la fin des 40% de réduction d'impôt

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12/12/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par janlouk Voir le message
C'est étonnant car pourquoi alors parler que le contrat soit signé avec le 28/11/2011. Tout ça est bizarre. J'appelerai mon comptable demain pour voir si lui en sait un peu plus. Et je vous tiendrai au courant.

Et si "vous" avez raison, alors il faut faire un paiement et demander une première facture. Nul tout ça.
Je m'en remet au post récaptitulatif de Jean Phi :

1) Maison de plus de 5 ans

1a) Vous avez signe un contrat avant le 28/11 avec installation en 2012
Dans ce cas vous avez droit aux reductions completes (sur un montant de 9200 max cette annee plus report possible sur 3 ans) pour les depenses faites en 2011.
Pour celles faites en 2012, la reduction sera toujours accordee pour les depenses 2012 mais le communique n'est pas clair en ce qui concerne le report.

1b) Vous signez entre le 28/11 et le 31/12/2011 et installez en 2012

Ici tout est clair, vous ne beneficiez PAS de la reduction pour les depenses 2012. Donc pour beneficier de la reduction complete il faudra imperativement tout payer en 2011.


Voilà pourquoi la date du 28/11 a son importance, pour ne plus permettre aux personnes qui signent après de bénéficier de réductions d'impôts en 2012 --) deux choix : faire avec ou payer en 2011...



Dernière modification par Suvlover 12/12/2011 à 17h48.
12/12/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par janlouk Voir le message

Et si "vous" avez raison, alors il faut faire un paiement et demander une première facture. Nul tout ça.
Comme pour le PV, une seule facture suffit, peu importe le moment des paiements. Ce qui compte c'est de faire un lien (communication identique par exemple)... Vous en acquittez une partie en 2011 et l'autre en 2012 sachant que l'excédent du montant 2012 (s'il entre en concurrence avec un report de sommes 2011 par ex.) ne pourra être reporté... De beaux calculs en perspective...

Avec mon report sur trois ans je suis bloqué au plafond jusqu'en 2015 donc je ne dois pas me poser toutes ces questions... Je suis juste HEUREUX que ce soit possible... Yes, yes yes !!!

Dernière modification par Suvlover 12/12/2011 à 17h56.

12/12/2011 Vieux  
  49 ans, Hainaut
 
Pour certains, bien que les fournisseurs soient interconnectés, vous n'avez jamais qu'un transformateur de rue en aval d'une cabine principale qui elle-même est en aval du réseau européen, et ce que vous injecter en local avec vos panneaux ne remonte pas en amont, faudrait peut-être si connaitre en réseau électrique avant de dire que des professionnels de la branche raconte des conneries.....
12/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Bah j'ai jamais dit que tu racontais des conneries.. je demande juste à comprendre hein..
Un transfo c'est un transfo, pourquoi ca remonte pas ? (je suis techniquement apte à comprendre)
12/12/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par pascal couvreur Voir le message
Pour certains, bien que les fournisseurs soient interconnectés, vous n'avez jamais qu'un transformateur de rue en aval d'une cabine principale qui elle-même est en aval du réseau européen, et ce que vous injecter en local avec vos panneaux ne remonte pas en amont, faudrait peut-être si connaitre en réseau électrique avant de dire que des professionnels de la branche raconte des conneries.....
Etant loin d'être un pro, ne pensez vous pas que le courant injecté peut servir aux foyers de la boucle ?
12/12/2011 Vieux  
  49 ans, Hainaut
 
