la fin des 40% de réduction d'impôt

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30/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Concernant le débat avec albertv40, dont je respecte l'analyse qui peut etre ausis valable que la mienne, la mienne est que suivre la logique de albert equivaudrait a 0 EUR d'economie dans la première année pour le gouvernement fédéral.
Dès lors pourquoi annoncer une telle mesure si elle n'economise de facto rien du tout... A mon avis, le regional va devoir reprendre et reduire les déductions de façon immédite au 1er janvier (anciennement 40% sur 3 ans) a la meme facon que ce qui est fait pour les CV, mais plus rapidement.
Au mieux 40% la premiere année (sur budget REGIONAL ! ca va faire mal !), 20 la deuxieme, 10 la troisime (ou que sais-je)

Si on compte que cette annonce va "tuer" toute nouvelle installation dès 2012 (ce qui est a peine exagéré) et que l'immense majorité des PV seraient des installations "pré 2012", on pourrait meme dire que l'analyse de albertv40 fera que le federal n'economisera quasiment rien du tout pendant 3 ans.

L'analyse contraire serait que les deductions sont transférées au regional "sauf les vieilles qui restent au fédéral" et la j'ai comme un doute... Mais c'est pas impossible en effet. Dès lors ca va siphonner les moyens regionaux et j'en ai des frissons.
30/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Laurent1008 Voir le message
Il faut dire que la rentabilité de l'investissement était un peu surévalué

Oui pour le PV en effet. Mais pour le reste? Isolation, audits, chaudieres...
30/11/2011 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Les "anciennes" déductions à la différence des nouvelles seront sans doute transférée avec l'intégralité des moyens, ce qui ne sera pas le cas des "nouvelles" déductions... fin des nouvelles primes
30/11/2011 Vieux  
  67 ans, Liège
 
modifier une
Citation:
Posté par orbeesanchez Voir le message
Il fallait avoir signé le contrat (bon de commande) pour le 28 / 11 2011 au plus tard ! ! ! ! Merci Elio.... Je pense à toutes celles et tous ceux qui vont louper cette belle aide.... essentielle à mon avis pour "sponsoriser" les installations des PV....

A quand les Certificats Verts ???? !! Là... c'est une autre perte encore... ! ! !
Je connais une personne qui a signé hier. Il me semble illégal d'appliquer une loi non encore parue au moniteur (nul n'est censé ignorer la loi)
Il est de plus illégal d'appliquer une rétroactivité. La date du 28 novembre me semble donc ne pas être correcte puisque la loi n'est pas encore ni signée ni parue au moniteur.
30/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Laurent1008 Voir le message
Il faut dire que la rentabilité de l'investissement était un peu surévalué
Dans le cadre d'une vision globale est durable, ma foi, c'etait un truc a soutenir. On peut pas supprimer le nucleaire - payé avec nos impots - et esperer que tout reste comme avant.

Ceci etant - l'exemple aurait du venir un peu plus du secteur public ou des gros consommateurs (genre inciter/obliger les grandes surfaces ou les usines a en avoir) et pas commencer par les petits consommateurs que sont les particuliers.
Le moindre batiment public devrait avoir du PV depuis longtemps...

Mais la ca nous amène a des discussions politiques
30/11/2011 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
On est d'accord à ce niveau là Bzone, en effet le publique aurait pu montrer l'exemple. J'ai encore le cas dans ma commune qui est Libramont ou comme beaucoup le savent on manque d'eau potable... la commune oblige les particuliers à mettre une citerne à eau de pluie... mais la commune ne l'a pas fait alors qu'elle a construit 4 bâtiments l'an passé.

Par contre le rendement était élevé, on aurait pu imaginer lisser les aides pour garder une attractivité sans que les ménages gagnent des sommes "folles" suite à l'installation du PV.
30/11/2011 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Concernant le débat avec albertv40, dont je respecte l'analyse qui peut etre ausis valable que la mienne, la mienne est que suivre la logique de albert equivaudrait a 0 EUR d'economie dans la première année pour le gouvernement fédéral.
Dès lors pourquoi annoncer une telle mesure si elle n'economise de facto rien du tout... A mon avis, le regional va devoir reprendre et reduire les déductions de façon immédite au 1er janvier (anciennement 40% sur 3 ans) a la meme facon que ce qui est fait pour les CV, mais plus rapidement.
Au mieux 40% la premiere année (sur budget REGIONAL ! ca va faire mal !), 20 la deuxieme, 10 la troisime (ou que sais-je)
Non d'un point de vue budgétaire c'est faux. En effet les nouvelles installations ne seront plus déductibles et donc cela engendre un gain budgétaire par rapport aux années précédentes. Et ce bien que les installations de 2011 seront déductibles avec report sur 3 exercices ultérieurs.

Quant à la reprise de la matière par le régional, à nouveau cela ne concerne pas les reports qui sont acquis définitivement au 31/12/2011 ni donc les installations en 2011.

Quant aux installation à partir du 1/1/2012 encore faut-il qu'il y ait vote et transfert effectif de la matière au régional en 2012: c'est loin d'être certain, personne ne connait ce timing!

Pour être plus clair: Nollet a peur de devoir subventionner au régional les installations à partir de 2012, ou plus précisément à partir du moment où il y aura transfert de la matière au régional. Cela ne concerne évidemment pas les installation effectuées précédemment.

Citation:
Posté par bZone Voir le message
L'analyse contraire serait que les deductions sont transférées au regional "sauf les vieilles qui restent au fédéral" et la j'ai comme un doute... Mais c'est pas impossible en effet
C'est ce que j'essaye d'expliquer... sinon la disposition serait rétroactive et donc illégale...

