la fin des 40% de réduction d'impôt

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19/12/2011 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jimich Voir le message
Je ne sais pas si "courant" était un trait d'humour voulu ...
J'ai hésité également
19/12/2011 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
http://archives.sudpresse.be/walloni...259959&nav =1

19/12/2011 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
bonsoir à tous, c'est en partie pour supprimer le danger d'électrocution que j'ai opté pour du solar edge comme onduleur
19/12/2011 Vieux  
  46 ans, Brabant Wallon
 
J'ai, pour ma part, trouvé les réponses à mes question ici...

Donc merci à tous pour votre aide et bonnes fêtes de fin d'années à tous!!!
19/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Bonsoir, voici le 2°mail envoyé par mon installateur
Bonjour,

Voici le point de la situation concernant

1. la durée d’octroi des certificats verts
2. les réductions fiscales.

Je tiens tout d’abord à préciser que ces deux sujets sont totalement indépendants, la suppression des réductions fiscales n’a rien à voir avec la diminution de la durée d’octroi des certificats verts.

1. Durée d’octroi des certificats verts :

Pour l’octroi des certificats verts, c’est la date de paiement de l’acompte ou de la signature du prêt vert qui importe = DATE 1

· Pour tous les clients qui ont, avant le 30/11/2011
o Soit payé un acompte de minimum 20 % du montant total de l’installation photovoltaïque
o Soit signé l’accord d’octroi du prêt vert (une demande de prêt ne suffit pas)
Et dont la réception de l’installation photovoltaïque par un organisme agréé (la pose doit bien sûr être réalisée) s’effectue dans les 6 mois à dater du versement de l’acompte ou de la signature du prêt vert,

La durée d’octroi des certificats verts est de 15 ans


· Pour les autres cas, la durée d’octroi des certificats verts est de 10 ans

2. Réductions fiscales

La situation est beaucoup moins claire concernant les réductions fiscales.
Le gouvernement a annoncé le 30/11 la fin des réductions fiscales. Depuis cette date aucun texte gouvernemental officiel n’a été publié expliquant les mises en œuvre de cette suppression.
Les renseignements donnés ci-dessous, à titre indicatif, n’ont aucune valeur légale car émanent de la plate forme RBF (confédérations des poseurs de photovoltaïque) ou de la confédération de la construction.

Pour les réductions fiscales, c’est la date de signature du contrat (devis retourné signé pour accord) avec ........ qui importe = DATE 2

· Pour les clients qui ont signé un contrat avant le 28/11/2011
o ceux qui paient en 2011 devraient bénéficier d’un étalement des réductions fiscales
o ceux qui choisissent de payer à la livraison, en 2012, devraient également pouvoir en bénéficier, mais ce n’est pas certain
· Pour les clients qui signent depuis le 28/11 et jusqu’au 31/12/2011, il leur faut verser l’intégralité du montant de l’investissement en 2011, s’ils veulent bénéficier d’une réduction d’impôt.

En ce qui concerne la durée de l’étalement, rien n’est défini.
Les réductions d’impôts 2011 et 2012 restent au niveau fédéral
Les réductions d’impôts 2013 et 2014 passent au niveau régional pour lequel rien n’a encore été défini concernant les aides aux investissements économiseurs d’énergie.
Nous ne savons donc pas si vous pourrez bénéficier de deux ou quatre réductions d’impôts successives.
Les messages se veulent rassurants sur la possibilité d’obtenir 4 réductions d’impôts mais je le répète, rien n’est officiel et seule la parution dans le Moniteur Belge fera foi.
Dans tous les cas, il semble qu’en payant un maximum en 2011, le client augmente ses chances de bénéficier d’un maximum de réductions d’impôts.

Il parait utile de vous avertir d’un point de législation :
une facturation ou un encaissement prématuré ou exagéré par rapport à l'avancement des travaux peut dénoncer un abus de droit. Les factures uniquement ou principalement établies dans le but d'obtenir un avantage fiscal peuvent être considérées comme un abus de droit et le risque existe que l'avantage soit refusé et que des amendes et intérêts soient imposés. Cependant, le photovoltaïque, en Wallonie a pour coutume de faire payer des frais d’acomptes beaucoup plus importants que dans d’autres secteurs (http://www.test-achats.be/energie/les-contrats-des-installateurs-de-panneaux-solaires-un-bond-de-20-ans-en-arriere-s724593.htm). Le client pourra donc toujours justifier son versement de 80, 90 ou 95 % d’acompte avec les usages en vigueur dans le secteur.

