Le gouvernement envisage la réduction de la valeur des CV pour nos installations

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27/02/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
De nouveau, je serais curieux de connaître un exemple de loi rétroactive appliquée en Grêce. Des mesures difficiles, perçues comme injustes, tant qu'on veut. Mais rétroactives ?

Une mesure rétroactive, ce serait par exemple que leur gouvernement demande (je tape dans le tas) aux armateurs grecs et à leur église de rembourser les avantages fiscaux qu'ils ont bénéficié pendant des décennies. On n'a rien vu de tel, si ?

La grèce est un bel exemple transposable à votre situation :

Ils ont réduits les pensions. C'est pas du rétroactif ça ?

Tu prends ta pension (tu t'engage dans du PV), on te dit tu va toucher x € (on te dit, tu pourra vendre au minimum 65 €) et puis, parce que les caisses sont vides, on te dit : désolé, tu ne toucheras plus que la moitié de ce qui était prévu (désolé, tu va vendre au prix du marché)

Dernière modification par vanma 27/02/2013 à 21h42.
27/02/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Une mesure rétroactive, ce serait par exemple que leur gouvernement demande (je tape dans le tas) aux armateurs grecs et à leur église de rembourser les avantages fiscaux qu'ils ont bénéficié pendant des décennies. On n'a rien vu de tel, si ?

On ne parle pas de ça, ici, on parle juste de changer les règles du jeu en cours de partie.

On n'a jamais dit que vous devriez rembourser ce qui est acquis !

Ca devient de la mauvaise foi ! Etonnant de ta part !

Dernière modification par vanma 27/02/2013 à 21h51.
27/02/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Mouais. J'avais vu, mais tu extrais le paragraphe d'un texte qui dit essentiellement le contraire.
http://www.droitbelge.be/fiches_deta...dcat=16&id=232

J'extrais ce que dis la Cour. Ce que pense le juriste qui écrit l'article c'est autre chose.

Poussons la réflexion jusqu'au bout : TOUS les wallons placent du PV ! A ton avis, on maintient le prix de 65 € ???

En fait, le tout est de savoir à partir de quand les politiques préféreront avoir les prosumers sur le dos, plutôt que les autres ... ceux qui paient pour les premiers.
Le point de basculement est là !

Mais dans tous les cas, je le répète, parce que je vais encore me faire incendier, revenir en arrière serait une honte !
27/02/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
De mieux en mieux... nous voilà en Grèce... et après on va où?

Il faut rester sérieux.
27/02/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
De nouveau, je serais curieux de connaître un exemple de loi rétroactive appliquée en Grêce. Des mesures difficiles, perçues comme injustes, tant qu'on veut. Mais rétroactives ?

Une mesure rétroactive, ce serait par exemple que leur gouvernement demande (je tape dans le tas) aux armateurs grecs et à leur église de rembourser les avantages fiscaux qu'ils ont bénéficié pendant des décennies. On n'a rien vu de tel, si ?
Il y en a plein!
Les plus connues sont celles qui ont trait à la modification des clauses des titres/obligation sur la dette grecque.
Depuis la fin du gouvernement Papandreou, le gouvernement grec vote des lois avec effet rétroactif, tant sur le plan financier que social.
Un exemple de loi rétroactive:
Citation:
Les obligations se voient appliqués par une loi datée du 4050/2012 du 23 février 2012 une mesure rétroactive aux termes de laquelle la plupart des contrats d’émissions (dont la liste figure en annexe de la loi) se voient appliquer une Clause d’Action Collective(appelée CAC) qui modifie les termes du contrat d’émission (antérieures à la dite loi))
Ca concerne quand même 206 milliards d'euros majoritairement émis par le FESF...
27/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
La grèce est un bel exemple transposable à votre situation :

Ils ont réduits les pensions. C'est pas du rétroactif ça ?
Si ce sont les pensions qui seront versées et pas celles qui l'ont été, non, je ne qualifie pas cela de rétroactif.

Sur le principe que le montant de la vente au GRTL pourrait devenir < 65 €, je pense que nous sommes d'accord, y compris sur le fait que ce serait un scandale. Voir mes messages 85, 92 et 124.

Merci à John pour l'exemple concret et à tous de m'avoir permis de réaliser qu'on écrit Grèce et pas Grêce.
27/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
En fait, le tout est de savoir à partir de quand les politiques préféreront avoir les prosumers sur le dos, plutôt que les autres ... ceux qui paient pour les premiers.
Le point de basculement est là !
Si toutes les conséquences d'une action retombaient sur son auteur, notre éducation serait prompte. Mais il n'en est pas ainsi. Quelquefois les bonnes conséquences visibles sont pour nous, et les mauvaises conséquences invisibles sont pour autrui, ce qui nous les rend plus invisibles encore. Il faut alors attendre que la réaction vienne de ceux qui ont à supporter les mauvaises conséquences de l'acte. C'est quelquefois fort long, et voici ce qui prolonge le règne de l'erreur. Un homme fait un acte qui produit de bonnes conséquences égales à 10, à son profit et de mauvaises conséquences égales à 15, réparties sur 30 de ses semblables de manière qu'il n'en retombe sur chacun d'eux que 1/2. Au total, il y a perte et la réaction doit nécessairement arriver. On conçoit cependant qu'elle se fasse d'autant plus attendre que le mal sera plus disséminé dans la masse et le bien plus concentré sur un point.
http://bastiat.org/fr/cqovecqonvp.html
28/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir,

