Le gouvernement envisage la réduction de la valeur des CV pour nos installations

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22/02/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par ech1965 Voir le message
Idée: on ne change rien au rythme pour les installations existantes ( nombre de cv, période...)
MAIS: on plafone le montant total de vente de CV au montant de la facture initiale ( + éventuellement 10% pour financer l'entretien)

On "interdit" la rente. et les CV ne peuvent servir qu'à rembourser le prix de l'installation.
dans mon cas: 4900wc signé en 11/2011 17K€=> 4500KWh/an = 4.5 * 7 * 65= 2047€ ce CV par an .. Après 8,3 ans ( au lieu de 15), je ne pourrais plus vendre mes CV Par contre j'aurai eu mon installation gratos.
Si tant est (j'espère que non) qu'ils "doivent" manger leur parole, je trouve cette idée intéressante. On ne pénalise pas l'investissement et son entretien (octroi de CV supplémentaires correspondant au prix d'un changement d'onduleurs) et après amortissement on continue à bénéficier de la compensation, récompense de notre geste vert...

Allons, ne leur donnons pas de "bonnes idées"...
22/02/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Tres franchement je ne pense pas qu'ils s'attaquent a une diminution du prix garanti du CV pour les installations existantes. Ce serait la porte ouverte a de nombreux recours contre la region wallonne.

Il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas que les particuliers proprietaires de leurs installations qui touchent les CVs mais que pas mal de gros producteurs (eolien, biomasse) en profitent egalement. Ben oui, meme si le PV represente une grosse part des CVs pour une part plus faible de la production, il ne represente toujours que moins de la moitie des CVs emis (vers 40% si mes souvenirs sont bons, Marc corrigera).

Donc modifier les 65EUR, ca impactera egalement les gros producteurs. Pas sur que ceux-ci se laissent faire sans rien dire.

ET sans parler egalement des societes tiers investisseuses: il n'y a pas que des malhonnetes dans le lot (je connais au moins 2 societes qui font du vrai tiers investisseur sans aucun apport du client ni aucun pret a signer).

Si ils modifient la grantie, la relation de confiance (si elle existe toujours) serait definitivement rompue. ET c'est tout un secteur qui en patirait: comment encore vendre des installations ou des eoliennes si meme les garanties sont revues a la baisse.

Je suis d'avis que le prix garanti va probablement diminuer pour les nouvelles installations mais qu'ils ne toucheront pas aux anciennes.

Jeanphi, sur un fuseau horaire un peu decale
+1 Jean Phi, je me suis fait la même réflexion.

Il y a d'autres "gros" acteurs sur le marché des CV et il y a des bases pour attaquer en justice des dispositions de ce genre (même si l'issue serait incertaine). Sans compter les problèmes occasionnés aux sociétés "tiers investisseurs" et l'impact sur la confiance de tout investisseur en ce compris les entreprises.

Donc je répète, il ne faut pas s'inquiéter inutilement sur base de débats et rumeurs alimentés par tous ceux qui ont profité des primes et réductions fiscales pour l'isolation et les chaudières mais pas pour les PV...

Relax!

Dernière modification par thierrylen 22/02/2013 à 10h35.
22/02/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par sbalintegro Voir le message
J'espère qu'ils vont revenir sur la débilité de la garantie des 65€.

Plus de cv dès que l'installation a été totalement amortie c'est déjà très bien.

Je suis plutôt d'accord avec toi.

Une fois l'installation amortie grâce aux généreux CV, la simple compensation devrait suffire !
22/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par federer Voir le message
Ils sont garantis 15 ans au prix minimum de 65 euros et accès à la compensation pour la durée de vie de l'installation
En fait, non.

Si on examine au pied de la lettre les textes de loi, ce qui est garanti, c'est l'octroi de X CV/MWh pendant Y ans et la possibilité de les vendre au GRTL.

Le prix de la vente au GRTL n'est pas garanti et encore moins la compensation pour toute la durée de vie de l'installation.

Cela dit :
  1. Je ne suis pas juriste. Chacun considèrera mon interprétation comme ça lui chante. Certains ont peut-être raison d'écrire que je fais flipper les lecteurs pour rien.
  2. Ce serait une tromperie scandaleuse de revenir sur ces 2 points, surtout le premier, vu la manière dont les choses ont été présentées par le gouvernement et le régulateur pendant des années.

