Le gouvernement envisage la réduction de la valeur des CV pour nos installations

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Le gouvernement envisage la réduction de la valeur des CV pour nos installations

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21/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
J'ouvre une nouvelle discussion pour donner de la visibilité à l'information révélée par eole sur le communiqué publié hier par le gouverment wallon concernant les tarifs de l'électricité et le soutien au photovoltaïque.

Le gouvernement envisage plusieurs pistes pour gérer la dette des certificats verts qui seront octroyés aux installations déjà en service ou commandées, qui est évaluée à 2,5 milliards d'euros HTVA sur 15 ans. Ces pistes vont :
  • de la mise en réserve des CV, ce que je comprends comme un report du paiement des 65 euros ;
  • à la réduction de la valeur nominale des CV pour les rapprocher du nouveau système qui sera mis en vigueur, ce que je comprends comme une diminution de la garantie des 65 euros.
La communiqué aborde aussi les principes du système pour le nouveau mécanisme de soutien (à discuter ici) et de la nouvelle tarification de l'électricité des ménages (à discuter ici).
21/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Dans la presse :
L'avenir
Rudy Demotte siffle la fin de la récréation.
[...]
Des décisions de principes ont été prises mercredi lors d’un comité ministériel restreint où Jean-Marc Nollet a, paraît-il, pris quelques décharges à haut voltage de la part de ses collègues et du ministre président.
[...]
On le sait : Jean-Marc Nollet propose que les certificats verts (pour 2,5 milliards) qui englueront le marché dans les 10 prochaines années, soient gelés. Un stockage qui permettrait de ne pas devoir répercuter leur coût sur la facture des consommateurs. Mais d’autres systèmes sont possibles pour éviter cette répercussion. Comme la diminution de la valeur faciale des certificats verts (actuellement 65 euros garantis pendant 10 ans).
RTBF
Le Gouvernement wallon se réunit ce jeudi matin avec notamment au menu les suites du débat qui agite la majorité depuis quelques jours : le débat sur le coût des aides accordées au secteur photovoltaïque couplé à celui sur la réforme de la tarification de l'électricité. Officiellement, le gouvernement tente de calmer le jeu en avançant des pistes de solution. Mais on sent bien que la majorité Olivier est sous très haute-tension.

La tension est très palpable en effet avec ce dossier électrique dans tous les sens du terme. Il y a d'abord cette dette nouvelle liée aux certificats verts délivrés comme incitant à ceux qui ont installés des panneaux photovoltaïques sur leur toit. Une dette qui pourrait coûter 2,5 milliards d'euros à la Wallonie au cours des prochaines années, aux entreprises et aux ménages. Peut-être même beaucoup plus selon les dernières projections du MR.

Mercredi, le Gouvernement régional a confirmé qu'il allait réformer ce système pour qu'il coûte moins cher à la collectivité et qu'il allait aussi examiner différentes pistes pour gérer l'ardoise actuelle. Mais encore rien de concret, à ce stade.
LLB
La question du financement des certificats verts est cependant toujours en suspens. Le gouvernement étudie la possibilité de mettre des certificats en réserve le temps de désengorger le marché. Mais dans les cercles gouvernementaux, on reconnaît que ce mécanisme pose plusieurs difficultés. Qui va acheter les certificats verts gelés ? Le gouvernement wallon n’en a pas les moyens, Elia est coté en Bourse et reste un acteur belge tandis que les gestionnaires du réseau de distribution ont déjà de lourds investissements à réaliser. La réglementation actuelle permet de réduire à tout moment l’aide octroyée au photovoltaïque mais la question se pose surtout pour les certificats verts déjà octroyés. Une rétroactivité est-elle possible ?
That is the question...

Dernière modification par marc.d 21/02/2013 à 10h55.
21/02/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Si c'est cela, il faut exonérer ceux qui ont un prêt. Sinon, bonjour les faillites personnelles...
Je n'y crois pas une seconde à la modification des 65 € pour les installations existantes. La première solution a le même effet...

Je ne pense pas que ce soit les meilleures idées et comment les justifier?
21/02/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Salut,
Les personnes qui sont sous WIN_WIN, la différence sera prise en charge par les sociétés où par eux même, bonjour les dégâts.
Finalement les PV vont devenir le véritable cauchemars pour beaucoup de personnes.
21/02/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
J'ai posé la question dans l'autre thread mais autant concentrer ici :

- On imagine aisément que les sociétés WinWin vont aller faire pression à la RW pour qu'on ne diminue pas la valeur des CV (ou une exception, encore une, pour eux?) ... certaines sont déjà dans la mouise, ce serait un méchant coup pour elles (et surtout pour leurs clients).