En gros, on persiste à dire que la dette est de 2,5 Mrds €... J'estime que ce qui n'est pas encore dépensé n'est pas une dette. Par contre, en effet, tel quel le BUDGET n'est pas bon mais pas de quoi affoler la population. Aujourd'hui, la dette RELLE est à combien ? 200.000.000 € ! (p-e un peu plus car mon info date de novembre).

Cela fait quand même une sérieuse marge entre :

"SI ON NE FAIT RIEN, LA DETTE SUR 15 ANS SERA DE 2,5 Mrds €"

et

"LA DETTE ACTUELLE EST DEJA DE 200.000.000 € : IL FAUT FAIRE QUELQUE CHOSE !"

D'un côté on génère la panique. De l'autre on stimule l'intelligence et on pousse à la créativité (trouver une solution). Après, selon la décision qui sera prise, amusons-nous à spéculer sur le coût REELLE qu'il faudra répartir sur chacun des consommateurs.

Après, permettons-nous de dire que ce coût est supérieur à celui qui aurait été appliqué si nous n'avions pas atteint les objectifs... Après, permettons-nous de juger du bienfait ou non des mesures prises. Pour le moment, c'est un débat dans lequel chacun à raison puisque les chiffres sont transposé à la guise de l'opinion défendue...

Pour ma part, il faut trouver une solution de soutien de la filière de sorte que le secteur n'implose pas complètement (cependant, des "pertes" seront inévitables voire sont déjà entamées). De cette solution doit sortir comme conclusion que sur les 15 ans (à partir de quand?), la dette répartie sur les TOUS les consommateurs (car je ne vois absolument pas pourquoi l'UWE verrait ses honorables membres épargnés), ne soit aucunement supérieur au coût qu'aurait représenté un échec d'atteintes des objectifs fixés.

Cette solution doit commencer par l'arrêt d'octroi des CV pour les installations FUTURES.
Cette solution pourrait remplacer la proposition du tarif progressif proposé par ECOLO en obligeant les consommation "non-URE" à racheter un quota de CV (en vue de leur destruction... de cette manière, les tarifs ne bougent pas mais la "punition" existe bien pour les "gros" consommateur). On agrandi donc le marché des CVs... On pourrait commencer par les grosse entreprises dont les performance énergétique son catastrophique (moi ? noooon, j'ai rien contre l'UWE ) etc...

Etc... J'espère que l'idée vous fera bondir, réagir mais surtout CONSTRUIRE...
J'ai envie de lire de bonnes idées alternative à celle-ci (qui n'en est peut-être pas une... ou alors pas pour assez de monde... qu'importe, essayons de l'améliorer ou de trouver une autre piste) !



Bien à vous,
28/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Bonsoir,

En gros, on persiste à dire que la dette est de 2,5 Mrds €... J'estime que ce qui n'est pas encore dépensé n'est pas une dette. Par contre, en effet, tel quel le BUDGET n'est pas bon mais pas de quoi affoler la population. Aujourd'hui, la dette RELLE est à combien ? 200.000.000 € ! (p-e un peu plus car mon info date de novembre).

Cela fait quand même une sérieuse marge entre :

"SI ON NE FAIT RIEN, LA DETTE SUR 15 ANS SERA DE 2,5 Mrds €"

et

"LA DETTE ACTUELLE EST DEJA DE 200.000.000 € : IL FAUT FAIRE QUELQUE CHOSE !"
Si je puis me permettre, je pense que tu n'as pas bien compris. SI ON NE FAIT RIEN, LA DETTE ACTUELLE EST DEJA DE 2,5 MILLIARDS ET ELLE AUGMENTE ENCORE.

Et "on" ne fait rien. Enfin si, des "intercabinets" qui envoient des dossiers "sur la table du gouvernement".

Les 2,5 milliards d'euros (environ et HTVA), c'est ce vont couter les CV des installations Solwatt déjà installées entre 2008 et 2012. Et encore, c'était en utilisant une estimation pour 2012 qui a été dépassée.

C'est donc bien une dette, un montant qui est dû et qui n'est pas encore dépensé (remboursé), comme tu l'écris.

2,5 milliards d'euros en tout à rembourser jusqu'en 2027 (pas par an, heureusement sinon on peut tous s'expatrier).

Divisé par 14 années, ça fait de l'ordre de 200 millions d'euros par an (plutôt 180).

Le coût des CV des installations placées à partir de 2013 s'ajoute aux 2,5 milliards en tout, ou au 200 millions par an.

