Le gouvernement envisage la réduction de la valeur des CV pour nos installations

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22/02/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
On peut parler de contrat tacite non ?
22/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  Kenshin est connecté maintenant
Eventuellement, mais je n'emploierais pas cette voie-là.
C'est plus proche d'un contrat par consentement simple, par effet d'annonce.
22/02/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Eventuellement, mais je n'emploierais pas cette voie-là.
C'est plus proche d'un contrat par consentement simple, par effet d'annonce.
Voir mon post 127 pour le débat sur la légalité.

Mais là en plus on peut prouver que le Ministre a sciemment dit à l'époque que la garantie serait TOUJOURS accordées pour les installations existantes.

Donc à nouveau, relax!
22/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  Kenshin est connecté maintenant
J'avais bien lu ton post, mais la notion de "contrat" revient sans cesse, d'où le mien.

Ca ne me tracasse pas plus que ça non plus - comme toi.
En-dehors du juridique, les propriétaires représentent une niche électorales assez fortes pour 2,3 partis, donc...
22/02/2013 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
Moi personnellement je me dis que pour cette fois ce sont en bonne partie "des petits gens" qui sont bénéficiaire d'une action du gouvernement.

Pas des multinational qui se gavent de l'argent des contribuables et qui se cassent des que c'est un peu moins rentable.

Je ne suis pas sur que ce soit raisonnable de tirer sur la partie de la population qui ont pris le "risque" d'investir dans les PV ...

Il ne faut pas s' étonner des lors que ces même personnes placent leur argent dans les banques, qui eux les placent dans des fonds d'investissements.

Qui dirigent ces fameuses multinationale qui doivent faire toujours faire plus de chiffre, plus de bénéfices,.. avec les conséquences qu'on connait....

le raisonnement est simpliste mais ces sociétés qui dégages des bénéfice fou et que ne paient presque rien en import grâce aux intérêt notionnel, voir qui rapatrient leur argent de l’étranger pour profiter de ce système ....

Dernière modification par Cato 22/02/2013 à 18h25.
22/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Juste une précision, vu le nombre de fois que j'ai vu cela écrit, sous-entendant qu'un contrat n'existait pas vu qu'il n'y avait pas de signature entre le propriétaire de PV et l'organisme étatique, RW, parastatal, etc.

--> Il n'est PAS nécessaire d'avoir un document signé pour qu'un contrat existe juridiquement.
Oui, remarque pertinente.

En tout cas, vis-à-vis d'un recours contre la RW en cas d'une hypothétique réduction de la garantie, mais sans doute pas vis-à-vis Elia qui n'a rien promis du tout et qui est une société anonyme (avec certaines obligations de service public).
22/02/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Merci Suvlover pour votre petit "hum hum" vaguement ironique. J'espère au moins que vous aviez compris que c'était une façon de parler. Mais je vous pardonnerai votre machisme apparent.
22/02/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Le remplacement d'un petit onduleur SMA, c'est 300 € + TVA + livraison + MO (edit : + un peu de paperasse).
http://www.sma-benelux.com/fileadmin...ngunge n.html
Merci pour l'information.

Etrange que ce PDF important ne soit pas dans la liste des documents téléchargeables, ni dans les documents SMA reçus à l'achat.

Je serais vraiment curieux de voir un calcul un tant soit peut sérieux ( le mien ne l'était évidemment pas, il est optimiste a contrario pour la production ).

Ordre de grandeur.

Même à 600€ le remplacement SMA tous les 7 ans (pour de l'occase?), ça fait 1800€ sur 25 ans, et le surplus de CV constitué pendant 10 ans ne sera que de l'ordre de 2500€ (pour 3 kWc).

2500€ - 1800€ = 700€ pour les autres réparations sur 25 ans, de l'ordre de 30€ par an.

En laissant de côté la langue de bois, dans le principe, la part du deal des pouvoirs publics était de prendre en charge les frais d'investissement et de fonctionnement d'un mode de production non rentable qu'ils ont décidé de développer pour atteindre une statistique.

Le particulier qui prêtait son toit devait faire l'investissement en échange de quoi il aurait la production d'énergie gratuite.

Cela a été mal géré par les pouvoirs publics. Ils veulent manger leur parole et reporter une partie du surcoût du mode de production sur le particulier. Qui est montré du doigt dans les médias.

Au final, cela risque de faire 20-30€ mensuels nets pour la location d'un toit de 3000 Wc. Et toujours quasi le même niveau de dépendance envers les énergies fossiles.

Un méchant jeu de dupes.

Encore une démonstration que le Win Win est de la daube. Il y en a toujours un qui. Et ici, il a le pouvoir de changer le contrat.
22/02/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Pigeon Voir le message
Merci Suvlover pour votre petit "hum hum" vaguement ironique. J'espère au moins que vous aviez compris que c'était une façon de parler. Mais je vous pardonnerai votre machisme apparent.
Cher Pigeon(ne) je n'ai pas écris ce post en référence au vôtre... Non non, simplement dans l'esprit qu'une promesse politique est souvent tout sauf une promesse --) les guillements et le hum hum... Et pour le machisme apparent, détrompez vous, je suis tout (Dieu sait que j'en ai des défauts...) sauf macho... J'ai même une sainte horreur de ce genre de personne...
22/02/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Hé bien, je me rappelle qu'il y a quelques mois, lorsque Vazbiene annonçait le risque de voir ce prix garanti passer à la trappe car les caisses sont vides, il se faisait incendier.

