Le gouvernement envisage la réduction de la valeur des CV pour nos installations

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26/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bagaden Voir le message
certes, les banques ont été sauvées, mais les petits porteurs (donc petits investisseurs) ont tout perdu. quelle différence y a-t-il entre ces 2 petits investisseurs que sont ceux des PVs et ceux des banques? investir est toujours un risque. des fois l'on gagne, des fois l'on perd, et parfois beaucoup.
La question est sérieuse !??
Investissement ne veut pas dire investissement... Entre les actions, obligations, warrants, etc.etc. - qui sont des investissements financiers "meubles" ; et l'investissement dans des biens matériels, il y a une marge.
Pareil pour tout qui achète une maison alors ! qui décide de placer une haie, faire une terrasse, ou n'importe quel type d'achat matériel.
26/02/2013 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
??? une Loi ne peut être rétroactive... en Belgique!
Par contre, on peut modifier une Loi ce qui est parfois fâcheux... mais je vais relire pour comprendre ce qui vous met dans cet état.

Je me doutais c'est une éventuelle baisse du prix garanti des CV. C'est possible malheureusement... mais ce serait une cata.
Pas rétroactive?regardez ce qu'ils ont fait pour les systèmes d'alarme. Ils ont changé les règles fiscales fin 2012 et ce pour toutes les installations 2012.
26/02/2013 Vieux  
Anon32
 
 
voit aux USA, plus prés de chez nous l’Espagne, la Grèce, etc.. alors, je ne veux pas être l'oiseau de mauvaise augure, mais, tout peut arriver.
26/02/2013 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
AU bout d'une semaine, je ne vois toujours pas ce que couvre la notion évoquée par Nollet et Tillieux dimanche sur rtl: gel des cv ou réduction de valeur, parmi les pistes;
j'imagine juste
gel: ELia les garde, ne les détruit plus, mais les remet sur la marché dans quelques années en les revendant aux producteurs dont les quotas auront été augmentés (ça revient au même pour le prix final: ce sera la part énergie qui sera augmentée, pas la part elia); entretemps, si ils (elia) ne répercutent pas le prix, ils doivent payer aux prosumers et les garder: il faut emprunter, et payer des intérêts
je ne vois pas l'avantage pour personne si ce n'est de différer le choc et de permettre aux banques de gagner un peu d'argent (.... un peu ... heu, quelques % sur quelques années, 300.000.000 euros par exemple ??? sans risque ...); bref, purement électoraliste (je n'aime pas wathelet, et son côté chuchillien dimanche, mais il faut affronter la réalité (un débat peut en sortir (nollet n'est pas chaud, car l'amortissement et la prolongation du nucléaire entrerait en scène car cela permettrait de garder les prix bas))

réduction de valeur: je ne comprends pas; diminuer la valeur garantie des cv ? (outre le fait que c'est coulé dans le bronze par des promesses qui feront qu'une group action a de grandes chances d'aboutir, ça serait désastreux pour beaucoup car on a tous misé sur le minimum de 65 euros pour notre business plan (j'ai encore les projections du commercial basant son calcul sur 85 euros (prix d'alors (2008) et 65 euros (minimum garanti)
ou alors c'est autre chose, mais là, tout de suite, je ne vois pas

Dernière modification par federer 26/02/2013 à 21h21.
26/02/2013 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
taxer les "revenus" des CV...
26/02/2013 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Arrête Haïku les politiciens pourraient et lire !!!
26/02/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
??? une Loi ne peut être rétroactive... en Belgique!
Par contre, on peut modifier une Loi ce qui est parfois fâcheux... mais je vais relire pour comprendre ce qui vous met dans cet état.

Je me doutais c'est une éventuelle baisse du prix garanti des CV. C'est possible malheureusement... mais ce serait une cata.


Bien entendu que oui, une loi peut être rétroactive !

Que je sache, le prix de vos CV ce n'est pas du pénal !
26/02/2013 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Bien entendu que oui, une loi peut être rétroactive !

Que je sache, le prix de vos CV ce n'est pas du pénal !
Ce n'est pas du pénal mais c'est attaquable au niveau européen. Et vu le nombre de personne ayant investi la dedans ....
26/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Bien entendu que oui, une loi peut être rétroactive !
On n'est pas sur un forum de droit mais aurais-tu deux ou trois exemples simples de lois rétroactives pour me permettre de comprendre (même si je pense avoir un exemple en tête) ?