Dernière modification par marc.d 22/02/2013 à 10h26.
22/02/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Laissons pisser le mouton comme on dit chez nous en Ardenne... J'en reviens avec ce que je postais il y a quelques jours... Le GW me donne l'impression d'une poule sans tête qui court en tous sens...

Il est temps de siffler la fin de la récré et qu'ils parlent d'une seule voix mais ça en politique c'est un voeu pieux...
22/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
À ce sujet, une évocation des négociations au GW :
CONDIJTS,JOAN
Jeudi 21 février 2013 Les quatre protagonistes de la pièce énergétique qui se joue à Namur ces derniers jours étaient réunis ce mercredi matin à l’Elysette. Pour un huis clos. Durant deux heures et demi, les trois vice-présidents du gouvernement wallon, André Antoine (CDH), Jean-Claude Marcourt (PS) et Jean-Marc Nollet (Ecolo), réunis autour du ministre-président Rudy Demotte (PS), ont épluché les épineuses questions électriques qui ont envenimé les relations au sein du comité ministériel wallon.
Sur la table, trois dossiers. Et aucune décision. Vu que personne n’est d’accord.
Premier dossier : le système des certificats verts. [...]


Deuxième dossier : les 2,5 milliards d’euros qui résultent de l’explosion du nombre de certificats verts restant à distribuer dans le cadre du plan Solwatt (soutien du photovoltaïque). Le gouvernement a décidé, lors d’une précédente réunion, d’exonérer les entreprises d’une partie de cette charge (Le Soir de mardi). Avec comme conséquence immédiate : le report du solde de la charge sur les ménages. Mais le gouvernement entend trouver une solution plus « durable » et moins douloureuse pour le pouvoir d’achat. Jean-Marc Nollet plaide pour une « mise en réserve » (lisez « au réfrigérateur » ou un report à plus tard) tandis que ses collègues envisagent « une réduction de la valeur nominale des certificats verts pour les rapprocher du niveau du système qui sera mis en vigueur ». Pas de décision donc. En attendant, les ménages paient.
http://archives.lesoir.be/pas-de-men...=1323050&nav=1

D'après l'auteur, ce serait JMN contre les autres...
22/02/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
En fait, non.

Si on examine au pied de la lettre les textes de loi, ce qui est garanti, c'est l'octroi de X CV/MWh pendant Y ans et la possibilité de les vendre au GRTL.

Le prix de la vente au GRTL n'est pas garanti et encore moins la compensation pour toute la durée de vie de l'installation.






Cela dit :
  1. Je ne suis pas juriste. Chacun considèrera mon interprétation comme ça lui chante. Certains ont peut-être raison d'écrire que je fais flipper les lecteurs pour rien.
  2. Ce serait une tromperie scandaleuse de revenir sur ces 2 points, surtout le premier, vu la manière dont les choses ont été présentées par le gouvernement et le régulateur pendant des années.
Marc, je pense que légalement c'est un peu plus compliqué. En effet il faudrait prendre en considération les textes légaux (comme tu le fais), mais aussi

- la possibilité de lien entre les 2 textes légaux au moment de l'investissement (celui qui accorde les CV + celui qui fixe le montant)
- les comptes rendus des travaux parlementaires qui donnent souvent des précisions sur l'objectif et l'esprit des textes légaux
- les éléments de communication de la RW à l'époque des investissements qui peuvent constituer une preuve d'engagement du gouvernement quant à la durée et conditions des garanties, ce qui est en somme l'interprétation donnée à l'époque par la RW via la mise en oeuvre des textes légaux.
- à la limite la communication actuelle, puisque la RW parle clairement de "stock de dettes": ne reconnait-elle donc pas une dette dans le temps envers les producteurs? Diminuer unilatéralement une dette c'est "restructurer" sa dette, comme la Grèce!

Bref, je pense que c'est un débat juridique pointu et que même des juristes pourraient avoir des avis opposés (pour info, je ne suis pas juriste). Mais... il semble qu'il y ait matière à constester la légalité avec une probabilité d'issue favorable non négligeable, ce que ne manqueront pas de faire les "gros" acteurs des CV (entreprises concernées).

Et la pire conséquence serait quand-même l'effet sur la confiance des investisseurs (entreprises surtout) d'une telle prise de décision...

