Les réponses des partis politique concernant le photovoltaique

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Les réponses des partis politique concernant le photovoltaique

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28/04/2014 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Voir les réponses ici >>>>>>

http://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be/reponses-partis/
28/04/2014 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Voici les réponses aux 5 questions adressées aux présidents de 7 partis présents sur le territoire wallon et bruxellois.
Les présidents des différents partis interrogés sont:
Charles Michel (MR)
Emily Hoyos (Ecolo)
Benoit Lutgen (CDH)
Paul Magnette (PS)
Olivier Maingain (FDF)
Mischaël Modrikamen (PP)
Peter Mertens (PTP-GO)
Quatre partis nous ont répondus.
Nous demandions une réponse par OUI ou par NON, avec éventuellement quelques précisions, pour le 25 avril 10h. Un tolérance fut appliquée jusqu’au 25 avril 17h.
Les réponses sont arrivées dans l’ordre suivant :
  1. MR, le 25 avril 2014 à 8h54’
  2. PS, le 25 avril 2014 à 9h09’
  3. ECOLO, le 25 avril 2014 à 10h22’
  4. PP, le 25 avril 2014 à 16h41’
Constats du CA de l’Asbl TPCV:
Vous constaterez que seul le MR et le PS ont répondu à toutes les questions par Oui ou Non avant d’exposer leur arguments.
Le conseil d’administration de l’Asbl TPCV souhaite remercier les partis ayant pris la peine de répondre aux questions.
Le FDF et le PTB-GO ne nous ont pas répondus.
Le CDH est le seul parti actuellement au pouvoir au sein de l’ « olivier » qui n’a pas pris la peine de nous répondre.
Nous vous restituons ci-dessous, dans l’ordre d’arrivée des réponses, le texte intégral des réponses reçues.
  1. Comptez- vous modifier rétroactivement les conditions du régime Solwatt 2008b (installations de moins de 10 kWc) comme envisagé par Monsieur le Ministre Nollet et la CWaPE , et réduire la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans pour les installations photovoltaïques de ce régime ? OUI/NON
REPONSES :
MR : NON. Les installations PV d’avant le 1er décembre 2011 doivent continuer à percevoir leurs CV de manière équivalente pendant les 15 années comme stipulé dans l’arrêté du Gouvernement. Un engagement est un engagement ; il doit être respecté. Nous sommes opposés à toute modification de régime en cours de route quelle que soit la date d’installation et la filière d’énergie concernée. A défaut, la confiance, le cadre juridique et la prévisibilité des investissements sont mis en danger.
PS : Oui, car compte tenu du contexte budgétaire il faut réduire l’impact du financement des certificats verts sur la facture de l’ensemble des Wallons, tout en maintenant une rentabilité suffisante et intéressante pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques concernés et en leur permettant, le cas échéant, de rembourser leur emprunt. L’ampleur du soutien aux énergies renouvelables sera ainsi plus équitablement réparti entre chaque Wallon. Par ailleurs, il faudra prévoir la possibilité pour les propriétaires de panneaux concernés d’introduire un recours le cas échéant.
ECOLO : Concernant la réduction de la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans pour les installations Solwatt :
Nous ne souhaitons aucune rétroactivité. Les conditions encadrant le régime Solwatt sont basées sur deux piliers : une garantie de rentabilité de 7% par an et le bénéfice d’un prix minimum garanti de 65 € par CV. Il n’entre pas dans nos intentions de modifier rétroactivement ces piliers.
Il nous semble simplement nécessaire de se tenir au double objectif suivant : le maintien des garanties de rentabilité pour toutes les personnes ayant investi dans une installation photovoltaïque jusque 10 kW, et la limitation de l’impact des CV Solwatt sur la surcharge Elia pesant sur le prix de l’électricité.
PP : Nous ne modifierons pas rétroactivement les conditions du régime Solwat et nous ne réduirons pas la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans car nous pensons que les engagements doivent être respectés. Toutefois, nous n’entendons pas émettre de nouveaux certificats verts à l’avenir.
  1. Il est question depuis plusieurs mois de taxe ou tarif d’injection, de tarif prosumer, etc… Toutes ces démarches , peu importe leur dénomination, visent à modifier le principe de compensation, c’est-à-dire « le compteur qui tourne à l’envers » à 100 %.
    Comptez-vous maintenir pour tous les prosumers le principe de compensation tel que défini au moment de la date de leur installation, c’est-à-dire « le compteur qui tourne à l’envers » à 100 % ? OUI/NON
    Différenciez, s’il vous plaît le cas échéant, votre réponse pour la région bruxelloise et la région wallonne.
REPONSES :
MR : OUI. Selon le même principe que pour la question 1, les investissements consentis sous un certain régime doivent pouvoir se poursuivre sans modifier rétroactivement les conditions. Il en va de même concernant le principe de compensation.
Pour Bruxelles, nous ne changerons pas les engagements conclus antérieurement.
PS : Non, les propriétaires de panneaux photovoltaïques doivent bien entendu avoir un avantage significatif en termes de réduction de leur consommation d’électricité mais ils doivent néanmoins contribuer au financement du réseau d’électricité, dans une proportion juste et raisonnable. Il parait plus juste que les propriétaires de panneaux financent également le développement du réseau, en sachant que celui-ci doit être adapté suite notamment à la multiplication des panneaux solaires et que les propriétaires de panneaux continuent à utiliser le réseau pour prélever et/ou injecter de l’électricité.
