La fin du principe de compensation en région bruxelloise

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La fin du principe de compensation en région bruxelloise

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25/09/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Bonjour,

Le gouvernement bruxellois a adopté un projet d'ordonnance pour mettre fin entièrement au principe de compensation, tant sur le tarif réglementé que sur le coût de l'énergie.
Bruxelles va aller beaucoup plus loin que la Flandre et la Wallonie, et supprimer purement et simplement le principe du compteur qui tourne à l’envers.

Une série de brèches avaient déjà été ouvertes dans le concept du compteur qui tourne à l’envers, qui permet au propriétaire de panneaux photovoltaïques de ne payer, au bout de l’année, que les kWh nets consommés – soit la différence entre les kWh prélevés sur le réseau et ceux injectés quand son installation produisait trop. La Flandre a introduit un "tarif prosumer", et la Wallonie fourbit ses armes pour 2018, après une défaite devant la cour d’appel de Liège sur le tarif de prélèvement qu’elle voulait imposer aux propriétaires de panneaux.

Le régulateur bruxellois, lui, a prévu, à partir de 2018, un tarif de réseau sur tous les kWh prélevés par les propriétaires de panneaux solaires, et plus seulement sur le solde net. Une mesure facile à mettre en œuvre puisque ces propriétaires ont dû installer un compteur à double flux. Elle fait toutefois déjà l’objet d’une contestation en Justice par l’ASBL Touche pas à mes certificats verts. Mais tout cela ne concernait, jusqu’ici, que les coûts de réseaux.

[...]

Ils sont, en Région bruxelloise, 3.200 à 3.300 à être équipés de panneaux solaires. Et un peu moins de 3.000 d’entre eux bénéficient de cette compensation, parce que leur installation ne dépasse pas 5 kW. "Vous m’apprenez ce projet du gouvernement bruxellois, réagit Régis François, de l’ASBL Touche pas à mes certificats verts, mais il est déjà sûr que nous allons introduire un nouveau recours."
http://www.lecho.be/economie_politiq...&ts=1443154041

On se dirigerait vers le même système en Wallonie.
25/09/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Di je comprend bien le seul avantage serait la consommation instantanée ?

Il est clair que cela serait rentable pour presque personne. Du coup cela aboutirait à un arrêt du photovoltaique résidentiel de la première panne...
25/09/2015 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Le gouvernement bruxellois a adopté un projet d'ordonnance pour mettre fin entièrement au principe de compensation, (...)
On se dirigerait vers le même système en Wallonie.
Je suppose que les ministrillons de l'élysette auraient déjà adopté ce système en Wallonie, s'ils avaient été légalement en mesure de le faire ?

Par ailleurs, l'épine TPCV leur reste dans le pied...
25/09/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Marc,

Mauvaise nouvelle. Un recours au conseil d'Etat est-il possible (pour Bruxelles ou/et la Wallonie si cela devait arriver)?

Pour cela, il faudrait prouver que le principe de compensation était sensé s'appliquer sur la durée de vie de l'installation (travaux parlementaires, annonces du gouvernement, ministres, administration...). Et qu'il s'agit donc d'une mesure rétroactive contraire au principe de sécurité juridique.

Un avis?
25/09/2015 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par Railsavoie Voir le message
Par ailleurs, l'épine TPCV leur reste dans le pied...
et à voir leur tas de "mauvaises" idées, il faut croire qu'elle s'enfonce de plus en plus dans la chair

ouch !
25/09/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par belfo Voir le message
Di je comprend bien le seul avantage serait la consommation instantanée ?

Il est clair que cela serait rentable pour presque personne. Du coup cela aboutirait à un arrêt du photovoltaique résidentiel de la première panne...
Oui.

C'est précisément ce que j'ai dit hier à la journaliste de L'Écho mais ça n'a hélas pas été repris dans le papier.
25/09/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Bonjour Marc,

Mauvaise nouvelle. Un recours au conseil d'Etat est-il possible (pour Bruxelles ou/et la Wallonie si cela devait arriver)?

Pour cela, il faudrait prouver que le principe de compensation était sensé s'appliquer sur la durée de vie de l'installation (travaux parlementaires, annonces du gouvernement, ministres, administration...). Et qu'il s'agit donc d'une mesure rétroactive contraire au principe de sécurité juridique.

