Mauvaise attributions sur les CV anticper 25 au lieu de 40

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Mauvaise attributions sur les CV anticper 25 au lieu de 40



11/07/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Bonjour,
Je viens de recevoir mes accès à l’extranet de la cwape.

Une chose bizarre m’est apparue sur la liste des CV je voie (toutes à la date du 4/07/2013) le mouvement.
40 Cv anticiper la ligne plus bas – 40 CV et ensuite 25 CV, j’essaye d’introduire comme tout le monde Elia pour les CV garanti et la pas moyen d’entre plus de 25 …

Je téléphone a la Cwape et la gentille dame me réponds que c’est normal d’après mon plans et que ‘c’est la même chose (a lieu d’en avoir 40 d’un coup j’aurai les reste avec l’encodage)…
Je lui réponds que non j’ai fait le paiement des 20% d’acompte le 13 mars 2013 donc 15 jours avant les 31 et que j’ai droit à mes 40 CV anticiper.
Elle me répond qu’elle ne sait rien faire et qu’il faut envoie les documents (suivant les FAQ) a une adresse mail.

Quelqu’un a déjà eu ce type de mésaventure et combien de temps faut-il pour que cela soit remis en ordre.
Ps : si quelqu’un a le tel de la cwape (pas celui du site) pour arriver dans le service concerner je suis preneur par MP).

Locu
11/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Les règles viennent juste de changer.

Il n'y a plus d'octroi anticipé de certificats verts.
http://www.cwape.be/?dir=3&news=265
http://wallex.wallonie.be/index.php?...ev=26856-17804
11/07/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Bonsoir marc , meme pour les personnes ayant paier l'acompte avant le 31 mars 2012 ?
11/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Bonsoir, locu.

[correction ci-dessous]
Oui, si la réception est postérieure au 27 juin.
« L’octroi anticipé des certificats verts ne s’applique pas aux installations de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance nette inférieure ou égale à 10 kW lorsque, pour ces installations, la date de référence pour la détermination des modalités d’attribution des certificats verts applicables à ces installations, telle que définie par l’article 15quater, alinéa 2, est postérieure à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération. »
Tu es, à ma connaissance, la première victime de ce changement à se manifester sur internet.

Dernière modification par marc.d 12/07/2013 à 00h46.
11/07/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Ma reception a eu lieu le 06/05/2013 donc avant l'accord du 27 juin ? non
11/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Je viens juste de découvrir ce changement législatif. Il se peut que je le comprenne de traviole.

Le lien sur le site de la CWaPE parle des commandes postérieures au 18 juillet 2013, soit bien après ta décision d'investir.

Quelle est la puissance de l'installation ? As-tu déjà fait un relevé ?
12/07/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
La puissance de mon installation est de 5.886 Kwc et je n'ai pas encore fait de relever (je viens juste de recevoir mes codes) je n'ai pas encore les 90 jours de production pour les encoder.
12/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
L'explication est donc ailleurs.

Pour une raison ou l'autre (erreur administative, pièce manquante à ton dossier, ...), la CWaPE t'a attribué le régime pour les commandes postérieures au 1er avril 2013 (appelé 2011d, 1 CV/MWh pendant 10 ans). Les 25 CV correspondent à l'octroi de CV estimé pendant 5 ans sous ce régime (5,886×0,85×5=25,015).

Il faut poursuivre dans ta démarche de réclamation auprès de la CWaPE. Bon courage.
03/09/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Je reviens sur mon sujet pour donner la suite et fin.
Apres quelque dizaine de coup de téléphone, pour m’entendre dire chaque fois une version différente, ou bien que la personne qui s’occupe de cela est partie 6 semaines en congé (pas cette chance la moi d’avoir 6 semaine).
Bref j’en avais tellement marre que j’ai été sur le site de la cwaper et j’ai pris toutes les adresse e-mail de la partie énergie renouvelables (directeur compris).

Et je leur ai envoyé un mail corse mais poli, leur demandant si pour que cela avance je devrai monter jusque chez eux pour me faire entendre.

Résultat 2 jours après, j’ai reçu mes 40 CV anticipés et remis sous le bon régime.

Comme quoi plus on fait chi** de monde plus ça avance.

Locu

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