Vous pouvez payer un montant supérieur dans le but de maximiser vos chances à l’obtention de réductions fiscales, cependant nous tenons à préciser qu’un paiement supplémentaire ne donnera pas droit à une quelconque compensation de la part d’....... (remise commerciale, diminution du délai de pose, …).

Nous joignons les parutions intégrales des deux sources d’informations les plus sérieuses, à savoir
La plate forme RBF : cf. fichier joint
La confédération de la construction : http://www.confederationconstruction.be/Portals/0/documenten/documenten%20-%20enkel%20leden/BTW%20-%20Fiscale%20voordelen/Investissements%20%C3%A9conomiseurs%20d%27%C3%A9ne rgie.pdf
19/12/2011 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Un autre lien sur l'octroi des certificats verts pendant 15 ans:
(ce qui est important, c'est que la date du 30/11/2011 pour la demande de prêt vert est incluse, tandis qu'avant les posts mentionnent "avant le 30/11"

http://www.elsingor.com/fr/news/140-...ns-en-wallonie
20/12/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
Un autre lien sur l'octroi des certificats verts pendant 15 ans:
(ce qui est important, c'est que la date du 30/11/2011 pour la demande de prêt vert est incluse, tandis qu'avant les posts mentionnent "avant le 30/11"

http://www.elsingor.com/fr/news/140-...ns-en-wallonie
Pour les cv ça a toujours été la date butoire du 1° décembre.
Donc il fallait soit :
Avoir payé un acompte de min 20% ou
Prêt vert octroyé pour le 30/11 au plus tard.
20/12/2011 Vieux  
  41 ans, Namur
 
J´ai viré 9200€ d´accompte pour l´installation des PV avant fin Novembre

je voudrais savoir si je fais placer les solaires thermique et paye la facture avant cette fin d´année , es ce que je pourrai beneficier de 40% sur les PV et 40% sur le solaire thermique?,
20/12/2011 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par albertv40 Voir le message
Donc il fallait soit :
Avoir payé un acompte de min 20% ou
Prêt vert octroyé pour le 30/11 au plus tard.
prêt vert octroyé = date du contrat ??? ou date à laquelle le prêt vert arrive sur le compte? ???

c'est mon cas: contrat signé le 30/11, prêt vert sur le compte le 5/12 ...
20/12/2011 Vieux  
  52 ans, Namur
 
date du contrat.
20/12/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Il est noté ou que la date ou le prèt vert est accepté compte?
Je viens de voir que l'on parle de certificats verts... désolé. Moi je parle du double vitrage et isolation.

J'y perds mon latin que je n'avais déjà pas
Car dans notre situation, prèt vert signé mi novembre pour nouvelle construction.
Mais tant que je n'ai pas l'acceptation de l'urbanisme je ne sais pas débloquer d'argent et donc rien payer

Dernière modification par mojerry 20/12/2011 à 10h55.
20/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par sinamics Voir le message
J´ai viré 9200€ d´accompte pour l´installation des PV avant fin Novembre

je voudrais savoir si je fais placer les solaires thermique et paye la facture avant cette fin d´année , es ce que je pourrai beneficier de 40% sur les PV et 40% sur le solaire thermique?,
Oui mais il faudra bien verifier que vous ne depassez pas le plafond d'etalement.
Les 2 sont cumulables mais sont repris au meme code -> max 3680 par an.
20/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par hanotiau Voir le message
bonsoir à tous, c'est en partie pour supprimer le danger d'électrocution que j'ai opté pour du solar edge comme onduleur
Sans vouloir denigrer quoi que ce soit... Meme avec le Solar Edge, les pompiers ne prendront aucun risque et laisseront bruler.

Et il faut egalement savoir que les incendies en France sont souvent dus au fait que les panneaux sont integres. Ils se sont rendus compte que certains produits utilises pour l'etancheite etaient hautement inflammables.
En Belgique la plupart des installations sont en surimposition. La couverture protege un peu protege la charpente.
20/12/2011 Vieux  
  Namur
 
Un résumé très intéressant (et soulageant ) du journal lecho sur la situation fiscale actuelle:

http://monargent.lecho.be/famille_et...fe rral&ckc=1
20/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Gredjio Voir le message
Bonjour,

il m'est impossible d'avoir quelqu'un au bout du téléphone au SPF... pas étonnant ;o)

Je me tourne donc éventuellement vers Bricozone pour avoir peut-être une réponse si quelqu'un est dans mon cas de figure...