- Serait-ce attaquable au conseil d'état ?

- Et les autres sources d'énergie renouvelable se retrouveraient donc avec des CV < 65€ également ... là aussi ça pourrait sonner le glas de tous les projets en cours pour des éoliennes et autres (et ça ferait mal aux parcs existants).

Dernière modification par GuiGui 21/02/2013 à 10h48.
21/02/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Je viens de me rendre sur le site de la cwape pour vérifier l'autre info du jours concernant le dégel des tarifs distributions elec/gaz (une autre bombe à retardement pour 2015 [ après les élections donc ] ... gel... mise au frigo [qui commence à être bien plein] et étalement [encore]). Apparemment ils sont submergé d'appel et voilà ce qu'affiche le site :

Citation:
La CWaPE connaît actuellement des soucis d'accessibilité par téléphone, les lignes téléphoniques étant particulièrement saturées.
Concernant le mécanisme de soutien aux installations photovoltaïques, des adaptations législatives sont en cours de discussion au niveau du Gouvernement wallon. Dans l’attente de ces prochaines modifications législatives, nous vous invitons avant tout à consulter les FAQ publiées sur notre site. Pour les détails en matière de délais de traitement des dossiers photovoltaïques, vous pouvez consulter les pages « Traitement des dossiers Solwatt – Volet 1 » et « Traitement des dossiers Solwatt – Volet 2 ».
Si vous souhaitez toutefois nous joindre par téléphone, nous vous invitons à former le n° direct de notre call center : 04/225.81.00.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments que les difficultés à nous joindre peuvent vous occasionner. Nous prenons les mesures nécessaires pour résoudre ce problème dans les meilleurs délais. Merci pour votre patience et votre compréhension.»

Hum ... batibouw qui commence aujourd'hui, du grand art.
21/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
- On imagine aisément que les sociétés WinWin vont aller faire pression à la RW pour qu'on ne diminue pas la valeur des CV (ou une exception, encore une, pour eux?) ... certaines sont déjà dans la mouise, ce serait un méchant coup pour elles (et surtout pour leurs clients).
Certaines sociétés de Winwin ont des contrats de longue durée avec des fournisseurs d'électricité pour la fourniture d'un certain nombre de CV (combien ?) pendant un certain temps (combien ?). Pour les clients de celles-ci, pas trop de danger. À ma connaissance, c'est au moins le cas de H... V....n.

Pour les autres, le risque est que la société de winwin fasse faillite et laisse les clients sur le carreau avec un prêt exagéré par rapport à la valeur de leur installation s'ils n'avaient pas fait du winwin et des CV à moins de 65 €. Il y a des précédents (€l€ct-ra, ...).
21/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Perso, l'histoire des PV's, cela commence doucement à me gaver.

Il y a qques mois, certains élus nous ont dit revoir le système des CV's AVANT batibouw (spot à la TV, à la radio, interview dans les JT's, articles dans les journaux, nombreux posts à ce sujet sur BZ)


Certes, cela à donné du travail à pas mal de monde et en a énervé plus d'un... Mais à ce jour, on constate que mis à part du vent et une débauche d'énergie, il ne se passe rien...

Nos politiques sont donc pour l’instant payés pour faire du vent (de panique) et non pas payé pour trouver une solution à leur système pourri de CV's.

Dernière modification par pasidefix 21/02/2013 à 11h08.
21/02/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Clair qu'après la sortie du mois passé "on va avancer la fin du régime actuel" certains se sont précipité ... et finalement si le système devait être revu rétroactivement (tiens, il me semble me souvenir de Demotte disant qu'il n'y aura pas de rétroactivité y a quelques jours... faut que je retrouve ça), ceux là pensant faire une bonne affaire se sont engager en terrain marécageux.
21/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Je viens de me rendre sur le site de la cwape pour vérifier l'autre info du jours concernant le dégel des tarifs distributions elec/gaz (une autre bombe à retardement pour 2015 [ après les élections donc ] ... gel... mise au frigo [qui commence à être bien plein] et étalement [encore]). Apparemment ils sont submergé d'appel et voilà ce qu'affiche le site :
Le message d'accueil sur la saturation de la CWaPE est là depuis des semaines.