Dernière modification par thierrylen 30/11/2011 à 12h17.
30/11/2011 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Il a peur de devoir supprimer une nouvelle fois cette prime
30/11/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
tout le problème réside dans celles à cheval sur 2011 et 2012
30/11/2011 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Même si la fin de ces déductions nous ennuie, faut bien dire que pour un pays sans gouvernement fédéral, sans budget etc on s'en sort bien.

Regardez ce qui se passe partout ailleurs... c'est bien plus catastrophique..

La région a tout de même prouvé son utilité durant cette crise
30/11/2011 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
tout le problème réside dans celles à cheval sur 2011 et 2012
Là en effet il se pourrait qu'il y ait suprpession pure et simple de la déduction (ce serait inattaquable pour les paiement en 2012). Cependant on constate qu'il y a déjà des aménagements acceptés pour les voitures propres. Ca laisse donc un espoir pour ceux s'étant engagés dans des investissements en économie d'énergie. Le principe étant d'octroyer une dérogation à ceux s'étant contractuellement engagés avant l'annonce des mesures. A voir...
30/11/2011 Vieux  
 
  60 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jipsie Voir le message
Non ce n'est pas pour le 28/11/2011 mais avant le 28/11/2011!!!
Pourtant qd en néerlandais on veut écrire AVANT, on écrit 'voor' avec 1 accent sur chaque "o" ! ! ! !

Ceci écrit.... c'est qd même "vache"
30/11/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Heu apparemment les aménagements ne seraient pas acceptés pour les voitures propres... Donc ça "pue" aussi pour le reste...
30/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ils ont besoin de blé asap, c'est pas fort compliqué... Ils feront tout ce qui n'est pas complètement illégal pour arriver a cet unique objectif : du blé.
30/11/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Faut pas se leurrer, alors que le fédéral touche au portefeuille de tous, il va être difficile de justifier pourquoi "les nantis" (puisque c'est comme çà qu'on appelle ceux qui 'peuvent' se payer une installation PV) reçevraient encore 40% de réduction d'impôt...
30/11/2011 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
perso m' en sort plus avec toutes ces dates... et ce que quelqu'un peux m'expliquer ce qu'il se passera pour MOI:
Mon cas....

Payé un accompte de 9200 euros le 25/11
Solde devra normalement etre payé en 2012.
Maison de moind de 5 ans.....
30/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
2 solutions:
1) Si aucune derogation style contrat signe avt le 28/11 -> pas de reduction l'an prochain
2) Si derogation: deduction en 2012 egalement

Pour le moment impossible de savoir... mais j'ai un doute sur la possibilite d'une derogation.
30/11/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bonne nouvelle?

Deux exceptions : la réduction d’impôt resterait assurée pour les dépenses payées en 2012 si elles portent sur des contrats conclus avant le 28 novembre 2011. Par ailleurs, les personnes qui auront opté pour un report des dépenses sur trois ans, continueront à bénéficier de la réduction d’impôt.

http://www.lesoir.be/actualite/belgi...gie-880532.php

A confirmer de toute façon...
30/11/2011 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par eole2002 Voir le message
Faut pas se leurrer, alors que le fédéral touche au portefeuille de tous, il va être difficile de justifier pourquoi "les nantis" (puisque c'est comme çà qu'on appelle ceux qui 'peuvent' se payer une installation PV) reçevraient encore 40% de réduction d'impôt...
Le débat n'est pas là, chacun prend ses décisions comme il l'entend en fonction de la législation en vigueur: si certains ont préféré passer 1 mois au club med plutôt que de mettre des panneaux en 2011 c'est leur affaire. Que ceux-là ne pleurent pas sur les avantages qu'ils n'auront pas en 2012-13-14... car en effet il faut bien trouver l'argent quelque part et là on est face à un arbitrage politique, que l'on soit d'accord ou pas.

Par contre, d'une part prendre une disposition rétroactive est illégal, donc impossible de remettre en cause les déductions et reports concernant les paiements en 2011: c'est bien normal d'ailleurs, imaginez qu'alors on pourrait remettre en cause les primes accordées et payées depuis 30 ans avec demande de remboursement... je vois déjà la tête de certains.

D'autre part il subsiste tout de même un problème quant aux installations déjà prévues (commandes signées, acompte payé) qui serons finalisées en 2012. D'un point de vue strictement légal, il est possible que les paiements de 2012 relatifs à ces installations soient exclus des déductions. Cela dit cela heurte quand même certains principes puisque l'on a tout fait pour inciter ces personnes à investir dans un cadre législatif dont ils ne vont finalement pas pouvoir bénéficier. Quid du principe de sécurité juridique? Est-ce vraiment à ces personnes de payer la lenteur des négociations (le budget auraient déjà du être voté et donc les mesures connues en octobre suivant les échéances habituelles)?

Dernière modification par thierrylen 30/11/2011 à 13h50.
30/11/2011 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Glauk Voir le message
Bonne nouvelle?

Deux exceptions : la réduction d’impôt resterait assurée pour les dépenses payées en 2012 si elles portent sur des contrats conclus avant le 28 novembre 2011. Par ailleurs, les personnes qui auront opté pour un report des dépenses sur trois ans, continueront à bénéficier de la réduction d’impôt.

http://www.lesoir.be/actualite/belgi...gie-880532.php

A confirmer de toute façon...
Oui enfin... le report était acquis de toute façon, c'est pas une faveur c'est une obligation légale! Une autre disposition aurait été attaquable et attaquée, la jurisprudence existe.

Pour la dérogation 2012, ça me semble logique suivant le même porincipe de sécurité juridique, mais là c'est vrai que c'est une "faveur" car légalement pas "obligatoire".

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