Dernière modification par thierrylen 22/02/2013 à 10h51.
22/02/2013 Vieux  
 
  66 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

De toute façon, ce sera les consommateurs qui paieront, d'une manière ou d'une autre.

Comme on dit chez nous "C'est todi li p'tit qu'on spotche".

Bonne journée.
22/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
D'accord avec toi, Thierry, surtout sur la partie « communication du GW » que j'évoquais dans mon message précédent.

Il est certain qu'une diminution de la garantie serait attaquable, très certainement attaquée et éventuellement invalidée.
22/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
J'y pense. Autre élément qui plaide considérablement en notre faveur : les avis rendus par la CWaPE pour les installations > 10 kW qui font la demande de la garantie d'achat par le GRTL.

Ce sont des avis contraignants sur la durée de la garantie qui se basent sur les taux de rentabilité des filières fixés par le GW, les surcoûts des filières vertes et la valeur de l'électricité produite.

Ils se concluent tous explicitement par « L’aide à la production de 65 EUR/CV peut être octroyée, sous la forme d’une obligation d’achat, pour une période de 180 [le plus souvent, parfois moins pour l'éolien] mois. »

Exemple : http://www.cwape.be/docs/?doc=798
22/02/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
En fait, non.

Si on examine au pied de la lettre les textes de loi, ce qui est garanti, c'est l'octroi de X CV/MWh pendant Y ans et la possibilité de les vendre au GRTL.

Le prix de la vente au GRTL n'est pas garanti et encore moins la compensation pour toute la durée de vie de l'installation.



Cela dit :
  1. Je ne suis pas juriste. Chacun considèrera mon interprétation comme ça lui chante. Certains ont peut-être raison d'écrire que je fais flipper les lecteurs pour rien.
  2. Ce serait une tromperie scandaleuse de revenir sur ces 2 points, surtout le premier, vu la manière dont les choses ont été présentées par le gouvernement et le régulateur pendant des années.
Marc, je me dois te contredire

"Art. 24quinquies.
Le prix du certificat vert pour lequel le gestionnaire du réseau de transport local se voit imposer une obligation d’achat est fixé à 65 euros – AGW du 20 décembre 2007, art. 35)."

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
22/02/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Eole > Regarde page 5 à partir du message 88, on en a discuté et ce serait sujet à interprétation
22/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par eole2002 Voir le message
Marc, je me dois te contredire

"Art. 24quinquies.
Le prix du certificat vert pour lequel le gestionnaire du réseau de transport local se voit imposer une obligation d’achat est fixé à 65 euros – AGW du 20 décembre 2007, art. 35)."

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
Oui, oui, on sait.

Voir mes posts précédents pour comprendre mon raisonnement. Rien[*] n'empêche le GW de décider d'un nouvel arrêté qui modifierait cet Art. 24quinquies.

http://www.bricozone.be/fr/showpost....0&postcount=85
http://www.bricozone.be/fr/showpost....6&postcount=91
http://www.bricozone.be/fr/showpost....7&postcount=92

Pour moi, le prix de la vente au GRTL n'est pas garanti dans le futur, si ?
.[*] Rien, légalement, n'est-ce pas ? Politiquement et éthiquement, c'est une autre histoire.

Dernière modification par marc.d 22/02/2013 à 12h09.
22/02/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Comme je l'ai dis, j'ai une autre vision mais je ne suis pas juriste ou constitutionnaliste
Un exemple (mais un cas ne fait pas généralité), quand ils ont changé le régime des CV, ça n'impactait en rien les installations existantes.
Bon ce sont 2 choses différentes ... le premier parle d'un régime d'octroit du nombre de CV (c'est un tout) et l'autre du prix auquel ces CV sont garantis. Mais ça mériterait au moins une discussion de juriste

A coté de ça, la légalité ne s'arrête pas aux textes. Y a les intentions, l'esprit des lois et la duperie qui pourraient être évoqués.
22/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Oui, mais non.

Pour la durée de l'octroi et le nombre de CV, il y a explicitement dans l'arrêté du 30 novembre 2006 des formules comme :
- « les modalités d’attribution des certificats verts sont celles en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20 % de l’investissement total est payé » (PV <= 10 kW)
- « les modalités d’attribution des certificats verts sont celles en vigueur au moment de la mise en service de l’installation. » (PV > 10 kW)
- « les rendements énergétiques des installations modernes de référence sont maintenus aux valeurs en vigueur au moment de l’octroi des premiers certificats verts relatifs (à l’unité de production concernée » (autres sources)

Donc, là, pas de possibilité de revenir en arrière.