Pour ce que ça vaut, une rapide recherche sur internet me pointe vers l'article 2 du code civil : " La loi ne dispose que pour l'avenir : elle n'a point d'effet rétroactif."
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1804032130%2FF&caller=list&row_id =1&numero=11&rech=14&cn=1804032130&table_name=LOI& nm=1804032150&la=F&dt=CODE+CIVIL&language=fr&fr=f& choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&trier=promulga tion&chercher=t&sql=dt+contains++%27CODE%27%26+%27 CIVIL%27and+actif+%3D+%27Y%27&tri=dd+AS+RANK+&imgc n.x=34&imgcn.y=10

Quoi qu'il en soit, selon moi, une décision d'une diminution du prix garanti pour les ventes futures à Elia ne serait pas une loi rétroactive. Voir mes messages 85, 92 et 124.
26/02/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
On nage dans la "sinistrose" dans ce topic!...

La Wallonie aura son PV... Il faut du vert... Une première étape est atteinte.

La RW ne pouvait pas mettre des milliards sur la table pour atteindre les objectifs 2020... il fallait donc faire appel aux banques ou aux peuples...
On pouvait encore prendre des terres à nos agriculteurs... pour placer du PV. Cela aurait graisser des capitalistes... et tout le monde aurait payé plus au final.
La RW a préféré responsabiliser des citoyens... qui doivent entretenir leur PV et les faire produire pour obtenir des CV...

Chacun a été invité à apporter sa contribution d'une manière ou d'une autre... soit en prêtant son toit... soit en payant une contribution verte. On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas. On ne pourra pas dire qu'on ne pouvait pas...
Ceux qui n'ont pas pris le train en marche pourront monter dans le suivant... l'éoléen.

On me dira qu'il faut de l'argent... Oui et non... on a inventé des systèmes certes dangereux pour permettre à tous d'avoir du PV.

Il est vrai que la machine s'est emballée... tardivement et cela permet de faire une belle économie... mais le prix a payé sera toujours inférieur à la construction de champs PV par la RW... et entretenus comment? L'expérience de Chevetogne est là pour montrer la difficulté de gérer ce genre d'installation par une institution publique.

Maintenant, c'est toujours facile de refaire la guerre sur papier... de dire qu'il aurait fallu construire des canons à l'avance...

La somme semble importante mais elle est à répartir sur des années...
Ce n'est pas une dette actuelle!... Les 3 milliards ne doivent pas être payés en 2013!

Finalement, tout le monde s'énerve et si tout cela n'était pas simplement un moyen de conditionner le peuple à trouver normal de voir son prix d'électricité augmenter.

Toutes les études ont prouvé que l'énergie nucléaire est la moins chère et la moins polluante!... par contre, elle est dangereuse et laisse des déchets!
L'énergie renouvelable est plus chère à produire... et il faudra bien la payer.
Celui qui a compris cela... a investi dans le PV, dans une coopérative...
Et puis on oublie l'essentiel... c'est la quantité de CO2 qui n'est pas rejeté dans l'atmosphère...

La Wallonie doit aller de l'avant...
26/02/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Finalement, tout le monde s'énerve et si tout cela n'était pas simplement un moyen de conditionner le peuple à trouver normal de voir son prix d'électricité augmenter.
voila tsunami de +1
26/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

En dehors du débat du "Pour ou Contre le PV" et en dehors du principe de la rétroactivité des décrets,

J'ai 2 petites questions à poser.

1. D'abord la répercussion des coûts que représentent les CVs repris par ELIA. On entend souvent parler de la dette de la REGION (Wallone ou Flamande). J'avais pourtant cru comprendre qu'ELIA était bien un organisme NATIONAL et que le problème etait FEDERAL. Raison d'ailleurs pour laquelle Wathelet avec demandé d'annuler le minimum garanti (les 150 € par CV valant 1 MWh) lorsque la région Flamande a décidé de diminuer l'aide à 90 € par MWh produit. Si la dette était vraiment enregistrée comme étant Régionale, en quoi un ministre federal avait pouvoir dans cette affaire ? Qu'en est-il réellement ? A-t-on déjà prévu un scénario (catastrophe) dans lequel la région Bruxelloise viendrait ajouter son grain de sel ? J'avoue que cela me semble un peu confus.