Avec ce qui sera placé rien qu'en 2013 jusque fin septembre, plusieurs centaines de millions en plus de 2,5 milliards dans la dette totale, à rembourser principalement les premières années.
Citation:
permettons-nous de dire que ce coût est supérieur à celui qui aurait été appliqué si nous n'avions pas atteint les objectifs
Permets-moi alors d'en douter.

Dernière modification par marc.d 28/02/2013 à 07h57.
28/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Voici ce qui est dit dans le Journal de RTL ce matin :

Voici le nouveau système des certificats verts: certains vont passer à la caisse

Le nouveau système de soutien au photovoltaïque décharge Elia du soutien aux installations de petite puissance, qui bénéficieront à l'avenir d'un "soutien global garanti", expose jeudi SudPresse sur base d'une note que le ministre de l'Energie Jean-Marc Nollet doit déposer au gouvernement wallon.

Les personnes qui placeront des installations ne dépassant pas 10 kW bénéficieront d'un "soutien global garanti" pendant 7 à 9 ans, selon les revenus du ménage.
Comment?
Une "contribution certificats vers" sera attribuée et correspondra à la différence entre le soutien global garanti et le coût évité grâce à la production d'électricité.
Le gestionnaire de réseau corrigera la consommation annuelle estimée du client et déterminera ainsi cette contribution certificats verts. Informé, le fournisseur corrigera aussitôt les acomptes du client.

Plus de 5kW? Il va falloir payer
D'autres mesures conditionnent le soutien à une attestation de production des modules photovoltaïques en Europe et prévoient des contrats-type. Les installations entre 5 et 10 kW nécessiteront une autorisation puis le paiement d'une contribution au gestionnaire du réseau.
La note précise un régime transitoire avant une mise en œuvre envisagée le 1er janvier 2014.
28/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
De plus compte tenu de notre production de janvier Elia a informé que notre production de ce mois est insuffisante et n'exclus pas un éventuel black out en 2014.

On te l'avait dit Jean-Phi d'enlever la neige de tes panneaux
Ok je sors.
28/02/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par tchoum Voir le message
Plus de 5kW? Il va falloir payer
... Les installations entre 5 et 10 kW nécessiteront une autorisation puis le paiement d'une contribution au gestionnaire du réseau
Ça je l'avais parié et prédit
Et c'est logique...
28/02/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Citation:
Posté par BenjiBxl Voir le message
Ça je l'avais parié et prédit
Et c'est logique...

Oui mais seulement pour les nouvelles installations....
28/02/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
Un ultime changement?
Le systeme propose ressemble tres fort a la note de la Cwape...

Le regime transitoire je suppose que ce sera ce qui avait ete propose ici: http://www.bricozone.be/fr/solaire-p...013-70571.html
ET ceci ne concerne QUE les nouvelles installations, pas les existantes.

Dernière modification par jeanphi500 28/02/2013 à 08h53.
28/02/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Salut,
Jeanphi, je m'excuse mais j'ai bon lire et relire je ne vois rien qui indique que cela ne s'appliquera pas aux installations existantes.
Comment résorber l’arriéré des CV, je suppose qu'avec ce nouveau système les installations se feront de plus en plus rare.
A+
28/02/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Le nouveau système de soutien au photovoltaïque décharge Elia du soutien aux installations de petite puissance, qui bénéficieront à l'avenir d'un "soutien global garanti", expose jeudi SudPresse sur base d'une note que le ministre de l'Energie Jean-Marc Nollet doit déposer au gouvernement wallon.
28/02/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
L'article n'est peut-etre pas assez explicite sur ce point mais la proposition porte bien sur les nouvelles installations.

Ce n'est pas une reponse au probleme actuel des CVs mais c'est la proposition de modification du regime qui doit etre mise en place a partir du 1er avril.

Pour rappel, jusqu'a maintenant il n'y a officiellement rien de defini comme plan de soutien a partir du 1er avril. Il est grandement temps pour le gouvernement de se decider.

Dernière modification par jeanphi500 28/02/2013 à 09h26.
28/02/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Oui, et d'un coup de baguette magique disparu le gel des CV, diminution du prix des CV et tout le reste sans une solution pour l’arriéré des CV c'est intenable a court, moyen et long terme.
28/02/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Bon d'accord, on sauve Elia ! Très bien, mais qui payera ce "soutien global garanti" ?

Car si au final ce n'est qu'un changement de mots, mais que le mécanisme ne change pas, à savoir que ce sont toujours les non équipés qui payent pour ceux qui ont du PV, on se sort pas de l'ornière sociétale que représente cette filière.

Je me doute qu'ici tout le monde se fout de ce volet là du dossier, par contre les élus devraient tout de même penser à prendre ce sujet au sérieux et y apporter une véritable solution.
28/02/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
La nouvelle proposition n'attribue plus de CVs aux nouvelles installations... le soutien est different.

Les mesures de gel ou autres seront des mesures aupplementaires. Ici on repond au besoin urgent de clarifier le mecanisme de soutien a partir du 1er avril.

Les autres mesures doivent etre discutees et negociees.

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