la fin des 40% de réduction d'impôt

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04/12/2011 Vieux  
  38 ans, Luxembourg
 
Et moi, je me pose la question: "Est-ce qu'ils peuvent prendre des décisions et fixer des dates (28 novembre) alors qu'il n'y a pas encore de gouvernement à l'heure où j'écris ces mots"
04/12/2011 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Citation:
Posté par louis1 Voir le message
Citation: 0 jeanphi
Posté par louis1
Petite question aux fiscalistes.

L'abattement fiscal pour photo voltaïque étant de 3680€, que se passe t'il si vous avez un précompte professionnel inférieur à ce montant ? par exemple 3000€ , recevez vous un crédit d'impôts de 680€ ???ou ces 680 € sont reportés d'office l'année suivante vu que vous n'avez pas atteint la somme maximum déductible.

D'avance merci.
Je ne suis pas fiscaliste mais je peux repondre.

Le chiffre à prendre en compte est l'impot, pas directement le precompte. Les 2 sont intimement liés mais si vous avez des deductions supplementaires (habitation, fraios professionnels...) ceux-ci sont soustraits avant calcul de l'impot.

Bref mettons que votre impot calcule est de 3000EUR. Dans ce cas, malheureusement vous perdrez les 680EUR. On parle bien de reduction d'impot, pas de vrai credit d'impot. Si vous ne payez à l'etat que 3000EUR d'impots, il ne pourra vous en rendre que maximum 3000.

De nombreuses personnes sont dans ce cas...



Jeanphi et si les reports existent toujours,je suppose que les 680 € seront comptabilisés sur l'année suivante ?
Ce n'est pas un calcul sur le précompte mais l'imposable , si au total vous devez payer 3000 EUR d'impôt vous perdez les 680 EUR qui ne sont pas reportés.

Ce calcul se fait sur l'imposable , le précompte est une avance aux Impôts

En gros vous récupérez le précompte + la différence à repayer aux impôts
Ou vous récupérez le précompte - ce que vous retouchez. Plafond maximum de 3680 EUR Si vous arrivez à 3100 Par exemple, vous perdez 580 EUR non reporté

Dernière modification par Phil 04/12/2011 à 14h35.
04/12/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Hello,

Je ne pense pas avoir vu la réponse ... A notre question ...

En 2010, nous avons installé des PV, une partie a été déduite en 2011. Un report va être fait en 2012.

Le report 2012 est en dessous de l'enveloppe pour les PV de 3680 euros.

Nous voudrions installer (facture en 2011) des châssis avec déd. fiscale mais les 40% de la somme de ceux-ci ajouté à la déduction fiscale des PV dépasseront les 3680 euros.

D'après ce que j'ai lu, il n'y aurait pas de possibilité de report si le bon de commande n'a pas été signé avant la date fatidique.

REM : Comme dit par d'autres ... Cela ne me semble pas légal d'avoir mis cette date de fin novembre 2011 alors que le site lui-même du SPF mentionne l'année 2011 complète.
04/12/2011 Vieux  
 
  Liège
 
En gros, si il nous reste encore 1.000 euros pour atteindre l'enveloppe 2012 des 3.680 euros et que les 40 % de déduction fiscale des châssis font 2.500 euros, les 1.500 euros (2.500 - 1.000 euros) de différences seraient "perdus" ?
04/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
je pensais que pour le report du 28 /11 /11
celà concernait que le photovoltaique !!!
quant est t'il pour les autres poste , ex : chassis ou chaudiére HR
BAV

Dernière modification par PIERRE1957 04/12/2011 à 19h34.
04/12/2011 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Cela concerne tous les postes à l'économie d'énergie sauf isolation du toit .
04/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
merci Gleugnote
et si je paie comptant cette année !!!