Un avis?
Oui,il y aura un recours où ces éléments seront soulevés (mais pas de travaux parlementaires ; c'est une mesure des gouvernements régionaux).
25/09/2015 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Oui.

C'est précisément ce que j'ai dit hier à la journaliste de L'Écho mais ça n'a hélas pas été repris dans le papier.
ok.
Clairement cela risquerait d'etre pas tres bien vu.
C'est malheureux de voir comment l'information est manipule
25/09/2015 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Communiqué.
Le gouvernement bruxellois veut supprimer TOTALEMENT la compensation !
L’Asbl TPCV tient à réagir à l’article paru ce vendredi 25/09 dans le journal l’écho.
Que signifie concrètement cette mesure ?
Simplement que le gouvernement bruxellois (dont les partis francophones sont les mêmes qu’au gouvernement wallon + le FDF) veut tout simplement que les propriétaires d’installations photovoltaïques payent l’électricité (les électrons) en plus de l’utilisation du réseau!
L’Asbl TPCV ne pourra rien accepter qui modifie les conditions prévues au moment de la prise de décision par le consommateur de s’équiper des dits panneaux. Il va sans dire qu’en cas d'adoption par le gouvernement bruxellois de cette mesure, toutes les possibilités de contester cette décision devant les tribunaux seraient prises immédiatement.
Nous constatons depuis de nombreux mois l’acharnement de certains partis politiques à l’encontre des propriétaires de panneaux. Nous avons le sentiment que certaines formations politiques cherchent par tous les moyens à mettre le « dernier clou » au cercueil de ce moyen de production d’énergie accessible aux particuliers en vue de limiter leur dépendance énergétique.
Des constats flagrants percolent : Le silence assourdissant de certaines associations de défenses de consommateurs qui semblent plus préoccupées à organiser des achats groupés de panneaux qu’à réaliser sa mission première. Même constat du côté de la fédération des installateurs où le silence semble de mise. Nous appelons cette dernière à stopper ce silence et à prendre une position claire et ferme s’ils veulent encore sauver ce qui peut l’être.
La conséquence de cette mesure voulue et discutée par le gouvernement bruxellois n’aura à nos yeux en cas d’adoption définitive qu’un seul effet : Engendrer un démontage immédiat des installations existantes dès que la première panne conséquente surviendra et que des frais importants de remise en ordre devront être effectués. Mais peut-être est-ce là le but recherché par certains…
Nous demandons à nos membres de partager ce communiqué à grande échelle et à mettre en place autour d’eux un réseau de communication visant à expliquer de manière objective aux personnes qui ne nous ont pas encore rejoint la portée de cette décision et les risques grandissant qui pèsent également sur les propriétaires wallons.
Du la rue du lombard (siège du gouvernement bruxellois ) au parlement wallon, il n’y a que quelques dizaines de kilomètres…
Le conseil d’administration.
25/09/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
En Wallonie, on pourra même ressortir la présentation de JMN du 30 mai 2013 :
« De la 11ème à la 15ème année, le compteur continue à tourner à l'envers ».


La fin du principe de compensation en région bruxelloise
25/09/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Le lobby Electrabrol a encore frappé !
25/09/2015 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
En Wallonie, on pourra même ressortir la présentation de JMN du 30 mai 2013 :
« De la 11ème à la 15ème année, le compteur continue à tourner à l'envers ».


La fin du principe de compensation en région bruxelloise
Il était pas si mauvais que ça finalement JMN !
25/09/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Bonjour,

Le gouvernement bruxellois a adopté un projet d'ordonnance pour mettre fin entièrement au principe de compensation, tant sur le tarif réglementé que sur le coût de l'énergie.
Bruxelles va aller beaucoup plus loin que la Flandre et la Wallonie, et supprimer purement et simplement le principe du compteur qui tourne à l’envers.

Une série de brèches avaient déjà été ouvertes dans le concept du compteur qui tourne à l’envers, qui permet au propriétaire de panneaux photovoltaïques de ne payer, au bout de l’année, que les kWh nets consommés – soit la différence entre les kWh prélevés sur le réseau et ceux injectés quand son installation produisait trop. La Flandre a introduit un "tarif prosumer", et la Wallonie fourbit ses armes pour 2018, après une défaite devant la cour d’appel de Liège sur le tarif de prélèvement qu’elle voulait imposer aux propriétaires de panneaux.