ECOLO : Concernant le principe de compensation :
Nous souhaitons maintenir le régime de la compensation (compteur qui tourne à l’envers) pour les producteurs tel que défini au moment de la date de leur installation. La question d’une perception des tarifs réseaux auprès des producteurs relève quant à elle de la compétence exclusive du régulateur en vertu de la directive européenne 2009/72 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité.
PP : Nous maintiendrons le principe de compensation tel que défini au moment de leur utilisation.
  1. Trouvez-vous pertinent que la CWaPE soit soumise à un audit complet et rigoureux dans les plus brefs délais ? OUI/NON
REPONSES :
MR : OUI. La CWaPE doit être soumise à un audit complet par exemple de la Cour des Comptes. En effet, le fonctionnement de la CWaPE pose question. Des problèmes nous ont été régulièrement signalés. La transparence complète de l’institution doit être assurée.
PS : Non, mais il faut maintenir le rôle des commissaires du Gouvernement wallon en son sein et renforcer le contrôle du Parlement wallon sur la Cwape, qui lui pourra mener des analyses complémentaires si nécessaire.
ECOLO : Concernant un audit de la CWaPE :
La soumission du régulateur du marché de l’énergie à un audit serait une décision, que seul le Parlement nous semble habilité à prendre. Une telle décision du Gouvernement pourrait en effet être considérée contraire aux garanties d’indépendance du régulateur imposées par la Directive 2009/72. Il est donc clair qu’une telle entreprise n’est quoi qu’il en soit pas réalisable dans l’immédiat. Par ailleurs, le comité de direction étant en passe d’être renouvelé, un tel audit aurait actuellement peu de sens.
Ecolo soutient toutefois l’idée d’une plus grande responsabilisation de la CWaPE concernant ses décisions. C’est pourquoi Ecolo a défendu, au Gouvernement, par la voie de Jean-Marc Nollet, ainsi qu’au Parlement, par le vote de ses élus, une obligation accrue de motivation par le régulateur de ses décisions ainsi qu’un renforcement du contrôle du régulateur par le Parlement. Ainsi, la CWaPE ne devra à l’avenir plus seulement communiquer son rapport annuel au Gouvernement, mais aussi le présenter au Parlement, offrant à celui-ci la possibilité de poser toute question et de contrôler toute action du régulateur.
PP : Il est selon nous pertinent que la CWaPE soit soumise à un audit complet et rigoureux.
  1. Il a été question dans la presse d’envisager une augmentation du revenu cadastral pour les propriétaires d’installations photovoltaïques, ceci étant contraire à la circulaire 3/2010 de l’Administration des finances. Comptez-vous mettre en place, approuver ou soutenir ce projet ? OUI/NON
REPONSES :
MR : NON. Taxer même indirectement ou partiellement une installation que les pouvoirs publics ont par ailleurs subsidiée (via les CV), n’a aucun sens.
PS : Non, nous ne soutenons pas ce projet.
ECOLO : Concernant une augmentation du revenu cadastral pour les propriétaires d’installations photovoltaïques :
Comme vous l’indiquez dans votre question, selon la circulaire 3/2010 de l’Administration des finances, les investissements économiseurs d’énergie (dont l’installation de panneaux photovoltaïques) ne sont pas considérés comme des modifications notables au sens de l’article 494. Pour Ecolo, il ne peut dès lors en aucune manière être question, lors d’une procédure de révision du revenu cadastral, de cibler les personnes ayant investi dans les installations photovoltaïques ou autres formes d’énergie durable (panneaux solaires thermiques, isolation, etc.).
PP : Nous n’entendons pas augmenter le revenu cadastral pour les propriétaires d’installations photovoltaïques.
  1. Comptez-vous, si vous êtes au pouvoir dans la prochaine législature, prendre en compte l’avis des prosumers par l’intermédiaire de l’ASBL Touche Pas à mes Certificats Verts, dans les futures prises de décision éventuelles dans le secteur photovoltaïque résidentiel ? OUI/NON
REPONSES :
MR : OUI. Les décisions en matière d’énergie doivent être prises par le Gouvernement wallon dans le cadre d’un dialogue avec les acteurs et les structures représentatives. Une meilleure concertation doit être mise en place afin d’éviter la situation extrêmement difficile que l’on connaît depuis quelques années… Il conviendra aussi d’assurer un avenir à la filière photovoltaïque dans un cadre renouvelé et apaisé.
PS : Oui, l’avis des prosumers doit être pris en compte de la manière la plus adéquate.
ECOLO : Concernant la prise en compte de l’avis des prosumers par l’intermédiaire de l’ASBL Touche Pas à mes Certificats Verts :
Ecolo sera à l’écoute des différentes associations actives en matière d’énergie, dont bien entendu l’asbl TPCV.
PP : Nous ferons appel, si nous accédons au pouvoir, à l’avis de l’ASBL Touche pas à mes certificats verts pour toute décision. En conclusion, nous respecterons les engagements pris, mais nous n’entendons pas étendre à l’avenir le principe des certificats verts.
28/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
merci pour le retour d'infos.
28/04/2014 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Merci
Après lecture, ce n'est pas terrible et ce n(est pas ces réponses qui me donne une idée de vote Une chose est sûr, c'est que les rouges ( pas le standard, hein ) ne nous aiment pas beaucoup Ils vont essayés de nous taxer à mort
Donc les rouges sont déjà hors jeu
28/04/2014 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Donc les rouges sont déjà hors jeu
.