Concerne la réduction d'impôt accordée pour 10 ans pour la construction d'une maison neuve basse énergie !
Je viens de terminer ma maison et j'ai commandé la réalisation du certificat pour attester la conformité du bâtiment par rapport aux normes basses énergie.

Le certificateur doit passer courant de semaine, je n'ai donc encore rien payé et je ne dispose pas d'un contrat écrit (demande de la réalisation du certif PEB par téléphone) ! Ma démarche de certification est uniquement réalisée en vue de la réduction d'impôt...
Dois-je dès lors considérer la réduction d'impôt comme perdue et annuler ma commande ou non ???

Help.... pas envie de confirmer la certification et surtout payer la certification pour rien !!!!!!!!!!
Confirmant ce que je disais, voici ce qui est dit dans "Mon argent"

Citation:
5/ Votre maison écologique n’est pas encore certifiée

Pour bénéficier de la réduction fiscale pour habitation écologique, un certificat est exigé. Il est délivré par l’ASBL Plateforme Maison Passive ou un organisme assimilé. Si votre maison n’a pas encore été certifiée, hâtez vous! Vous devez introduire le dossier de demande de certificat avant le 31 décembre 2011. Comme le traitement administratif de la certification peuvent prendre un certain temps, il a été proposé d’accorder aux organismes de certification une prolongation du délai de délivrance du certificat jusqu’au 29 février 2012. Si votre maison est certifiée avant cette date, le certificat sera considéré comme délivré au 31 décembre 2011. Vous pourrez alors encore bénéficier de la réduction fiscale.
http://monargent.lecho.be/famille_et...fe rral&ckc=1

Dernière modification par jimich 20/12/2011 à 13h37. Motif: bug d'affichage
20/12/2011 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Question pour les "maisons écologiques" ...
"Si votre habitation a été certifiée en 2011 ou avant, rien ne change: vous bénéficiez de l’avantage fiscal pendant dix ans."

C'est quoi une certification ? ... j'ai une maison "construire avec l'énergie" (avec un papier délivré de la RW) c'est bon ça ou faut un truc en plus (j'ai vu des asbl "maison passive" and co) ?
20/12/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Question pour les "maisons écologiques" ...
"Si votre habitation a été certifiée en 2011 ou avant, rien ne change: vous bénéficiez de l’avantage fiscal pendant dix ans."

C'est quoi une certification ? ... j'ai une maison "construire avec l'énergie" (avec un papier délivré de la RW) c'est bon ça ou faut un truc en plus (j'ai vu des asbl "maison passive" and co) ?

Ben, pour bénéficier des déductions fiscales, c'est plus que Construire avec l'énergie.
On parle ici de maisons Basse Energie/Très Basse Energie, Passives ou Zero energies.

Dans le cas des dernières, c'est la plateforme Maison Passive.
Pour les Basse Energie, si 1ere demande de permis de bâtir date d'après le 1er mai 2010, c'est l'administration communale qui certifie suite au rapport du responsable PEB.

Si 1ere demande de permis de bâtir date d'avant le 1er mai 2010, il faut faire passer un certificateur PEB qui va générer un certificat PEB avec le logiciel officiel (comme dans le cas des ventes et locations), et ensuite, il faut photocopier celui-ci et le fournir à la DGO4 de la Région Wallonne, qui donnera une attestation.
Et donc, pour être "Basse energie", il faut que la performance de l'enveloppe (donc on exclut chauffage, ventilation etc... on ne se soucie que de la construction), soit inférieure à 30kWh/m2/an ... ce qui est TRES peu (et pas atteint par défaut avec les maisons "construire avec l'énergie", qui s'engageait a faire mieux que la norme actuelle, mais pas nécessairement atteindre le basse énergie.
20/12/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
donc si j'ai fait une demande de permis de bâtir aujourd'hui je peux encore bénéficier de la déduction fiscale? (si ma maison est besse énergie biensur )
20/12/2011 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Ok merci pour ces info ... j'vais vérifier les papiers que j'avais reçu avec le calcul de K/PEB histoire de voir ce qu'il y avait dedans.
20/12/2011 Vieux  
  41 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Oui mais il faudra bien verifier que vous ne depassez pas le plafond d'etalement.
Les 2 sont cumulables mais sont repris au meme code -> max 3680 par an.
Merci Jaenphi

Pour une maison neuve on bouvait encore etaller sur 2 ans ,maintenant c´est plus sür, et avec l´avance sur les PV de 9200€ j´atteind deja le plafond 3680€,

Es ce que vous pensez qu´il vaille la peine de payer la facture du solar Thermique cette année?

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