Par contre, je ne vois pas ce qui restreint « l'allègement » d'une OSP.
Citation:
Y a les intentions, l'esprit des lois et la duperie qui pourraient être évoqués.
Yep, mais arguendo, j'avais proposé qu'on se limite aux textes.
22/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Par contre, je ne vois pas ce qui restreint « l'allègement » d'une OSP.
D'ailleurs, le gouvernement fédéral l'a déjà fait exactement dans ce contexte.
22/02/2013 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Oui, mais non.

Pour la durée de l'octroi et le nombre de CV, il y a explicitement dans l'arrêté du 30 novembre 2006 des formules comme :
- « les modalités d’attribution des certificats verts sont celles en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20 % de l’investissement total est payé » (PV <= 10 kW)
- « les modalités d’attribution des certificats verts sont celles en vigueur au moment de la mise en service de l’installation. » (PV > 10 kW)
- « les rendements énergétiques des installations modernes de référence sont maintenus aux valeurs en vigueur au moment de l’octroi des premiers certificats verts relatifs (à l’unité de production concernée » (autres sources)

Donc, là, pas de possibilité de revenir en arrière.

Par contre, je ne vois pas ce qui restreint « l'allègement » d'une OSP.

Yep, mais arguendo, j'avais proposé qu'on se limite aux textes.
On peut en discuter à l'infini, mais pour moi, il s'agit d'un contrat qui fixe la durée, les modalités et le prix. Si le prix n'était pas également garanti pour cette durée, il aurait fallu , me semble-t-il, prévoir les modalités de fixation d’un autre prix p ex une formule du style: "toutefois, le prix sera soumis à révision suivant telle ou telle modalité".
Dans un contrat, les choses ne doivent pas être soumise à interprétation. Si ce n'est pas précisé, c'est 65 euros juisqu'à la fin. C'est ce que je pense.



Dernière modification par Guy_4537 22/02/2013 à 12h56.
22/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pour la part de Solwatt dans l'octroi de CV, la CWaPE l'estimait à 41% en mai 2012 mais c'était avec un hypothèse de 25 000 nouvelles installations en 2012. Comme il y en eut entre 45 et 50 000, je pense que la part de Solwatt va excéder 50% en 2012.
Le dernier magazine Renouvelle de l'APERe fait le même calcul que moi :
« Fin 2012, le solaire photovoltaïque représente 50 % des certificats verts générés pour environ 10 % d’électricité verte produite. »
http://www.apere.org/doc/Renouvelle51.pdf (page 1)
22/02/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Eole > Regarde page 5 à partir du message 88, on en a discuté et ce serait sujet à interprétation
Désolé, j'ai zappé ces commentaires, dans le tas

Revoir le prix de 65 EUR est pratiquement impossible politiquement....
22/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Guy_4537 Voir le message
On peut en discuter à l'infini, mais pour moi, il s'agit d'un contrat
Elia et toi avez-vous signé un contrat ?

Non. Il n'y a pas de contrat. Ce sont des arrêtés du gouvernement qui font la loi.

Ici, la loi t'accorde le droit à X CV/MWh pendant Y années et la loi oblige pour l'instant le GRTL (Elia) à les acheter à 65 €. Au strict sens légal (je ne parle pas de politique, de morale ou de logique), la loi sur cette obligation peut changer.

Exemple : en décembre 2012, la loi au niveau fédéral a été modifiée par un arrêté royal pour supprimer l'obligation faite au GRT (Elia) d'acheter les certificats verts du solaire à 150 €/MWh, sauf ceux octroyés pour les installations antérieures à août 2012. Donc, les installations PV mises en service entre août et décembre ont perdu la possibilité de recourir à une obligation faite au GRT qui leur profitait.

Notons que l'obligation faite à Elia par le gouvernement wallon est possible en vertu de la concession par la RW à Elia du monopole du transport du courant et du fait qu'Elia est autorisé à répercuter cette obligation dans les tarifs de transport.


C'est une situation toute différente du contrat qu'Electrabel et moi, par exemple, avons signé pour le commerce de CV à 70 € jusqu'en avril 2014 (70% de l'amende pour être précis).

Dernière modification par marc.d 22/02/2013 à 15h10.

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