Le régulateur bruxellois, lui, a prévu, à partir de 2018, un tarif de réseau sur tous les kWh prélevés par les propriétaires de panneaux solaires, et plus seulement sur le solde net. Une mesure facile à mettre en œuvre puisque ces propriétaires ont dû installer un compteur à double flux. Elle fait toutefois déjà l’objet d’une contestation en Justice par l’ASBL Touche pas à mes certificats verts. Mais tout cela ne concernait, jusqu’ici, que les coûts de réseaux.

[...]

Ils sont, en Région bruxelloise, 3.200 à 3.300 à être équipés de panneaux solaires. Et un peu moins de 3.000 d’entre eux bénéficient de cette compensation, parce que leur installation ne dépasse pas 5 kW. "Vous m’apprenez ce projet du gouvernement bruxellois, réagit Régis François, de l’ASBL Touche pas à mes certificats verts, mais il est déjà sûr que nous allons introduire un nouveau recours."
http://www.lecho.be/economie_politiq...&ts=1443154041

On se dirigerait vers le même système en Wallonie.
Il était question aussi qu'il augmente le nombre CV pour compenser la perte, est ce que c'est toujours les cas???
25/09/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
La goutte qui va sans doute mettre un terme définitif au secteur du PV à Bruxelles….On est vraiment dirigé par des clowns
25/09/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Sans vouloir polemiquer sur le sujet, j'aimerais comprendre le sens de la phrase : " ce moyen de production d’énergie accessible aux particuliers en vue de limiter leur dépendance énergétique" dans le communiqué de TPCV.

un moyen de production d'energie, OK mais limiter la dependance energetique, j'ai du mal. Quand on coupe le courant dans la rue, panneau ou pas panneau, c'est le meme, y a plus de lumiere.
donc pour moi il n'y a pas de diminution de la dependance dans l'optique de l'utilisation du reseau.
25/09/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
Sans vouloir polemiquer sur le sujet, j'aimerais comprendre le sens de la phrase : " ce moyen de production d’énergie accessible aux particuliers en vue de limiter leur dépendance énergétique" dans le communiqué de TPCV.

un moyen de production d'energie, OK mais limiter la dependance energetique, j'ai du mal. Quand on coupe le courant dans la rue, panneau ou pas panneau, c'est le meme, y a plus de lumiere.
donc pour moi il n'y a pas de diminution de la dependance dans l'optique de l'utilisation du reseau.
Je pense qu'il faut lire "ne pas dépendre des fluctuations des prix du marché" comme on est dépendant des prix pétroliers pour le gaz, le mazout et les carburants...
25/09/2015 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par 20.100 Voir le message
Il était pas si mauvais que ça finalement JMN !
En paroles... excellent!
En calcul... c'est autre chose!
25/09/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Il était question aussi qu'il augmente le nombre CV pour compenser la perte, est ce que c'est toujours les cas???
J'ai entendu parler d'une légère augmentation de CV pour certaines installations placées à Bxl en 2012, 2013 ou 2014 pour lesquelles le temps de retour deviendrait de plus de 7 ans mais ce serait de la pacotille par rapport au bénéfice perdu de la compensation.

Pour les nouvelles installations, s'il y en a, il y aura forcément plus de CV sans compensation qu'avec compensation.
25/09/2015 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
J'ai entendu parler d'une légère augmentation de CV pour certaines installations placées à Bxl en 2012, 2013 ou 2014 pour lesquelles le temps de retour deviendrait de plus de 7 ans mais ce serait de la pacotille par rapport au bénéfice perdu de la compensation.

Pour les nouvelles installations, s'il y en a, il y aura forcément plus de CV sans compensation qu'avec compensation.
Mouai, ils parlent aussi de revendre les Kwh injecter à son fournisseur, pour des cacahuètes, 4 à 5 centimes/ Kwh
25/09/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Encore moins que cela : probablement 1 à 2 centimes par kWh.

Ce sera à négocier avec un fournisseur mais autant dire que les prosumers ne seront pas en position de force pour vendre leur petite quantité d'énergie intermittente.

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