oui mais le jour ou tout le monde a des panneaux a qui servira t'il mais en plus, le primaire des transfo est en demande de courant aux centrales, indépendamment des secondaires qui débitent sur le réseau basse tension, donc ou est l'économie de type écologique? il n'y en a pas à part vos compteurs tournants à l'envers, les producteurs produisent toujours autant qu'avant!!!!
La meilleure, c'est qu'ils s'équipent de moyen de production verts : le charbons de pellet et donc eux aussi ont droit à des chèques verts pour production écologique qui couvriront la taxe de 100€ par mégawatt et ce à concurence de 50% jusqu'a l'arrêt complet des centrales nucléaires d'où une logique inéluctable: qui va payer pour garantir la valeur de 65€ par chèque vert de la région wallonne, avec quel argent???
12/12/2011 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par pascal couvreur Voir le message
oui mais le jour ou tout le monde a des panneaux a qui servira t'il mais en plus, le primaire des transfo est en demande de courant aux centrales, indépendamment des secondaires qui débitent sur le réseau basse tension, donc ou est l'économie de type écologique? il n'y en a pas à part vos compteurs tournants à l'envers, les producteurs produisent toujours autant qu'avant!!!!
La meilleure, c'est qu'ils s'équipent de moyen de production verts : le charbons de pellet et donc eux aussi ont droit à des chèques verts pour production écologique qui couvriront la taxe de 100€ par mégawatt et ce à concurence de 50% jusqu'a l'arrêt complet des centrales nucléaires d'où une logique inéluctable: qui va payer pour garantir la valeur de 65€ par chèque vert de la région wallonne, avec quel argent???
Je pense que la garantie des chèques verts s'étend sur 15 ans , non ?
Alors je ne vois pas où se trouve le problème, car je ne pense pas que dans 15 ans le problème de payer des chèques verts se posera. De plus avant d'arrêter complètement le nucléaire.. je pense que dans 15 ans je demande à voir
12/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par pascal couvreur Voir le message
le primaire des transfo est en demande de courant aux centrales, indépendamment des secondaires qui débitent sur le réseau basse tension
C'est quoi ca pour des transfos ? Le primaire est en demande si l'on consomme au secondaire. Si l'énergie produite par le secondaire augmente (trop de prod des PV) le secondaire se comportera comme un "primaire".
Honnêtement, je ne vois pas ce qui empêche la production de remonter.. Au pire il y a trop d'énergie produite (centrale + PV) la tension monte, les lignes chauffent et crames.. mais heureusement il y a des protections.
12/12/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par pascal couvreur Voir le message
oui mais le jour ou tout le monde a des panneaux a qui servira t'il mais en plus, le primaire des transfo est en demande de courant aux centrales, indépendamment des secondaires qui débitent sur le réseau basse tension, donc ou est l'économie de type écologique? il n'y en a pas à part vos compteurs tournants à l'envers, les producteurs produisent toujours autant qu'avant!!!!
La meilleure, c'est qu'ils s'équipent de moyen de production verts : le charbons de pellet et donc eux aussi ont droit à des chèques verts pour production écologique qui couvriront la taxe de 100€ par mégawatt et ce à concurence de 50% jusqu'a l'arrêt complet des centrales nucléaires d'où une logique inéluctable: qui va payer pour garantir la valeur de 65€ par chèque vert de la région wallonne, avec quel argent???
Le jour où tout le monde aura des panneaux n'est pas pour demain car après le demi-coup d'arrêt de la baisse des CV distribués le gouvernement vient provisoirement de porter l'autre moitié, jusqu'à ce que le GW prenne le relais... Avec quel argent ? Ajoutez à cela la dégressivité des CV jusqu'à 0 en 2020... Je suis d'avis, et d'autres avec moi, que garder les CV durant quelques mois au chaud permettra de les revendre à de meilleurs prix que maintenant...

Certes le prix des installations baissera mais il est un minimum incompressible qui sera un jour atteint...

Franchement et c'est égoïste : après nous les mouches, carpe diem... Sans les aides fiscales d'avant le 28/11 et les CV pendant 15 ans je ne plaçais pas de PV... J'avoue que l'effet d'aubaine a plus que compté, que mon seul but est financier et tant mieux si c'est indirectement écolo... Je sais que je vais en faire hurler plus d'un mais c'est franc...
12/12/2011 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par pascal couvreur Voir le message
Pour certains, bien que les fournisseurs soient interconnectés, vous n'avez jamais qu'un transformateur de rue en aval d'une cabine principale qui elle-même est en aval du réseau européen, et ce que vous injecter en local avec vos panneaux ne remonte pas en amont, faudrait peut-être si connaitre en réseau électrique avant de dire que des professionnels de la branche raconte des conneries.....
Toute la production électrique Belge était gérée en coordination par la CPTE la "Société pour la Coordination de la Production et du Transport de l’Energie électrique", devenue ELIA voici quelques années.