2. La dette n'est, selon moi, pas réellement de 2,5 M€ sur les 15 prochaines années. Ce chiffre représente un calcul simpliste du cumul actuel multiplié par les 15 années (enfin je le suppose mais c'est à vérifier). Or, ce cumul n'est pas fixé. D'ailleurs, dans certaine discussion, bien qu'admettant cela avec certaines réserve, Marc (la référence national en la matière ) admettait comme possible une remontée du marché des CVs d'ici 3 à 4 années… (dumoins à l'époque quand la proposition de la CWaPE etait sortie.. j'admet qu'il y a eu des changements depuis mais de là à dire que sur les 15 prochaines années on est bloqué ?) Or, si le prix du CV remonte, c'est que le marché existe à nouveau et tout ce qui est vendu sur le marché ne pèse pas sur les épaules d'ELIA... non ? Qu'en est il ?

Merci d'avance pour votre aide sur ces questions.

Bien à vous,
26/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
D'ailleurs, dans certaine discussion, bien qu'admettant cela avec certaines réserve, Marc (la référence national en la matière ) admettait comme possible une remontée du marché des CVs d'ici 3 à 4 années… (dumoins à l'époque quand la proposition de la CWaPE etait sortie..
MOI ?!?

Le marché ne remontera pas avant 2021, s'il remonte jamais.

À moins d'un changement de législation, mais le cas échéant, celui-ci serait décidé en faveur des bénéficiaires en-dehors des producteurs Solwatt.
27/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
1. D'abord la répercussion des coûts que représentent les CVs repris par ELIA. On entend souvent parler de la dette de la REGION (Wallone ou Flamande). J'avais pourtant cru comprendre qu'ELIA était bien un organisme NATIONAL et que le problème etait FEDERAL. Raison d'ailleurs pour laquelle Wathelet avec demandé d'annuler le minimum garanti (les 150 € par CV valant 1 MWh) lorsque la région Flamande a décidé de diminuer l'aide à 90 € par MWh produit. Si la dette était vraiment enregistrée comme étant Régionale, en quoi un ministre federal avait pouvoir dans cette affaire ? Qu'en est-il réellement ? A-t-on déjà prévu un scénario (catastrophe) dans lequel la région Bruxelloise viendrait ajouter son grain de sel ? J'avoue que cela me semble un peu confus.
Les 150 €/MWh garantis par le gouvernement fédéral étaient anachroniques. C'est la raison pour laquelle cette garantie n'existe plus.

Dans le domaine de l'électricité renouvelable, ce niveau de pouvoir est seulement compétent aujourd'hui pour les éoliennes offshore.

En mer du Nord, une partie des éoliennes belges sont considérées comme wallonnes. Il y a un petit coq jaune comme girouette au sommet du mât et elles tournent moins vite que les flamandes.
27/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
MOI ?!?

Le marché ne remontera pas avant 2021, s'il remonte jamais.

À moins d'un changement de législation, mais le cas échéant, celui-ci serait décidé en faveur des bénéficiaires en-dehors des producteurs Solwatt.
mea culpa.

Je pensais me souvenir d'une conversation à ce sujet mais visiblement je me suis trompé
27/02/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
En mer du Nord, une partie des éoliennes belges sont considérées comme wallonnes. Il y a un petit coq jaune comme girouette au sommet du mât et elles tournent moins vite que les flamandes.
Oui, et les autorités flamandes coupent les banderolles d'inauguration dans le sens de la longueur en enlevant le rouge. Ce qui ne permet pas d'avancer (@geluck)

Pietje
27/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Les 150 €/MWh garantis par le gouvernement fédéral étaient anachroniques. C'est la raison pour laquelle cette garantie n'existe plus.

Dans le domaine de l'électricité renouvelable, ce niveau de pouvoir est seulement compétent aujourd'hui pour les éoliennes offshore.

