dans le tableau de rentabilité pourront dénoncer ce contrat. Les "installés" pourront aller en Justice contre les installateurs qui leur ont promis monts et merveilles. Vous vous imaginez l'imbroglio !
30/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Donc a confirmer mais il est possible que ceux qui ont investi en 2011, qui installeront en 2012, avec une maison de plus de 5 ans se voient obliges de payer le solde cette annee.
30/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je prétend pas en savoir plus que Nollet, par contre je pense qu'on est dans un cas ou il faut pas aller chercher dix définitions aux mots "fin des deductions au 1er Janvier".

Pour parler un peu de la forme (car on en est réduits à ca) autant il fallait s'attendre a des telles coupes budgétaires, et même je les respecte (c'est vraiment rien par rapport a ce qui est tombé sur la tête des grecs), mais annoncer ca en catimini alors que c'est dans l'air depuis des mois c'est minable.

Probable et attendu ; oui. Et j'ai joué de nombreuses fois les oiseaux de mauvaise augure ici même en mettant en garde sur des "déductibilités" qui semblent un peu anachroniques vu le climat mondial.

Le PV je m'y attendais, les investissement type chaudière haut rendement, même moi je ne m'y attendais pas. Envoyer *tout* au bac debut decembre pour mise en œuvre effective debut janvier, c'est assez déconcertant dans ce pays ou tout va si lentement, et cela va mettre des gens et des entreprises en danger - qui aurait pu etre evité.

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