Pour ma part, je me faisais quasi insulter car je me permettais de rappeler que des lois réroactives existent. Pour rappel, ce n'est qu'en matière pénale qu'une loi ne peut être rétroactive si elle est plus sévère. (une loi plus clémente peut s'appliquer rétroactivement)

Et là, 169 messages pour un truc qui selon les savants ne peut arriver ...

Ca laisse songeur ...
22/02/2013 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Ma conclusion c'est: nos politiciens... qu'elle bande de BOULETS !!!
Bon week-end à tous.
26/02/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par PereUBU Voir le message
Merci pour l'information.

Etrange que ce PDF important ne soit pas dans la liste des documents téléchargeables, ni dans les documents SMA reçus à l'achat.
Et pour cause, réponse de SMA :

<< Cette liste existe comme document de travail pour notre service, mais n’est pas un document public.
Le prix pour un échange SB2500HF est de 475€ et pour un SB3000HF 525€ pour l’année 2013 et n’a pas de valeur d’engagement contractuel et peut être modifié.
Les prix sont hors TVA et frais de transport. >>


Ce qui veut dire que remplacer un 3k reviendrait au moins à 635€ tva hors transport et intervention du technicien (frais et mo pour diagnostic, renvoyer, réceptionner et remettre en service).

Conditionnel puisque SMA ne prend aucun engagement. L'achat d'un onduleur neuf chez SMA ne donne pas droit à ces prix.

Et c'est du remplacement par du matériel d'occasion. Donc, pour les calculs, il faudrait considérer que la dépense sera à refaire plus rapidement que 7-8 ans.
26/02/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Hé bien, je me rappelle qu'il y a quelques mois, lorsque Vazbiene annonçait le risque de voir ce prix garanti passer à la trappe car les caisses sont vides, il se faisait incendier.

Pour ma part, je me faisais quasi insulter car je me permettais de rappeler que des lois réroactives existent. Pour rappel, ce n'est qu'en matière pénale qu'une loi ne peut être rétroactive si elle est plus sévère. (une loi plus clémente peut s'appliquer rétroactivement)

Et là, 169 messages pour un truc qui selon les savants ne peut arriver ...

Ca laisse songeur ...
??? une Loi ne peut être rétroactive... en Belgique!
Par contre, on peut modifier une Loi ce qui est parfois fâcheux... mais je vais relire pour comprendre ce qui vous met dans cet état.

Je me doutais c'est une éventuelle baisse du prix garanti des CV. C'est possible malheureusement... mais ce serait une cata.

Dernière modification par seiran76 26/02/2013 à 17h08.
26/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Si Élia viendrait a faire faillite ça se passerais comment ?
26/02/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Si Élia viendrait a faire faillite ça se passerais comment ?
Elia ne peut pas faire faillite... son revenu est garanti par les consommateurs... en principe. Si la RW veut réduire la quote part du consommateur comme elle le fait pour les entreprises... elle doit prendre ses responsabilités.
Qui vivra verra...
26/02/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Si Élia viendrait a faire faillite ça se passerais comment ?
En théorie, le monopole de la gestion du réseau de transport local devrait être confié par la région à une autre société, qui serait soumise à l'obligation d'achat des CV et qui bénéficierait du droit de les répercuter dans ses tarifs.

En pratique, je ne sais pas. Difficile d'imaginer que l'État et les régions laissent Elia tomber en faillite.
26/02/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
En théorie, le monopole de la gestion du réseau de transport local devrait être confié par la région à une autre société, qui serait soumise à l'obligation d'achat des CV et qui bénéficierait du droit de les répercuter dans ses tarifs.

En pratique, je ne sais pas. Difficile d'imaginer que l'État et les régions laissent Elia tomber en faillite.
L'Etat a bien sauvé les banques qui nous vampirisent... Ils feraient (encore) un effort pour Elia...qui nous enrichit... (Stop, c'est de l'humour... Non, pas sur la tête...)
26/02/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Ils ne baisseront pas le prix minimum garanti des cv, du moins dans l'immédiat. Ils ont trop prôné le photovoltaïque, trop offert d'incitants, trop poussé les gens à investir dans ce domaine et s'ils se sont plantés, ils se trouvent bien mal pris mais agir maintenant dans la rétroactivité équivaudrait à perdre toute crédibilité pour le futur.
Cependant, ce qui me semble le plus plausible actuellement ne le sera peut-être plus dans quelques années, si par un malencontreux hasard la Wallonie se retrouvait dans une inextricable situation de surendettement comme nous en connaissons ailleurs...
26/02/2013 Vieux  
Anon32
 
 
certes, les banques ont été sauvées, mais les petits porteurs (donc petits investisseurs) ont tout perdu. quelle différence y a-t-il entre ces 2 petits investisseurs que sont ceux des PVs et ceux des banques? investir est toujours un risque. des fois l'on gagne, des fois l'on perd, et parfois beaucoup.
26/02/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  Kenshin est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
En théorie, le monopole de la gestion du réseau de transport local devrait être confié par la région à une autre société, qui serait soumise à l'obligation d'achat des CV et qui bénéficierait du droit de les répercuter dans ses tarifs.

En pratique, je ne sais pas. Difficile d'imaginer que l'État et les régions laissent Elia tomber en faillite.
Pas exactement. Les monopoles reconnus - dit "légaux" - sont soumis à des contraintes du fait de leur situation. Parmi ces contraintes, il y a des mécanismes contre l'abus de position dominante (surtout), mais aussi contre la possibilité de tomber en faillite (pour des raisons économiques évidentes).
Donc c'est impossible de "mettre" Elia en faillite. La recapitalisation vient automatiquement (à l'inverse des banques, sous seing privé).

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