Les verts se tâtent, le PP et les bleus sont plus formels.
28/04/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Il faut bien lire les réponses!
Certaines réponses amènent des demandes d'éclaircissement.
Par exemple:
A la question:
Citation:
Comptez- vous modifier rétroactivement les conditions du régime Solwatt 2008b (installations de moins de 10 kWc) comme envisagé par Monsieur le Ministre Nollet et la CWaPE , et réduire la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans pour les installations photovoltaïques de ce régime ? OUI/NON
Le PS mentionne ceci dans sa réponse:
Citation:
il faut réduire l’impact du financement des certificats verts sur la facture de l’ensemble des Wallons, tout en maintenant une rentabilité suffisante et intéressante pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques concernés et en leur permettant, le cas échéant, de rembourser leur emprunt.
Quel est le sens de "le cas échéant" dans cette phrase soulignée en gras?

A la question
Citation:
Il a été question dans la presse d’envisager une augmentation du revenu cadastral pour les propriétaires d’installations photovoltaïques, ceci étant contraire à la circulaire 3/2010 de l’Administration des finances. Comptez-vous mettre en place, approuver ou soutenir ce projet ? OUI/NON
ECOLO mentionne ceci dans sa réponse:
Citation:
Pour Ecolo, il ne peut dès lors en aucune manière être question, lors d’une procédure de révision du revenu cadastral, de cibler les personnes ayant investi dans les installations photovoltaïques ou autres formes d’énergie durable (panneaux solaires thermiques, isolation, etc.).
La question que je me pose est: ne pas les cibler lors de la révision du RC, ne peut pas se traduire par: il n'y aura pas de révision du RC due aux PV.
ECOLO est d'ailleurs le seul parti que ne répond pas explicitement non, à la question.
28/04/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
Il faut bien lire les réponses!
Certaines réponses amènent des demandes d'éclaircissement.
Par exemple:
A la question:


Le PS mentionne ceci dans sa réponse:


Quel est le sens de "le cas échéant" dans cette phrase soulignée en gras?

