la fin des 40% de réduction d'impôt

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14/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par julianjames Voir le message
C'est quoi comme chaudière ? Une à pellets ?
non une a condensation , j'ai déjà un poelle aux bois
14/12/2011 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par PIERRE1957 Voir le message
NON qui c'est
hé hé hé, c'est Melchior Jr ... Wathelet bien sûr
14/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par julianjames Voir le message
Pourtant c'est la seule chose sur laquelle ils ont été clairs : la date.
Et comme ils ont été particulièrement pervers sur ce coup-là, ils devaient savoir qu'il y avait déjà un rush monstre avant la clôture de la date de changement de 15 à 10 ans de certificats verts c'est à dire le 1er décembre...
Comme je l'ai déjà dit auparavant, ils ont conclu leur accord durant le week-end du 26-27 novembre et attendent le 30 novembre pour nous annoncer que c'est le 28 novembre la date à prendre en compte ... une décision rétroactive quoi
Et la seule chose que Junior nous balance hier c'est une justification à travers des primes régionales supprimées depuis ... 2009?

Qu'est-ce que j'en ai à f#@|#@ moi de 2009 ? c'est encore une fois une réponse politiquarde de plus : on répond par autre chose et on nous prend pour des c... en donnant des réponses qui ne cadrent pas avec la situation actuelle
sûr bruxelles il y a encore une petite prime régional de 0,25 cent par wat créte installé , seule condition avoir une maison passive ou trés bien isolé ,
moi je crois que je rentrait dans les conditions ,mais pour y avoir droit je devais faire un audit énergétique qui me coûtait 500 € sans être sûr d'être dans les bonne conditions j'ai préfèré de laissé tombé
14/12/2011 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Festo01 Voir le message
-> Si devis signé = contrat -> il va y avoir de l'anti date...c'est sur! ....
je pense qu'il faudra fournir le maximum de preuves....

- devis signé
- signature du prêt vert (obtenu sur base d'une facture)
- acompte payé

Les 2 premières conditions au minimum devront avoir été réalisées avant le 28/11
14/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Marcovitch2 Voir le message
je pense qu'il faudra fournir le maximum de preuves....

- devis signé
- signature du prêt vert (obtenu sur base d'une facture)
- acompte payé

Les 2 premières conditions au minimum devront avoir été réalisées avant le 28/11
DEVIS signé pour ma chaudiére le 26/11/11
PRËT VERT OBTENU LE 09/12/11
instalation le 14/12/11 ,payement aux fournisseur par ma banque le 17/12/11
C'est ok comme çà , !!!!
14/12/2011 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Marcovitch2 Voir le message
je pense qu'il faudra fournir le maximum de preuves....

- devis signé
- signature du prêt vert (obtenu sur base d'une facture)
- acompte payé

Les 2 premières conditions au minimum devront avoir été réalisées avant le 28/11
Je ne crois pas que la signature du prêt était liée avec la date du 28/11
C'est la signature du contrat qui l'est
14/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
oui c'est ce qui était annoncé
j'espère qu'il ne vont pas renier leurs paroles
14/12/2011 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Concernant la notion de contrat signé, je viens d'avoir en ligne le service
contact du Ministère des Finances et voici ce qu'il s'est dit :

Moi : "J'ai reçu une devis pour du Pv d'une société à la mi-novembre. J'ai renvoyé
le devis signé en précisant que je passais commande le 25 novembre MAIS je n'ai reçu la confirmation de la part de la société que ma commande était bien arrivée que le 29 novembre !!!"
MinFin : "Quand une société envoie un devis daté, celà engage la société et donc,
puisque vous avez marqué votre accord AVANT le 28 novembre, le contrat était bien conclu AVANT le 28 novembre, et vous bénéficierez bien de l'ancienne législation MEME si la société n'a confirmé la réception de commande qu'APRES le 28 novembre"

On n'a pas parlé des reports car je n'étais pas directement concerné (petite somme) !!
14/12/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par MARILLION Voir le message
Pour ceux que ça intéressent, voici l'avis de la confédération de la construction à l'adresse suivante :

http://www.confederationconstruction...A9ne rgie.pdf

Peut‐on établir des factures d'acompte?
Il est possible d'établir des factures d'acomptes mais tenez compte du fait qu'une facturation ou un encaissement prématuré ou exagéré par rapport à l'avancement des travaux peut dénoncer un abus de droit. Le caractère exagéré peut ressortir de la comparaison avec les modalités habituelles de facturation des acomptes de l'entreprise ou avec les usages en cours dans le secteur. Les factures uniquement ou principalement établies dans le but d'obtenir un avantage fiscal peuvent être considérées comme un abus de droit et le risque existe que l'avantage soit refusé et que des amendes et intérêts soient imposés.
Je rebondis sur ça (souligné dans le texte du dessus), d'après le site SPF http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...duction.htm#A1

"Pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré et vous devez avoir payé les factures pendant la période imposable indépendamment du moment de la réalisation des travaux."

Il dise bien "indépendamment du moment de la réalisation des travaux" donc ou se trouve le problème?