Elia gère la production de manière instantanée (malheureusement, on ne sait pas stocker l'électricité) en fonction de la demande.
Pour augmenter ou diminuer la production globale, ELIA joue sur les générateurs facilement modulables (contrairement aux centrales nucléaires) telles les centrales TGV, hydrauliques ou même les éoliennes....
Les panneaux Photovoltaiques injectent un courant sur le réseau et, par ce fait, fournissent une certaine puissance aux habitations concernées par le même réseau (ou boucle) .....
Ce qui est produit par les PV des particuliers se déduit donc de la demande de production à ELIA...... les centrales doivent donc moins produire CQFD

Il est évident que cela ne joue pas sur la production des centrales nucléaires. Celles-ci "tournent" de manière constante et ne sont pas modulables...
Par contre, quand Elia sera assurée d'une production verte instantanée et constante de 1GW, elle pourra "remplacer" une centrale nucléaire....
Il reste à la Belgique à produire +/- 7.000.000 Kw vert chaque heure pour retirer le nucléaire ...bon courage.

Maintenant, si dans un réseau basse tension alimenté par une même "armoire de distribution" (un même boucle), on vient à produire de manière instantanée PLUS d'électricité que la quantité consommée par l'ensemble des consommateurs sur la boucle, il y aura comme un problème mais on en est encore TRES loin....

nota : les transfo de rue ne sont pas vraiment prévu pour une remontée de la puissance (ils ne sont pas réversibles)
12/12/2011 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Franchement et c'est égoïste : après nous les mouches, carpe diem... Sans les aides fiscales d'avant le 28/11 et les CV pendant 15 ans je ne plaçais pas de PV... J'avoue que l'effet d'aubaine a plus que compté, que mon seul but est financier et tant mieux si c'est indirectement écolo... Je sais que je vais en faire hurler plus d'un mais c'est franc...
+1.....................
12/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par yul100 Voir le message
nota : les transfo de rue ne sont pas vraiment prévu pour une remontée de la puissance (ils ne sont pas réversibles)
Mais qu'est-ce donc ce qui techniquement l'empêche ? Imaginons une production importante du côté boucle, celle-ci annule la consommation de tout le quartier. Ensuite la prod devient telle qu'elle veut alimenter la ville... Les spires du secondaire supportent quand même bien la consommation max de toutes les habitations de ce même quartier le soir de noël non ?
12/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Bonsoir à tous.
J'ai reçu réponse de la part du SPF, suite à ma lettre et voici la sempiternelle réponse que tout le monde connaît:


Madame,
Monsieur,

Suivant le communiqué de presse du 30.11.2011, à partir de l'exercice d'imposition 2013 ( année des revenus 2012 ), toutes les réductions d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie seront supprimées à l'exception des dépenses effectuées pour l'isolation de toits dont la réduction ne sera pas supprimée, mais diminuée. Les dépenses liées à un contrat signé avant le 28 novembre 2011 et qui ne portent pas sur l'isolation de toits, pourront encore être prises en compte pour une réduction d'impôt à condition qu'elles soient effectuées en 2012.
A ce jour, le Contact Center ne dispose pas d’informations supplémentaires.
Des modalités seront élaborées prochainement et communiquées.
Je vous invite à consulter le site du SPF Finances :
http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/index.htm (rubrique Actuel).
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Contact Center SPF Finances
Tél. 0257/257 57 (tarif normal, tous les jours ouvrables de 8 h à 17 h)
http://www.minfin.fgov.be
12/12/2011 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Susocalory Voir le message
Bonsoir à tous.
J'ai reçu réponse de la part du SPF, suite à ma lettre et voici la sempiternelle réponse que tout le monde connaît:


Madame,
Monsieur,

Suivant le communiqué de presse du 30.11.2011, à partir de l'exercice d'imposition 2013 ( année des revenus 2012 ), toutes les réductions d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie seront supprimées à l'exception des dépenses effectuées pour l'isolation de toits dont la réduction ne sera pas supprimée, mais diminuée. Les dépenses liées à un contrat signé avant le 28 novembre 2011 et qui ne portent pas sur l'isolation de toits, pourront encore être prises en compte pour une réduction d'impôt à condition qu'elles soient effectuées en 2012.
A ce jour, le Contact Center ne dispose pas d’informations supplémentaires.
Des modalités seront élaborées prochainement et communiquées.
Je vous invite à consulter le site du SPF Finances :
http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/index.htm (rubrique Actuel).
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Contact Center SPF Finances
Tél. 0257/257 57 (tarif normal, tous les jours ouvrables de 8 h à 17 h)
http://www.minfin.fgov.be
Super le site du SPF ! 1er message visible : procédure de "disaster recovery" bref en clair un désastre informatique vient de les frapper de plein fouet !!!
Trop d'internautes probablement dégoûtés des dernières nouveautés sur les réductions d'impôts ont probablement fait fondre leur serveur Trop drôle!!
Enfin, j'espère qu'il n'y aura pas de répercussion sur le remboursement des impôts
12/12/2011 Vieux  
  46 ans, Brabant Wallon
 
Pouvez-vous expliquer en quoi concerne la dégressivité des CV jusqu'à 0 en 2020?

merci!
12/12/2011 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Il ne faut pas s'attendre à des miracles avant 2012, il faudra faire un choix, mais lequel ?
12/12/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Pour ceux que ça intéressent, voici l'avis de la confédération de la construction à l'adresse suivante :

http://www.confederationconstruction...A9ne rgie.pdf

Malheureusement, tous les doutes ne sont pas dissipés... pire, ils soulignent le fait que, pour une installation en 2012, faire un paiement total en 2011 ou un paiement d'un acompte trop important pourrait être considérés "comme un abus de droit et le risque existe que l'avantage soit refusé et que des amendes et intérêts soient imposés"; ça, ce serait la cerise sur le gâteau

Extraits :

Quelle est la date déterminante pour avoir encore droit à l'avantage?
Les paiements encore effectués en 2011 donnent encore tous droit à la réduction d'impôt.
Les paiements effectués dans le courant de 2012 donnent encore droit à l'avantage si le contrat d'entreprise a été signé avant le 28 novembre 2011. C'est donc la date du paiement de l'investissement qui est prise en considération! La date à laquelle les travaux ont été réalisés, entamés ou terminés ne joue aucun rôle. La date de mise en service ou la date de la facture n'a également pas d'importance.

Quelques exemples pour mieux comprendre:

Le client paie le montant intégral de l'investissement en 2011 pour des travaux réalisés en 2011.
A‐t‐il encore droit à l'avantage? Oui.

Le client paie le montant intégral de l'investissement en 2011 pour des travaux à réaliser en 2012.
A‐t‐il encore droit à l'avantage? Oui.

Le client paie un acompte en 2011 pour des travaux à réaliser en 2012.
A‐t‐il encore droit à l'avantage? Oui, pour le montant de l'acompte.

Le client paie le montant intégral de l'investissement en 2012 pour des travaux à réaliser en 2012.
A‐t‐il encore droit à l'avantage?
° Oui, si le contrat d'entreprise a été signé avant le 28 novembre 2011.
° Non, si le contrat d'entreprise a été signé le 28 novembre 2011 ou plus tard.

Le client paie un acompte en 2011 et le solde en 2012 pour des travaux réalisés en 2011.
A‐t‐il encore droit à l'avantage?
° Oui, pour le montant de l'acompte.
° Oui, pour le montant du solde si le contrat a été signé avant le 28 novembre 2011.
° Non, pour le montant du solde si le contrat a été signé le 28 novembre 2011 ou
plus tard.