Pour l'augmentation des coûts GRD, ce n'est pas une nouvelle info. Je suppose qu'on la ressort ajd parce que c'est la baston politicienne autour du prix de l'énergie en ce moment. C'est ce qu'on appelle les « soldes régulatoires ».

http://www.lecho.be/telex/general_ex...270574-282.art [20/11/2012]
21/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
tiens, il me semble me souvenir de Demotte disant qu'il n'y aura pas de rétroactivité y a quelques jours... faut que je retrouve ça
C'était Nollet :
http://energie.wallonie.be/fr/octroi...6302&IDD=80624
21/02/2013 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Je viens d'en faire une sauvegarde
21/02/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Ah ouais c'était Nollet et il l'a même dit à RTL hier matin : http://www.rtl.be/info/belgique/poli...-qui-va-payer-
21/02/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Aujourd'hui c'est grève générale mais demain les Pvistes, pour se faire entendre, seront peut être obligé d'organiser des actions de déstabilisation du réseau en coupant et réactivant leurs installations au plus mauvais moments.
Ce serait une manière de faire respecter les accords du passé.
21/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Ah ouais c'était Nollet et il l'a même dit à RTL hier matin : http://www.rtl.be/info/belgique/poli...-qui-va-payer-
Il est clair que Grosrêveur plaide pour qu'il n'y ait pas de rétroactivité pour les installations existantes et préfère la solution de la mise en réserve (mais payée par qui ?).
Voir aussi http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=44939 (en bas)
Nollet : Aucune date n'est à ce jour arrêtée quant au passage du régime actuel vers le nouveau régime de soutien. Il reviendra au gouvernement de statuer collégialement sur cette question. Pour ma part, je plaide auprès de mes collègues pour éviter toute rétroactivité dans l'application du nouveau régime de soutien.
Cela veut bien dire que d'autres partenaires du GW voudraient que ce soit rétroactif (je pense aux rouges).
21/02/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jpp Voir le message
GuiGui,
Pourquoi as-tu placé des PV ? Par esprit vert ou par appétit financier ? Tu appartiens peut-être à la première catégorie (quoique l'aspect vert des PV reste à démontrer) mais la majorité des possesseurs de PV appartiennent à la seconde catégorie.
On parle d'une somme de 2,5 milliards d'euros à payer sur une dizaine d'années (la durée des garantie de prix des CV). A 4 millions de Wallons, cela représente un coût de +/- 62,5 euros par Wallon et par an. Ayant deux filles, je vais donc payer +/- 200 Euros par an, soit 2 000 Euros sur 10 ans.
Admets que si des mesures sur le prix des CV te font peur, des non-mesures puissent faire peur aux autres...
Là n'est pas la question.
Sur le bien fondé ou non du PV entre se qu'on dit maintenant et ce qu'on en disait y a 2 ans les choses sont différentes.
Le fait est que la RW a fait la promotion du PV... il y ont mis des incitants et des garanties. Ils ont déconné ? Clairement mais moi et d'autres n'y pouvons rien. On a fait un choix (qu'il soit écologique, économique ou pragmatique [*]) en connaissant les paramètres du moment : "si vous installez des PV vous aurez de l'elec gratuite et ça vous rapportera de l'argent".
Ca rapporte de l'argent c'est un fait MAIS (et je l'ai déjà dit dans d'autres post) dans l'esprit des gens qui ont sauté le pas c'était parce que de toutes façons la Belgique et la RW devait faire dans le vert. Des parcs éoliens poussent partout, y a des obligation de %age de vert à atteindre -> normal que les pouvoir publique pousse au renouvelable, donc ça parait logique que si l'état (la RW) donne de l'argent à des groupes financiers pour faire du vert, je trouve bien qu'il en fasse aussi profiter les citoyens. Ca été mal géré ? Ben ouais mais c'est pas de ma faute et si le régime CV avait été revu AVANT que je prenne ma décision, j'aurai peut-être fait le choix d'en installer quand même (peut-être pas au même prix) mais peut-être que je ne l'aurais pas fait.

Quand tu achetes une maison, tu as des incitants fiscaux. Ca ne fait pas tout mais ça aide et ça rentre dans le calcul de quasi tous ceux qui passent le pas... si demain on demande a tous les proprio qui ont eux des réduc d'impot pour leur prêt d'en rembourser la moitié ce serait tout aussi scandaleux.