Moi j'en perds mon latin
14/12/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
@ philou9513

bon ben c'esr clair alors!
14/12/2011 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par julianjames Voir le message
Je ne crois pas que la signature du prêt était liée avec la date du 28/11
C'est la signature du contrat qui l'est
ouais mais ça pue les anti-dates à plein nez ça...


je veux dire que plus vous avez de preuves que vous avez fait les démarches avant le 28/11; moins ils vont vous em.... (et encore... sans grandes certitudes)

Perso, je fournirai le devis signé, la signature du pret vert et l extrait de compte du paiement de l'acompte, tous fait avant le 28/11
14/12/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Marcovitch2 Voir le message
ouais mais ça pue les anti-dates à plein nez ça...


je veux dire que plus vous avez de preuves que vous avez fait les démarches avant le 28/11; moins ils vont vous em.... (et encore... sans grandes certitudes)

Perso, je fournirai le devis signé, la signature du pret vert et l extrait de compte du paiement de l'acompte, tous fait avant le 28/11
C'est sûr que les services de contrôle vont avoir du boulot et risquent de passer les derniers contrats signés à la loupe...
14/12/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Ce qui fait ch*** c'est que moi

- devis signé le 04/11
- accord pret vert 24/11
- facture acompte et demande de prélèvement de fond le 25/11
- date d'effet (càd les sous chez mon installateur) le 29/11 (en plus cette date est reprise sur le papier de ma banque)

Donc quoi, j'ai tout fait pour être avant le 30/11 (bon ok mm si je me suis pris en dernière minute) et paf les soussous arrive le 29.
14/12/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Festo01 Voir le message
Je rebondis sur ça (souligné dans le texte du dessus), d'après le site SPF http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...duction.htm#A1

"Pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré et vous devez avoir payé les factures pendant la période imposable indépendamment du moment de la réalisation des travaux."

Il dise bien "indépendamment du moment de la réalisation des travaux" donc ou se trouve le problème?

Moi j'en perds mon latin
En gros ça veut dire que si les travaux sont effectués fin décembre et que tu paies le solde en 2012, cette somme sera pris en considération pour les revenus 2012 (exercice d'imposition 2013)
14/12/2011 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Festo01 Voir le message
Ce qui fait ch*** c'est que moi

- devis signé le 04/11
- accord pret vert 24/11
- facture acompte et demande de prélèvement de fond le 25/11
- date d'effet (càd les sous chez mon installateur) le 29/11 (en plus cette date est reprise sur le papier de ma banque)

Donc quoi, j'ai tout fait pour être avant le 30/11 (bon ok mm si je me suis pris en dernière minute) et paf les soussous arrive le 29.
Record Battu :
-devis signé le 25/11
-accord prêt vert signé le 29/11
-soussous dans la popoche de mon installateur le 30/11
ça c'est de la dernière minute
14/12/2011 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Salut,
Info où intox, une rumeur court comme de quoi pour pouvoir bénéficier des 40% de réduction d’impôt avec report sur les années suivantes, l’installation devrait impérativement être réceptionnée par la société agrée cette année 2011.
Je n’y crois pas ils y en a tellement, mais qu’en pensez-vous.
A+
14/12/2011 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par christ55 Voir le message
Salut,
Info où intox, une rumeur court comme de quoi pour pouvoir bénéficier des 40% de réduction d’impôt avec report sur les années suivantes, l’installation devrait impérativement être réceptionnée par la société agrée cette année 2011.
Je n’y crois pas ils y en a tellement, mais qu’en pensez-vous.
A+
http://www.ustream.tv/embed/recorded/19118743
réponse de 01'20'' à 02'10''
14/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Bruxelles
 
MERCI Julien pour le lien de junior
14/12/2011 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par christ55 Voir le message
Salut,
Info où intox, une rumeur court comme de quoi pour pouvoir bénéficier des 40% de réduction d’impôt avec report sur les années suivantes, l’installation devrait impérativement être réceptionnée par la société agrée cette année 2011.
Je n’y crois pas ils y en a tellement, mais qu’en pensez-vous.
A+
La rumeur vient de faire son entrée sur BZ... Sérieusement, non, rien d'entendu ou lu du genre
14/12/2011 Vieux  
  58 ans, Luxembourg
 
je viens de lire ceci:

L'environnement aux Régions

C'est Ecolo, en déclarant sans cesse que « tout ce qui portait sur l'environnement serait désormais une compétence régionale », qui a voulu cette situation, a dit en substance le ministre des Finances Didier Reynders lors du congrès de participation du MR. « Nous avons donc pris la décision, sur proposition du formateur, d'arrêter les politiques fédérales en matière de soutien à l'économie d'énergie ou aux énergies renouvelables puisque les Régions doivent prendre le relais dès le début de l'année prochaine », a-t-il précisé. La matière est en effet régionale, et l'accord sur la 6e réforme de l'Etat, élaboré avec le soutien d'Ecolo, précise que le pouvoir fédéral pourra mettre fin à ses aides dès le budget 2012. Mais l'accord prévoyait aussi un transfert aux Régions de 333 millions pour qu'elles puissent accorder elles-mêmes cet avantage ou son équivalent. S'il n'est pas respecté, Ecolo pourrait ne pas le voter, et alors adieu réforme de l'Etat et de la loi de financement, a menacé Jean-Marc Nollet. Or Ecolo est indispensable pour faire passer ces textes, qui sont eux-mêmes un préalable, surtout du point de vue flamand, à tout accord gouvernemental. Réchauffement politique en vue.

http://www.levif.be/info/actualite/b...0017453302.htm

signature avant le 28/11/211 et déduction en 2012... on verra

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