Le client paie un acompte en 2011 et le solde en 2012 pour des travaux à réaliser en 2012.
A‐t‐il encore droit à l'avantage?
° Oui, pour le montant de l'acompte.
° Oui, pour le montant du solde si le contrat a été signé avant le 28 novembre
2011.
° Non, pour le montant du solde si le contrat a été signé le 28 novembre 2011 ou
plus tard.


L'avantage peut‐il encore être étalé sur plusieurs années?
Que ce soit pour le paiement d'un acompte ou d'un décompte final effectué en 2011, l'on s'attend à ce que l'étalement de l'avantage aux années suivantes reste possible.

Pour les paiements effectués en 2012 et qui donnent encore droit à l'avantage parce que le contrat a été signé avant le 28 novembre 2011, il n'est pas encore sûr et certain que cette possibilité reste valable.


Peut‐on établir des factures d'acompte?
Il est possible d'établir des factures d'acomptes mais tenez compte du fait qu'une facturation ou un encaissement prématuré ou exagéré par rapport à l'avancement des travaux peut dénoncer un abus de droit. Le caractère exagéré peut ressortir de la comparaison avec les modalités habituelles de facturation des acomptes de l'entreprise ou avec les usages en cours dans le secteur. Les factures uniquement ou principalement établies dans le but d'obtenir un avantage fiscal peuvent être considérées comme un abus de droit et le risque existe que l'avantage soit refusé et que des amendes et intérêts soient imposés.
12/12/2011 Vieux  
  Namur
 
Bonsoir !
Je suis votre discussion depuis le début en espérant de bonnes nouvelles ... Je tiens déjà à vous remercier pour ces éclaircissements et l'intérêt que vous y portez !
Voici ma situation :
Prix de l'installation : 23320 €
Contrat signé avant le 28/11
Acompte de 20% le 30/11

Que dois-je payer pour bénéficier de la déduction étalée sur 3 ans ?

Pfff je sais que c'est répétitif pour vous mais étant seule pour gérer , j'ai besoin de bons conseilllers

Messieurs grand merci !
12/12/2011 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Citation:
Posté par quecbonami Voir le message
Bonsoir !
Je suis votre discussion depuis le début en espérant de bonnes nouvelles ... Je tiens déjà à vous remercier pour ces éclaircissements et l'intérêt que vous y portez !
Voici ma situation :
Prix de l'installation : 23320 €
Contrat signé avant le 28/11
Acompte de 20% le 30/11

Que dois-je payer pour bénéficier de la déduction étalée sur 3 ans ?

Pfff je sais que c'est répétitif pour vous mais étant seule pour gérer , j'ai besoin de bons conseilllers

Messieurs grand merci !
Votre situation est délicate, car il faudra prouver que la signature était bien avant le 28 novembre, ce qui est gênant c'est l’acompte versé le 30 novembre et non avant le 28 /11 , mais qui sait .... Je croise les doigts pour vous
13/12/2011 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par pascal couvreur Voir le message
Pour certains, bien que les fournisseurs soient interconnectés, vous n'avez jamais qu'un transformateur de rue en aval d'une cabine principale qui elle-même est en aval du réseau européen, et ce que vous injecter en local avec vos panneaux ne remonte pas en amont, faudrait peut-être si connaitre en réseau électrique avant de dire que des professionnels de la branche raconte des conneries.....

Désolé, mais en temps que professionnel je ne pouvais pas laisser passer ça.
Votre analyse est erronée et incomplète.
Bien que la production via panneaux photovoltaïques ne soit pas modulable, on est très, très loin d'une situation où les PV réinjecterais sur le réseau basse tension plus que l'utilisation des non producteurs. Déjà à ce niveau pas de crainte de perdre du courant.
Je me préparais à vous donner de bonnes informations sur la manière dont Elia gérait le réseau avec les unités de production modulables, mais Jul100 m'as bien devancé.

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