Pour te dire à quel point mon choix était surtout financier (c'est ironique hein) je n'ai installé que ce que j'estimais avoir besoin pour combler ma consommation. Il était encore plus intéressant financièrement d'installer 10kwc sur mon toit même si je ne les consomme pas vu que les CV auraient payés plus que le cout de l'installation (et j'aurais même pu installer des radiateur électrique pour économiser du gaz).
[*] pragmatique parce que bon, pourquoi pas après tout ? J'ai réfléchi, quels sont les + et quels sont les - ... j'ai fait le choix.
21/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jpp Voir le message
On parle d'une somme de 2,5 milliards d'euros à payer sur une dizaine d'années (la durée des garantie de prix des CV). A 4 millions de Wallons, cela représente un coût de +/- 62,5 euros par Wallon et par an. Ayant deux filles, je vais donc payer +/- 200 Euros par an, soit 2 000 Euros sur 10 ans.
Le calcul (qui oublie la TVA) n'est pas aussi simple. Cela dépend de la consommation d'electricité et il n'y a pas que les particuliers qui en consomment (industrie, non-marchand, État).

Pour un ménage normal, compte en gros entre 50 et 100 euros par an pour le soutien au PV résidentiel. Pour un ménage qui se chauffe à l'électricité, plusieurs centaines.
21/02/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Il est clair que Grosrêveur plaide pour qu'il n'y ait pas de rétroactivité pour les installations existantes et préfère la solution de la mise en réserve (mais payée par qui ?).
Voir aussi http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=44939 (en bas)
Nollet : Aucune date n'est à ce jour arrêtée quant au passage du régime actuel vers le nouveau régime de soutien. Il reviendra au gouvernement de statuer collégialement sur cette question. Pour ma part, je plaide auprès de mes collègues pour éviter toute rétroactivité dans l'application du nouveau régime de soutien.
Cela veut bien dire que d'autres partenaires du GW voudraient que ce soit rétroactif (je pense aux rouges).
Ouais mais bon si on ne peut pas faire confiance en le ministre en charge du dossier où allons nous ?
Puis dans le fond, c'est le fait même d'en discuter qui parait critiquable -> une garantie est une garantie. Pensons à ceux qui ont payer leur installation plein pot en 2009-2010. Leur rentabilité est en 7 ans, si on fait chuter leur prix garanti du CV, ceux qui n'ont pas de contrat longue durée risque de la trouvée mauvaise.
21/02/2013 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
bagaden > De fait, sortir des trucs pareil c'est pour se faire lyncher

2) Tu n'as jamais profiter de quoi que ce soit payé par la collectivité ? (pas d'enfants, pas de voiture verte ? jamais de prêt hypothécaire ? jamais malade ? ...)
(entre autres) qui paye ;)
Sauf ton respect, GuiGui, mais les exemples que tu cites sont assez différents du régime de CV ici mis en cause.

Le fait est qu'avec le régime actuel, le PV représente un investissement financier qui rapporte de l'argent, plus qu'il n'en coûte, et c'est bien ça le problème.
Les alloc familiales sont largement absorbées par les frais que génèrent les enfants, les primes voitures vertes ne dépassaient pas le montant d'achat de la bagnole, de même que la déduction fiscale du prêt hypo.
Le problème, avec les CV, c'est que l'on rembourse son installation totalement en quelques années et qu'après, c'est de l'argent de poche (en plus des économies d'énergie) et c'est bien ça qui est mis en cause par bagaden.
Ce qui choque un grand nombre de personnes, ce n'est pas les primes et les CV, mais c'est qu'arrivé à un certain point (installation remboursée), le CV représente un rendement financier net, payé par la collectivité et ça, c'est profondément choquant, Pourquoi ne pas avoir limité l'octroit CV au coût d'installation, ce qui restait un fameux cadeau, non? Installation remboursée, fini les CV, point!
21/02/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Deanimated Voir le message
Le problème, avec les CV, c'est que l'on rembourse son installation totalement en quelques années et qu'après, c'est de l'argent de poche (en plus des économies d'énergie) et c'est bien ça qui est mis en cause par bagaden.
Surtout que le fait d'avoir la capacité budgétaire pour faire l'emprunt nécessaire place les heureux possesseurs de PV dans une catégorie de gens qui n'est sûrement pas à plaindre. Pour la plupart du moins. Et qu'on vient donc chercher une grande partie du pognon dans les poches de ceux qui ne les avaient déjà pas assez profondes que pour se payer des PV et espérer une réduction de ses frais énergétiques à terme.

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