A la question

ECOLO mentionne ceci dans sa réponse:


La question que je me pose est: ne pas les cibler lors de la révision du RC, ne peut pas se traduire par: il n'y aura pas de révision du RC due aux PV.
ECOLO est d'ailleurs le seul parti que ne répond pas explicitement non, à la question.
En effet.

Cela dit, en général, autant les réponses de 3 partis/4 sont claires (dans un sens ou dans l'autre), autant les réponses d'écolos sont floues et sujettes à interprétation.

Sans soute le reflet d'un profond malaise quant à leur gestion calamiteuse de ce dossier...
28/04/2014 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
J'vai pas voter comme il y a quatre ans d'ailleurs. A part nous pomper, je n'ai vu aucun changement.
Vote obligatoire dans une "démocratie"
28/04/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Pascal Orp Voir le message
.

Les verts se tâtent, le PP et les bleus sont plus formels.
Les verts se tâtent ?
Ils disent simplement qu'on a mal compris leurs intentions de départ et qu'ils reviendront bien sur les engagements pour appliquer ce qu'ils pensent avoir promis (sans l'avoir noté nulle part) mais qu'on est trop con pour ne pas l'avoir compris..

Dernière modification par GuiGui 28/04/2014 à 16h39.
28/04/2014 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
pour suivre le fil
28/04/2014 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Les verts se tâtent ?
Ils disent simplement qu'on a mal compris leurs intentions de départ et qu'ils reviendront bien sur les engagements pour appliquer ce qu'ils pensent avoir promis (sans l'avoir noté nulle part) mais qu'on est trop con pour ne pas l'avoir compris..
Exactement!

Ce sont les réponses les plus malhonnêtes qui soient: pas claires et en fait pour dire qu'ils vont revenir sur ce qui a été promis mais qu'en fait c'est soi-disant nous (et tout le secteur) qui avions mal compris...

Ils n'ont pas eu le courage d'assumer les décisions du gouvernement dont ils faisaient partie (financement par ceux n'ayant pas de PV) ni leur gestion (non adaptation des aides selon l'évolution du marché). Et maintenant ils n'ont même pas le courage d'assumer leurs nouvelles positions (changement rétroactif dans le soi disant intérêt des consommateurs).

LAMENTABLE!

Dernière modification par thierrylen 28/04/2014 à 16h47.
28/04/2014 Vieux  
 
  54 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Yucatan Voir le message
pour suivre le fil

Tu vas te faire gronder comme moi il y a trois semaines...outils de la discussion, s'abonner etc...
28/04/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Autre réponse énigmatique du PS à la première question.

Ils répondent oui à la diminution rétroactive des avantages SOLWATT... Mais terminent leur réponse par ceci:
Citation:
Par ailleurs, il faudra prévoir la possibilité pour les propriétaires de panneaux concernés d’introduire un recours le cas échéant.
Caressage de TPCV dans le sens du poil?
... Ou alors, ils admettent que cette rétroactivité peut être "bancale" dans certaines situation?
28/04/2014 Vieux  
 
  Autre pays
 
Ecolo est vraiment décevant. Ils font l'anguille en ne répondant pas clairement par oui ou par non. De l'opportunisme électoraliste sans doute.

Si ils sont élus, ils vont vite se rallier au PS qui lui à le mérite de répondre que la récréation est finie et qu'on va passer à la caisse.
28/04/2014 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Rebelle Voir le message
Merci
Après lecture, ce n'est pas terrible et ce n(est pas ces réponses qui me donne une idée de vote Une chose est sûr, c'est que les rouges ( pas le standard, hein ) ne nous aiment pas beaucoup Ils vont essayés de nous taxer à mort
(...)
Cela a toujours été la politique des rouges: taxer un maximum afin de faire rentrer de l'argent pour soutenir leur politique clientéliste; pour entretenir les baronnies et pour se lancer dans des dépenses de prestige. Exemples: la gare de Calatrava à Liège, la gare impériale de Mons...