En mer du Nord, une partie des éoliennes belges sont considérées comme wallonnes. Il y a un petit coq jaune comme girouette au sommet du mât et elles tournent moins vite que les flamandes.
Ces 150 €/MWh avaient de l'importance dans l'éolien terrestre également si je ne m'abuse. Et j'avais souvenir que Wathelet avait modifié la législation des 150€/MWh en réponse aux modifications en Régions Flamande car la région était passé à 90€/MWh et que de ce fait, passer par la garantie de rachat ELIA devenait une évidence...

J'avoue ne pas comprendre qu'aujourd'hui on ne fasse plus ce lien... D'ailleurs comment fonctionne réellement le CV flamands ? Qui le paie ? Elia ? La CREG ?

PS : La vitesse d'une éolienne n'est pas forcément représentative de la production. 2 facteurs influencent sa vitesse. Le vent et la consommation. En effet, une forte consommation sur une alternateur entraine son ralentissement...
27/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Ces 150 €/MWh avaient de l'importance dans l'éolien terrestre également si je ne m'abuse. Et j'avais souvenir que Wathelet avait modifié la législation des 150€/MWh en réponse aux modifications en Régions Flamande car la région était passé à 90€/MWh et que de ce fait, passer par la garantie de rachat ELIA devenait une évidence...
Oui, quand la région flamande est descendue à 90 €/MWh pour le PV, le "danger" était que les producteurs PV flamands se tournent vers la garantie fédérale, que personne n'avait sollicitée jusqu'alors et qui était "un résidu du passé".

Je ne pense pas que ça concernait l'éolien terrestre.
http://www.elia.be/fr/produits-et-se...ice-legalframe
Citation:
J'avoue ne pas comprendre qu'aujourd'hui on ne fasse plus ce lien... D'ailleurs comment fonctionne réellement le CV flamands ? Qui le paie ? Elia ? La CREG ?
Le consommateur d'électricité flamand.
27/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par federer Voir le message
AU bout d'une semaine, je ne vois toujours pas ce que couvre la notion évoquée par Nollet et Tillieux dimanche sur rtl: gel des cv ou réduction de valeur, parmi les pistes;
j'imagine juste
(...)
Excellente reformulation du post #1. On progresse.
27/02/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
On n'est pas sur un forum de droit mais aurais-tu deux ou trois exemples simples de lois rétroactives pour me permettre de comprendre (même si je pense avoir un exemple en tête) ?

Pour ce que ça vaut, une rapide recherche sur internet me pointe vers l'article 2 du code civil : " La loi ne dispose que pour l'avenir : elle n'a point d'effet rétroactif."
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1804032130%2FF&caller=list&row_id =1&numero=11&rech=14&cn=1804032130&table_name=LOI& nm=1804032150&la=F&dt=CODE+CIVIL&language=fr&fr=f& choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&trier=promulga tion&chercher=t&sql=dt+contains++%27CODE%27%26+%27 CIVIL%27and+actif+%3D+%27Y%27&tri=dd+AS+RANK+&imgc n.x=34&imgcn.y=10

Quoi qu'il en soit, selon moi, une décision d'une diminution du prix garanti pour les ventes futures à Elia ne serait pas une loi rétroactive. Voir mes messages 85, 92 et 124.

Non, je n'ai pas le temps de mettre des textes précis en exemple.

Mais une simple recherche, en matière fiscale notamment, serait très parlante.

Concrètement je me moque éperdument que le prix des CV soit réduit de manière rétroactive. Je trouverais cette mesure honteuse, car elle risque de plonger certains précurseurs dans la panade, mais c'est une question politique.
Ce qui m'énerve, c'est de lire "non, non, ça ne peut arriver ! on ne peut revenir en arrière ..." Revenon aux bases : le législateur fera ce qu'il veut !

Dans cette histoire, il faut bien comprendre que les caisses ne se rempliront pas toutes seules. Quand elles sont vides, les mesures font mal ! Demandez donc à nos amis grecs si les loi retroactives sont interdites par l'Europe !!!

Je comprends la logique de la méthode Coué, pour se convaincre que tout ira bien, mais il faut regarder la vérité en face. Les clowns à la RW tentent de faire croire que les 2.5 milliards vont s'évaporer. Ce na coutera ni aux entreprises, ni aux ménages, ... Qui paye ?

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