Dernière modification par PIERRE1957 04/12/2011 à 19h43.
04/12/2011 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Oui , les sommes payées cette année sont normalement déductible au moins l'année prochaine , pour le report ... il faut attendre de connaitre les modalités exactes ...
04/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Cleugnotte Voir le message
Oui , les sommes payées cette année sont normalement déductible au moins l'année prochaine , pour le report ... il faut attendre de connaitre les modalités exactes ...
RE ; ,
et puis-je encore faire un prêt vert cette année ,!!! ,
ou ceux ci devait'il se faire avant le 28/11/11 ,
merci d'avance

Dernière modification par PIERRE1957 04/12/2011 à 21h32.
04/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par PIERRE1957 Voir le message
RE ; ,
et puis-je encore faire un prêt vert cette année ,!!! ,
ou ceux ci devait'il se faire avant le 28/11/11 ,
merci d'avance
Il est toujours possible de faire un pret vert cette annee, aucun souci!
04/12/2011 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
mais dépêchez vous, le prêt n'existerait (conditionnel) plus l'année prochaine ET les banques (du moins certaines comme ING) ne prendront plus de dossiers après le 15/12.

Edit : correction, j'avais oublié le mot "plus" mais apparemment tu avais compris

Dernière modification par GuiGui 05/12/2011 à 00h18.
05/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
merci GUIGUI et Jeanphi ,

, dur dur mais grace a vous tous ,
je vais y arrivé
05/12/2011 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Si le but du prêt vert est de payer cette année , à mon avis ça va coincer ...
Renseignez vous à votre banque mais normalement pour un prêt vert, l'argent ne sera disponible qu'après l'installation et sur présentation du contrôle de conformité ( je me suis renseigné pour payé plus cette année comme ça mais non ça ne marche pas ... )

Pas le choix , pour payer cette année , il faut y mettre ses fonds propres ou alors que l'installation soit déjà réalisé mais ça aussi ça devient chaud ...
05/12/2011 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Du tout ... le prêt vert peut-être débloqué dés le départ (je suis actuellement dans le cas). L'astuce est d'avoir une facture complète de l'entrepreneur et un document signé de celui ci et le prêt vert est débloqué directement.
05/12/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Du tout ... le prêt vert peut-être débloqué dés le départ (je suis actuellement dans le cas). L'astuce est d'avoir une facture complète de l'entrepreneur et un document signé de celui ci et le prêt vert est débloqué directement.
Je confirme et je pense que très nombreux sont ceux qui sont dans cette configuration. Imagine un ménage qui ne dispose pas ou ne veut pas se dépouiller de ses fonds propres pour payer l'acompte ?

Certes on peut y voir une sécurité pour la banque car rien ne dit que le client fera bon usage de l'argent avancé, tout comme c'est le cas pour le financement auto quand la banque demande une attestation de livraison ou verse directement au garage.
05/12/2011 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Bon alors soit toutes les banques ne le font pas soit on m'a raconté des histoires ...
je vais creuser un peu plus ... parce que ça m'arrangerait aussi
05/12/2011 Vieux  
  52 ans, Namur
 
+ 1 Si facture complète fournie, l'argent est débloqué.
05/12/2011 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
J'ai fait la même chose, s'il le faut, je virerai le restant avant le 30/12

Et même 1 semaine avant pour être sûr que le virement arrive avant le 31/12
05/12/2011 Vieux  
  Namur
 
+1 également (chez ING en tout cas) dès la signature du prêt vert l'argent est disponible sur le compte 2-3 jours ouvrables après (je suis dans le cas)

Et pour finaliser le prêt il faut effectivement la facture + le document de l'installateur attestant que l'investissement est réalisé en vue d'économiser l'énergie. Ce document est téléchargeable en PDF sur le site du MINFIN.

En espérant comme beaucoup ici pouvour reporter l'excédent d'investissment sur les quatres prochains exercices fiscaux...
05/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Idem chez Dexia, j'ai eu mon pret vert, argent viré sur mon compte le jour même.

Je devrai fournir une facture ce mois-ci pour justifier le paiement qui se fera dans quelques jours.

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