Depuis que je suis la politique belge, en forçant à peine le trait, j'ai pu constater que les socialistes ont toujours dépensé l'argent que les libéraux parvenaient à économiser par d'autres moyens que l'impôt.

Et lorsque les libéraux n'avaient pas assez économisé (entendez; pas assez aux yeux des socialos afin de pouvoir le dépenser), les rouges levaient de nouveaux impôts !

Les positions des partis interrogés à propos du photovoltaïque ne m'étonnent pas du tout et je retiens ce qui suit:
-MR: respect absolu des engagements, pas de rétroactivité même pas déguisée;
-PS: on va voir comment on peut taxer ces sal' capitaliss';
-Ecolo: nous sommes des incapables et on tient à le faire savoir;
-PP: voir MR.
28/04/2014 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Doit-on considérer dans l'absence de réponse du CDH de Lutgen, Milquet et Antoine que ce parti n'en a rien à foutre des 100.000 familles de prosumers ?
28/04/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par didier7340 Voir le message
  1. Comptez-vous maintenir pour tous les prosumers le principe de compensation tel que défini au moment de la date de leur installation, c’est-à-dire « le compteur qui tourne à l’envers » à 100 % ? OUI/NON
    Différenciez, s’il vous plaît le cas échéant, votre réponse pour la région bruxelloise et la région wallonne.
REPONSES :
PS : Non
Remarquons au passage que cette réponse n'est pas différente pour la région bruxelloise.

Or, le sujet n'y est pas à l'ordre du jour.

Pourquoi ? Parce que les prosumers y sont peu nombreux, donc ça a un impact négligeable sur les autres consommateurs.

Autrement dit, les règles ne changent que lorsque le moment est venu de piéger suffisamment de personnes.

Dernière modification par marc.d 28/04/2014 à 17h40.
28/04/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
Doit-on considérer dans l'absence de réponse du CDH de Lutgen, Milquet et Antoine que ce parti n'en a rien à foutre des 100.000 familles de prosumers ?
De toute façon,ils auraient apporté des réponses de jésuite...ou des explications et justifications interminables "à la Milquet", les rendant ainsi volontairement incompréhensibles.
Antoine a dit dernièrement que l'installation devait rapporter 4% et ne s'est pas prononcer sur le maintien des contrats!!Il se range donc du côté des rouges...
Quant au PP,il sait bien que ses chances de rentrer dans un gouvernement sont très minimes et que leurs voix ne pèseraient pas lourd dans les décisions à prendre.
PS= rage taxatoire pour le citoyen sauf pour les camas parvenus

Dernière modification par filip08 28/04/2014 à 17h56.
28/04/2014 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Remarquons au passage que cette réponse n'est pas différente pour la région bruxelloise.
Bonne raison pour faire cesser les 40 ans de gabegies, de détournements de biens sociaux, de mal gouvernance, d'abus de biens sociaux, de faux et d'usage de faux que les socialos tentent de nous faire oublier.

Les élections de mai approchent, pour la première fois, nous avons la possibilité de faire connaître notre mécontentement de manière simultanée à la région, au fédéral et à l'Europe.

Que l'on vire ces rouges en même temps que les verts !

Je verrais bien une coalition MR-PP-FDF !Les rouges ont toujours promis le bain de sang social si une majorité d'électeurs votent à droite.

Résultat, beaucoup prirent peur et continuèrent à voter PS... et le bain de sang social arriva par la grâce du PS !

Aujourd'hui, Paul Magnette n'a d'autre choix que d'annoncer la couleur aux vilains spéculateurs que nous sommes: comme d'habitude, le PS nous taxera tant que faire se pourra !
28/04/2014 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
Doit-on considérer dans l'absence de réponse du CDH de Lutgen, Milquet et Antoine que ce parti n'en a rien à foutre des 100.000 familles de prosumers ?
Bien sur que ce parti se moque des prosumers.
Ils ont toujours pris part dans tous les gouvernements, une fois avec les uns, une autre fois avec les autres.
Qu'ils se méfient quand même car 100.000 familles peuvent vite faire quelques 3 à 400.000 votes.

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